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Procès Verbal - PV 08 06 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maisonsgoutte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MAISONSGOUTTE
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 02/06/2020
SEANCE du 08 Juin 2020
Sous la Présidence de Mr Christian HAESSLER, Maire
Nombre de Conseillers élus : 15 - En fonction : 15 - Présents : 15 Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
Secrétaire de séance : Gilles ZIMMERMANN
Le Conseil Municipal ouvre la séance en respectant une minute de silence en hommage à M. François WOLFF, ancien maire, décédé au mois de mai.
1) Approbation du compte-rendu de la dernière séance :
Le conseil approuve le compte-rendu de la séance du 28/05/2020.
2) Constitution des Commissions
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, les commissions ci-après ont été constituées :
1. COMMISSION DE CONTROLE LISTE ELECTORALE
- 1 représentant du Conseil Municipal : Gilles ZIMMERMANN
- 1 représentant de l’administration
- 1 représentant du Tribunal de Grande Instance
2. COMMISSION FINANCES
- 1 Président : Bernard WOLFF
- 4 Membres : Monique GUTHMANN, Yves HOOG, Anaïs CAVAN, Anne SCHILDKNECHT.
3. COMMISSION ASSOCIATION et CADRE DE VIE
- 1 Présidente : Virginie BRIOT
- 5 membres : Sylvie GUNDER, Marlène MACKAW, Marie FELIX, Gilles ZIMMERMANN, Anaïs CAVAN.
- 4 membres extérieurs au CM : le Conseil suggère de prendre contact avec les anciens membres pour
savoir s’ils souhaitent toujours faire partie de la commission (Mmes Jeanine ZIMMERMANN,
Bernadette OBERNDORFER, M. Hubert SCHIEBER, Michel ZIMMERMANN) et propose, le cas échéant,
d’intégrer de nouveaux membres (proposition : Huguette DOLLE, Jean Claude ISSELE, Colette
ZIMMERMANN). La Présidente de la Commission se charge de les contacter.
4. COMMISSION COMMUNICATION
- 1 Présidente : Virginie BRIOT
- 4 Membres : Christian VEST, Yves HOOG, Marlène MACKAW, Sylvie GUNGER.
La Commission se réunira rapidement dans l’objectif de publier un bulletin communal mi-juillet.
5. COMMISSION URBANISME, INDUSTRIALISATION, ET BATIMENTS COMMUNAUX
- 1 Présidente : Monique GUTHMANN
- 4 membres : Alain ROESER, Anne SCHILDKNECHT, Anaïs CAVAN, Éric HUBRECHT.
6. COMMISSION VOIRIE, SECURITE, FORETS ET VERGERS
- 1 Président : Bernard WOLFF
- 5 membres : Christian VEST, Xavier STOEFFLER, Yves HOOG, Gilles ZIMERMANN, Anne SCHILDKNECHT
7. COMMISSION ACTION POUR LES SENIORS
- 1 Présidente : Monique GUTHMANN
- 5 membres : Marie FELIX, Virginie BRIOT, Sylvie GUNDER, Xavier STOEFFLER, Alain ROESER.
Renouvellement de la Commission Communale des impôts directs (CCID) :
Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, 6 commissaires titulaires et 6 suppléants pour les communes de – 2000 habitants. Les commissaires sont désignés par le directeur des finances publiques sur proposition d’une liste de contribuables, en nombre double, délibérée par le Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
067-216702803-20200608-1-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 Ainsi, le conseil municipal approuve la liste ci-dessous portant proposition de membres à la CCID : 12 membres titulaires : 12 membres suppléants : ZIMMERMANN Jean, 61 rue Wagenbach SPIES Robert, 56a rue Wagenbach SENENTZ Xavier, 1 rue du Couvent HUBRECHT Robert, 83 Grand’rue SCHMITT Pia, 73 rue Wagenbach HUBRECHT Julien, 19 Grand’rue SPIES Joel, 4 rue Belle Vue ZIMMERMANN Charles, 4 rue Kuhnenbach WOLFF Gilbert, 21 A rue Wagenbach HERRBACH Sylvain, 40 Grand’rue WIRTH René, 6b rue Kuhnenbach ADRIAN Daniel, 23 Grand’rue FRECHARD Frédéric, 18 Grand’rue ADRIAN Christian, 25 Grand’rue WEISSBECK Dominique, 65 rue Wagenbach SPIES Michel, 54 rue Wagenbach BOES Yves, 5 rue du couvent TAUBERT Jacky, 44 rue Wagenbach WOLFF Bernard, 5 rue des Fraises GUTHMANN Monique, 3 rue du Ruisseau SCHIEBER Emmanuel, STEIGE LAVIGNE Marc, STEIGE GROSS Richard, ST MARTIN FREPPEL Michel, STEIGE
3) Désignation des délégués
SYNDICAT DES 26 COMMUNES
- 1 Titulaire : Gilles ZIMMERMANN
- 1 suppléant : Xavier STOEFFLER
SMICTOM
- 1 Titulaire : Christian VEST
- 1 suppléant : Éric HUBRECHT
SIVU du Honcourt (projet école – périscolaire)
- 3 titulaires : Christian HAESSLER, Bernard WOLFF, Gilles ZIMMERMANN - 2 suppléants : Christian VEST, Monique GUTHMANN
EPFL (Etablissement Public Foncier Local)
- 1 titulaire : Bernard WOLFF
- 1 suppléant : Xavier STOEFFLER
SDEA
- 1 délégué : Bernard WOLFF
- 1 suppléant : Gilles ZIMMERMANN
Association Forestière de la Vallée de Villé
- 1 référent : Xavier STOEFFLER
Il convient également de nommer un régisseur mandataire suppléant en remplacement de M. Christian HAESSLER pour la régie d’avance et de recette.
