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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villereversure.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
NOVEMBRE
2023
- 19h00
MAIRIE
DE
VILLEREVERSURE
(Convocation
faite
le 22
novembre
2023)
Président
: M.
Jordan
GIRERD
Présents
:
Mesdames
Danielle
GUILLERMIN,
Raphaële
FRISON,
Cécile
PIERRE,
Céline
AZNAR
et Chrystèle
COURTHIAL
;
Messieurs
Jordan
GIRERD,
Jérôme
CHURLET,
Frédéric
WALLE
et Daniel
GAMEIRO
;
Excusés
:
Mesdames
Marianne
BREVET
et Marie-Pierre
CHANEL
;
Messieurs
Mathias
LAUGIER,
Kévin
FLAMANT
et Nicolas
CLAIR
;
Absents
: /
Pouvoirs
:
Mme
Marianne
BREVET
à Mme
Danielle
GUILLERMIN,
Mme
Marie-Pierre
CHANEL
à Mme
Cécile
PIERRE
M.
Mathias
LAUCIER
à M.
Jérôme
CHRULET
M.
Kévin
FLAMANT
à M.
Frédéric
WALLE
M.
Nicolas
CLAIR
à M.
Jordan
GIRERD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
AZNAR
Quorum
: 8 (atteint)
Ordre
du
jour
de
la séance
:
CM
du
25
septembre
2023
- Approbation
du
procès-verbal
(annexe
jointe)
Décisions
du
Maire
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
(annexe
jointe)
ONF
- Programme
de
coupe
2024
{annexe
jointe)
Intercommunalité
— Approbation
et autorisation
de
signature
de
la convention
d'arrosage
du
terrain
foot
à
compter
de
2024
(annexe
jointe)
5. Intercommunalité
- Approbation
et autorisation
de
signature
de
l'avenant
de
convention
d'entretien
station
d'épuration
à compter
de
2024
(annexe
jointe)
6. Intercommunalité
— Approbation
désignation
un
référent
déontologue
pour
les
élus
et autorisation
de
signature
de
la convention
(annexe
jointe)
7, Intercommunalité
- Approbation
et autorisation
de
signature
du
procès-verbal
pour
la rétrocession
des
voiries
communales
— fin
de
mise
à disposition
et retour
dans
l'inventaire
communal
(annexe
jointe)
8. Finances
— Inscription
en
non
valeurs
créances
irrécouvrables
(annexe
jointe)
9. Finances
- Décision
modificative
du
budget
(annexe
jointe)
10.
Finances
- Prolongation
des
tickets
des
nouveaux
arrivants
et nouvelle
commande
11.
Urbanisme
- Examen
et approbation
de
l'avenant
à la
convention
de
service
mutualisé
d'instruction
des
Autorisation
du
droit
des
Sols
(annexe
jointe)
42.
Intercommunalité
- Rapport
annuel
de
2022
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
-
Syndicat
d'eau
potable
Bresse
Suran
Revermont
(annexe
jointe)
13.
Commissions
— Point
sur
les
dossiers
en
cours
14.
Questions
diverses
Es SD =
LC
UOTE
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
LES il
OUVERTURE
DE
SEANCE
A 19H00
ha
EE
APPROBATION | : LL DU CONSEIL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence
de
Monsieur
Jordan
GIRERD,
Maire,
MUNICIPAL
DU
||
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2023.
25/09/2023
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
du
Maire
depuis
le dernier
conseil
:
DECISIONS
DU
APPLICARION
N°
décision
Date
Domaine
Objet
:
Non
application
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
DES
ARTICLES
2023-0765
28/09/2023
|
Urbanisme
à
L2122-22
et
cadastrées
AB
261,
AB
264
et AB
267
L2122-23
du
2023-076
08/11/2023
|
Urbanisme
Non
application
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
AE
81
CGCT
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
programme
des
coupes
proposé
pour
l'année
2024
par
l'ONF,
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
et propose
à Monsieur
Jérôme
CHURLET
d'en
préciser
les
modalités.
Monsieur
Jérôme
CHURLET
expose
alors
les
parcelles
concernées
par
l'affouage
2024
par
secteur
et désigne
les
garants
de
la bonne
exploitation
des
bois.
