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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 016 toposcope visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 016 toposcope visee)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
H À U T E- L Feeu en préfecture le 04/04/2024 Berger.
[1 ORRE7E Publié le
CO M M U N À U TJ Ê
ID : 019-200066744-20240403-DEC2024016-AI
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-016 du 03 avril 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » :111
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du
président ;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant
modification des délégations de pouvoirs du conseil au président ;
Vu le marché n°2023057 portant étude de préfiguration du quartier de la médiathèque à Ussel ;
DÉCIDE
Dans le cadre du marché cité ci-dessus est approuvé l'avenant n°1 à intervenir avec :
TOPOSCOPE
81 rue de la république-69002 Lyon
La présente décision approuve l'avenant portant :
Réalisation des prestations supplémentaires non prévue au marché. Soit la participation en visioconférence à deux réunions supplémentaires, la reprise d'éléments
programmatiques ainsi que la production d'éléments de présentation.
L'ensemble des prestations supplémentaires de l'avenant n°1 s'élève à 3 980€ HT, soit une augmentation du marché initial de 9.99%.
Montant du marché initial HT : 390829.25 €
Montant de l’avenant n°1 HT : 3980.00 €
Total marché + avenant n°1 HT : 43 809.25 €
TVA 20% : 8761.85 €
Total marché + avenant n°1 TTC : 52 571.10 €
La présente décision sera transmise à madame le sous-préfet d'Ussel, notifiée aux
titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
Le président,
Pierre Chevalier