Procès Verbal - pv cm 24 juin 2019

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Procès Verbal - pv cm 24 juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 juin 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2019

L’an deux mil dix neuf, le vingt quatre Juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire

Etaient présents :

MM. AMSLER, CHAFFAUD, Mme CHICHEPORTICHE, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, MM. MOREL-LEFEVRE, Mme TIMERA (arrivée à 20h28), M. TRAYAUX, Mme PINTO, Mme LIBLIN, M. BOURCIER, Adjoints

Mme COURTET, Mme MILLE, Mme BOURDINAUD, Mme VALOTEAU, M. MARGOT, Mme VILLAUME, MM. DURAZZO, KHOURY, CARDOSO, Mme FELGINES, M. MUSSO, MM. GIACOBBI, BALLET, SPIDO, CAILLARD, GIRAUD, GRANGE

Absents excusés et représentés ayant donné pouvoir (Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Madame WESTPHAL donne pouvoir à Monsieur MOREL-LEFEVRE

- Monsieur CHARTRAIN donne pouvoir à Madame MILLE

- Madame MARBACH donne pouvoir à Madame PINTO

- Monsieur KORTMANN donne pouvoir à Monsieur GIRAUD

Absentes :

- Madame LANTZ

- Madame MEDDAH-AFAIFIA

Monsieur GIACOBBI est désigné comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est ouverte à 20 heures 252

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2019 :

Le procès-verbal de la séance du 15 Avril 2019 est adopté par le Conseil Municipal par 33 POUR.

II - ACQUISITION DU TERRAIN SIS 4 rue BUFFON PARCELLE CADASTREE SECTION AD NUMERO 349 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : D’Acquérir le terrain cadastré section AD n° 349 appartenant à Monsieur VIEIRA au prix de 170 000 €.

- Article 2 : De mandater Madame le Maire ou Madame Hawa TIMERA, Adjoint au Maire déléguée à l’habitat et à l’urbanisme, pour signer tout acte ou document relatifs à cette acquisition. - Article 3 : D’inscrire la dépense correspondante au budget 2019.

Résultat de vote : 33 POUR

III - BILAN DES ALIENATIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES PAR LA VILLE DE SUCY EN BRIE AU COURS DE L’ANNEE 2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Approuve le bilan des acquisitions et des aliénations réalisées par la Ville de Sucy-en-Brie au cours de l’année 2018.

Résultat de vote : 33 POUR

IV - CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE SUCY EN BRIE, LES SOCIETES LOGIREP ET DOMAXIS DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT PARC DE LA CITE VERTE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : Approuve la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage aux termes de laquelle la Ville s’engage à piloter et contrôler la réalisation des travaux d’aménagement d’aires de stationnement dans l’enceinte du Parc de la « Cité Verte » et à participer financièrement à ces travaux pour un montant de 11 288,90 € HT soit 13 546,68 € TTC ainsi que la prise en charge des frais de gestion inhérents à l’opération.

- Article 2 : Mandate Madame le Maire pour représenter la Ville et signer la convention susvisée et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR

V - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MANDAT D’ENCAISSEMENT A L’EXPLOITATION DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES SUR LA COMMUNE DE SUCY EN BRIE ENTRE LA SOCIETE CITEPARK ET LA VILLE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’adopter la convention constitutive d’un mandat d’encaissement entre la société Citépark et la commune.

- Article 2 : Dit que la présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et est conclue Pour une durée indéterminée.

- Article 3 : Dit que les recettes seront reversées annuellement à la Ville.

- Article 4 : Dit que les encaissements sont faits à titre gracieux.

Résultat de vote : 33 POUR

VI - AUTORISATION POUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE, L’ATTRIBUTION ET LA SIGNATURE DU MARCHE RELATIF A LA « FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’autoriser Madame le Maire à lancer une procédure d’Appel d’Offres Ouvert relative à la fourni- ture de produits et matériaux pour les Services Techniques de la Ville de Sucy-en-Brie.3

Le nouvel accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, il pourra être renouvelé tacitement trois fois pour une période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

Il s’agira d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec détermination d’un seuil minimum de 174 000 € HT.

Le montant estimatif des dépenses représente en moyenne un montant de 320 000 € HT par an. - Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à attribuer et à signer les marchés correspondant aux 8 lots composant cette consultation après étude des offres par la Commission d’Appel d’Offres. - Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Ville de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 33 POUR

VII - AUTORISATION POUR LE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE, L’ATTRIBUTION ET LA SIGNATURE DU MARCHE RELATIF A LA « REHABILITATION ET REAMENAGEMENT DE L'ESPACE GERARD PHILIPE DU CENTRE CULTUREL LA FERME DE GRAND VAL » A SUCY-EN-BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : Décide d’autoriser Madame le Maire à lancer un marché de travaux à procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique, pour la « Réhabilitation et réaménagement de l’espace Gérard Philipe du centre culturel « la Ferme du Grand Val » à Sucy-en-Brie ».

- Article 2 : Enonce les caractéristiques essentielles de ce programme, comme suit : . Le projet porte sur une réhabilitation d’une partie de la ferme du Grand Val et plus précisément sur le réaménagement et l’extension de la salle de spectacle dite « Gérard Philipe ». Cette rénovation complète impacte une surface existante d’environ 480 m² répartie sur 3 niveaux.

. Le marché d’un montant estimatif de 1 600 000 € HT soit 1 920 000 € TTC. Les crédits sont prévus au budget au chapitre 21.

