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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 343 recueil du 20 octobre 2025 special Document publié le Lundi 20 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 343 recueil du 20 octobre 2025 special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Institutions publiques, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2025-343

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités

07-2025-10-17-00011 - AP Portant prolongation de mesures temporaires de

navigation sur le Rhône concédé en raison de dragages longs à

hauteur de la confluence de la Drôme (2 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-10-17-00011

AP Portant prolongation de mesures temporaires

de navigation sur le Rhône concédé en raison de

dragages longs à hauteur de la confluence de la

Drôme

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-17-00011 - AP Portant prolongation de mesures temporaires de navigation sur le Rhône concédé en raison de dragages longs à hauteur de la confluence de la Drôme 3E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction territoriale Rhône-Saône

Unité territoriale d’itinéraire

Du canal du Rhône à Sète

Pôle navigation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant prolongation de mesures temporaires de navigation sur le Rhône concédé en raison de dragages longs à hauteur de la confluence de la Drôme

Le Préfet de l’Ardèche,

Vu le code des transports ;

Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;

Vu l’arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TRÉVISANI en qualité de préfet de l’Ardèche ;

Vu l’arrêté du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Guillem GERVILLA, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche ;

Vu l’avis à batellerie N° FR/2025/06950 du 19 septembre 2025 pris en première instance pour moins de trente jours, par voies Navigables de France ;

Considérant la demande, en date du 30 septembre 2025, de prolongation des mesures temporaires portées sur l’avis à batellerie précité ;

Considérant la nécessité de répondre favorablement à la demande précitée pour le bon ordre et la sécurité de tous ;

Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;

Sur proposition de Monsieur le chef de l’unité territoriale des Voies navigables de France en charge de l’itinéraire du Canal du Rhône à Sète ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Mesures temporaires sur la navigation intérieure

Les mesures temporaires, de l’avis à batellerie N° FR/2025/06950, prises en première instance pour moins de trente jours, par Voies Navigables de France le 19 septembre 2025, sont prolongées, ceci jusqu’au 31 décembre 2025.

Sur demande de la compagnie nationale du Rhône (CNR), Voies Navigables de France (VNF) pourra raccourcir ou prolonger la durée des mesures temporaires déjà prolongées au titre de l’alinéa qui précède.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-17-00011 - AP Portant prolongation de mesures temporaires de navigation sur le Rhône concédé en raison de dragages longs à hauteur de la confluence de la Drôme 4VNF pourra prolonger les mesures précitées à son tour au-delà du 31 décembre 2025, que jusqu'au 21 janvier 2026 maximum.

Pour l’exécution du présent arrêté et sur proposition de la CNR, VNF publiera dans ses lignes tout avis à batellerie qui s’avérera nécessaire.

ARTICLE 2 : Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03) ou par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Exécution de l’arrêté et publication au recueil des actes administratifs

Le directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche, la Compagnie Nationale du Rhône et Voies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État du département de l’Ardèche.

Privas, le 17 octobre 2025

Pour le préfet,

le directeur de cabinet,

Signé

Guillem GERVILLA

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-17-00011 - AP Portant prolongation de mesures temporaires de navigation sur le Rhône concédé en raison de dragages longs à hauteur de la confluence de la Drôme 5