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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 271?v=1785485292)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le S L Or
ID : 033-213301427-20230621-D2306016-DE
D23.06.016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt trois
Présents : 12 Le vingt-et-un juin à dix-neuf heures
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 15.06.2023
Objet : Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC)
Affectation sur travaux d’agrandissement du parking de l’école
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, MM. Soulignac, Deguilhem, Mme Routurier,
M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, MMES Rimbert, Quiviger, MM.Lesur, et Carruezco.
ABSENT EXCUSÉ: Mme Batard (pouvoir à M. Despériez)
ABSENTS : MM. Hollandts et Manterola
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie QUIVIGER
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des modalités d’attribution du
Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes. La fiche de répartition
établie par les conseillers départementaux permet d’envisager pour l’année 2023 une
attribution de 13 755 € à la commune de CUBNEZAIS.
Après avoir écouté ces explications, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
> ACCEPTE de réaliser des travaux d’agrandissement du parking de l’école
pour un montant pour un montant de 64 479,95 € TTC
> SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention
de 13 755 € au titre de ces travaux ;
> DECIDE d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour
50 724,95 € T.T.C.
Fait et délibéré le 21 Juin 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphanie QUIVIGER Jean Luc DESPERIEZ
À 1