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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6436 162 3 56 2003 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6436 162 3 56 2003)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SEANCE DU 15 AVRIL 2003

L'An Deux Mille Trois, le 15 Avril

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation. de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, en date du 8 Avril 2003, en séance publique.

Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Monsieur Thierry Georges GINESTET

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Miche! FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Ciaude JULIEN, — Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC TT Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND , Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET, Christian BONZI, Max AMIEL,; jerre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Christian CHAMAVYOU, Jean- Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Josian VAYŸRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Francis CANOVAS, Christiane SEGURA, Patrice MANGIONE, Jean CAVRE, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Joëlle FRANQUES,

Membres excusés :

Membres titulaires: Messieurs Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU (pouvoir Sarah LAURENS), Dominique BILLET (pouvoir à Frédéric ESQUEVIN), Louis BARRET (pouvoir à Jean CAYRE), Olivier BRAULT (pouvoir à Mademoiselle Laurence PUJOL)

Membres suppléants : Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Nicole CABASSOT, Henri JALBAUD-PUECH, Francis MARCHAND), Pierre CRESPO, Éliane CARLES, Jeën-Philippe ROQUES, Barbara BARBEY, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Christiqn MALGOUYRES, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRIÈRRE-DESFARGES, J acques ANDRIEU, Gérard FABRE.

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/49 et revient avant le vote de la délibération 3/52.

Monsieur Christian CHAMAYOU quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/53 et revient avant le vote de la délibération 3/55.Monsieur Jean SICARD quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/54 et revient

avant Le vote de la délibération 3/67.

Madame Christine DEVOISINS et Monsieur Jean SICARD n’ont pas participé au vote de

la délibération 3/69.

Monsieur Michel ALBINET n’a pas participé au vote des délibérations N° 3/66 et 3/74.

Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/67 et

revient avant le vote de la délibération 3/68.: 3/56 : PROJET ROUTIERS : SIGNATURE DES CONVENTIONS DE | COFINANCEMENT

Pilote : Direction Générale des Services

Monsieur le Président, rapporteur,

L’agglomération Albigeoise est située sur la RN 88, liaison transversale qui doit permettre de relier Toulouse et Lyon et de désenclaver le Sud du Massif Central. Cet axe a été classé dans la catégorie des Grandes Liaisons d'Aménagement du Territoire ( GLAT ) au CIAT de Mende.

Pour notre région de Midi Pyrénées, l’aménagement de cet axe doit améliorer les échanges routiers avec la capitale régionale mais aussi entre les départements du Tarn et de l'Aveyron.

Ces aménagements sont indispensables pour améliorer la sécurité des , automobilistes qui empruntent cette route nationale fortement accidentogène à cause, j notamment, de ses caractéristiques qui ne sont plus adaptées à un flux de circulation important.

L'Etat et la Région ont inscrit au XIIème contrat de plan les crédits permettant de réaliser les travaux prévus entre Marssac, Le Séquestre, Albi et Lescure d’Albigeois.

|

Ces travaux comprennent l’achèvement de la mise en voie express de la RN 88 | entre Albi — Marssac et le doublement de la rocade d’ALBI. |

|| Ces deux opérations font partie du scénario retenu au Dossier de Voirie

d'Agglomération approuvé en mai 2000 et ont été déclarées d’utilité publique.

i L'Etat assure la maîtrise d’ouvrage de ces investissements ; il établit le coût

d'opération qui comprend les études, les acquisitions foncières et les travaux...

Le coût d'opération, tel qu’il a été évalué, a conduit l’Etat et la Région à établir un plan de financement selon les modalités suivantes :

Opérations Coût Etat Région Collectivités locales

opération | % Montant % Montant % Montant

Achèvement |16,77 € [38,5% |6,46€ 1385%1646€ 123% |3,86€

Albi/Marssac

: Doublement |41,16€ |27,5% |11,32€ |27,5% [11,32€ |45% |18,52€

de la rocade

j d'Albi

| Total Etat Région Collectivités locales : 57 930 000 € 17 780 000 € 17 780 000 € 22 380 000 €

}}

||Le département a déterminé de son côté la part, restant à la charge des collectivités locales, qu’il acceptait de financer. Sa décision aboutit à la répartition suivante des dépenses :

Opérations Coût Etat Région Département

% Montant % Montant % Montant

Achèvement |16,77€ 138,5 % 16,46€ 138,5%16,46€ 14,6% |0,771€

Albi/Marssac

Doublement }41,16€ [27,5% 111,32€ |27,5 % [11,32€ 19% 3,705 € de la rocade

d’Albi

Total Etat Région Département C2A

57 930 000 € 17 780 000 € 17 780 000 € 4476 000 € 17 904 000 €

La réalisation de ces opérations suppose donc que la Communauté d'agglomération de l’Albigeois s’engage à financer la part restant à sa charge, telle qu’elle figure ci-dessus. Cet engagement prend la forme de deux conventions qui seront signées avec l’Etat représenté par le Préfet du Tarn.