. Le marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévu à l'article 44-1 du CCAG/Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

. Les travaux démarreront en septembre 2019 et s’achèveront en novembre 2020.

- Article 3 : Décide d’autoriser Madame le Maire à attribuer et à signer les marchés relatifs à cette consultation après étude des offres.

Résultat de vote : 33 POUR

VIII - ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU PETIT VAL : participation aux frais de fonctionnement pour 2019 :

1) école maternelle :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de verser une participation annuelle pour l’école maternelle de 872 € par enfant. - Article 2 : Précise qu’elle fera l’objet du versement annuel calculé selon le nombre réel des élèves de l’établissement scolaire du Petit Val, résidant à Sucy : 44 enfants.

- Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de la Ville.

Résultat de vote : 33 POUR

2) école élémentaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de verser une participation annuelle pour l’école élémentaire de 872 € par enfant. - Article 2 : Précise qu’elle fera l’objet du versement annuel calculé selon le nombre réel des élèves en de l’établissement scolaire du Petit Val, résidant à Sucy : 161 enfants

- Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de la Ville.

Résultat de vote : 33 POUR4

IX - RECOUVREMENT DES FRAIS DE SCOLARITE INTERCOMMUNAUX POUR L’ANNEE L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 : résultats des négociations :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise Madame le Maire à signer les conventions fixant la participation de base aux frais de fonctionnement des écoles du 1er degré à 1 262 € au titre de l’année 2018/2019 avec les communes d’accueil et de résidence selon les éléments sur les bases suivantes :

. soit de verser ou d’encaisser une participation n’excédant pas 1 277 €,

. soit de ne pas appliquer une répartition de charges intercommunales sous réserve de gratuité réciproque

- Article 2 : Dit que les recettes et dépenses résultant des précédentes dispositions sont imputées au budget de l’exercice 2019.

Résultat de vote : 33 POUR

X - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Déclare que le compte de gestion dressé au titre de l’année 2018, pour le budget principal par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.

- Article 2 : Approuve les soldes de clôture de gestion de l’exercice budgétaire 2018 tels qu’ils apparaissent ci-dessous :

libellé résultat à la clôture 2017 part affectée à l'investissement

dépenses de

l'exercice 2018 (hors

001/DI)

recettes de l'exercice

2018 (hors 002/RF)

solde de l'exercice

2018

résultat de clôture

2018

investissement -2 564 154,97 € 11 965 927,22 € 10 436 687,46 € -1 529 239,76 € -4 093 394,73 €

fonctionnement 6 989 980,69 € -3 499 970,33 € 41 168 444,59 € 45 132 126,84 € 3 963 682,25 € 7 453 692,61 €

TOTAUX 4 425 825,72 € -3 499 970,33 € 53 134 371,81 € 55 568 814,30 € 2 434 442,49 € 3 360 297,88 €

Résultat de vote : 33 POUR

XI - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

Madame le Maire ayant quitté la séance du Conseil et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Premier Adjoint au Maire conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Article 1er : Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon les tableaux joints en annexe.

- Article 2 : Constate pour la comptabilité principale, les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer.

- Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés.

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Dépenses

Chapit libellé prévisions réalisations rattachements des charges total réalisés

011 charges à caractère général 9 587 002,88 € 8 883 427,07 € 269 487,70 € 9 152 914,77 €

012 charges de personnel 18 550 000,00 € 18 496 863,85 € 0,00 € 18 496 863,85 €

014 atténuation de produits 330 000,00 € 277 622,75 € 277 622,75 €

65 charges de gestion courante 11 175 651,00 € 11 090 931,01 € 44 141,09 € 11 135 072,10 €

Total des dépenses de gestion courante 39 642 653,88 € 38 748 844,68 € 313 628,79 € 39 062 473,47 €

66 autres charges financières 1 173 986,12 € 616 238,05 € 412 743,12 € 1 028 981,17 €

67 charges exceptionnelles 54 250,00 € 9 836,92 € 9 836,92 €

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles 40 870 890,00 € 39 374 919,65 € 726 371,91 € 40 101 291,56 €

023 virement à la section d'investissement 6 100 000,00 € 0,00 €

042 op. d'ordre de transferts entre sections 1 069 110,00 € 1 067 153,03 € 1 067 153,03 €

Total des dépenses d'ordre 7 169 110,00 € 1 067 153,03 € 0,00 € 1 067 153,03 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 48 040 000,00 € 40 442 072,68 € 726 371,91 € 41 168 444,59 €5

2) Recettes

Chapi

tre Libellé prévisions réalisations rattachements

des produits total réalisés

013 atténuation de charges 170 000,00 € 101 993,66 € 5 680,00 € 107 673,66 € 70 Produits des services, du domaine 2 729 027,00 € 2 597 880,94 € 199 931,53 € 2 797 812,47 € 73 impôts et taxes 35 302 665,00 € 35 440 097,13 € 103 212,60 € 35 543 309,73 € 74 dotations & participations 4 779 513,00 € 4 937 908,73 € 38 752,68 € 4 976 661,41 € 75 autres produits de gestion courante 302 674,64 € 315 699,29 € 2 530,00 € 318 229,29 €

Total des recettes de gestion courante 43 283 879,64 € 43 393 579,75 € 350 106,81 € 43 743 686,56 €

