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Déliberation - url 496
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 496)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
D26.04.023
Nombre de conseillers :
En exercices : 19
Présents : 16
Ne prennent pas
part au vote: 2
Votants : 17
Pour : 15
Abstentions : 2
ID : 054-213301427-20260427-D2604923-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
L'an deux mille vingt-six
Le vingi-sept avril à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 22.04.2026
Objet : SMICVAL - Participation financière à la mutualisation de frais engagés dans le cadre d’une action collective intercommunale
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Batard, M. Bernaud, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Rimbert, M. Lesur, Mme Padrixe, M. Ruiz, Mme Fagard, MM. Gaborit, Deguilhem, Mme Auffredou, MM. Bonati, Carruezco et Mme Goursolle.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Canneviere (Pouvoir à M. Bernaud), M. Braux (Pouvoir à M. Cisneros), Mme Abraham (Pouvoir à M. Bonati).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Padrixe.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que plusieurs communes de Gironde et un établissement public de coopération intercommunale se sont regroupés au sein d’un collectif afin de conduire des démarches administratives, juridiques et de communication relative à l’organisation du service public de collecte des déchets ménagers,
Considérant que la commune de Saint-Vivien-de-Blaye a assuré le portage administratif et financier de dépenses engagées dans l’intérêt commun des collectivités membres de ce collectif,
Considérant la nécessité de procéder à une mutualisation équitable de ces frais entre les collectivités concernées,
Considérant la convention de participation financière proposée, jointe en annexe, fixant les modalités de remboursement à la commune coordinatrice,
Considérant que le montant total des dépenses mutualisées s’élève à 10 048,11 € et que la participation forfaitaire de chaque collectivité est fixée à 186,08 €, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S LOT
ID : 033-213301427-20260427-D2604023-DE
Après en avoir délibéré et à 15 voix pour, 2 abstentions (Mme Goursolle et M.Carruezco) et
2 qui ne prennent pas part au vote (M. Bonati avec le pouvoir de Mme Abraham),
> DÉCIDE
Article 1
D'’approuver la convention de participation financière entre collectivités territoriales relative à la mutualisation des frais engagés dans le cadre de l’action collective intercommunale.
Article 2
D'’autoriser Monsieur/Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Article 3
D'approuver la participation financière de la commune à hauteur de 186,08 €.
Article 4
De prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget communal et d’autoriser le paiement du titre de recettes qui sera émis par la commune de Saint-Vivien-de-Blaye.
Article 5
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Fait et délibéré le 27 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphanie PADRIXE Jean Luc DESPERIEZ