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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07 septembre 2023 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTMIRAIL
Procès-verbal
Conseil municipal du
Du 07 septembre 2023
Le 07 septembre 2023, le conseil de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Maire.
Présents: Coralie ADNOT, Mohamed BENAHMED, Elisabeth BENARD , Karine BOCQUET, Etienne DHUICQ, Juan GARCIA RODRIGUEZ,
Nelly GRIFFON, Christine GUIMAREY, Marie-Claude HIMMESOETE, Valérie JACQUINOT,
Régis NOIZET, Claudine ZUBER
Absente représentée : Sébastien VERDRU pouvoir à Valérie JACQUINOT, Dominique THUAULT pouvoir à Claudine
ZUBER, Jean-Pierre SCHANG pouvoir à Etienne DHUICQ
Absents excusés : Claudette BOUCHÉ, Ludovic VAN WAESBERGE
Absents : Bernard CRÉPIN, Céline FAGOT
Secrétaire de séance : Coralie ADNOT
N° 2023-100111 Travaux : validation du devis de l'entreprise Girardin pour l'aménagement du lavoir rue de Roussat
Vu le budget 2023,
Vu la commission des travaux en date du 26 juin 2023,
Considérant la nécessité d’un aménagement paysager au lavoir rue du roussat pour sa mise en valeur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité :
-Valide les trois devis de l’entreprise Girardin pour une somme totale de 13 876,20€ décomposée ( n°230511 pour
12691,80€ , n°230512 pour 432,00€ et n°230513 pour 752,40€) pour la poursuite de la mise en valeur du lavoir
-Autorise le maire à les signer
N°2023-100112 Finances : Attribution de fonds de concours à la CCBC
Vu l'article L 5214-16 V du code général des collectivités,
Considérant la mise en place de fonds de concours entre la communauté de communes de la Brie Champenoise et les communes
de son territoire,
Considérant la fin des travaux de la rue de la jonchère et rue de la tour, de l’avenue Charles de Gaulle et des travaux
d'extension du réseau d'eaux usées de la rue de la folie,
Après l'exposé de Monsieur le Maire précisant le fonctionnement des fonds de concours et des travaux réalisés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le versement définitif des fonds de concours suivants :
-12 403€ pour les travaux rue de la jonchère et rue de la tour
-7 112€ pour les travaux avenue Charles de Gaulle (parking face à la gare)
-13 335€ pour les travaux d'extension du réseau d'eaux usées rue de la folie
autorise monsieur le maire à réaliser toutes les démarches pour le versement de ces
fonds de concours
N°2023-100113 Finances : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. instauré au 1er
janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente
la particularité de pouvoir être
appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de
coopération intercommunale et communes). I! reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental
et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables
aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions
offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations
d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de
programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l’organe délibérant de déléguer
à l'exécutif la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe
délibérant d’autorisations de
programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de
chacune des sections.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1°' janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de
maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera
pas renseignée car appartenant
à une autre nomenclature comptable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le passage
de la Ville de Montmirail à la
nomenclature M57 développé à compter du budget primitif 2024. N°2023-100114 Finances : Remboursement visite médicale poids lourd
Vu le code la route et plus particulièrement alinéa 3 de l’article R226-1 relatif à l’organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite,
Considérant que les agents territoriaux sont soumis à une visite médicale obligatoire dans le cadre du renouvellement
du permis poids lourd,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :
-de procéder au remboursement de la visite médicale obligatoire à tout agent dans le cadre du renouvellement du
permis poids lourd lorsque ce dernier est demandé pour l'exercice de sa fonction.
-d’accepter le remboursement de cette même visite médicale réalisée le 31 juillet dernier à monsieur Maxence Laviron,
agent de la collectivité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Coralie ADNOT Etienne DHUICQ
Le secrétaire de séance Le Maire
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