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Arrêté - arrete 86 2026 delegation fonction territoire communal et ecarts 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 86 2026 delegation fonction territoire communal et ecarts 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
RE P U B LIQU E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 01/07/2026 a
DEPARTEMENT DE LHERAULT Pubié1e Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT ID : 034-213402613-20260626-202686-AI
ARRETE MUNICIPAL N° 86/2026
Portant délégation de fonctions à
M. CAPITAINE Vincent,
Conseiller Municipal chargé du Territoire Communal et des écarts
Le Maire de la Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-18 et suivants ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20/03/2026 ;
Considérant qu'il convient, pour la bonne administration des affaires communales, de déléguer certaines fonctions à un conseiller municipal ;
ARRÊTE
Article 1 — Délégation de fonctions LÉ
M. Vincent CAPITAINE, conseiller municipal, reçoit délégation de fonctions dans les domaines du territoire communal et des écarts comprenant notamment : ?
e le suivi des problématiques et besoins spécifiques des hameaux, quartiers et écarts de la commune ;
e le recensement et la remontée des demandes des habitants relatives à l'amélioration du cadre de vie ;
e le suivi des questions relatives à l'entretien des voies communales, chemins ruraux et espaces publics situés dans les écarts ;
e la participation à l'élaboration des projets d'aménagement intéressant les différents secteurs du territoire communal ;
e les relations de proximité avec les habitants des hameaux et écarts ;
e la préparation et le suivi des dossiers relevant de ses attributions.
Article 2 — Étendue de la délégation
Cette délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du Maire.
Le conseiller municipal délégataire est chargé de préparer, suivre et coordonner les dossiers relevant de ses attributions et de représenter la commune lors des réunions, visites de chantier et manifestations liées à ces domaines.
Article 3 — Limites de la délégation
La présente délégation ne comporte pas délégation de signature, sauf disposition expresse prise par arrêté
distinct conformément à la réglementation en vigueur. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 034-213402613-20260626-202686-AI
Article 4 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification aux intéressés.
Article 5 — Publicité et transmission
Le présent arrêté sera notifié à M. Vincent CAPITAINE et publié et transmis au représentant de l'État dans le département conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 6 — Exécution
La secrétaire général de mairie ou les services compétents sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT GUILHEM LE DESERT, le 26/06/2026
Le Maire, « Lu et accepté »
ean-Philippe MORESMAU | ( ef 2e pe
La délégataire, « Lu étaccepté» |
Vincent CAPITAINE ne Ne ag A
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Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent arrêté.
Informe qu’en vertu de l’art.83.1025 du
28/11/1983 concernant les relations entre
l’administration et les usagers, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de
la présente publication.
Publié le :