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Arrêté - 2024 02. arrete axione
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02. arrete axione)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°
2024-02
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATON
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'INTERIEUR
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNE
en
Drôme
provencale
Le
Maire
de
la
Commune
de
EYZAHUT
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
412-26
à
R.
412-28
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
I -
4e
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
AXIONE
-
BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES
-
595
Chemin
de
la
roche
guide
-
CS80051
-
26780
MALATAVERNE
Cedex,
agissant
pour
le
compte
d'ADN
dans
la
commune,
déclare
pouvoir
intervenir
à
tout
moment
sur
les
réseaux
concernant
le
relevé
d'infrastructures
et
la
pose
de
fibre
optique
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
pourra
être
interdit
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l'entreprise
AXIONE-
BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES
pourra
être
adaptée
à
chaque
situation
sur
l'ensemble
des
voies
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
commune
du
01/01/2024
jusqu'au
31/12/2024
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
AXIONE,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l'accès
aux
véhicules
de
secours. ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
l'entreprise
AXIONE-
BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES. Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération
:
-
là
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR11;
-
en
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et
à
50
km/h
puis
éventuellement
à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h
;
-
hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h
;
-
le
dépassement
pourra
être
interdit ;
-
le
stationnement
pourra
être
interdit ; ARTICLE
3
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée. ARTICLE
__4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Il
sera
transmis
à
:
-
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
-
M.
le
Brigadier-chef
de
Police
Municipale
-
M.
le
Directeur
d'AXIONE.
Le
19/01/2024
Le
Maire,