Procès Verbal - PV 24 juillet 2025

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Procès Verbal - PV 24 juillet 2025 Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Broque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Conseil Municipal du 24 juillet 2025 Page 1 sur 4

2025-34

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 JUILLET 2025

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, Maire. Membres présents : MM. Philippe PFISTER - 1er adjoint ; Alain JANEL - 3ème adjoint ; Mme Christiane CUNY - 4ème adjointe ; MM. Marc BEILL - 5ème adjoint ; Jean-François WOELFFLIN ; Denis BETSCH ; Mme Evelyne FERRY ; M. Patrick BANZET ; Mmes Pascale MATHIOT ; Isabelle VERLET ; M. Olivier MANGEL ; Mmes Diana FRANCK ; Karima RENAUD ; Tessy HAUTIERE ; M. Stéphane HOUTMANN.

Membres absents excusés : Mme Patricia CASNER - 2ème adjointe (procuration à Diana FRANCK) ; M. Patrick BEIN (procuration à Jean-Bernard PANNEKOECKE) ; Mmes Cécile CHARLIER (procuration à Christiane CUNY) ; Véronique VAGNER (procuration à Olivier MANGEL) ; MM. Stephan LANG (procuration à Philippe PFISTER) ; Stéphane PIR ; Mme Floriane PIERSON (procuration à Denis BETSCH).

Assistaient à la séance : Mme Stéphanie GRIMALDI, secrétaire de séance ; M. Eric KLUGHERTZ-BORGOGNO

44 2025 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 JUIN 2025

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal de la séance du 19 juin 2025 a été adopté à l’unanimité.

45 2025 - BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Entendu l’exposé de M. le Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Approuve la décision modificative budgétaire ci-après :

Chapitre - Article Dépenses Recettes

Fonctionnement

Chap. 66 - article 66111 - intérêts réglés à l’échéance + 5.200,00 €

Chap. 75 - article 758881 - autres produits excep. sur op. de gestion + 5.200,00 €

Investissement

Chap. 20 - article 2031 - frais d’études - 3.700,00 €

Chap. 16 - article 1641 - emprunts en Euros + 3.700,00 €

Chap. 16 - article 1641 - emprunts en Euros + 50.000,00 €

Chap. 21 - article 215731 - matériel roulant + 50.000,00 €Conseil Municipal du 24 juillet 2025 Page 2 sur 4

2025-35

46 2025 - ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE LA CLAQUETTE : MODIFICATION DES HORAIRES A LA RENTREE 2026/2027

Vu le Conseil d’école du 30 juin 2025.

Vu l’avis favorable de l’Inspectrice de l’Education Nationale en date du 8 juillet 2025.

Considérant la nécessité de modifier les horaires de l’après-midi afin de permettre au personnel du périscolaire de venir chercher les enfants de la maternelle avant d’assumer la responsabilité des enfants de l’élémentaire.

Entendu l’exposé de Mme CUNY Christiane, Adjointe en charge des Affaires Scolaires.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Emet un avis favorable à la modification des horaires de l’après-midi des écoles maternelle et élémentaire de La Claquette, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025, comme indiqué ci- dessous :

47 2025 - ACQUISITION DE TERRAINS AUX CONSORTS LOUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1.

Vu les promesses de vente signées par Mme GAGNIERE Josiane, MM. Michel LOUX et M. Daniel LOUX en date du 6 juin 2025.

Considérant la nécessité pour la commune d’acquérir ces terrains jouxtant des parcelles communales.

Entendu l’exposé de M. le Maire.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Décide d’acquérir les parcelles appartenant aux Consorts LOUX :

- Section 28 n°153 “Basse d’Albet“ de 16,58 ares - Section 05 n°493 “Xurpon“ de 30,20 ares - Section 28 n°156 “Basse d’Albet“ de 2,97 ares - Section 05 n°500 “Xurpon“ de 13,00 ares - Section 28 n°155 “Basse d’Albet“ de 20,90 ares - Section 22 n°07 “Rafalgoutte“ de 37,33 ares - Section 28 n°156 “Basse d’Albet“ de 0,11 ares

Soit un total de 1ha21a09caConseil Municipal du 24 juillet 2025 Page 3 sur 4

2025-36

Le prix de l’are étant fixé à 25,00 €, le montant total de l’acquisition s’élève à 3.027,25 €.

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir.

Dit que :

- les frais notariés seront à la charge de la commune.

- la somme nécessaire à cette acquisition sera inscrite au budget 2025.

48 2025 - ACQUISITION D’UN TERRAIN A MME MANUELLE SCHWINTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1.

Vu la promesse de vente signée par Mme Manuelle SCHWINTE en date du 26 juin 2025.

Considérant la nécessité pour la commune d’acquérir ce terrain.

Entendu l’exposé de M. le Maire.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Décide d’acquérir la parcelle appartenant à Mme Manuelle SCHWINTE - cadastrée Section 10 Parcelle n° 106 lieudit “La Fraise“ d’une contenance de 1,05 are.

Le prix de l’are étant fixé à 2.000,00 €, le montant total de l’acquisition s’élève à 2.100,00 €.

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir.

Dit que :

- les frais notariés seront à la charge de la commune.

- la somme nécessaire à cette acquisition sera inscrite au budget 2025.Conseil Municipal du 24 juillet 2025 Page 4 sur 4

2025-37

ORDRE DU JOUR

1. Communications

2. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2025 3. Budget Principal : décision modificative n° 2

4. Ecoles maternelle et élémentaire de La Claquette : modification des horaires pour la rentrée 2025/2026 5. Acquisition de terrains aux Consorts LOUX

6. Acquisition d’un terrain à Mme Manuelle SCHWINTE

7. Divers

SIGNATURES DES PRESENTS

Jean-Bernard PANNEKOECKE Philippe PFISTER Patricia CASNER

Alain JANEL Christiane CUNY Marc BEILL

Jean-Francois WOELFFLIN Denis BETSCH Cécile CHARLIER

Patrick BANZET Pascale MATHIOT Véronique VAGNER

Isabelle VERLET Olivier MANGEL Stephan LANG

Karima RENAUD Tessy HAUTIERE Stéphane PIR

Stéphane HOUTMANN Floriane PIERSON