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Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la éance du 04 octobre 2019 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
366
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 04 octobre 2019
LLLELELELELELELELELELELELELEL EL ELLE LELEEELEEE
Nombre de Membres : douze
Etaient présents : BOST Claude, GIBEAU Frédéric, BAPPEL Annick, GATTO Catherine, VIALLE
Jacqueline, PUIVIF Martine, MEYNARD Dominique, PLANCHER Céline, CORNELISSENS Yves.
Etaient absents excusés : MARTIN Fabrice, GANNET Barbara, LAMBERT Julien.
Madame Catherine GATTO a été élue secrétaire de séance.
Date de convocation : 24 septembre 2019.
L'an deux mille dix-neuf, le quatre octobre, à 21 heures, les membres du Conseil municipal
régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire Claude BOST.
Ordre du jour :
e_ Commission travaux : Réfection de la cour d'école
e Etat d'avancement des travaux
e_ Projet du Local associatif : Subvention contrat de dynamisation (Région)
e SDE 24 : Modification des statuts du SDE 24
e Courrier de Mme LATANIERE : Acquisition d’un chemin rural
8 sujets rajoutés :
e Subvention AMF Téléthon
e _ Délibération : Aménagement foncier et forestier : Biens sans maître
e_ Convention Tennis club Thiviers : Location de salle
e Association Krav Maga Fight
e _ Club canin de Thiviers : location salle formation « Chiens visiteurs »
e Rallython (30 novembre 2019)
e Courrier de Mme MOLINA
e Modification des horaires de la mairie
Objet : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2019
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal en date du 30 août 2019, approuve à l’unanimité ledit procès-verbal.
Délibération 2019-52 : Réfection de la cour d'école suite à la création d’une salle de réunions et
des mariages. Mise en accessibilité
Monsieur le Maire indique que lorsque les travaux réalisés pour la création d’une extension de la
mairie faisant office de salle de réunions et des mariages seront terminés, il sera nécessaire
d'entreprendre la réfection d’une partie de la cour d’école.
A cet effet, il est proposé de remplacer l’arbre actuel par un arbre avec des racines non rampantes
pour éviter le craquèlement du futur enrobé, de délimiter cet espace par la pose de pavé et
d'installer un jeu de sol de type marelle en résine à froid de couleur.
Trois entreprises ont été contactées pour émettre leur proposition :
EUROVIA -— Périgueux SARL NADAUD - Nontron SNPTP- Boulazac
18 012.00 21 300.00 19 764.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DITQue l'arbre actuel doit être arraché et remplacé par un autre arbre plus adapté
VALIDELe devis de l’entreprise EUROVIA pour un montant total TTC de 18 012.00 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatif à cette opération. 367
Délibération 2019-53 : Avenants concernant le marché public relatif à la création d’une salle de
réunions et des mariages. Mise en accessibilité
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2019-31 en date du 05 avril 2019 les lots pour la
création d’une extension de la mairie faisant office de salle de réunions, des mariages, et mises en
accessibilités ont été attribués. Pour ce faire, la mairie, assistée du cabinet SCP BOURGEOIS VIGIER,
maître d'œuvre, a lancé une consultation en mars 2019.
Le Lot n°1 « GROS ŒUVRE » a été attribué à l'Entreprise DEPRE PROVENZANO pour la somme de
51 565.18 euros TTC.
Le Lot n°4 « MENUISERIES ALUMINIUM » a été attribué à la SARL DEMONTPION pour la somme
de 13 952.40 euros TTC.
Certaines de leurs prestations ont été modifiées ou ajoutées pour être adaptées au projet. Par
conséquent, des prix ont été modifiés et deux avenants au marché ont été rédigés :
Entreprises Montant total TTC | Travaux complémentaires | Montant total TTC
initial TTC Avenant
DEPRE PROVENZANO | 51 565.18 4025.47 55 590.65
SARL DEMONTPION | 13 952.40 1 825.03 15 777.43
Montant initial du marché TTC : 126 688.67 euros
Montant du marché TTC : 132 539.17 euros soit une augmentation d’un coefficient de 1.046
Monsieur le Maire indique qu’un avenant émanant du cabinet SCP Bourgeois Vigier a été reçu
concernant la modification de l’article Art.3-4 du CCAP supprimant la clause d'actualisation des
prix pour l’ensemble des lots (1, 2, 4, 6, 7,9, 10) du marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE Les avenants de travaux pour les entreprises DEPRE PROVENZANO et DEMONTPION
comme mentionné ci-dessus.
