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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Du 34 bis au 38 rue de la Gare livraison le 6.02.2025 entre 8h00 et 17h00 arrete temporaire de circulation n 25 AT 0208)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0208
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE LA GARE
LE 06/02/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 04/02/2025 émise par SARL SARIEX (SOCIETE AUXILIAIRE DE RENOVATION ET IMPORT EXPORT) demeurant 26 RUE CADET 75009 PARIS représentée par Monsieur François BELLEVILLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté n°25_AT_0187 en date du 30/01/2025, portant réglementation de la circulation, le 03/02/2025, du 34BIS au 38 RUE DE LA GARE ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_0388 en date du 04/02/2025 portant permis de stationnement accordé à la SARL SARIEX dans le cadre d'une livraison de literie dans l'hôtel SMART APPART au n° 36 rue de la Gare ; Considérant que le stationnement d'un véhicule de livraison de type super lourds dans le cadre de la réalisation de travaux de livraison dans l'hôtel SMART APPART rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 06/02/2025 entre 8h00 et 17h00 au n° 36 RUE DE LA GARE ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_0187 en date du 30/01/2025, portant réglementation de la circulation du 34BIS au 38 RUE DE LA GARE, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
Le 06/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 34BIS au 38 RUE DE LA GARE : La circulation des véhicules est interdite entre 8h00 et 17h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est interdite sur la bande cyclable et la voie située du côté des numéros pairs. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL SARIEX (SOCIETE AUXILIAIRE DE RENOVATION ET IMPORT EXPORT).
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 N°25_AT_0208 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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