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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 002 du 04 janvier 2021 2
Document publié le Lundi 4 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 002 du 04 janvier 2021 2)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2021-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2021 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2021-01-04-002 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret
n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier. (2 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2021-01-04-002
Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'article 40
du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée
au bénéfice exclusif des professionnels du transport
routier.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-04-002 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier. 3 E
ÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
RÊTÉ N PRÉFET ARRÊTÉ N°
DU
PUY-DE-DÔME . 0 2 1 00 0 2 Liberté Égalité Fraternité
Clermont-Ferrand, le 04 janvier 2021
Arrêté
fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre
2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée
au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, notamment son article 40 :
Considérant que l'Organisation Mondiale de [a Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale ;
Considérant la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d'urgence
sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République :
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les
établissements visés au 1 de son article 40 à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de
l'exercice de leur activité professionnelle, la liste des établissements concernés étant arrêtée
par le représentant de l'État dans le département ;
Considérant la localisation des établissements visés au | de l’article 40 du décret n°2020-1310
à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels
du transport routier ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La liste des établissements, mentionnés au | de l’article 40 du décret du 29
octobre 2020, autorisés à ouvrir Uniquement pour un service de restauration assurée
au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de
l'exercice de leur activité professionnelle, est la suivante :
- restaurant routier sur l'aire d'Authezat, A75 sens sud/nord à Authezat (63114) :
- restaurant routier sur l'aire de Manzat, A89 à Manzat (63410);
- restaurant routier sur l'aire de Limagne, A89 à Orléat (63190).
- leStaurant routier situé 156 avenue de la Gare à Cournon d'Auvergne (63800)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-04-002 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier. 4 - restaurant La Guinguette des Combrailles situé à Saint-Pierre-le-Chastel (63230)
- restaurant Hôtel de la Gare situé à Ris (63290)
- restaurant Le Zénith situé à Saint Jean d'heur (63190)
- restaurant « Au bon Gaulois » situé à Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820)
Les professionnels du transport routier qui souhaitent bénéficier d'une prestation de
repas doivent être munis de leur carte professionnelle et la présenter au
restaurateur.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 3: L'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 fixant la liste des
établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au
bénéfice exclusif des professionnels du transport routier est abrogé.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il peut également faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux
auprès du préfet du Puy-de-dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l’intérieur.
Article 5 : Le secrétaire général est Chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-dôme,
accessible sur le site internet de la préfecture du Puy-de-dôme.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-04-002 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier. 5