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Compte-Rendu - Compte rendu 19 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisonsgoutte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 19 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
MAISONSGOUTTE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
SELESTAT
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
: 15/02/2021
SEANCE
du
19
février
2021
Sous
la
Présidence
de
Mr
Christian
HAESSLER,
Maire
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
-
En
fonction
: 15
-
Présents
: 12
Absents
excusés
: Virginie
BRIOT
qui
donne
procuration
à
Monique
GUTHMANN
Marie
FELIX
qui
donne
procuration
à
Christian
HAESSLER
Eric
HUBRECAT
qui
donne
procuration
à
Alain
ROESER
Secrétaire
de
séance
: Xavier
STOEFFLER
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
:
Le
conseil
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
du
18/12/2020.
2)
Présentation
du
dispositif
«
Surveillance
Citoyenne
»
par
la
Gendarmerie
Le
Lieutenant
JOURNET
et
l'Adjudant-Chef
MARION
exposent
les
grandes
lignes
du
dispositif
qui
consiste
à
sensibiliser
les
habitants
et
à
les
associer
à
la
protection
de
leur
environnement.
II
encourage
la
population
à
adopter
une
attitude
solidaire
et
vigilante
et
à
informer
les
forces
de
l'ordre
de
tout
fait
particulier.
Ce
dispositif
est
encadré
par
une
convention
et
permet
une
meilleure
circulation
de
l'information.
Une
réunion
publique
sera
proposée
à
la
population
afin
d'expliquer
le
principe
du
dispositif
et
trouver
des
volontaires.
3)
Vote
des
taux
d'imposition
2021
Par
délibération
du
08 juin
2020,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
TH
: 13.28
%
TFPB
: 9.37%
TFPNB
: 66.96
%
À
compter
de
l'année
2021,
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l'État.
En
contrepartie,
le
taux
TFPB
2020
du
département
(13,17%)
est
transféré
aux
communes.
Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
référence
2021
de
TFPB
de
la
commune
est
de
22.54
%
(soit
le
taux
communal
de
2020
: 9.37%
+
le
taux
départemental
de
2020
: 13,17%).
Il
est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
prendre
acte
du
nouveau
taux
de
référence
de
TFPB
(taux
communal
2020
+
13,17%),
et
de
varier
les
taux
d'imposition
en
2021
de
2%
en
les
portant
à
: Taxe
Taux
%de
référence
Taux voté
pour
2021
TFPB
22,54
%
22.99
%
TFPNB :
66.96
%
68.29
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
14
Voix
pour,
1
Voix
contre,
0
Abstention,
les
nouveaux
taux
d'imposition
pour
2021.
4)
Vente
parcelle
communale
M
et
Mme
LEBERT
ont
sollicité
le
Maire
pour
acheter
une
partie
de
la
parcelle
communale
Section
17
parcelle
381
afin
de
faciliter
l'accès
à
leur
terrain
de
construction.
Le
Maire
propose
de
vendre
la
partie
sollicitée
au
prix
du
terrain
à
construire
soit
8
700
€
l’are.
Les
frais
de
bornage
nécessaire
à
la
vente
seront
facturés
à
l'acquéreur,
Il
sera
également
spécifié
dans
l'acte
de
vente
que
le
bus
scolaire
pourra
continuer
d'utiliser
cette
parcelle
pour
ses
manœuvres
jusqu'à
la désaffectation
de
l'école.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
15
Voix
pour,
cette
proposition
ef
auvurise
1e
maire
a
enectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
vente.
Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20210219-1-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021 5)
Désignation
d’un
correspondant
défense
Créée
par
une
circulaire
du
26
octobre
2001
du
secrétaire
d'Etat
à
la
défense
et
aux
anciens
combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
répond
à
la
volonté
d'associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armées-Nations.
Chaque
commune
est
donc
appelée
à
désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
M.
Bernard
WOLFF,
Correspondant
Défense
de
la
Commune
de
Maisonsgoutte.
6)
Organisation
et
programmation
des
Commissions
municipales
Commission
Finances
:
- _ Réunion
le
17/03
à 20h
: préparation
du
budget
(vote
du
budget
en
Conseil
municipal
le 26
mars)
Commission
Association
et
Cadre
de
Vie
:
-
Elaboration
de
nouvelles
modalités
pour
le
concours
du
fleurissement
-
Organisation
de
la journée
citoyenne
Commission
Communication
:
-_
Alimentation
du
site
internet
(newsletter,
création
d'une
page
sur
le projet
d'école
périscolaire,
pistes
cyclables.)
Commission
Urbanisme
:
-
Comparaison
PLU/PLUI
Commission
Voirie,
Sécurité,
Forêts
et
Vergers
:
-_
Réunion
vendredi
5/03
à
16h
: point
sur
la
réfection
des
rues,
éclairage
publique,
…
Commission
Action
pour
les
seniors :
-
Projets
en
suspens
à
cause
de
la
crise
sanitaire
actuelle.
7)
Divers
-
Point
école
périscolaire
: vote
du
compte
administratif 2020
et préparation
du
budget
2021,
lancement
des
appels
d’offres
fin
février.
-
Retour
Conseil
d’école
: beaucoup
d’incivilités
persistent
dans
le bus.
Une
réunion
à ce
sujet
aura
lieu
lundi
22/02
avec
les
enseignants,
parents
d’élèves
et les
2 communes.
-
Urbanisme
: point
sur
les projets
de
construction,
PLUI,
terrains
et maisons
à vendre,
logements
vacants.
-
Cabinet
KPMG
de
la Communauté
de
Communes
et perspectives
budgétaires
2021-2026
-
Informations
suite
réunion
Com
Com
sur
piste
cyclable
: la CEA
reste
le maitre
d’ouvrage.
Les
aspects
techniques
doivent
encore
être
validés.
-
Syndicat
des
26
Communes
: participation
à l’assemblée
générale
du
13
mars
-
Informations
SMICTOM
(oschterputz,
collecte
pneus)
-
Opération
solidarité
pour
la famine
dans
le sud
malgache
en
lien
avec
le prêtre
Hermann
FITIAVANA
-
Journée
de
travail
en
forêt
: samedi
17
avril.
Le
Maire
Christian CL
Accusé de réception en préfecture 067-216702803-20210219-1-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Date de réception préfecture : 09/03/2021