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Procès Verbal - Procès verbal du 05 avril 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 05 avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Bois et produits du bois,
330
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 05 avril 2019
RER EEE L ELLE EEE EEE EE EEE EEE EEE EE EEE EELEEE
Nombre de Membres : douze
Etaient présents : BOST Claude, GIBEAU Frédéric, MARTIN Fabrice, BAPPEL Annick, GATTO
Catherine, GANNET Barbara, PUIVIF Martine, MEYNARD Dominique, PLANCHER Céline.
Etaient absents excusés : VIALLE Jacqueline, LAMBERT Julien, CORNELISSENS Yves.
Madame PUIVIF Martine a été élue secrétaire de séance.
Date de convocation : 15 mars 2019.
L'an deux mille dix-neuf, le cinq avril, à 21 heures, les membres du Conseil municipal
régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire Claude BOST.
Ordre du jour :
Vote du compte administratif
Vote du compte de gestion
Vote du Budget principal
Vote du budget annexe "Lotissement"
Lotissement : Prix de vente des lots
ë Travaux d'extension de la mairie : Choix des entreprises
Points rajoutés à l’ordre du jour :
7 Bâtiment et terrain : STC FAURE -— lieudit « Les Berges »
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Objet : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 mars 2019
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal en date du 15 mars 2019, approuve à l’unanimité ledit procès-verbal.
Délibération 2019-26 : Compte administratif 2018
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal. Il ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de Monsieur GIBEAU Frédéric, délibérant sur le compte administratif,
Exposé :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2018-12 approuvant le budget primitif de l'exercice 2018,
Vu la délibération 2018- 01 en date du 12 septembre 2018 approuvant la Décision modificative
N°1,
Vu les conditions d'exécution du budget 2018.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 69 585.73 121 408.55 121 408.55 69 585.73
Opération Exercice 247 100.78 296 670.23 109 560.89 229 720.53 356 661.67 526 390.76
TOTAUX 247 100.78 366 255.96 230 969.44 229 720.53 478 070.22 595 976.49
RESULTATS DE
à 119 155.18 1 248.91 117 906.27 CLÔTURE
Restes à réaliser 206 749.68 195 380.00 206 749.68 195 380.00
TOTAUX CUMULES 247 100.78 366 255.96 437 719.12 425 100.53 684 819.90 791 356.49
RESULTATS DEFINITIFS 119 155.18 12 618.59 106 536.59
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D+E 119 155.18
Solde d'exécution de l’exercice (D) : Recettes - Dépenses 120 159.64
Résultat antérieur reporté déficitaire (E=IR 001) - 121 408.55
Solde d'exécution à reporter en DI - 1248.91
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes - Dépenses (195 380 - 12 618.59
— 206 749.68) 331
Couverture du besoin de financement de la section investissement (IR 12 618.59
1068)
Affectation complémentaire « en réserves » (IR1068) 0
Report excédentaire en fonctionnement (FROO2) 106 536.59
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2018.
Délibération 2019-27 : Approbation du compte de gestion 2018
Sous la présidence de Monsieur BOST Claude, après s'être fait présenter le budget 2018 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états passifs, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte
administratif de l'exercice 2018,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a
été prescrit de passer les écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relative à l'exercice 2018 a été réalisée
par le Trésorier de Thiviers et que le compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au
Compte Administratif du budget principal.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du
Compte de Gestion du Trésorier,
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le Compte de Gestion du budget principal
pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même
exercice.
