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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 009 du 19 janvier 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 009 du 19 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2021-009
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2021 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2021-01-19-004 - Arrêté prefectoral portant fermeture temporaire de l'école élémentaire
Albert Bayet à Clermont-Ferrand (2 pages) Page 3
63-2021-01-18-001 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire du collège Mortaix à
Pont- du -Château (2 pages) Page 6
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2021-01-19-004
Arrêté prefectoral portant fermeture temporaire de l'école
élémentaire Albert Bayet à Clermont-Ferrand
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-19-004 - Arrêté prefectoral portant fermeture temporaire de l'école élémentaire Albert Bayet à Clermont-Ferrand 3 PÉFECTURE DU PUY-D
JU PUY-DE-DÔME
E ARRÊTÉ N° PRÉFET 20210057
DU l
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT BAYET
A CLERMONT-FERRAND
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-1, L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ensemble la
décision n°2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prolongé ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu la FAQ Coronavirus Covid-19 du Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
valant circulaire actualisée ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide, ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus covid-19 et la
nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un isolement à
domicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire en contact avec les élèves ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 au sein
des établissements scolaires et des communes concernées ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-19-004 - Arrêté prefectoral portant fermeture temporaire de l'école élémentaire Albert Bayet à Clermont-Ferrand 4 Sur demande de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale du Puy-de-
Dôme ;
Sur avis de monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE
Article premier :
L'école élémentaire Albert Bayet, située 13 Victor Bash à Clermont-Ferrand (63000), est fermée à
compter du 19 janvier jusqu’au 22 janvier 2021 inclus, par principe de précaution.
Article 2 :
Monsieur le maire de Clermont-Ferrand, Monsieur le responsable territorial de l'agence régionale de
santé, Madame la directrice départementale de la cohésion sociale par intérim, Monsieur le
directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, Monsieur le directeur académique
des services de l'éducation nationale sont informés du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Article 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-F janvier 2021
Pour le Préfet et
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Romain RAGOT
par délégation,
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-19-004 - Arrêté prefectoral portant fermeture temporaire de l'école élémentaire Albert Bayet à Clermont-Ferrand 5 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2021-01-18-001
Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire du collège
Mortaix à Pont- du -Château
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-18-001 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire du collège Mortaix à Pont- du -Château 6 |
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
| 4 HE ARRÊTÉ N°
PRÉFET 20210056
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DU COLLEGE MORTAIX
A PONT-DU-CHATEAU
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-1, L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ensemble la
décision n°2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prolongé ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu la FAQ Coronavirus Covid-19 du Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
valant circulaire actualisée ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide, ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus covid-19 et la
nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un isolement à
domicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire en contact avec les élèves ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 au sein
des établissements scolaires et des communes concernées ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-18-001 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire du collège Mortaix à Pont- du -Château 7 Sur demande de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-
Dôme ;
Sur avis de monsieur le délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE
Article premier :
L'ensemble des classes du collège Mortaix, situé 7 chemin Sainte Marcelle à Pont-du-Château
(63430), sont fermées à compter du 19 janvier jusqu’au 22 janvier 2021 inclus.
Article 2 :
Monsieur le Marie, Monsieur le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, Monsieur le
responsable territorial de l'agence régionale de santé, Madame la directrice départementale de la
cohésion sociale par intérim, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-
Dôme, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale sont informés du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de son exécution.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 20210050 du 17 janvier 2021.
Article 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-Ferr
à par
SOUS-rT6iSt, Directeur de
RAGOT
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-01-18-001 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire du collège Mortaix à Pont- du -Château 8