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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 091 AV1 Marche Projet Dadministration visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 091 AV1 Marche Projet Dadministration visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024 ET
Publié le
ID : 019-200066744-20241008-DEC2024091-AI
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-091
du 08 octobre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 111
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant
modification des délégations de pouvoirs du conseil au président ;
Vu le marché portant accord-cadre Réalisation de prestations d'accompagnement et de mise en mouvement du projet d'administration d'Haute-Corrèze Communauté:
DÉCIDE
Dans le cadre du marché cité ci-dessus est approuvé l'avenant n°1 à intervenir avec :
ECODESIGNERS
15, avenue de la République
44600 Saint Nazaire
La présente décision approuve l'avenant portant :
AJOUT DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée aux
titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 08 octobre 2024
Le président,
Pierre Cheväli