VALIDE La modification du CCAP concernant la suppression de l’actualisation des prix.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatif à cette opération
Objet : Projet du Local associatif : Subvention contrat de dynamisation (Région)
Monsieur le Maire donne connaissance du courrier reçu de la région Nouvelle Aquitaine
concernant l'attribution d’une subvention au titre du contrat de dynamisation qui n’a pas pu être
prise en considération suite à un défaut de dépôt sur la plateforme internet de la Région.
La Commune devra à nouveau déposer une demande dès lors que l’opération sera ouverte.
Délibération 2019-54 : SDE24 : Modification des statuts
Le 10 septembre 2019, le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne
a adopté à l’unanimité la modification des statuts du SDE24.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts du SDE 24.
Délibération 2019-55 : Demande d’acquisition d’une partie du chemin rural de « Lapeyre »
Monsieur le Maire donne connaissance d’un courrier reçu en mairie portant sur une demande
d'acquisition d’une partie du chemin rural de « Lapeyre ».
La demande concerne la partie du chemin qui longe les parcelles B 1096; B 489.
Ce chemin longe des parcelles exploitées avec des propriétaires différents.
Ce chemin relie le village de Nouzet à celui de Lapeyre. 368
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de ne pas céder le chemin rural susmentionné pour éviter l’enclavement des parcelles
le jouxtant et laisser la libre circulation sur celui-ci.
Délibération 2019-56 : Demande de subvention par l'association AFM Téléthon Monsieur le Maire donne connaissance d’un courrier reçu en mairie par l’AFM Téléthon sollicitant
une subvention pour financer des programmes d'aide pour les malades atteints de maladie
génétique.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a été sollicitée par le club TEAM Asphalte compétition
pour l’organisation d’un rallython sur son territoire. A cette fin, la commune prêtera
gracieusement la salle de convivialité pour l’organisation de leur repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de ne pas octroyer de subvention supplémentaire au bénéfice de l’AFM Téléthon car
la commune participe à l’organisation d’une manifestation permettant derécolter des fonds pour cette association.
Délibération 2019-57 : Aménagement foncier et forestier : Biens sans maître
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et suivants,
Vu le code civil, notamment les articles 539 et 713,
Vu l'arrêté préfectoral n°2420190212001 établissant la liste des parcelles présumées biens
vacants et sans maître sur le territoire de certaines communes du département en date du 12 février 2019.
Vu l'arrêté préfectoral n°2420190212004 établissant la liste des parcelles présumées biens vacants et sans maître sur le territoire de la commune d’Eyzerac du département en date du 12
février 2019.
Vu les mesures de publicité mises en œuvre par la commune d’Eyzerac,
Vu qu'aucun propriétaire n’a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens concernés
Vu l'arrêté préfectoral n°2420190920002 constatant la vacance de biens sur le territoire de la
Commune d’Eyzerac en date du 20 septembre2019
Monsieur le Maire propose que les parcelles D 345 ; D 352 ; D365 ; D 402 ; D 408; D 433 ; D 502;
D 504 ; D 559; D 577; D 605 ; D 613 ; D 635 ; D 636; D 712 soient incorporées, à titre gratuit, à la
liste des biens immobiliers du domaine communal.
L'incorporation de celles-ci sera constatée par arrêté du Maire. 369
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE l’incorporation des parcelles D 345 ; D 352 ; D365 ; D 402 ; D 408 ; D 433 ; D 502; D 504;
D 559; D 577; D 605; D 613 ; D 635; D 636 ; D 712 au domaine communal
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté municipal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
Délibération : 2019-58 : Demande de prêt de salle par le Tennis Club de Thiviers
Monsieur GIBEAU, premier adjoint, informe les membres du conseil municipal qu'il s'est
entretenu avec le Président du Tennis Club de Thiviers et l’éducateur sportif concernant une
demande de prêt de la salle de sport afin d'organiser des entrainements les mercredis matins de
9h à 12h.