76 Produits financiers 0,00 € 77 Produits exceptionnels 764 800,00 € 753 428,22 € 192 281,65 € 945 709,87 € 78 reprises sur provisions

Total des recettes réelles 44 048 679,64 € 44 147 007,97 € 542 388,46 € 44 689 396,43 €

042 op. d'ordre de transferts entre sections 501 310,00 € 442 730,41 € 442 730,41 €

Total des recettes d'ordre 501 310,00 € 442 730,41 € 0,00 € 442 730,41 €

TOTAL 44 549 989,64 € 44 589 738,38 € 542 388,46 € 45 132 126,84 €

002 résultat antérieur reporté 3 490 010,36 € 3 490 010,36 € 3 490 010,36 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 48 040 000,00 € 48 079 748,74 € 542 388,46 € 48 622 137,20 €

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Dépenses

chapitre Libellé prévisions réalisations restes à réaliser

20 immobilisations incorporelles 483 987,70 € 166 985,23 € 77 857,80 € 204 subventions d'équipement versées 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 21 immobilisations corporelles 13 222 532,12 € 7 923 637,73 € 3 208 260,01 € 23 immobilisations en cours 225 821,21 € 177 518,06 € 48 210,98 €

Total des dépenses d'équipement 13 947 341,03 € 8 268 141,02 € 3 349 328,79 €

16 emprunts & dettes assimilées 3 170 000,00 € 3 135 863,93 € 27 autres immobilisations financières 3 000,00 € 1 000,00 €

Total des dépenses financières 3 173 000,00 € 3 136 863,93 € 0,00 €

Total des dépenses réelles 17 120 341,03 € 11 405 004,95 € 3 349 328,79 €

040 op. d'ordre de transferts entre sections 501 310,00 € 442 730,41 € 041 opérations patrimoniales 118 194,00 € 118 191,86 €

Total des dépenses d'ordre 619 504,00 € 560 922,27 € 0,00 €

TOTAL 17 739 845,03 € 11 965 927,22 € 3 349 328,79 €

001 solde d'exécution négatif reporté 2 564 154,97 € 2 564 154,97 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 20 304 000,00 € 14 530 082,19 € 3 349 328,79 €

2) Recettes

chapitre Libellé prévisions réalisations restes à réaliser

13 subventions d'investissement 4 268 962,67 € 1 771 797,31 € 1 991 739,31 €

16 emprunts & dettes assimilées 3 070 000,00 € 2 570 000,00 € 500 000,00 €

23 immobilisations en cours 0,00 € 6 616,14 €

Total des recettes d'équipement 7 338 962,67 € 4 348 413,45 € 2 491 739,31 €

10 dotations, fonds divers, réserves 1 414 000,00 € 1 387 791,79 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 3 499 970,33 € 3 499 970,33 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 404,00 €

27 autres immobilisations financières 13 763,00 € 13 763,00 €

024 produits de cessions d'immobilisations 750 000,00 €

Total des recettes financières 5 677 733,33 € 4 902 929,12 € 0,00 €

Total des recettes réelles 13 016 696,00 € 9 251 342,57 € 2 491 739,31 €

021 virement de la section de fonctionnement 6 100 000,00 €

040 op. d'ordre de transferts entre sections 1 069 110,00 € 1 067 153,03 €

041 opérations patrimoniales 118 194,00 € 118 191,86 €

Total des recettes d'ordre 7 287 304,00 € 1 185 344,89 € 0,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 20 304 000,00 € 10 436 687,46 € 2 491 739,31 €

Résultat de vote : 32 POUR - le Maire ne prenant pas part au vote6

XII - AFFECTATION DU RESULTATIF DEFINITIF 2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’affecter définitivement les résultats de fonctionnement de l’exercice 2018, soit 7 453 692,61 €, comme suit :

. 4 950 984,21 € en section d’investissement

. 2 502 708,40 € en section de fonctionnement

- Article 2 : Dit que cette affectation a fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif 2018 comme suit : . au chapitre 10 - article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement pour 4 950 984,21 €

. à la ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement pour 2 502 708,40 €.

Résultat de vote : 33 POUR

XIII - RAPPORT D’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) PERCUE AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la communication du rapport sur l’emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine au titre de l’année 2018.

XIV - GARANTIE D’EMPRUNT PLURIAL NOVILIA ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS PLS « LE CLOS SEVIGNE » RUE MAURICE BERTEAUX ET RUE PIERRE SEMARD : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Accorde à hauteur de 100 % la garantie de la Commune de Sucy-en-Brie pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 305 046 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 94590, - Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- Article 4 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la Société PLURIAL NOVILIA et la Ville.

Résultat de vote : 33 POUR

XV - TARIFS DES EMPLACEMENTS POUR LES MANIFESTATIONS FOOD TRUCK AU PARC CHAUMONCEL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la redevance pour l’occupation d’un stand ou d’un véhicule Food Truck pour toute la durée de la manifestation « Food Truck », comme suit :

Forfait de 115 € par stand ou Food Truck pour 2 jours

- Article 2 : Dit que la recette en résultant sera portée au budget communal.

