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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 104 AVENANT SATPA visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 104 AVENANT SATPA visee)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024 CE
Publié le ID : 019-200066744-20241029-DEC2024104-AI
À HAUTE ORREZE D COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-104 du 29 octobre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 111
Le président de Haute-Corrèze Communauté;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président;
Vu le marché portant aménagement et renaturation des cours d'eau lot n°2;
DÉCIDE
mm mm mm mm mm mm nm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm
Dans le cadre du marché cité ci-dessus est approuvé l'avenant n°1 à intervenir avec :
SA TPA
7 RUE DE LAS PLAGNES
15250 REILHAC
La présente décision approuve l'avenant portant :
PRESTATION SUPPLEMENTAIRE
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : ………. 20%
s Montant HT :..27 358,00 €
" Montant TTC:...32 829,60 €
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA : 20%
s Montant HT: 1 980,00 €
" Montant TTC: 2 376,00 €
= % d'écart introduit par l'avenant : ..7,23% Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024 ET
Publié le
ID : 019-200066744-20241029-DEC2024104-AI
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA : 20%
= Montant HT :.....29 338,00 €
" Montant TTC:..85 205 ,60 €
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée aux titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 29 octobre 2024
Le président,
Pierre Chevalier