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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6497 224 3 3 2003)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE.
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 6 JANVIER 2003
. L'An Deux Mille Trois, le six janvier.
Le conseil de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois s'est réuni au siège.qui à été
fixé par arrêté préfectoral du. 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de
M. Philippe Bonnecarrère, Président de la Commiunauté de Communes de l'Albigeois, en date
du 23 décembre 2002, en séance publique.
Président : Michel Malaterre-Fourès
Membres présents :
Membres titulaires :
* Philippe Bopnecarrère, Chiistine Devoisins; Louis Gômbaud, Michel Fournials, Pieire Ferrières, Pierre-Yves Lambolez, : Geneviève Païmentier, Latre Südre, Didier Gardinal, . Olivier Brault, Louis Barret, Pierre Costes, Dominique Billet, Max Amiel, Guy Bories, Jean- Louis Mathieu, Thierry Ginestet, Robert Gauthier, Jean-Claude de Lapanouse, Robert Raynal, Christian Chamayou, William Nion, Claude Julien, Thierry Astouls, Félix Torrès, Marcel Couliou, Jean-Marie Garcia, Michel Trébosc,. Serge Neau, Jacques Lasserre, Michel Malaterre-Fourès, Maryse Bertrand, Michel Delpoux, Viviane Combes, Gérard Poujade, Michel Albinet: ‘
Membres Suppléants :. : :
Jacqueline Lapeyre, Frédéric Esquevin, Josette Bès, Gisèle Deédieu, Michel Franques, Josette Bouin, Laurence Pujol, ‘Isabella Dufour-Baumgartner, Christian Bonzi, Bérengère Mauzy, Josian Vayre, André Baup, Bruno Crusel, Gérard Fabre, Pierre Guiraud, Sarah Laurens,
Christian Malgoüyres, Georges Lacombe, Nicole Cabassot, Doris Huchede, Henri Jalbaud- Puech, Patrick Tranier, Claude Ramon, Jean-Claude Raffanel, Elisabeth Laraud, Joëlle Franques, Francis Marchand, Francis Canoväs, Christiane Segura, Pierre Crespo, Marcel . Cassagnes, Brigitte Carrère Desfarges, Jacques Andrieu, Patrice Mangione, Jean-Philippe
Roques. :
Membres excusés :
Membres titulaires :
Jean Sicard (pouvoir à Isabella Dufour-Baumgartner).
Membres suppléants :
Elisabeth Boisard, Eliane Carles. N° 3/3 : FIXATION DU NOMBRE DE POSTES DE VICE-PRESIDENTS ET DES
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AYANT DELEGATION DE FONCTIONS
Pilote : direction générale des services
Autres services concernés par le présent rapport :
Affaires générales et juridiques - questure
Elu référent :.
Michel Malaterre-Fourès, président,
Aux termes des articles L 5211-2 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le bureau communautaire est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce
nombre puisse excéder 30% de l'effectif global de celui-ci.
Les statuts de la Communauté d'Agglomération prévoient à 11 (onze) le nombre de vice- présidents; par ailleurs ils prévoient de compléter le bureau communautaire par 8 (huit) autres membres.
Afin d'assurer la représentativité des communes et d'organiser un meilleur fonctionnement du dispositif institutionnel de la Communauté d'Agglomération, il est proposé de donner délégation de fonctions, dans les conditions fixées par la loi du. 27 février 2002, aux huit
autres membres du bureau, conseillers communautaires délégués.
Je vous propose donc d'arrêter à 11 le nombre de postes de vice-présidents et à 8 le
nombre de conseillers communautaires ayant délégation de fonctions.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-2 et L 5211- 10,
VU la loi du 27 février 2002,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
- de fixer à 11 (onze) le nombre de vice-présidents.
- de donner délégation de fonctions à 8 (huit) autres conseillers communautaires, membres du bureau communautaire.
#
Pour extrait conforme,
Reçu le Le président,
13 JAN, 2003
PREFECTURE DU TARN