Résultat de vote : 33 POUR

XVI - TARIFS DES EMPLACEMENTS POUR LE MARCHE DE NOEL AU CHATEAU DE SUCY : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la redevance pour l’occupation d’un stand pour toute la durée du marché de Noël 2019, comme suit :

- Dans le château, pour un stand de 2 mètres linéaires, les tarifs forfaitaires suivants :

. Forfait de 75 € par stand pour 3 jours pour les Sucyciens

. Forfait de 100 € par stand pour 3 jours pour les extérieurs à Sucy7

- Pour les chalets sur le pourtour de la patinoire les tarifs forfaitaires suivants : Pack Semaine

du 14 au 20 décembre 2019

du 21 au 27 décembre 2019

du 28 décembre au 5 janvier 2020

Pack Complet

du 14 décembre au 5 janvier 2020

Chalet (2m x 2m) - 8 chalets 75 € 180 € Chalet (3m x 2m) - 3 chalets 85 € 230 €

- Pour les chalets sur la place de l’église, les tarifs forfaitaires suivants : 115 euros - Article 2 : Dit que la recette en résultant sera portée au budget communal.

Résultat de vote : 33 POUR

XVII - RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2019-118-1 DU 15 AVRIL 2019 RELATIVE AUX SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX POUR L’EXERCICE 2019 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article Unique : De rectifier la délibération n° 2019-118-1 du 15 Avril 2019, en attribuant le bénéfice de la subvention exceptionnelle de 3 000 € au Club de Gymnastique Rythmique de Sucy et non à l’Association Gymnastique Volontaire de Sucy, et ainsi mettre en conformité la délibération avec l’annexe B1.7 au BP 2019.

Résultat de vote : 33 POUR

XVIII - AUTORISATION POUR LE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE, L’ATTRIBUTION ET LA SIGNATURE DU MARCHE RELATIF A L’IMPRESSION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES ET AUTRES SUPPORTS AU PROFIT DE LA VILLE DE SUCY EN BRIE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’autoriser Madame le Maire à lancer une procédure d’Appel d’Offres Ouvert relative à l’impression des publications municipales et autres supports au profit de la Ville de Sucy-en-Brie. Le nouvel accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, il pourra être renouvelé tacitement trois fois pour une période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Il s’agira d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans détermination de montants minimum ni maximum.

Le montant estimatif des dépenses représente en moyenne un montant de 107 000 € HT par an. - Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à attribuer et à signer les marchés correspondant aux six lots composant cette consultation après étude des offres par la Commission d’Appel d’Offres.

- Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Ville de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 33 POUR

XXIX - AUTORISATION POUR LE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE, L’ATTRIBUTION ET LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AU PROFIT DE LA CUISINE CENTRALE DE SUCY EN BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’autoriser Madame le Maire à lancer une procédure d’Appel d’Offres Ouvert relative à la fourniture de denrées alimentaires au profit de la Cuisine Centrale de la Ville de Sucy-en-Brie. Le nouvel accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, il pourra être renouvelé tacitement trois fois pour une période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Il s’agira d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans détermination de montants minimum ni maximum.

- Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à attribuer et à signer les marchés correspondant aux 16 lots composant cette consultation après étude des offres par la Commission d’Appel d’Offres. - Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Ville de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 33 POUR8

XXX - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les modifications suivantes :

CREATIONS

Recrutement :

- 2 gardiens Brigadiers

Jobs d’été :

- 6 adjoints administratifs

- 19 adjoints techniques

- 2 adjoints d’animation

SUPPRESSIONS

Démission :

- 1 adjoint technique principal de 2ème classe

Fin de contrat :

- 1 technicien

Fin de détachement :

- 1 adjoint technique principal de 1ère classe

Décès :

- 1 rédacteur principal de 1ère classe

- Article 2 : Dit que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. - Article 3 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 33 POUR

XXXI - REVALORISATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS COMPLEMENTAIRES SANTE DU PERSONNEL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Fixe, à compter du 1er juillet 2019, la participation de la Ville de la façon suivante :

20 € pour l’agent adhérent seul,

30 € pour l’agent adhérent seul âgé de 55 ans au 1er janvier de l’année,

34 € pour l’agent adhérent et ses ayants droits [conjoint et/ou enfant (s)]. La dépense est prévue au budget 2019, chapitre 012.

- Article 2 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin

Résultat de vote : 33 POUR

XXXII - MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : Demande d’utilisation du CPF

Décide que les demandes d’utilisation du CPF des agents devront parvenir chaque année à la Direction des Ressources Humaines entre le 1er septembre et le 15 décembre en utilisant le formulaire en annexe. La demande comportera notamment les éléments suivants :

- la description détaillée du projet d’évolution professionnelle,

- le programme et la nature de la formation visée (préciser si elle est diplômante, certifiante ou professionnalisante, les prérequis de la formation, etc),

- l’organisme de formation sollicité,

- le coût de la formation (un devis),

- le nombre d’heures requises et le calendrier de la formation.9

- Article 2 : Décide de fixer les critères d’instruction et priorité des demandes comme suit : Lors de l’instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n° 2017928 du 6 mai 2017 :

- suivre une action de formation, accompagnement ou bénéficier d’un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions, - suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles,

- suivre une action de formation de préparation aux concours et examens. Les demandes présentées par des personnes qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de compétences (français, mathématiques, …) ne peuvent faire l’objet d’un refus. La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d’une année en raison des nécessités de service. Chaque situation sera ensuite appréciée en considération des critères suivants :

- démarches réalisées par l’agent afin de découvrir et de s’approprier le métier/l’activité envisagée, - pertinence du projet par rapport à la situation de l’agent (en privilégiant les projets présentés par des agents dans l’obligation d’envisager une reconversion professionnelle),

- perspectives d’emplois à l’issue de la formation demandée,

- viabilité économique du projet,

- adéquation de la formation avec le projet d’évolution professionnelle,

- acquisition au préalable par l’agent de prérequis pour suivre la formation, - maturité/antériorité du projet d’évolution professionnelle,

- nombre de formations déjà suivies par l’agent,

- ancienneté dans la collectivité,

- ancienneté dans le poste occupé,

- calendrier de la formation en considération des nécessités de service,

- coût de la formation,

- manière de servir.