Il informe
le Conseil
Municipal
que
le nombre
de
participants
à l'affouage
est
en
baisse
et que
si la
tendance
s'accentue
il deviendra
nécessaire
de
mandater
un
professionnel
pour
l'entretien
des
bois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE Vente
par
contrats
d'approvisionnement
de
bois
façonné
ONF
|
:
...
|
|
-
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
PROGRAMME
||
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
DE
COUPE
2024
Délivrance des bois d'affouage Délivrance des bois sur pied : parcelle n°102 —-"Cormorand" Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage,
le Conseil
Municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables:
M. Eric
CHAUDEY
M. Hugues
DUVAL
M. Alain
BIBET
Délivrance
des
bois
sur
pied
: parcelle
n°319
— "Les
Feuilles”
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le Conseil
Municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables:
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
M. Kévin
FLAMANT
M. Daniel
GAMEIRO
M. Frédéric
WALLE
Délivrance
des
bois
sur
pied
: parcelle
n°414
- "Mabertin”
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le Conseil
Municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables:
Mme
Danielle
GUILLERMIN
M.
Jérôme
CHURLET
M.
Yoann
DIETRICH
Délivrance
des
bois
sur
pied
: parcelle
n°531
- « Valuisant
»
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le Conseil
Municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicable:
M.
Jérôme
BERNOLDI
M.
Pierre
GENTY
M.
Christian
TENAND
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
INTERCOMMUN
ALITE
APPROBATION
ET
AUTORISATION DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION D'ARROSAGE DU TERRAIN
DE
FOOT
À
COMPTER
DE
2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la convention
de
prestation
de
services
entre
GBA
et la
commune.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
du
10 décembre
2018,
l'aménagement,
l'entretien
et le
fonctionnement
du
terrain
de
football
de
Villereversure
ont
été
reconnus
d'intérêt
communautaire.
Conformément
aux
dispositions
combinées
des
articles
L.5215-27
et L.5216-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
GBA
peut
confier,
par
convention
avec
la ou
les
collectivités
concernées,
la création
ou
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à une
ou
plusieurs
Communes
membres,
à leurs
groupements
ou
à toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
CONSIDERANT
que
la gestion
de
l'arrosage
du
terrain
de
football
communautaire
est
réalisée
dans
les
faits
par
la commune
depuis
sa
création,
CONSIDERANT
que
la précédente
convention
arrive
à son
terme,
CONSIDERANT
que
le coût
annuel
mis
à jour
de
l'intervention
de
la commune
est
estimé
à
2058,46
€ / an
comprenant
le salaire
chargé,
le matériel,
équipement
et frais
de
gestion,
Il est
proposé
de
conclure
une
convention
entre
GBA
et la
commune
de
Villereversure
qui
fixe
les
modalités
juridiques,
techniques
et financières
de
la gestion
de
l'arrosage
du
terrain
de
football
communautaire.
VU
les
articles
L.5215-27
et L.5216-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mairie de Villereversure - Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27/11/2023
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
entre
GBA
et la
commune
de
Villereversure
pour
la gestion
de
l'arrosage
du
terrain
de
football
communautaire
sur
la commune,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
ayant
reçu
délégation,
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
Il est
rappelé
qu'en
tant
que
sous-traitant
à une
prestation
de
service
le personnel
mis
à
disposition
en
cas
d'accident
de
service
reste
entièrement
sous
la responsabilité
et à
la
charge
de
la Commune
de
Villereversure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
entre
GBA
et la
commune
de
Villereversure
pour
la gestion
de
l'arrosage
du
terrain
de
football
communautaire
sur
la commune,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
ayant
reçu
délégation,
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
INTERCOMMUN ALITE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
que
le projet
d'avenant
de convention
par
APPROBATION
GBA
pour
l'entretien
de
la nouvelle
station
d'épuration
n'étant
pas
finalisé,
ce
point
sera
ET
abordé
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
AUTORISATION DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT CONVENTION D'ENTRETIEN DE
LA
NOUVELLE STATION D'EPURATION
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
informations
suivantes
:
L'article
218
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
3DS,
a complété
l'article
INTERCOMMUN
||L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
traitant
de
la Charte
de
ALITE
l'élu
local,
en
prévoyant
la possibilité
pour
tout
élu
local
de
pouvoir
consulter
un
référent
=
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
APPROBATION
||
déontologiques
consacrés
dans
la charte.