Une première convention portera sur la réalisation des travaux de la mise en voie express de la RN 88 entre ALBI et MARSSAC, une deuxième sera signée pour les études, les acquisitions et les travaux du doublement de la rocade d’ALBI.

Un exemplaire de chacun des projets de convention préparés par les services de la direction départementale de l’équipement est annexé à la présente délibération.

La signature de ces conventions va permettre, comme l’indique le ministre de Féquipement dans la lettre qu’il a adressé au président de la communauté d'agglomération le 17 février 2003, d’engager les travaux de ces deux opérations au cours de la deuxième partie du contrat de plan.

L’engagement de la communauté d'agglomération de l’Albigeois permettra d’accepter le plan de financement et d’engager immédiatement les travaux de la section Albi-Marssac et les études de projet du doublement de la rocade d’Albi.

Ces opérations pouvant être éligibles à des fonds européens, il convient de demander au Préfet de région et au Président de la région Midi — Pyrénées d’étudier la possibilité d'affection de ces crédits européens sur ces opérations.

En effet, le document unique de programmation (DOCUP) a prévu :

- Une mesure I intitulée : « diversifier les modes de communication pour améliorer leur interopérabilité, leur insertion environnementale et l'accessibilité des zones mal desservies ».i

|

||

- Une sous mesure I. 2 qui vise les investissements destinés à adapter les infrastructures routières pour « désenclaver certains bassins ou massifs forestiers ; résorber des points noirs — bruit ; traiter des pollutions liées aux transports et l'insertion paysagère et environnementale »

Trois des actions éligibles à cette mesure sont susceptibles de permettre un

financement FEDER pour la mise à 2x2 voies de la RN 88 entre Marssac et Le Séquestre et le doublement de la rocade d’ALBI :

1% Au titre du désenclavement du Nord Est de la Région :

L’achèvement de l’aménagement de la RN 88 entre Toulouse et Albi, sur l’axe Toulouse — Lyon est essentiel pour le désenclavement de l’ancien bassin minier Albi — Carmaux et favoriser sa reconversion.

22" Au titre de la résorption des « points noirs bruits » :

Une partie des surcoûts des travaux est liée à l’évolution de la réglementation notamment en matière de lutte contre le bruit.

Cette situation justifie pleinement le recours aux fonds européens au titre des dispositions du document unique de programmation qui vise expressément l’aide aux mesures de traitement des pollutions à l’occasion de projets routiers.

Ces financements pourraient intervenir à la fois sur la mise à 2x2 voies Marssac — Le Séquestre et sur le doublement de la rocade.

3% Au titre de l'insertion paysagère et environnementale :

Les éléments évoqués à propos du bruit sont transposables en matière d’insertion environnementale dès lors qu’il s’agit d’un aménagement routier qui a pour conséquence d’aggraver l’imperméabilisation des sols et d’obliger à créer des bassins de rétention pour contrôler les rejets d’eaux pluviales dans le Séoux et réduire ainsi les risques d’inondation des zones habitées.

Il convient donc de solliciter du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional qu’ils établissent un plan de financement faisant apparaître la contribution des crédits FEDER en diminution de la part des collectivités locales.

Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AutoriseŸ Le Président de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois à signer avec l’Etat, la convention relative à la mise en voie express de la RN 88 entre Marssac et Albi ;

Ÿ Le Président de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois à signer avec l'Etat, la convention relative au financement des travaux de doublement de la rocade d’Albi tels qu’ils sont décrits au programme des travaux annexé à la convention ;

Sollicite du Préfet de région et du Président du Conseil régional qu'ils établissent un plan de financement faisant apparaître la contribution des crédits FEDER susceptibles de diminuer la part des collectivités locales ;

Décide d’inscrire annuellement les crédits nécessaires au paiement des participations tel que prévu par les conventions.

Pour extrait conforme,

Fait les jour, mois, an susdits,

Le Président, |

Michel MALATERRE-FOURES

Reçu le

18 AVR. 200 PREFECTURE DU

Tarn