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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 228 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 228 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-228
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2025-07-31-00006 - AP07 prolongation bis pontons des catalins (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-31-00006
AP07 prolongation bis pontons des catalins
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-31-00006 - AP07 prolongation bis pontons des catalins 3 EM PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction territoriale Rhône-Saône
Unité territoriale d’itinéraire
Du canal du Rhône à Sète
Pôle navigation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant prolongation de mesures temporaires de navigation sur le Rhône concédé en raison de travaux de maintenance du front d’accostage et de l’appontement du bateau école du lycée des Catalins
La Préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
VU l’arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Rhône et Saône grand gabarit en vigueur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-30-00014 en date du 30 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Guillem GERVILLA, directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche ;
VU l’avis à batellerie N° FR/2025/05325 pris en première instance pour moins de trente jours, par voies Navigables de France, le 18 juillet 2025 ;
CONSIDERANT la demande, en date du 28 juillet 2025, de prolongation des mesures temporaires portées sur l’avis à batellerie précité ;
CONSIDERANT la nécessité de répondre favorablement à la demande précitée pour le bon ordre et la sécurité de tous ;
CONSIDERANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef de l’unité territoriale des voies navigables de France en charge de l’itinéraire du canal du Rhône à Sète ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L’arrêté 07-2025-05-23-00005 publié le 27/05/2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche est abrogé.
ARTICLE 2 : Mesures temporaires sur la navigation intérieure
Les mesures temporaires, de l’avis à batellerie N° FR/2025/05325, prises en première instance pour moins de trente jours, par voies navigables de France le 18 juillet 2025, sont prolongées, ceci jusqu’au 29 août 2025.
La commune ardéchoise impactée par les mesures précitées est celle de Rochemaure.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-31-00006 - AP07 prolongation bis pontons des catalins 4 Sur demande de la compagnie nationale du Rhône (CNR), voies navigables de France (VNF) pourra raccourcir ou prolonger la durée des mesures temporaires déjà prolongées au titre de l’alinéa qui précède.
VNF pourra prolonger les mesures précitées à son tour au-delà du 29 août 2025, que jusqu'au 30 septembre 2025 maximum.
Pour l’exécution du présent arrêté et sur proposition de la CNR, VNF publiera dans ses lignes tout avis à batellerie qui s’avérera nécessaire.
ARTICLE 3 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03) ou par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Exécution de l’arrêté et publication au recueil des actes administratifs
Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche, la direction exploitation de la compagnie nationale du Rhône et la direction territoriale Rhône Saône de voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État du département de l’Ardèche.
Privas, le 31 juillet 2025
Pour la préfète,
le directeur de cabinet,
Signé
Guillem GERVILLA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-31-00006 - AP07 prolongation bis pontons des catalins 5