DESIGNIATION
Le
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022,
décret
d'application
de
la loi
3DS,
fixe
les
D'UN
modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Il précise
aussi
leurs
REFERENT
obligations
et les
moyens
dont
ils peuvent
disposer
pour
exercer
leurs
missions.
DEONTOLOGUE POUR
LES
ELUS
CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent
déontologue
afin
qu'il
lui
apporte
tout
conseil
au
regard
des
règles
déontologiques
applicables
aux
élus,
et
notamment
celles
utiles
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la Charte
de
l'élu
local
telle
qu'elle
figure
à l'article
L. 1111-1-1
du
CCCT
;
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
pu qe
CONSIDERANT
que
le référent
déontologue
pour
les
élus
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale,
du
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
du
syndicat
mixte;
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
CONSIDERANT
qu'il
peut
s'agir
d'une
ou
plusieurs
personnes,
ou
d'un
collège
; que
les
incompatibilités
suivantes
sont
prévues
: les
référents
ne
doivent
exercer
aucun
mandat
d'élu
local
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
ils sont
désignés
; ils
ne
doivent
plus
exercer
un
mandat
depuis
au
moins
trois
ans;
ils ne
doivent
pas
être
agent
de
ces
collectivités
; ils
ne
doivent
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
CONSIDERANT
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; que
les
référents
désignés
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
dispositions
du
code
pénal
et à
la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
où
documents
dont
ils ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l’occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
à ce
titre
d'avoir
recours
à une
personne
pour
exercer
les
missions
de
référent
déontologue
et non
à un
collège
; de
désigner
le référent
déontologue
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
; de
fixer
le montant
de
son
indemnité
à 80
€ par
dossier
et le
remboursement
de
ses
éventuels
frais
de
déplacement
en
fonction
du
barème
applicable
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale
; de
pouvoir
le solliciter
le cas
échéant,
au-delà
de
la fonction
de
conseil
visée
par
la loi,
pour
des
missions
supplémentaires
relatives
à la
déontologie
et à
l'éthique
tel
par
exemple
un
accompagnement
à la
rédaction
d’une
charte
de
déontologie
;
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
mutualiser
la désignation
et la
mission
du
référent
déontologue
avec
la Communauté
d'Agglomération
par
délibération
concordante
; que
pour
ce
faire,
une
convention
de
prestation
de
service
relevant
de
l’article
L. 5216-7-1
du
CGCT
doit
être
passée
entre
la Communauté
d'Agglomération
et la
Commune,
celle-ci
remboursant
à la
Communauté
d'Agglomération
le montant
des
indemnités
du
référent
déontologue
versées
pour
leurs
élus;
qu'ainsi
ce
dernier
n'a
que
la Communauté
d'Agglomération
comme
seule
interlocutrice
sur
les
aspects
opérationnel,
administratif
et
financier
;
CONSIDERANT
que
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
et d'examen
de
la
demande
seront
les
suivantes
: le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
tout(e)
élu(e)
communautaire
ou
communal(e)
qui
précisera
au
titre
de
quel
mandat
il(elle)
le saisit
; la
saisine
sera
effectuée
par
courriel
et il
en
sera
accusé
réception
; les
réponses
du
référent
déontologue
prendront
la forme
d’un
avis
détaillé
confidentiel
remis
uniquement
à l’élu(e)
auteur(e)
de
la saisine
; un
état
annuel
anonymisé
des
types
de
questions
et de
réponses
apportées
pourra
être
transmis
à la
Communauté
d'Agglomération
à des
fins
pédagogiques. CONSIDERANT
que,
sur
un
plan
comptable
et financier,
le référent
déontologue
transmettra
selon
une
périodicité
à définir
en
fonction
des
demandes
(au
minimum
annuelle),
un
état
de
ses
indemnités
en
distinguant
les
dossiers
concernant
la
Communauté
d'Agglomération
de
ceux
concernant
ses
Communes
membres
; que
la
Communauté
d'Agglomération
rêglera
l'ensemble
des
indemnités
et se
fera
rembourser
leur
part
par
les
Communes
concernées
;
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
CONSIDERANT
que
pour
exercer
sa
fonction,
le référent
déontologue
disposera,
sur
le
plan
matériel,
d'une
adresse
de
messagerie
dédiée
mise
en
place
par
Grand
Bourg
Agglomération,
auquel
lui seul
aura
accès
;
CONSIDERANT
que
la délibération
ainsi
que
les
informations
relatives
à la
consultation
du
référent
déontologue
(descriptif
de
la fonction,
saisine,
périmètre
d'intervention,
..)
