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Procès Verbal - Pv
Procès Verbal - PV 28 aout 2025
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Broque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 aout 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal du 28 août 2025 Page 1 sur 3
2025-38
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 AOUT 2025
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, Maire. Membres présents : M. Philippe PFISTER - 1er adjoint ; Mme Patricia CASNER - 2ème adjointe ; MM. Alain JANEL - 3ème adjoint ; Marc BEILL - 5ème adjoint ; Jean-François WOELFFLIN ; Denis BETSCH ; Mme Evelyne FERRY ; M. Patrick BANZET ; Mmes Pascale MATHIOT ; Véronique VAGNER ; M. Olivier MANGEL ; Mme Diana FRANCK ; MM. Stephan LANG ; Stéphane PIR ; Stéphane HOUTMANN.
Membres absents excusés : Mme Christiane CUNY - 4ème adjointe (procuration à Marc BEILL) ; M. Patrick BEIN (procuration à Patricia CASNER) ; Mmes Cécile CHARLIER (procuration à Olivier MANGEL) ; Isabelle VERLET (procuration à Jean-Bernard PANNEKOECKE) ; Karima RENAUD ; Tessy HAUTIERE (procuration à Philippe PFISTER) ; Floriane PIERSON (procuration à Stéphane HOUTMANN).
Assistaient à la séance : Mme Stéphanie GRIMALDI, secrétaire de séance ; M. Eric KLUGHERTZ-BORGOGNO.
49 2025 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 JUILLET 2025
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal de la séance du 24 juillet 2025 a été adopté à l’unanimité.
50 2025 - DEMANDE D’AIDE AUPRES DE LA REGION GRAND-EST POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC CYBERSECURITE
Considérant les menaces croissantes rencontrées par les collectivités en matière de cybersécurité.
Considérant le devis établi par ORANGE BUSINESS pour la réalisation d’un diagnostic afin d’évaluer de quelle manière la commune est en capacité à faire face aux cyberattaques.
Considérant la possibilité de bénéficier d’une aide de la Région Grand-Est afin de procéder à un diagnostic cybersécurité au titre du “Pacte pour les Ruralités“.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
Donne son accord pour la réalisation d’un diagnostic cybersécurité de la commune.
Autorise M. le Maire à signer le devis ORANGE BUSINESS pour un montant de 9.350,00 € HT.
Sollicite auprès la Région Grand-Est le versement de l’aide régionale accordée au titre des “Diagnostics Cybersécurité - pacte pour les ruralités“.
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025. Conseil Municipal du 28 août 2025 Page 2 sur 3
2025-39
51 2025 - AIRE DE COVOITURAGE : MISE A DISPOSITION DE TERRAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une aire de covoiturage “Place des Fêtes“ à La Broque, porté et financé par la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche.
Ce projet intercommunal nécessite la mise à disposition à titre gratuit par voie de convention de la parcelle cadastrée Section 2 Parcelle n° 438.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
Approuve la mise à disposition à titre gratuit de la parcelle cadastrée Section 2 Parcelle n° 438 à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche pour l’aménagement d’une aire de covoiturage.
Accepte de procéder à l’entretien régulier de cette aire de covoiturage et de prendre en charge les frais inhérents à la consommation d’électricité de l’éclairage public.
52 2025 - CREATION DE DEUX POSTES D’AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SELON LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE l.332-23 1°
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il expose qu’il est nécessaire de procéder à deux recrutements pour renforcer les équipes techniques et propose par conséquent au Conseil Municipal la création de deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité à temps complet sur le grade d’adjoint technique.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
Décide de créer deux emplois non permanents relevant du grade des adjoints techniques pour accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er septembre 2025.
Fixe la rémunération par référence à l’échelon 1 l’indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s’ajoutent les éventuels suppléments et indemnités en vigueur.
Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025. Conseil Municipal du 28 août 2025 Page 3 sur 3
2025-40
ORDRE DU JOUR
1.Communications
2. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juillet 2025 3. Demande d’aide auprès de la Région Grand-Est pour la réalisation d’un diagnostic cybersécurité 4. Aire de covoiturage - convention de mise à disposition de terrain
5. Création d’un poste d’agent technique contractuel à temps complet, à compter du 1er septembre 2025, pour accroissement temporaire d’activité, selon les dispositions de l’article L.332-23 1 du code général de la fonction publique
6. Divers
SIGNATURES DES PRESENTS
Jean-Bernard PANNEKOECKE Philippe PFISTER Patricia CASNER
Alain JANEL Marc BEILL Jean-Francois WOELFFLIN
Denis BETSCH Evelyne FERRY Patrick BANZET
Pascale MATHIOT Véronique VAGNER Olivier MANGEL
Diana FRANCK Stephan LANG Stéphane PIR
Stéphane HOUTMANN