Procès Verbal - tqygqlhi8gc5czh

Documents similaires

Déliberation - cm2dwv7fkbq5fg9

Déliberation - xzg0srwzaci30e

Déliberation - 76tqw77teiqy3v8

Procès Verbal - nqn0o1snzvyxmby

Procès Verbal - 9jj47uff6nlmblz

Déliberation - h888nkwulyqjb6

Déliberation - hmyxbduwsc7i7c

Déliberation - j52vx19urv4mc34

Procès Verbal - 3j6nznaxd086u68

Déliberation - 1lrpjg4a7cl3vjm

Procès Verbal - tqygqlhi8gc5czh Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Merten. Lien du pdf (Procès Verbal - tqygqlhi8gc5czh)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Séance du 24 Août 2020 Commune de MERTEN Feuillet ................

COMMUNE DE MERTEN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 24 Août 2020 : Lundi Vingt-Quatre Août Deux Mille Vingt, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes en raison des contraintes sanitaires de distanciation, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire.

Nombre de conseillers élus: 19 En fonction: 19 Conseillers présents : 13 Procurations : 5 Absents : 1

Présents : HOFFMANN Joëlle, NAVEL Jean, HUMBERT Jean-Claude, BOULANGER Patrick, TOFFANO Jean, KELLER Jean-Marc, ZIMMER Fabien, BOULANGER Nicole, LAUER Sébastien, BRACH Laurence, SCHOBERT Cédric, ERCKER Rachel, MATZ Aurélie.

Représentés par procuration : KIFFER Marie-Antoinette par HOFFMANN Joëlle, GOMEZ Dorothée par BRACH Laurence, GATTI Giuseppa par HUMBERT Jean- Claude, HAUS Nathalie par NAVEL Jean, WOLFF Céline par Rachel ERCKER.

Absent non excusé : LORRAIN Timo

Représentés par procuration : 5

Absent excusé et non représenté : 0

Absent non excusé : 1

Le Conseil municipal élit un secrétaire de séance en l’occurrence NAVEL Jean, assistée LAUER Sabrina, Adjoint administratif principal 2ème classe.

Lecture est faite du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité sans aucune remarque.

------------------------------------------------------------------------------------------------------ OBJET 2020/08/24 -1 – DETR

Madame le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux au groupe scolaire afin d’améliorer les conditions de chauffage des classes de maternelle, d’éviter les déperditions d’énergie dues à la distance importante entre les classes et la chaufferie et de réaliser des économies en installant une chaudière directement à la maternelle. De même, toujours dans le but de faire des économies d’énergie, le remplacement des ampoules de 40 mâts d’éclairage public par des ampoules Leds permettrait de faire des économies non négligeables.

Madame le Maire propose de demander une subvention de type DETR pour ces deux projets, la préfecture ayant informé les services de la Mairie de la mise en place exceptionnelle d’un deuxième appel à projet pour l’année 2020.

Le montant des travaux a été chiffré comme suit :

- Chauffage école maternelle : 22 925.23 € TTCSéance du 24 Août 2020 Commune de MERTEN Feuillet ................

- Eclairage public : 24 000 € TTC

Les membres du Conseil municipal décident de valider cette proposition et demandent à Madame le Maire de faire le nécessaire afin de déposer les dossiers de demande de subvention.

OBJET 2020/08/24 - 2 – CLECT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a vocation à siéger auprès de la CCHPB pour statuer sur certaines modifications des compétences, entraînant un transfert de charges ou de recettes entre les communes membres d’une part, et la CCHPB d’autre part.

Cette instance est composée de 37 membres soit un par commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de nommer en tant que représentant de la commune auprès du CLECT Madame Rachel ERCKER, titulaire, et Monsieur Fabien ZIMMER, suppléant.

OBJET 2020/08/24 - 3 – ENCAISSEMENT CHEQUE

Madame le Maire informe le conseil de la réception d’un chèque de 845.81 € établi par EDF concernant le remboursement d’un trop perçu.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’encaissement de ce chèque et demande au service comptable de faire le nécessaire.

OBJET 2020/06/17 - 4 – CNAS

Madame le Maire invite le conseil municipal, à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la mairie de MERTEN.

* Considérant l’Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Considérant l’Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux...

* Considérant l’Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publiqueSéance du 24 Août 2020 Commune de MERTEN Feuillet ................

ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

Après avoir le cas échéant consulté les comités techniques sur l’action sociale en application de l’article 33 de la loi ° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 46,

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le Conseil Municipal décide :

1°) De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er septembre 2020, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Et autorise en conséquent Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre d’agents bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes

x

Montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif et/ou retraité

3°) De désigner Mme Joëlle HOFFMANN, Maire, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la Mairie de MERTEN au sein du CNAS.

4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la Mairie de MERTEN au sein du CNAS.

5°) De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner cesSéance du 24 Août 2020 Commune de MERTEN Feuillet ................

derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Affiché en mairie de Merten,

Le 27.08.2020,

Transmis à la Sous-Préfecture le 27.08.2020,

Le Maire : HOFFMANN Joëlle Séance du 24 Août 2020 Commune de MERTEN Feuillet ................

Références Objet de la séance du 24 Août 2020

OBJET 2020/08/24 – 1 DETR

OBJET 2020/08/24 – 2 CLECT

OBJET 2020/06/17 – 3 ENCAISSEMENT CHEQUE

OBJET 2020/06/17 – 4 CNAS