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Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Pêche et métiers de la mer,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
—— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.120
L'an deux mille vingt-trois, le 10 juillet, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 4 juillet 2023 Le 4 juillet 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SiIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Odile CHOLLET, Mme Christine DELPECH-SOULET, M. julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno jARROI!R, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie- Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : |
Mme Céline DROUILLARD représentée par Mme Eliane CIRAUD-LANOUE Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Dominique BERGEROT Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
ÉTAIT ABSENT-EXCUSÉ : M. Christophe PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 32
M. Raynald RIMBAULT a été élu secrétaire de séance.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUÉE AUX COMMUNES DE CHARENTE- MARITIME TOUCHÉES PAR LE SEISME SURVENU LE 16 JUIN 2023
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230710-DCM23-120-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 MISE EN LIGNE LE 11-07-2023 Les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Maires de la Charente-Maritime et son Président se mobilisent afin de venir en aide aux communes
touchées par le séisme survenu le 16 juin dernier.
L'objectif étant d'associer la solidarité charentaise-maritime à cette mobilisation afin d'aider les communes sinistrées.
Les dons des collectivités comme des particuliers peuvent être versés sur le compte ouvert par l'association départementale des maires.
La Ville de ROYAN souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité.
Il vous est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle à l'Association des Maires de France 17 (AMF17) d'un montant de 10 000 € (dix mille euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 1-2121-29,
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Considérant que la Ville de ROYAN souhaite s'associer à la démarche de l'Association des Maires de France 17 (AMF17),
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 10 000 € (dix mille euros) à l'Association des Maires de France 17 (AMF17), pour venir en aide aux communes de Charente-Maritime touchées par le séisme survenu le 16 juin 2023,
- d'imputer la dépense correspondante à l'article 65748 - fonction 020 du budget communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'accomplissement
Fait et délibéré les joug] mois, et an susdits, des formalités légales Pour extrait conforme, le 11 juillet 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Patrick MARB Raynald RIMB
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230710-DCM23-120-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 MISE EN LIGNE LE 11-07-2023
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