Sont désignés :
- Catherine BAUER MANGIN, secrétaire de mairie, régisseur titulaire - Anaïs CAVAN, conseillère municipale, mandataire suppléant.
4) Désignation des membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier
Après consultation du Département du Bas Rhin en charge de l’aménagement foncier de la commune, il y a lieu de procéder au renouvellement complet de la Commission composée de : - Le Maire et un conseiller municipal, 2 conseillers suppléants (proposition : Gilles ZIMMERMANN, Xavier STOEFFLER et Monique GUTHMANN)
- 3 propriétaires de biens fonciers non bâtis et 2 propriétaires suppléants, élus par le Conseil Municipal,
- 2 propriétaires forestiers, 2 suppléants, désignés par le Conseil Municipal.
Avant de procéder à cette élection, une publication préalable est nécessaire afin d’inviter les candidats à se faire connaitre au minimum 15 jours avant la date de l’élection. Le Conseil municipal décide de fixer cette élection au 24/07/2020.
Le Maire propose également de prendre contact avec M. Patrice GUNTZ, géomètre en charge de l’aménagement foncier, pour qu’il soit présent et puisse répondre aux questions relatives à l’aménagement foncier.
5) Modalités d’organisation du Conseil Municipal
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Pour faciliter l’organisation des réunions, le maire propose d’établir un jour fixe pour les réunions. Le conseil municipal retient le vendredi à 20h.
Accusé de réception en préfecture
067-216702803-20200608-1-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 6) Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 15 voix Pour, d’augmenter le taux d’imposition de 2%. Le produit des taxes est donc le suivant :
Taxe Taux en % Taux voté Base imposition Prod. fiscal correspondant en 2019 en % en 2020
Foncière 9.19 9.37 650 400 60 942
Foncière
Non bâtie 65.65 66.96 10 100 6 763
La taxe d’habitation (TH) étant supprimée progressivement par le gouvernement, la loi de finances 2020 impose le gel des taux de TH à leur valeur de 2019 (soit 13.28%).
7) Subvention Théâtre
Afin de rembourser le théâtre pour l’achat du matériel qui a servi à la confection des 1 000 masques par les bénévoles du village, le Maire propose de verser une subvention du montant équivalent à la facture, soit 960.23 €.
Le Conseil approuve, à 15 voix Pour, le versement de cette subvention.
8) Divers
- Distribution des masques : préparation vendredi 12/06 à 14h30 – distribution samedi 13/06 à 14h - Sortie Conseil Municipal (découverte du ban communal) : dimanche 30/08 à 10h - Réunion trame verte et bleue : jeudi 18/06 à 19h à la mairie
- SIVU - Visite scierie Chêne Concept : lundi 15/06 à 17h30 à St Martin - Conseil d’école : jeudi 25/06 à 18h
Le maire évoque également l’état des forêts et le problème de scolytes. Il rappelle qu’il est obligatoire de couper les arbres malades. Dans un premier temps, il faudrait identifier les parcelles concernées et les quantités que cela représente pour étudier une solution avec l’ensemble des propriétaires touchés.
Le problème de dépôts sauvages, notamment au niveau du lotissement, a été évoqué.
Accusé de réception en préfecture
067-216702803-20200608-1-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020