Après vérification du planning d'occupation du gymnase, celui-ci est libre du 09 octobre 2019 au
19 février 2020. Monsieur GIBEAU indique que le gymnase a été prêté gracieusement mercredi
25 septembre 2019 suite à une demande expresse. Une convention a été rédigée, la commune est
toujours en attente du retour.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2019-49 en date du 30 août 2019, le montant de
location horaire de la halle de sport s'élève à 10 euros sans chauffage et 20 euros avec chauffage.
Par conséquent, le montant de location s’élèverait à 450 euros (15 mercredis x 30 euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d’appliquer le montant de 450 euros pour la location du gymnase comme défini ci-
dessus.
AUTORISEMonsieur le Maire à signer la convention.
Objet : Krav Mag Fight
Monsieur GIBEAU informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur FRECAUT
représentant de l’association Krav Mag Fight, spécialiste en sport de combat, plus spécifiquement
dans le self défense accessible à toutes personnes.
Cette association sportive recherche une salle entre Nontron et Périgueux pour développer cette
discipline en septembre 2020. Une démonstration sera proposée au cours du deuxième trimestre
2020 avec la possibilité de la mise en place de cette activité en septembre 2020 après accord du
Conseil municipal.
Objet : Club d'éducation canine de Thiviers : Formation « Chiens visiteurs »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de
location de salle des fêtes par le Club d'éducation canine de Thiviers pour organiser une formation
de « Chiens visiteurs ». Cette opération consiste à former des maîtres et leurs chiens pour
intervenir dans les maisons de retraite (EHPAD) mais aussi auprès d'enfants handicapés.
Monsieur le Maire propose qu’une réduction soit faite sur le montant de la location pour aider
cette association dans leurs actions de bienveillance.
Le conseil municipal décide de porter le montant de la location à 80 euros.
Délibération 2019-59 : Rallython du 30 novembre 2019
Monsieur le Maire donne connaissance de la demande de l'association TEAM Asphalte
compétition représentée par Monsieur FANET pour organiser sur le territoire d’Eyzerac un rallython.
A cet effet, il est nécessaire d'interdire la circulation durant la journée du 30 novembre sur le
circuit défini ci-dessous de 8h à 12h30 et de 14h à 19h.
L'association TEAM Asphalte compétition souhaite pouvoir bénéficier gratuitement de la salle des
fêtes pour réaliser un repas. 370
Labaurie \ “701 E
Montaugout Lassalle
les Gipoux
Eyzerac
L . le Maignaud
f ! /
fe *°. les Jacquiers /
/
Ji la Servolle
186
Le Conseil Municipal, après délibération,
AUTORISEL'organisation du rallython sur le territoire d’Eyzerac, le samedi 30 novembre 2019.
DEMANDEQue tous les riverains soient avertis individuellement de la manifestation afin que
l'association TEAM Asphalte compétition s'adapte à chaque demande de passage et de sorties
des riverains.
Objet : Modification des horaires d'ouverture
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de modifier les
horaires de la mairie afin de proposer aux administrés une matinée d'ouverture supplémentaire. Monsieur le Maire propose que la mairie soit ouverte, à partir du 1° novembre :
e Lundi-Jeudi-Samedide09hà12h
e Lundi-Mardi-Jeudide13hà17h
Le conseil municipal valide cette proposition.
Objet : Courrier de Madame MOLINA
Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de Madame MOLINA l’informant des
désagréments qu’elle subit depuis plusieurs mois à cause d’une forte population de pigeons qui
pillent l'alimentation de ses volailles et par leurs déjections abîment ses toitures et bâtiments.
Madame MOLINA demande qu’une solution soit trouvée pour y remédier.
De plus, Madame MOLINA demande qu’une attention particulière soit portée aux personnes
vulnérables, même si un registre est ouvert en mairie permettant aux personnes le désirant de
s'inscrire afin d’être contactée pendant les périodes de canicules ou de grand froid, nous
remarquons que de nombreux administrés sont peu ou mal informés. Par conséquent, lors de la
prochaine distribution de colis de Noël, un bon d'inscription y sera joint.
Monsieur le Maire indique qu’il prendra rendez-vous avec MOLINA pour s’entretenir avec elle et
lui apporter une solution dans les meilleurs délais.