- Article 3 : Décide de la prise en charge des frais de formation comme suit : • Frais pédagogiques et frais de déplacement

- Article 4 : Dit que la collectivité pourra participer aux frais occasionnés pour ces formations, sur la base des critères ci-dessus décrits et si l’intérêt de celles-ci est en adéquation avec les objectifs individuels et les besoins de la collectivité.

- Article 5 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 33 POUR

XXXIII - MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Principes et critères de versement

Approuve la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel composé de deux parties, pour les cadres d’emplois suivants : Filière administrative : Rédacteurs et Adjoints administratifs,

Filière culturelle : Attachés de conservation du patrimoine, Adjoints du patrimoine, Filière médico-sociale : Médecins, Conseillers sociaux éducatifs, Assistants socio-éducatifs, Agents sociaux et Assistants Territoriaux Spécialisés des Écoles maternelles (ATSEM),

Filière sportive : Educateurs des Activités Physiques et Sportives et Opérateurs des Activités Physiques et Sportives,

Filière animation : Animateurs et Adjoints d’Animation,

Filière technique : Agents de maîtrise et adjoints techniques.

Le R.I.F.S.E.E.P. regroupe deux éléments : une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) et un complément indemnitaire annuel (C.I.A.) versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.10

L’IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard :

des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Pour chacun des 3 critères, les postes de tous les agents sont analysés afin de déterminer pour chacun deux, le niveau global de présence des critères dans le poste.

- Article 2 : Précise que les bénéficiaires seront

agents titulaires et stagiaires, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ; agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. - Article 3 : Fixe la détermination des groupes de fonction et des montants maximums comme suit : Conformément à l’article 2 du décret 2014-513 du 20 mai 2014, chaque part de l’I.F.S.E correspond à un montant allant de 0 à un maximum par groupe de fonctions fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Catégorie A – Cadre d’emploi des Médecins :

Groupes de fonctions

Montant annuel maximum (plafonds)

I.F.S.E. Montant annuel maximum (plafonds) C.I.A. Non Logé Logé pour nécessité

absolue de service

groupe A1 : direction de service Montant compris entre 0 € et 43 180 € Montant compris entre 0 € et 43 180 € Montant compris entre 0 € et 4 100 €

groupe A2 : responsable de service Montant compris entre 0 € et 38 250 € Montant compris entre 0 € et 38 250 € Montant compris entre 0 € et 4 100 €

groupe A3 : Chargé de mission, d'expertise,

autres fonctions, …

Montant compris

entre 0 € et 29 495 €

Montant compris entre

0 € et 29 495 €

Montant compris entre 0 € et

4 000 €

Catégorie A – Cadre d’emploi des Conseillers socio-éducatifs :

Groupes de fonctions

Montant annuel maximum (plafonds)

I.F.S.E. Montant annuel maximum (plafonds) C.I.A. Non Logé Logé pour nécessité

absolue de service

groupe A1 : responsable de service Montant compris entre 0 € et 19 480 € Montant compris entre 0 € et 19 480 € Montant compris entre 0 € et 3 440 €

groupe A2 : Chargé de mission, d'expertise,

autres fonctions, …

Montant compris

entre 0 € et 15 300 €

Montant compris entre

0 € et 15 300 €

Montant compris entre 0 € et

2 700 €

Catégorie A – Cadres d’emplois :

des attachés de conservation du patrimoine,

Groupes de fonctions

Montant annuel maximum (plafonds)

I.F.S.E. Montant annuel maximum (plafonds) C.I.A. Non Logé Logé pour nécessité

absolue de service

groupe A1 : responsable de service Montant compris entre 0 € et 29 750 € Montant compris entre 0 € et 29 750 € Montant compris entre 0 € et 5 250 €

groupe A2 : Chargé de mission, d'expertise,

autres fonctions, …

Montant compris

entre 0 € et 27 200 €

Montant compris entre

0 € et 27 200 €

Montant compris entre 0 € et

4 800 €

Catégorie B - Cadres d’emplois :

des rédacteurs,

des éducateurs des activités physiques et sportives,

des animateurs.

Groupes de fonctions

Montant annuel maximum (plafonds)

I.F.S.E. Montant annuel maximum (plafonds) C.I.A. Non Logé Logé pour nécessité

absolue de service

groupe B1 : responsable de service Montant compris entre 0 € et 17 480 € Montant compris entre 0 € et 8 030 € Montant compris entre 0 € et 2 380 €

groupe B2 : Adjoint au responsable,

expertise, fonction de coordination ou de

pilotage, gérer ou animer un ou plusieurs

services ….

