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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 038 mise a disposition de locaux a l association les giros malins espace savoureuse et theatre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 038 mise a disposition de locaux a l association les giros malins espace savoureuse et theatre)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
COMMUNAUTE
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
EE
c
DE
COMMUNES
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230612-2023_038-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPARTEMEN]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
n°2023-038
Vosges du Sud Objet : Mise
à disposition
de
locaux
à
l'Association
Les
Giros
Malins
- Espace
la Savoureuse
et Théâtre
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu e
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
e
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022 relatif
aux
statuts
communautaires,
+
la
délibération
n°043-2020
du
15 juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
Considérant +
la demande
d'occupation
des
espaces
verts,
du
parking
et de
la salle
de
spectacle
de
l'Espace
Savoureuse,
DECIDE
Article
1°
: de
mettre
à disposition
de
l’Association
Les
Giros
Malins
de
Giromagny
différents
espaces
de
l’Espace
la Savoureuse,
sis
7-9
rue
des
casernes
— 90200
GIROMAGNY.
Plus
précisément,
ils correspondent
aux
éléments
suivants
:
e
Les
espaces
verts,
e
Le
parking,
e
La
salle
de
spectacle
incluant
le hall
d'accueil,
e
Les
sanitaires
accessibles
depuis
le hall,
Article
2
: que
cette
mise
à disposition
:
e
interviendra
le
17
juin
de
7h30
à
18h00,
e
qu’elle
donnera
lieu
à
la
perception
d’une
redevance
pour
mise
à
disposition
d’un
technicien
SSIAP
1,
fixée
à
76,00
€
(h
x 38,00€)
uniquement
en
cas
de
pluie
pour
la tenue
de
la représentation
de
chants
des
enfants,
Article
3 :
de
signer
une
convention
détaillant
les conditions
de
la mise
à disposition.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
12 juin
2023.
Le
Président,