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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6462 184 3 55 2003 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6462 184 3 55 2003)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SEANCE DU 15 AVRIL 2003

L'An Deux Mille Trois, le 15 Avril

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 8 Avril 2003, en séance publique.

Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Monsieur Thierry Georges GINESTET

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN, | Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC UT Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND. Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET, Christian BONZI, Max AMIEL,; jerre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Christian CHAMAYOU, Jean- Claude De LAPANOUSE, Gérard POUTFADE. ‘

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Francis CANOVAS, Christiane SEGURA, Patrice MANGIONE, Jean CAYRE, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD), Joëlle FRANQUES,

Membres excusés :

Membres _ titulaires: Messieurs Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU (pouvoir Sarah LAURENS), Dominique BILLET (pouvoir à Frédéric ESQUEVIN), Louis BARRET (pouvoir à Jean CAYRE), Olivier BRAULT (pouvoir à Mademoiselle Laurence PUJOL)

Membres suppléants :. Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Nicole CABASSOT, Henri JALBAUD-PUECH, Francis MARCHAND), Pierre CRESPO, Éliane CARLES, Jean-Philippe ROQUES, Barbara BARBEY, Josette BOUIN, Élisabeth BOÏISARD, Bérengère MAUZY, Christiin MALGOUYRES, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRIÈRRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Gérard FABRE.

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/49 et revient avant le vote de la délibération 3/52.

Monsieur Christian CHAMAYOU quitte la salle avant le vote dé la délibération N° 3/53 et revient avant le vote de la délibération 3/55.Monsieur Jean SICARD quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/54 et revient

avant le vote de la délibération 3/67.

Madame Christine DEVOISINS et Monsieur Jean SICARD n’ont pas participé au vote de

la délibération 3/69.

Monsieur Michel ALBINET n’a pas participé au vote des délibérations N° 3/66 et 3/74.

Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/67 et

revient avant le vote de la délibération 3/68.È

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3/55 : FOURNITURE DE DIESTER 30 %

Pilote : Direction Générale des Services

Autres services concernés par Le présent rapport : Transports Urbains

Monsieur William NION, rapporteur,

Considérant la nécessité pour la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois î de procéder à l’achat de fourniture en diester 30 % pour le service « Transports urbains ».

Considérant qu’en matière de seuil, le montant à prendre en compte, pour les marchés à bons de commandes correspond à la durée totale, reconduction comprise, pouvant être ouverte par le contrat, En l’occurrence, l’ensemble de cette fourniture, pour la durée totale du marché prévue sur trois années (un an reconductible deux fois), \ représente une somme supérieure au seuil fixé par le Code des Marchés Publics en / matière de marché par appel d’offres ouvert (90 000 euros HT).

Je vous propose pour cette fourniture le lancement d’un appel d’offres ouvert ! pour une durée de douze mois, renouvelable deux périodes de douze mois pour l’achat i de diester, comprenant les quantités approximatives, comme mentionnés ci-dessous :

Maximum Minimum

- Diester 30 %.........,.....,.....,,,,..... 400 000 1 250 000 1

i

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Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,

| VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

| VU le Code des Marchés Publics,

ENTENDU le présent exposé,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,

APPROUVE le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de diester 30 % nécessaire au bon fonctionnement de la Communauté d'Agglomération.

AUTORISE le lancement, pour cette fourniture, d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché dit « à bons de commande » d’une durée de douze mois renouvelables deux fois par période de douze moïs.

DONNE POUVOIR au Président pour accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à l’exécution de cette opération.

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|Î

|Î

|DIT QUE les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l'exercice en cours :

$& Budget annexe Transports urbains, chapitre 011, article 606801.

Pour extrait conforme,

Fait les jour, mois, an susdits,

Le Président, .

ichel MALATERRE-FOURES

Reçu le

18 AVR. 2003

PREFECTURE DU TARN