seront
portées,
dans
le cadre
d'une
communication
particulière,
à la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés
;
CONSIDERANT
la proposition
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
une
durée
de
3 ans,
Monsieur
Jean-François
KERLEO,
Professeur
de
Droit
Public
à
Aix-Marseille
Université,
Vice-Président
de
l'Observatoire
de
l'Ethique
Publique
et
spécialiste
de
déontologie
de
la vie
publique
;
VU
le CGCT
et notamment
l'article
L. 1111-1-1
et les
articles
R.
1111-1-
À et
suivants
:
VU
la loi
n°
2022-217
du
21 février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
VU
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le er
juin
2023
;
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
llest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
DE
DESIGNER
pour
une
durée
de
3 ans
Monsieur
Jean-François
KERLEO,
Professeur
de
Droit
Public
à Aix-Marseille
Université,
Vice-Président
de
l'Observatoire
de
l'Ethique
Publique
et spécialiste
de
déontologie
de
la vie
publique
pour
exercer
la mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
municipaux
;
DE
FIXER
le montant
de
l'indemnité
du
référent
déontologue
des
élus
municipaux
à 80
€
par
dossier
et
le remboursement
de
ses
éventuels
frais
de
déplacement
en
fonction
du
barème
applicable
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
DE
PRECISER
que
le référent
déontologue
interviendra
suivant
les
modalités
susmentionnées
;
D'APPROUVER
la convention
de
prestation
de
service,
jointe
en
annexe,
relevant
de
l’article
L. 5216-7-1
du
CGCT
à passer
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
pour
mutualiser
la désignation
et la
mission
du
référent
déontologue
;
D'AUTORISER
Madame
la Maire/Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
11 pour,
0 contre,
1 abstention,
DESIGNE
pour
une
durée
de
3 ans
Monsieur
Jean-François
KERLEO,
Professeur
de
Droit
Public
à Aix-Marseille
Université,
Vice-Président
de
l'Observatoire
de
l’Ethique
Publique
et
spécialiste
de
déontologie
de
la vie
publique
pour
exercer
la mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
municipaux
RE
CE
ER
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2028
Er
ner
6
|
FIXE
le montant
de
l'indemnité
du
référent
déontologue
des
élus
municipaux
à 80
€ par
dossier
et le
remboursement
de
ses
éventuels
frais
de
déplacement
en
fonction
du
barème
applicable
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
PRECISE
que
le référent
déontologue
interviendra
suivant
les
modalités
susmentionnées
;
APPROUVE
la convention
de
prestation
de
service,
jointe
en
annexe,
relevant
de
l'article
L.
5216-7-1
du
CGCT
à passer
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-
Bresse
pour
mutualiser
la désignation
et la
mission
du
référent
déontologue
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
Monsieur Frédéric WALLE prend place dans la
salle
du
Conseil
Municipal
à 19h20.
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
de
Villereversure
avait
transféré
en
2003
(en
2004
pour
les
communes
de
ex
CCTER)
la compétence
voirie
à son
ancienne
Intercommunalité
de
rattachement
; qu'en
application
des
articles
L.5211-5
et L.1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
transfert
de
compétence
d'une
commune
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
avait
entraîné
de
plein
droit
la mise
à disposition
gratuite
des
biens
de
la commune
nécessaires
à l'exercice
de
cette
compétence
c'est-à-dire
la voirie
; que
l'ancienne
intercommunalité
a ensuite
fusionné
au
sein
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
le Îer
janvier
2017
; que
le 3
octobre
2022,
le Conseil
communautaire
s'est
prononcé
favorablement
sur
la modification
du
périmètre
d'intérêt
communautaire
de
la voirie
à la
faveur
de
l'examen
d'une
délibération-cadre
afférente
à cette
compétence
à partir
du
1er
janvier
2023
; que,
par
INTER
RTIUN
l'approbation
de
cette
dernière,
les
élus
communautaires
ont
notamment
validé
la
_
rétrocession
des
voiries
communales
d'intérêt
communautaire
aux
41
communes
APPROBATION
||
Concernées
;
que
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
ET
Transférées
(CLECT)
du
10 octobre
2022
fixant
le montant
des
charges
à restituer
aux
41
AUTORISATION
||
communes
concernées
a été
approuvé
à la
majorité
qualifiée
à la
fin de
l’année
2022.
