Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 019 mise a disposition de locaux association les giros malins1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 019 mise a disposition de locaux association les giros malins1)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le ER
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARI ID : 090-200069060-20240416-2024. 019-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2024-019
Objet : Mise à disposition de locaux à l'Association Les Giros Malins - Espace la Savoureuse et Théâtre
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, e _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
e la demande d'occupation des espaces verts, du parking et de la salle de spectacle de l'Espace Savoureuse,
DECIDE
Article 1% : de mettre à disposition de l’Association Les Giros Malins de Giromagny différents espaces de l'Espace la Savoureuse, sis 7-9 rue des casernes — 90200 GIROMAGNY. Plus précisément, ils correspondent aux éléments suivants :
e Les espaces verts,
e Le parking,
La salle de spectacle incluant le hall d'accueil,
Les sanitaires accessibles depuis le hall,
Article 2 : que cette mise à disposition :
e interviendra le 15 juin 2024 de 7h30 à 18h00,
e qu’elle donnera lieu à la perception d’une redevance pour mise à disposition d’un technicien SSIAP 1, fixée à 76,00 € (2h x 38,00€) uniquement en cas de pluie, pour la tenue de la représentation de chants des enfants,
Article 3 : de signer une convention détaillant les conditions de la mise à disposition.
Visa préfectoral Etueffont, le 16 avril 202;