Délibération 2019-28 : Vote du budget primitif 2019
Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2019 qui s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 280 905.00 315 015.00
Dépenses imprévues 14 610.00
Compte 678 (réserve) 7 830.59
Autres Subventions pour Budget annexe (6748) 40 000.00
Montant transféré à la section INVESTISSEMENT (Chap 023) 51 507.58
Dotation aux amortissements (6811) 26 698.42
RESULTAT DE FONCT REPORTE 106 536.59
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 421 551.59 421 551.59
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS D’INVESTISSEMENT (Opération...) 161 000.00 Recettes d'investissement 54 117.00 Couverture du besoin de financement investissement (IR 1068) 12 618.59 Résultat reporté 1 248.91 Dépenses imprévues (020) 11 063.00 Recette - amortissements fond de concours 26 698.42 Remboursement capital emprunt 1641 20 260.00 Emprunt d'équilibre au 1641 (Travaux Mairie-Ecole ) 60 000.00 (120000 RAR) 332
RESTES A REALISER 206 749.68 195 380.00
Montant transféré de la section FONCTIONNEMENT (Chap 021) 51 507.58
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 400 321.59 400 321.59
TOTAL BUDGET 2019 821 873.18 821 873.18
Le Conseil municipal, après délibération, avec huit voix « pour » et une abstention, approuve
le budget principal 2019
Délibération 2019-29 : Vote du budget annexe lotissement
Monsieur le Maire présente le Budget annexe lotissement 2019 qui s’équilibre de la façon
suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Achat de terrains, travaux études 150 000.00
Autofinancement virement à la section investissement 75 000.00
Vente de terrains aménagés 75 000.00
Variation terrains aménagés 150 000.00
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 225 000.00 225 000.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Stock terrains aménagés 150 000.00
Emprunt 75 000.00
Virement de la section fonctionnement 75 000.00
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 150 000.00 150 000.00
TOTAL BUDGET 2019 375 000.00 375 000.00
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Lotissement » 2019
Délibération 2019-30: Objet: Lotissement communal « Le Domaine de Monge » vente des
terrains — Tranche 1
Le Conseil municipal, par délibération 2019-11 en date du 01 mars 2019 a acté, définitivement, le
lancement de l'opération de création d’un lotissement communal au lieudit « Monge » en deux
tranches.
Par délibération 2019-12 en date du 01 mars, la collectivité a créé un budget annexe dédié à cette
opération.
Par délibération 2019-22 en date du 15 mars 2019, le conseil municipal a décidé le lancement
d’une consultation de Maitrise d'œuvre pour la réalisation de ce projet.
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu des acquéreurs potentiels, fortement intéressés, pour les
futurs lots et qu’il devient urgent de définir un prix de vente des parcelles afin de ne pas manquer
une vente.
Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas vocation de dégager une marge sur ce projet,
et que son objectif est d'offrir des parcelles viabilisées à un prix attractif et que seule la première
tranche des travaux est concernée soit 3 lots de superficie, orientation et disposition différentes. 333
Monsieur le Maire indique que la Commission communale « Lotissement » s’est réunie le
vendredi 29 mars pour aborder cette problématique. Après étude, et discussion, il est proposé de
vendre les lots à un prix unique de 25 000 euros TTC.
Lot Superficie Prix m? Prix de vente TTC
1 1238 20.19 25 000
À 1219 20.50 25 000
3 1322 18.91 25 000
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la collectivité est en contact
avec les services de la Direction Générale des Finances Publiques, le SIE de Ribérac, concernant le
régime de TVA à appliquer sur les ventes. N'ayant pas obtenu de réponses précises et
d'explications concises sur ce thème, il propose aux membres de l’assemblée de reporter à une
séance ultérieure la prise de position sur le régime de TVA.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
AUTORISE Le lancement des opérations de commercialisation des lots du Lotissement au
lieudit « Monge »
FIXE Le prix unitaire TTC des trois lots, pour la tranche 1, à 25 000 euros quel que soit la
superficie, l'orientation, la disposition de celui-ci.
DIT Que ce prix pourra être réévalué sur décision du Conseil Municipal
DECIDE de ne pas délibérer sur le régime de TVA à appliquer sur le prix de cession.
AUTORISE Monsieur le Maire à continuer les négociations avec les potentiels acquéreurs.
Délibération 2019-31 : Attribution marché - Création d’une salle de Réunions et des Mariages.