DE
SIGNATURE
VERBAL
DE
PIN
Il convient
dès
lors
de
mettre
fin à
la mise
à disposition
des
voies
communales
au
31
pEMISEA
||
décembre
2022
en établissant
un procès-verbal
contradictoirement
entre
les
parties,
et dont
DISPOSITION
||
Un
cadre
type
est
joint
à la
présente
délibération.
DES
VOIRIES
COMMUNALES
||
|| est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer
le procès-verbal
de
fin de
mise
à disposition
des
voies
communales
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le procès-verbal
de
fin
de
mise
à disposition
des
voies
communales
Mairie
de
Villereversure
-— Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
Fa
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Conseil
Municipal
le contexte
de
cette
demande.
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
principal
de
la ville.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
11 convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et comptable
qui
a pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public
des
créances
irrécouvrables,
Contrairement
à la
remise
gracieuse,
elle
ne
fait
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revient
à meilleure
fortune.
Le
comptable
public
a transmis
la liste
des
factures
dont
il sollicite
l'admission
en
non-
valeur
n°1014370135.
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
FINANCES
,
|
|
_
CONSIDERANT
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
INSCRIPTION
EN
CONSIDERANT
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
NON-VALEUR
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécutions,
CONSIDERANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la comptabilité
la
créance
irrécouvrable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
1336,56
€, correspondant
à la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°1014370135
dressée
par
le comptable
public.
Un
mandat
au
compte
6541
sera
ordonnancé
par
le Maire.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
FINANCES
Monsieur
le Maire
explique
qu'un
titre
de
perception,
d'un
montant
de
5 070,19
€, est
à
_
payer
en
section
investissement
au
compte
l/D
10226
(10)
« Taxe
d'aménagement
»
DECISION
correspondant
à un
double
encaissement
de
cette
taxe
au
cours
de
l'exercice
2022.
Le
MODIFICATIVE
||
budget
primitif
prévoyant
une
somme
de
1 000
€ n'est
pas
suffisant.
DU
BUDGET
N°2
RE NN EN
NE
SES
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
pee,
Monsieur
le Maire
explique
également,
qu'une
dépense
imprévue
est
nécessaire
au
remplacement
du
four
de
remise
en
température
et du
fourneau
électrique
d'un
montant
de
13 336,45
€ (devis
reçu
à ce
jour).
Le
compte
l/D
2184
(21)
« Matériel
bureau
et mobilier
»
présente
7 333,09
€ de
crédit
disponible
toutes
factures
prévues
à ce
jour
réglées.
Monsieur
le Maire
précise
que
d'autres
devis
sont
en
cours
de
réalisation.
Il convient
donc,
compte
tenu
du
vote
du
budget
primitif
section
investissement
en
suréquilibre,
d'allouer
les
crédits
manquants
comme
suit
:
ID 10226
(10):
+ 4 100€
ID 2184
(21):
+ 6 100
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°2,
telle
que
présentée
ci-dessous
:
:
Investissement
/ Dépenses
Chapitre/Article
Baisse
des
crédits
Hausse
des
crédits
10226
(10)
/
+4
100€
2184
(21)
Î
+6
100€
ADOPTE
le budget
primitif
modifié
de
la commune
pour
l'exercice
2023,
comme
suit
:
Section
d'investissement
- Dépenses
895
338,00€
Section
d'investissement
- Recettes
1 055
855,00€
En
suréquilibre
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membre
du
conseil
municipal
que
la commune
a instauré
le
{er
juillet
2021
des
carnets
de
bons
d'achats
pour
les
nouveaux
arrivants.
