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Acte - 26 0 ANNEXE DCM N154 Charte Engagement Tripartite du 30 09 2024 SP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Acte - 26 0 ANNEXE DCM N154 Charte Engagement Tripartite du 30 09 2024 SP)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le S' LG
Etude financée par le ID : 974-219740149-20251106-DCM154A_2025-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
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REF. 221
DÉPARTEMENT AGRICULTURES TUEUTT R 2 DELA e & TERRITOIRES né alnoe os
eunion CHAMBRE D'AGRICULTURE Conseil-Formation
Actualisation d’une charte de développement agricole
sur la commune de Saint-Louis
Charte d’engagement tripartite
La charte de développement agricole est un outil d'élaboration, de suivi et d'évaluation d’un projet agricole communal :
+ Articulé avec des projets urbains, environnementaux et économiques sur le territoire communal,
+ Cohérent avec les orientations agricoles régionales, nationales et européennes, e Partagé par les différents acteurs agricoles et de l'aménagement du territoire.
Dans le cadre d'AGRIPéï, le Conseil Départemental a décidé de porter une réflexion, en
concertation avec les différents acteurs locaux, sur les enjeux de l'agriculture réunionnaise à l'horizon 2030. La charte de développement agricole de Saint-Louis s'intègre pleinement dans ces réflexions. La phase de transition en termes de diversification a débuté et le modèle agricole qui s'est développé tend vers l'optimisation des systèmes productifs en suivant les règles de préservation de l’environnement, de transition écologique, de sécurité alimentaire, de qualité de la production, etc.
Le choix de cette démarche traduit la volonté de la commune de Saint-Louis de développer le
caractère partenarial de ses relations avec l'ensemble des acteurs agricoles et les aménageurs de l'espace. Elle permet aussi de saisir l'opportunité de transcrire de l'échelle stratégique régionale à l'échelle opérationnelle communale, les objectifs de la politique agricole et les
prescriptions ou objectifs de documents tels que le Schéma d'Aménagement Régional ou le Schéma de Cohésion Territoriale.
L'objectif de la présente charte est de donner un cadre et de définir les rôles des partenaires impliqués dans la démarche.
Cet engagement tripartite concerne :
- Le Département de La Réunion qui s'engage à prendre en charge financièrement l'actualisation de la Charte par la Chambre d'Agriculture de La Réunion dans le cadre de la convention cadre les liant.
- La Chambre d'Agriculture de La Réunion qui s'engage à actualiser le diagnostic agricole du territoire, rédiger le nouveau plan d'actions de la Charte et assurer le suivi et l'animation du projet de charte.
- La Commune de Saint-Louis qui s'engage à désigner un référent animateur-de la charte, chargé de travailler en étroite collaboration avec la Chambre d'Agriculture dans le suivi du projet
de charte et assurer, le suivi, l'animation et la mise en œuvre des actions sur son territoire. Également, la Commune s ‘engage à organiser la signature de la Charte agricole par les parties prenantes sous un délai de 2 mois à compter de la transmission des documents finaux. Les signataires de la charte d'engagement tripartite :
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le SLG
ID : 974-219740149-20251106-DCM154A_2025-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Cachet + mention "lu et approuvé ° 2 POUr le Pr:
et signature Le
Date : 2064/2246 Nom :
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Date : 20/63 Jeort
Nom :
Cachet + mention "lu et approuvé"
et signature du Pilote :
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA
REUNION
Date : 80 ls fret
Nom: VIENNE Faiduuc
Cachet + mention "lu et approuvé"
et signature du Pilote :
KE 7