Montant compris

entre 0 € et 16 015 €

Montant compris

entre 0 € et 7 220 €

Montant compris entre 0 € et

2 185 €

groupe B3 : poste d’instruction avec

expertise, assistant de direction, encadrement

de proximité, d’usagers …

Montant compris

entre 0 € et 14 650 €

Montant compris

entre 0 € et 6 670 €

Montant compris entre 0 € et 1

995 €11

Catégorie B - Cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs :

Groupes de fonctions

Montant annuel maximum (plafonds)

I.F.S.E. Montant annuel maximum (plafonds) C.I.A. Non Logé Logé pour nécessité

absolue de service

groupe B1 : responsable de service Montant compris entre 0 € et 11 970 € Montant compris entre 0 € et 11 970 € Montant compris entre 0 € et 1 630 €

groupe B2 : autres fonctions Montant compris entre 0 € et 10 560 € Montant compris entre 0 € et 10 560 € Montant compris entre 0 € et 1 440 €

Catégorie C - Cadres d’emplois :

des adjoints administratifs,

des agents sociaux,

des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM),

opérateurs des activités physiques et sportives,

des adjoints d’animation,

des adjoints du patrimoine,

des agents de maîtrise,

des adjoints techniques.

Groupes de fonctions

Montant annuel maximum (plafonds)

I.F.S.E. Montant annuel maximum (plafonds) C.I.A. Non Logé Logé pour nécessité

absolue de service

groupe C1 : secrétariat de mairie, chef

d’équipe, gestionnaire comptable, marchés

publics, ressources humaines, assistant de

direction, travailleur familial, encadrement de

proximité et d’usagers, sujétions,

qualifications, ATSEM ayant des

responsabilités particulières ou complexes,

surveillant, responsable de la sécurité des

installations, …

Montant compris entre

0 € et 11 340 €

Montant compris

entre 0 € et 7 090 €

Montant compris entre 0 € et

1 260 €

groupe C2 : Agent d’exécution, agent

d’accueil, ATSEM…

Montant compris entre

0 € et 10 800 €

Montant compris

entre 0 € et 6 750 €

Montant compris entre 0 € et

1 200 €

- Article 4 : Décide des modalités de réexamen du montant comme suit :

L’IFSE

Le montant attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

en cas de changement de fonction ou de grade

en l’absence de changement de fonctions et au vu du développement l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, exercice de nouvelles missions...),

Le C.I.A.

Le C.I.A. recouvre un caractère facultatif, il est déterminé en fonction de la valeur professionnelle, de l’investissement personnel dans l’exercice des fonctions et de la contribution au collectif de travail, évalués chaque année à l’occasion de l’entretien professionnel. Dès lors, il tient compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

- Article 5 : Décide des modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. et du C.I.A comme suit : Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics :

en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), l’I.F.S.E. et le C.I.A. suivront le sort du traitement,

pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption : cette indemnité sera maintenue intégralement,

en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. et du CI.A. suivront le sort du traitement.

- Article 6 : Précise la périodicité de versement :

L’I.F.S.E est versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail. Le C.I.A, à caractère facultatif est versé annuellement. Il n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.12

- Article 7 : Indique, s’agissant des règles de cumul :

L’I.F.S.E. et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

la prime de fonction et de résultats (PFR),

l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

la prime de service et de rendement (P.S.R.),

- Article 8 : Clause de revalorisation de l’I.F.S.E. et du C.I.A. :

Précise que les montants maximums évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

- Article 9 : Date d’effet :

Décide que le présent régime indemnitaire fera l’objet d’une mise en œuvre à compter du 1er septembre 2019. - Article 10 : Abrogation

La délibération permettant le versement de l’I.F.T.S. est abrogée à compter du 1er septembre 2019. Etant précisé que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. Le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 33 POUR

XXXIV - DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AUPRES DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide de désigner Monsieur Joël MOREL-LEFEVRE pour siéger au Conseil de Discipline de recours des agents contractuels.

Résultat de vote : 33 POUR

XXXV - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX - ACTUALISATION DE L’INDICE TERMINAL BRUT DE REFERENCE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide d’appliquer l’indice brut terminal du barème indiciaire de la Fonction Publique en vigueur pour déterminer le montant des indemnités de fonctions versées aux élus locaux. La dépense est prévue au budget de l’exercice en cours, chapitre 65, article 6531.

Résultat de vote : 33 POUR

XXXVI - ADOPTION DE L’ADOPTION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTI- TUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR, LES COMMUNES MEMBRES ET LE SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL-DE-MARNE (SMITDUVM) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : Approuve l’avenant n°1 portant modification de l’annexe 1 à la convention constitutive de groupe- ment de commandes entre le Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), ses Communes membres et le Syndicat Mixte de Traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM).

- Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les documents y afférents.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à approuver l’attribution des marchés et autoriser le coordonnateur à signer les documents du marché.

- Article 4 : Approuve l’adhésion de la Commune de Limeil-Brévannes à la convention constitutive de groupement de commandes.

Résultat de vote : 33 POUR13

XXXVII - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE L’EPT GRAND PARIS SUD-EST AVENIR, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE CCAS DE CRETEIL ET LES COMMUNES D’ALFORTVILLE, CRETEIL, LIMEIL-BREVANNES, BOISSY-SAINT-LEGER, LA QUEUE-EN-BRIE, ORMESSON-SUR-MARNE, MANDRES-LES-ROSES, PERIGNY-SUR-YERRES, SUCY-EN-BRIE POUR LA PASSATION D’UN MARCHE RELATIF AUX PRESTA- TIONS DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION, NETTOYAGE INDUSTRIELS DE CONTENEURS, DEBARRAS ET NETTOYAGE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention de groupement de commandes ayant pour objet l’achat mutualisé de prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, nettoyage industriel de conteneurs, débarras et nettoyage entre l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir (coordonnateur), le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Créteil et les communes d’Alfortville, Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, La Queue- en-Brie, Ormesson-sur-Marne, Mandres-les-Roses, Périgny, Sucy-en-Brie.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente, y compris les avenants éventuels.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à approuver l’attribution du marché et autoriser le coordonnateur à signer les documents du marché.

