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Arrêté - 37 2026 reouverture eglise public
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2026 reouverture eglise public)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Arrêté n° 37-2026
portant -Etienne
Le Maire de Bois-de-Céné,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 64-2019 en date du 15/07/2019 Saint-Etienne en raison de risques pour la sécurité ;
le 04/04/2022 ;
- , considérant que les travaux de sécurisation de ont été réalisés ;
en vue de la réouverture de
;
ARRÊTE
Article 1 : -Etienne, située rue Jan et Joël Martel à Bois-de-Céné, est autorisée à accueillir de nouveau le public à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : (ERP) de type V, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Article 4 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
À Bois-de-Céné, le 27 avril 2026
Le Maire,
Yoann GRALL
#signature#