Par
délibération
n°D211214_04,
les
élus
ont
voté
la prolongation
de
la durée
de
validité
des
carnets
n°1
à 25
jusqu'au
31 décembre
2022.
FINANCES
À ce
jour,
certains
habitants
n'ont
pas
encore
utilisé
les
carnets
et Monsieur
le Maire
CARNETS
DE
||
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prolonger
la durée
de
validité.
BONS
D’ACHATS
DES
||
Aussi,
il précise
qu'il
ne
reste
que
2 carnets
en
vue
de
la cérémonie
des
nouveaux
arrivants
NOUVEAUX
||
qu 15
décembre
2023
et qu'il
faut
également
prolonger
la durée
de validité.
ARRIVANTS
Il propose
enfin
la réédition
de
nouveaux
carnets
non
datés
et qui
le seront
pour
un
an
à
compter
de
leur
remise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide,
Mairie
de
Villereversure
-— Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
l LEUR
DE
PROLONGER
la durée
de
validité
des
carnets
n°19
à 25
inclus,
jusqu'au
31/12/2024,
DE
PRODUIRE
des
nouveaux
carnets
numérotés
à la
suite
et non
datés
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
Monsieur le Maire rappelle que la commune a
confié
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
au
service
unifié
d'instruction
des
ADS
créé
en
application
des
dispositions
des
articles
L.5111-1
et L.5111-1-1
du
CGCT.
Ce
service
met
en
commun
les
moyens
de
3 EPCI
(Communauté
d'Agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse,
Communauté
de
Communes
de
la Veyle
et Communauté
de
Communes
de
Bresse
et Saône)
et regroupe
à ce
jour
100
communes
du
Département
de
l'Ain. Il est
rappelé
que
la gestion
courante
du
service
a été
confiée
à Grand
Bourg
Agglomération. Les
conventions
de
service
d'instruction
doivent
aujourd'hui
faire
l'objet
d'un
avenant
aux
motifs
suivants
:
URBANISME EXAMEN
ET
Demande
d'adhésion
de
2 communes
: Arbigny
(Communauté
de
Communes
de
Bresse
et
APPROBATION
Saône)
et Cormoranche-sur-Saône
(Communauté
de
Communes
de
La
Veyle)
;
DE
L’ AVENANT
nn
—
|
,
|
_.
0
DE
Intégration
des
nouveaux
circuits
d'instruction
entrés
en
vigueur
suite
à la
loi n°
2018-1021
CONVENTION
||
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
DE
SERVICE
||
(ELAN)
en
matière
de
Saisine
par
Voie
Electronique
(SVE)
et de
Dématérialisation
des
MUTUALISE
||
Autorisations
du Droit
des
Sols
(Démat'ADS).
D'INSTRUCTION
DES
Monsieur
le Maire
préci
doit
êt
par
les
i
lité
AUTORISATION
||
Monsieur
le Maire
précise
que
cet
avenant
doit ê
re approuvé
par
les intercommuna
tés
DU
DROIT
DES
||
signataires,
et par
l'ensemble
des
communes
adhérentes
aux
conventions.
SOLS
Il demande que le Conseil Municipal lui donne pouvoir pour signer
les
conventions
de
service
commun
et de
service
unifié
ainsi
modifiées.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L5111-1-1
et
suivants
;
VU
le code
de
l'urbanisme
:
VU
les
conventions
de
service
commun
et unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
conclues
en
2017
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
Bourg-en-Bresse,
la
Communauté
de
Communes
de
la Veyle
et la
Communauté
de
Communes
de
Bresse
et
Saône,
ainsi
que
leurs
Communes
membres
souhaitant
bénéficier
du
service
;
EE
NE
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
CONSIDERANT
que
l'avenant
aux
conventions
de
service
d'instruction
est
rendu
nécessaire
par
les
dernières
évolutions
législatives,
notamment
celles
issues
de
la loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(ELAN)
;
CONSIDERANT
que
l'adhésion
de
2 nouvelles
communes,
Arbigny
et Cormoranche-sur-
Saône,
aux
conventions
de
service
d'instruction
n'a
pas
de
conséquence
financière
pour
les
communes
déjà
adhérentes
et permettent
de
poursuivre
la mutualisation
de
moyens
des
collectivités
locales
engagée
sur
le territoire
en
matière
d'instructions
de
actes
et
demandes
d'urbanisme
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
aux
conventions
de
service
commun
et unifié
d'instruction
des
actes
et autorisations
du
droit
des
sols
entre
la Communauté
d'agglomération
de
Bourg-en-
Bresse,
la Communauté
de
Communes
de
la Veyle,
la Communauté
de
Communes
de
Bresse
et Saône
et leurs
communes
membres
respectives
utilisatrices
du
service
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
ainsi
modifiées.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
Commission
CCAS
:
- Le
repas
des
ainés
s'est
bien
passé
et les
colis
pour
les
non-présents
ont
été
commandés
pour
une
distribution
à partir
du
16
décembre.
