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Arrêté - arrete 69 2026 delegation risque environnement securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 69 2026 delegation risque environnement securite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 034-213402613-20260429-202669-AI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LHERAULT
(8 (ls
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
ARRETE MUNICIPAL N° 69/2026
Portant délégation de fonctions et de signature
À M FONZES Olivier, 1°’ adjoint au maire
Dans les domaines des risques, de l’environnement,
De la sécurité et de la police municipale
Le Maire de la Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-18, L.2122-19 et L.2212-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20/03/2026 ;
Considérant qu'il convient, pour la bonne administration communale et la continuité du service public, de déléguer une partie des fonctions du Maire à Monsieur FONZES Olivier 1% adjoint au Maire ;
ARRÊTE
Article 1 —- Délégation de fonctions
Monsieur FONZES Olivier 1° adjoint au Maire, reçoit délégation de fonctions dans les domaines suivants :
- Prévention et gestion des risques majeurs ;
- Sécurité civile et sécurité publique ;
- Suivi des dispositifs communaux de sauvegarde et de prévention ; - Environnement, cadre de vie et prévention des nuisances ;
- Rélations avec les services de secours, de sécurité et de prévention ;
- Police municipale et coordination des actions de tranquillité publique ; - Hygiène, salubrité et sécurité publiques ;
- Gestion des problématiques liées aux risques naturels, technologiques et environnementaux.
À ce titre, l’adjoint est chargé de préparer, suivre et contrôler les dossiers relevant de ces domaines.
Article 2 - Délégation de signature
Dans le cadre des matières déléguées à l’article 1, Monsieur FONZES Olivier reçoit délégation de signature pour :
- Tous courriers, notes, convocations et documents administratifs ; - Les arrêtés municipaux relevant des domaines délégués, à l'exception des arrêtés réglementaires généraux ;
- Les autorisations, mises en demeure et décisions individuelles relatives à la sécurité, à l’environnement et à la police municipale ;
- Les correspondances avec les administrations, services de l'État, établissements
publics et partenaires institutionnels ;
- Les actes de gestion courante relevant des services concernés. Le Maire,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 034-213402613-20260429-202669-AI
- Les documents signés dans le cadre de la présente délégation devront comporter la mention :
« Par délégation du Maire » [Nom et qualité de l’adjoint]
Article 3 : Suppléance :
Dans le cadre des missions en matière de risques, d'environnement, et de sécurité, Monsieur FONZES Olivier sera épaulé par Monsieur Vincent CAPIATINE Conseiller Municipal.
Article 4 — Exercice de la délégation
La présente délégation s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire. Le Maire peut, à tout moment, modifier ou retirer tout ou partie de la présente délégation.
Article 5 — Publicité et entrée en viqueur
Le présent arrêté sera :
- Inscrit au registre des arrêtés municipaux ;
- Publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ; - Transmis au représentant de l'État dans le département
Fait à SAINT GUILHEM LE DESERT,
Le Maire, « Lu et accepté »
Jean-Philippe MORESMAU | | 7 [at rl s
Le délégataire, « Lu et accepté »
Olivier FONZES Lo c Face, le LS
Certifie souûs sa responsabilité. le
caractère exécutoire du présent arrêté.
Informe qu’en vertu de l’art.83.1025 du
28/11/1983 concernant les relations entre
l’administration et les usagers, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de
2 mois à compter de la présente publication.
Publié le :