Résultat de vote : 33 POUR

XXXVIII - COMMUNICATION ET DECISIONS DU MAIRE :

Le Conseil Municipal prend acte des communications faites par Madame le Maire au titre de la délégation qui lui a été accordée en application de la loi du 31 Décembre 1970 et de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Communications du Maire :

. Arrêtés municipaux :

. mettant fin à des conventions de mises à disposition d’un logement ;

- par nécessité absolue de service à une employée à compter du 1er mai 2019 au 2 rue Jean-Jacques Rousseau - pour occupation précaire avec astreinte à une employée à compter du 6 mai 2019 au 63 route de la Queue en Brie . approuvant des conventions d’occupation de logements à titre précaire et révocable à des agents communaux : - par nécessité absolue de service à compter du 1er mai 2019 au 7 boulevard Louis Boon - sans considération de service à compter du 1er mai 2019 au 2 rue Jean-Jacques Rousseau - sans considération de service à compter du 29 avril 2019 au 2 ter rue Pierre Sémard Bât A rez de chaussée - sans considération de service à compter du 6 mai 2019 au 63 route de la Queue en Brie - Décisions du Maire :

. Décision relative au marché M 2018-18 travaux de voiries et réseaux divers dans les rues du Bourg Ancien - avenant n° 1 dont le titulaire de l’entreprise est COLAS afin d’adapter le montant du marché initial avec une plus-value globale de 120 000 € HT (144 000,60 € TTC) sur la tranche ferme portant le montant total du marché après adaptation des nouvelles prestations de 1 942 426,23 € HT (2 330 911,48 € TTC) à 2 062 426,73 € HT (2 474 912,08 € TTC) . Décision portant approbation de la convention d’exposition intitulée « Chambre d’Echos » entre la Ville de Sucy et Monsieur Bernard MONINOT artiste plasticien qui se déroulera à l’Orangerie du Château du 18 mai au 16 juin 2019 . Décision portant approbation du contrat à passer avec la société Cars Blues pour les prestations de voyage proposée dans le cadre de la sortie annuelle des seniors les 2 et 4 juillet 2019 à destination de Troyes. Le prix de ces prestations est fixé à 2 326,50 E TTC chacune,soit 4 653 € TTC

. Décision portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy et la SAS AFIDIA représentée par Monsieur Vincent AUBERT. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification pour des diverses prestations d’édition de supports audiovisuels pour un montant maximum de 19 000 € HT . Décision relative à l’attribution du marché pour la refonte du site internet de la Ville de Sucy à l’entreprise STRATIS pour un montant de 56 758,25 € HT

. Décision relative à l’attribution du marché de travaux d’espaces verts du Bourg Ancien au groupement d’entreprises Hatra et Les Paysagistes Associés pour un montant de 142 337,50 € HT (170 805 € TTC) . Décision portant fixation des tarifs de la Ville dans le cadre de la mise en œuvre de la convention relative au développement de la cohabitation intergénérationnelle. La participation de la Ville sera versée à l’association « Ensemble 2 Générations » sur présentation d’une facture

. Décision relative à l’attribution du marché de travaux de réhabilitation de la couverture métallique des tennis couverts au parc des Sports de Sucy en Brie à l’entreprise RG CONCEPT pour un montant de 271 085,64 € TTC14

. Décision relative à la mise à disposition d’un véhicule entre la Ville de Sucy et l’association « Espace Sportif de Sucy Section Gym » pour le prêt gracieux du minibus du service Politique de la Ville pour véhicules des participants aux évènements sportifs le 31 mai 2019 à partir de 17 h au samedi 1er juin 2019 à 20 h, le samedi 8 juin 2019 à partir de 19 h au lundi 10 juin 2019 à 17 h et du jeudi 13 juin 2019 à partir de 17 h au samedi 15 juin 2019 à 22 h . Décision relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie Interactive pour 2019 auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France d’un montant maximal de 5 000 000 € pour une durée d’un an à compter du 14 mai 2019 . Décision sollicitant le Conseil Régional d’Ile de France au titre de l’aide aux équipements sportifs de proximité pour la réhabilitation des courts de tennis couverts au Parc des Sports de Sucy en Brie à hauteur de 20 % du montant HT des travaux

. Décision sollicitant le Conseil Régional d’Ile de France au titre de l’aide aux équipements sportifs de proximité pour la réhabilitation des blocs vestiaires au Parc des Sports de Sucy en Brie à hauteur de 20 % du montant HT des travaux . Décision sollicitant le Conseil Régional d’Ile de France au titre de l’aide aux équipements sportifs de proximité pour la réhabilitation du terrain synthétique au Parc des Sports de Sucy en Brie à hauteur de 15 à 20 % du montant HT des travaux

. Décision sollicitant le Conseil Régional d’Ile de France au titre de l’aide aux équipements sportifs de proximité pour la réhabilitation du City Stade de la Fosse Rouge à hauteur de 15 % du montant HT des travaux . Décision sollicitant le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique (FMIN) 2019 afin de permettre le Financement du projet relatif à la nouvelle dynamique numérique de la Ville de Sucy (refonte du site web, nouvelles interfaces numériques)