Le
coût
de
revient
du
repas
est
en
augmentation
cette
année
(animation
musicale
payante
et menus
imprimés).
- L'animation
jeu
du
Secours
Catholique
et de
l'association
Laval
a été
un
succès.
- Les
points
de
collectes
de
la banque
alimentaire
sont
mis
en
place
depuis
le 15
novembre
et jusqu'au
30
novembre
(Mairie,
Boucherie
et Fromagerie).
-_ L'intervention
de
l'association
Villâge
à l'école
est
planifiée
pour
2023/2024
et 2
rencontres
ont
déjà
eu
lieu.
POINTS
SUR
LES
- L'aide
au devoir
du Secours
Catholique
n'a
pas
encore
commencé.
COMMISSIONS
-__ Conférence
trouble
du
sommeil
: bonne
participation.
QUESTIONS
||
Commission
Service
à la
population
:
DIVERSES
- Le
Bulletin
Municipal
avance
normalement,
une
réunion
de
finalisation
est
prévue
le 29
novembre
2023
à 20h00.
- La
cérémonie
des
nouveaux
arrivants
aura
lieu
le 15
décembre
2023.
- Le
spectacle
pour
les
enfants
de
l'école
organisé
par
l'association
L'aval
et la
Mairie
aura
lieu
le 15
décembre
2023.
- La
décoration
participative
du
sapin
est
renouvelée
cette
année,
la date
est
fixée
au
20
décembre
après-midi.
Cette
année
il sera
installé
à côté
du
pressoir
route
de
Cormorand.
- Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le 6
janvier
2024
à 10h30.
NS
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
Commission Communauté éducative Une réunion avec les
parents
élus
au
Conseil
d'École
a eu
lieu
et a
permis
des
échanges
fructueux.
Actuellement
deux
agents
sont
toujours
en
arrêt
de
travail
à la
cantine,
ils sont
remplacés
depuis
septembre.
Deux
bénévoles
interviennent
de
temps
à autre
sur
le temps
méridien
pour
prêter
main
forte
au
personnel,
cela
est
très
apprécié.
Une
antenne
RASED
pour
l'ensemble
de
la circonscription
de
Poncin
sera
mis
en
place
sur
notre
commune
début
2024,
dans
une
salle
mise
à disposition
aux
ateliers
communaux.
Cette
antenne
destinée
aux
élèves
regroupera
un
psychologue
et un
enseignant
spécialisé
pour
le primaire.
Le
coût
sera
réparti
entre
l'ensemble
des
communes
par
le biais
d'une
convention
Commission
Travaux,
Infrastructures,
Environnement
Réunion
prévue
le 13
décembre
2023
avec
France
Nature
pour
l'aménagement
de
la lagune. Réunion
prévue
le 22
janvier
2024
concernant
la mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
de
Noblens.
Présentation
des
nouveaux
plans
du
mode
doux
entre
Ville
l'église
et Cormorand.
Installation
du
puit
de
dispersion
au
cimetière
Cormorand
en
cours.
Réparation
de
l'appentis
du
cimetière
Cormorand
à l'étude.
Enfouissement
des
lignes
quartier
de
l’église
prévu
pour
2024.
oo
EE
SEANCE
LEVEE
A 20H20
CONVOCATION
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
æ À
définir
Le
Maire
Le/La
secrétaire
de
séance
M.
Jordan
GIRERD
Mme
Céline
AZNAR
Signature
_
QE
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
RER