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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 18 octobre 2019
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 18 octobre 2019)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
372
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 18 octobre 2019
KLKLKEEKLLELELELELELELE LE LEE LE LEE EL EL EL EEEELE
Nombre de Membres : douze
Etaient présents : BOST Claude, MARTIN Fabrice, BAPPEL Annick, VIALLE Jacqueline, PUIVIF
Martine, MEYNARD Dominique, PLANCHER Céline, CORNELISSENS Yves.
Etaient absents excusés : GIBEAU Frédéric, GATTO Catherine, GANNET Barbara, LAMBERT Julien.
Madame PLANCHER Céline a été élue secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 octobre 2019.
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit octobre, à 21 heures, les membres du Conseil municipal
régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire Claude BOST.
Ordre du jour :
e Emprunt
3 sujets rajoutés :
e_ Marché création d’une salle réunions et des mariages
e Fixation date inauguration
e Destruction des archives
Objet : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 octobre 2019
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal en date du 04 octobre 2019, approuve à l’unanimité ledit procès-verbal.
Délibération 2019-60 : Emprunt -— Prêt long terme
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération de création d’une
salle de réunions et des mariages ainsi que de la mise en accessibilité du bâtiment communal, il
est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 90 000 euros.
Quatre établissements bancaires ont été consultés, deux ont répondu sur les critères suivants :
e Un prêt à long terme de 90 000 euros sur 12 ans ou 15 ans avec un taux et une échéance fixes
Prêt long terme Prêt long terme Prêt relais FRAIS
12 ans 15 ans
Taux | Echéances | Taux | Echéances | Taux Echéances
La Banque postale | 0.60 | 1944.72 0.71 | 1582.62 0.370 |- 100
La Crédit Agricole 1.03 | 1995.67 1.08 | 1626.80 0.60 . 200
Le conseil municipal après avoir pris connaissance des offres de financement et des conditions
générales et après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE de contracter le prêt à long terme auprès de la Banque Postale
VALIDE Les caractéristiques du contrat de prêt suivant :
eScore Gissler : 1A
eMontant du prêt : 90 000 euros
eDurée du contrat de prêt : 12 ans
eTranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/01/2032 mise en place lors du versement des
fonds
eVersement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 16/12/2019, en une fois
avec versement automatique à cette date
eTaux intérêt annuel : taux fixe de 0.60 %
eBase de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
eEchéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
eMode d'amortissement : échéances constantes 373
eRemboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie
du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
e Commission : commission d'engagement de 100 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération
Délibération 2019-61 : Emprunt — Prêt relais
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération de création d’une
salle de réunions et des mariages ainsi que de la mise en accessibilité du bâtiment communal, il
est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 90 000 euros.
Quatre établissements bancaires ont été consultés, deux ont répondu sur les critères suivants :
e Un prêt relais de 90 000 euros en attente des versements de subventions, avec possibilité de
remboursement anticipé
Prêt long terme Prêt long terme Prêt relais FRAIS
12 ans 15 ans
Taux | Echéances | Taux | Echéances | Taux Echéances
La Banque postale | 0.60 | 1944.72 0.71 | 1582.62 0.370 & 100
La Crédit Agricole 1.03 | 1995.67 1.08 | 1626.80 0.60 s: 200
Le conseil municipal après avoir pris connaissance des offres de financement et des conditions
générales et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de contracter le prêt relais auprès de la Banque Postale
VALIDE Les caractéristiques du contrat de prêt relais suivant :
eMontant du prêt : 90 000 euros
eDurée du contrat de prêt : 2 ans à compter de la date de versement des fonds
eTaux intérêt annuel : taux fixe de 0.370 %
eBase de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
eModalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts - Remboursement du
Capital in fine
eDate de versement des fonds : Trois semaines, après la date d'acceptation du contrat et
au plus tard le 16 décembre 2019
eGarantie : Néant
eModalité de remboursement anticipé : autorisé, sans pénalité, à une date d'échéance
d'intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le respect d’un
préavis de 35 jours calendaires.
eCommission : commission d'engagement de 100 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Délibération 2019-62 : Opération : Création d’une salle de réunions et des mariages — Mise en
accessibilité Modification du montant d'attribution du marché LOT 7 : revêtements de sol Monsieur le Maire informe que la Commune a reçu la première situation de travaux de l’entreprise
NOEL MOUNEY pour le lot n° 7 : revêtement de sols. Une erreur sur le montant TTC est apparue,
par conséquent il est nécessaire de modifier la délibération 2019-31 en date du 05 avril 2019
concernant l'attribution du marché «Création d’une salle de réunions et des mariages - Mise en
accessibilité ».
Monsieur le Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de valider le montant de
6811.44 euros TTC, montant signé sur l’acte d'engagement et notifié à l’entreprise NOEL MOUNEY
domiciliée « Les Petits Marimonts » - 24800 THIVIERS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
VALIDE le montant de 6811.44 euros TTC
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. 374
Objet : Date d’inauguration de la salle de réunions et des mariages.
Monsieur le Maire informe qu'il s’est entretenu avec le secrétariat de Mme la Sous-Préfète pour
convenir d’une date d’inauguration, il a reçu plusieurs propositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, propose que l'inauguration soit faite le samedi 14
décembre à 11h.
Objet : Destruction des archives
Monsieur Le Maire informe qu'il a reçu une proposition de tarif de l’entreprise SUEZ afin de
procéder à la destruction des archives qui ne sont plus nécessaire de garder. Suite à l'opération
d'archivage menée dans la commune, les archives doivent être détruites et un document officiel
conforme de destruction doit être fourni.
L'entreprise SUEZ propose, pour 399.33 euros H.T., de déposer une benne, collecter et détruire
les documents et de fournir un certificat conforme.
Le Conseil Municipal décide de valider cette proposition.
Objet : Colis de Noël
Le Conseil Municipal choisit de faire préparer les colis de Noël à la boutique « Le P'tit Comptoir »
à Thiviers, Monsieur Marc Pratique, gérant de la boutique étant un habitant de la commune.
Une proposition de colis est validée.
Les colis seront distribués aux habitants de la commune payants des impôts sur la commune.
Objet : Déploiement des bacs à poubelles
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un premier regroupement des bacs va avoir
lieu sur la route de Napoléon, dans le cadre de la réforme de collecte et tri des déchets : une
zone de dépôt sera implantée au carrefour des Jacquiers ainsi qu’au Lieu-Dit « Les Chatignoles ».
Un courrier d’information sera envoyé à la population par le SMCTOM.