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Procès Verbal - PV 24 juillet 2025
Procès Verbal - PV 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Broque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 1 sur 4
2025-44
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, Maire. Membres présents : MM. Philippe PFISTER - 1er adjoint ; Alain JANEL - 3ème adjoint ; Mme Christiane CUNY - 4ème adjointe ; MM. Marc BEILL - 5ème adjoint ; Patrick BEIN ; Jean-François WOELFFLIN ; Denis BETSCH ; Mme Cécile CHARLIER ; M. Patrick BANZET ; Mmes Véronique VAGNER ; Isabelle VERLET ; MM. Olivier MANGEL ; Stephan LANG ; Stéphane PIR ; Mme Floriane PIERSON.
Membres absents excusés : Mmes Patricia CASNER - 2ème adjointe (procuration à Patrick BEIN) ; Evelyne FERRY ; Pascale MATHIOT (procuration à Christiane CUNY) ; Diana FRANCK ; Karima RENAUD (procuration à Patrick BANZET) ; Tessy HAUTIERE (procuration à Philippe PFISTER) ; M. Stéphane HOUTMANN (procuration à Stéphane HOUTMANN). Assistaient à la séance : Mme Stéphanie GRIMALDI, secrétaire de séance ; M. Eric KLUGHERTZ-BORGOGNO.
57 2025 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 2 OCTOBRE 2025
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal de la séance du 2 octobre 2025 a été adopté à l’unanimité.
58 2025 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN 2026 - 2031
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code des Assurances.
Vu le Code de la sécurité sociale.
Vu le Code de la mutualité.
Vu le Code Général de la Fonction Publique.
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant M. le Président du CDG67 à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant. Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 2 sur 4
2025-45
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025.
Vu l’exposé du Maire.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
Décide :
- d’adhérer à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années conclue avec effet du 1er janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque “Santé“ et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
- d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque “Santé“.
- de fixer le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 :
o à hauteur de 40,00 € par agent et par mois dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3 formules du contrat (formule 1 “garanties de base“, formule 2 “garanties renforcées“, formule 3 “garanties supérieures“)
o à hauteur de 1,00 € par agent et par mois en cas de souscription par l’agent de la surcomplémentaire responsable dénommée “option renfort dentaire“.
Prend acte :
- que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé.
Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.
- que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
Autorise M. le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.
59 2025 - CISVB : REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ETAT DES LIEUX, SUR DES PROPOSITIONS DE REQUALIFICATION DU SITE ET SUR UN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION GRAND-EST ET DE LA BANQUE DES TERRITORES
Vu la décision N°01/2024 du 23 septembre 2024 par laquelle il a été décidé de lancer une étude de requalification et de programmation pour les bâtiments existants du CISVB pour un montant estimé à 40.000 € HT et de demander une subvention au titre du Fonds Vert “ingénierie“.
Vu la notification d’aide au titre du Fonds vert “appui à l’ingénierie de la transition écologique“ notifiée le 16 décembre 2024 pour un montant de 15.562,00 €.
Vu le cahier des charges portant sur la requalification de l’ancien CISVB - diagnostic technique / étude bâtimentaire et scénarios de requalification établi en juillet 2024. Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 3 sur 4
2025-46
Considérant que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et de l’Opération de Revitalisation du Territorien, le secteur de La Claquette a été inscrit comme secteur opérationnel d’intervention et qu’à ce titre la requalification du CISVB représente un enjeu stratégique important.
Entendu l’exposé de M. le Maire sur la nécessité d’entreprendre rapidement cette étude avant que les bâtiments ne subissent des détériorations et sur l’opportunité de réaliser en parallèle un “appel à manifestation d’intérêt“ afin de trouver rapidement un repreneur.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
Confirme la nécessité de réaliser un diagnostic technique et une étude préalable pour la requalification du CISVB, pour un montant estimé à 40.000,00 € H.T.
Donne son accord pour la réalisation d’un état des lieux du bâti existant, la réalisation de scénarios de requalification ainsi que la rédaction d’un appel à manifestation d’intérêt afin de trouver un repreneur. Sollicite, en parallèle de l’aide octroyée au titre du “Fond Verts Ingénierie“, l’aide de la Région Grand-Est et celle de la Banque des Territoires.
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
60 2025 - CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX POUR L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ENTRE LA COMMUNE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE ET L’ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DU BAS-RHIN (convention annexée).
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche exerce la compétence “accueil du jeune enfant“, par voie de délégation de service public à l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin, au sein d’un bâtiment communal sis 28 rue du Gal Leclerc à La Claquette.
Il souligne qu’il y a lieu d’acter par convention la répartition des responsabilités en termes d’entretien / maintenance / réparation entre la Commune, la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche et l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des termes de la convention.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
Approuve la convention d’occupation des locaux pour l’accueil du jeune enfant à intervenir entre la Commune, la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche et l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 5 ans.
Autorise M. le Maire à signer ladite convention. Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 4 sur 4
2025-47
ORDRE DU JOUR
1. Communications
2. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 octobre 2025 3. Adhésion à la convention de participation “risque santé“ du CDG67 pour la période 2026-2031 4. CISVB : réalisation d’une étude sur l’état des lieux, sur des propositions de requalification du site et sur un appel à manifestation d’intérêt - demandes de subventions auprès de la Région Grand-Est et de la Banque des Territoires
5. Autorisation de signature d’’une convention d’occupation des locaux pour l’accueil du jeune enfant entre la commune de La Broque, la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche et l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin
6. Divers
SIGNATURES DES PRESENTS
Jean-Bernard PANNEKOECKE Philippe PFISTER Alain JANEL
Christiane CUNY Marc BEILL Patrick BEIN
Jean-Francois WOELFFLIN Denis BETSCH Cécile CHARLIER
Patrick BANZET Véronique VAGNER Isabelle VERLET
Olivier MANGEL Stephan LANG Stéphane PIR
Floriane PIERSON