Mise en accessibilité
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux pour la création d’une salle de réunions et
des mariages a été lancé par la collectivité sous forme de procédure adaptée. L'avis d'appel public
à la concurrence a été publié sur la plateforme www.marches-publics.info le 05 mars 2019 et le
08 mars 2019 dans le journal Sud-Ouest à la rubrique « Annonces légales et officielles » pour une
clôture des remises des offres le vendredi 27 mars 2019 à 12 h00.
La Consultation comprenait 7 lots :
LOT Désignation
Gros œuvre
Charpente bois, petits travaux de menuiserie, couverture tuiles
Menuiseries aluminium et PVC
Plâtrerie isolation, Faux plafonds, Peinture
Revêtement de sols
Electricité Cfa, Cfo
10 Chauffage, ventilation, sanitaires
OLININIRBRIN
IR
Les membres de la commission d’appel d'offres se sont réunis le mardi 02 avril 2019 à 18h30 afin
de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les
prestataires suivants : 334
LOT Désignation Nom de l’entreprise | Montant TTC
1 Gros œuvre DEPRE PROVENZANO 51 565.18
2 Charpente bois, petits travaux de | DE OLIVEIRA David 21 857.10
menuiserie, couverture tuiles
4 Menuiseries aluminium et PVC SARL DEMONTPION 13 952.40
6 Plâtrerie isolation, Faux plafonds, | NOEL MOUNEY 14 108.25
Peinture
7 Revêtement de sols NOEL MOUNEY 5 342.20
Monsieur le Maire indique que pour les lots 9 et 10, un complément d’information a été demandé
aux entreprises sur leur offre de base. Elles ont été reçues, individuellement, en mairie. Une
négociation est en cours. Par conséquent, le marché ne peut pas être encore attribué sur ces deux
lots.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE de retenir les entreprises ci-dessus mentionnées dans le cadre du marché de
travaux— Création d’une salle de réunions et des mariages. Mise en accessibilité
ATTENDRE le résultat de la négociation pour attribuer les lots 9 et 10.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à la mise en
œuvre dudit marché.
Objet : Parcelle Bâtiment et terrain : STCS FAURE - lieudit « Les Berges »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune a reçu une
demande de Certificat d'Urbanisme d’information sur la parcelle D 64 appartenant à STCS FAURE
au lieudit «Les Berges » par la SCP AMAUGER TEXIER, mandataire judiciaire, domiciliée à
Périgueux en charge de la liquidation judiciaire.
les berges
594
65
67
4041 NZ #,
1040 NC 66 1042
252
Monsieur le Maire indique que cette parcelle a fait office de dépôt de matériels d’électroménager
et autres déchets pendant de nombreuses années et que les bâtiments sont en mauvais état et
composés d'amiante. Cette parcelle d’une superficie de 12 470 m? est idéalement située, plane
et partiellement constructible.
Monsieur le Maire fait part de ses craintes concernant le devenir de cet espace si celui-ci est acquis
lors d’une vente aux enchères et des orientations ou activités qui pourraient se créer causant des
nuisances.
La Commission lotissement, lors de la séance du 29 mars, a évoqué quelques idées, un nouveau
lotissement … 335
Monsieur le Maire indique qu’il reçoit l'Etablissement Public Foncier, le mardi 16 avril à 13 heures,
que les membres du Conseil Municipal sont invités à participer à cette réunion afin de leur
soumettre nos projets et obtenir une aide de leur part dans leur portage.
L’EPF peut acquérir et revendre en lieu et place de la Collectivité afin de réaliser les projets sans
devoir faire un apport financier important. Il intervient principalement dans le cadre de la
revitalisation des centres bourg et développement économique, de résorption des logements
indignes et vacants. || se charge des négociations avec les propriétaires dans le cadre des
acquisitions foncières, des publications de vente ou bien dans la recherche de porteur de projet
(promoteur....).