. Décision relative à l’attribution du marché de travaux de remplacement des CTA et mise en place d’un rafraîchissement à «l’Espace Jean-Marie POIRIER » à Sucy en Brie

. Décision relative à l’attribution du marché pour la fourniture de vêtements de travail, d’uniformes et d’équipements de Protection individuelle pour la Ville et le CCAS de Sucy en Brie pour une durée maximum de 3 ans : . Lot 1 : Vêtements de travail classiques :

EUROTECHNIC PROTECTION

Sans montant minimum

Montant maximum : 60 000 € HT

. Lot 2 : Equipements de protection individuelle :

EUROTECHNIC PROTECTION

Sans montant minimum

Montant maximum : 100 000 € HT

. Lot 3 : Uniformes et équipements de la Police Municipale et des AVSP :

GK PROFESSIONNEL

Sans montant minimum

Montant maximum : 50 000 € HT

. Lot 4 : Tenues de gardiens pour la surveillance du Parc de Sucy :

SENTINEL

Sans montant minimum

Montant maximum : 5 000 € HT

. Décision relative à l’acceptation de l’indemnité proposée par l’assurance pour le sinistre de dégradation de bien public en date du 11/02/2019 pour un montant de 1 270,95 €

. Décision relative au marché M2017-02 marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de travaux pour la création d’une salle de restauration ainsi qu’une salle APPS au sein de l’école primaire du Centre de Sucy située 6 rue des Ecoles pour la signature d’un avenant n° 2 dont le titulaire est la société BAILLON HENRION Architectes portant le marché à 146 085,00 € HT (175 302,00 € TTC)

. Décision relative à la modification du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Sucy en Brie de signer un avenant 2 dont le titulaire du marché est la société ENGIE ENERGIE SERVICES ENGIE COFELY LE VOLTAIRE. La modification a une incidence financière sur le montant du marché de +167 680,00 € HT soit une évolution globale de + 0,30 % par rapport au montant du marché initial . Décision sollicitant le dispositif « soutien à l’équipement des forces de sécurité et de sécurisation des équipements publics » de la Région Ile de France : financement de l’équipement de la Police Municipale de la Ville de Sucy en Brie . Décision sollicitant le dispositif « soutien à l’équipement en vidéo protection » de la Région Ile de France pour le finan- cement de l’extension et le renforcement du système de vidéo protection de la Ville de Sucy en Brie . Décision relative à l’attribution du marché pour l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires, pédagogiques pour activités et travaux manuels, jeux et jouets, livres scolaires et non scolaires pour les structures de la Ville de Sucy pour une durée maximum d’un an et neuf mois :

. Lot 1 : Fournitures scolaires, pédagogiques pour activités et travaux manuels : PL DIFFUSION

Sans montant minimum

Montant maximum : 126 000 € HT pour la durée totale du marché15

. Lot 2 : Livres scolaires, supports pédagogiques et livres de bibliothèque :

PAPETERIES PICHON SAS

Sans montant minimum

Montant maximum : 55 000 € HT pour la durée totale du marché

. Lot 3 : Jeux pédagogiques, jouets et petit matériel de motricité :

PL DIFFUSION

Sans montant minimum

Montant maximum : 37 000 € HT pour la durée totale du marché

. Décision relative au règlement en réparation du préjudice matériel subi par un riverain en date du 15/12/2018 d’un montant de 85,30 € en remboursement d’un pneu crevé

. Décision sollicitant le Fonds d’Investissement Métropolitain pour le projet d’aménagement paysager de la Place de l’Eglise

. Décision relative au tarif applicable à la boutique Créateurs & Co décidant de fixer le montant du loyer mensuel pour la période d’Avril à Juillet 2019 à 400 €

. Décision relative au tarif de location applicable à la Boutique Ephémère décidant de fixer le tarif de location hebdoma- daire de la Boutique Ephémère à 200 € sur la semaine 20 de l’année 2019 en faveur de l’exposant La Petite Epicerie Madame ITEMAN.

XXXVIIII - QUESTIONS DIVERSES DE Monsieur GRANGE :

M. GRANGE demande à connaître le coût global pour la Ville des parkings qui vont être réalisés à la Cité Verte et, d’une manière plus générale, le coût des parkings, par exemple en centre-ville. Madame le Maire répond que la Ville participe à hauteur de 13 000 euros dans l’opération de la Cité Verte auxquels s’ajoutent les frais de maîtrise d’œuvre mais qui ne sont pas significatifs. S’agissant du centre-ville, le coût du nouveau parking Montaleau est compris dans l’opération d’aménagement. Il est à la charge de l’aménageur Sadev 94. Les aménagements intérieurs sont, quant à eux, pris en charge par Effia qui investit en ce moment 1,5 millions d’euros sur les trois parkings en sous-sol du centre-ville : Montaleau, Marché et Village.

M. GRANGE s’interroge ensuite, dans une deuxième question, sur les cheminements piétons et cyclables dans le parc de la Cité Verte utiles notamment pour faire la liaison entre le quartier de Grand Val et le Centre-Ville. Il demande aussi que les temps de parcours à pied figurent sur certains panneaux de voirie. Madame le Maire indique qu’il y a certainement des améliorations à apporter en matière de cheminement dans le parc de la Cité Verte mais qu’il existe déjà un certain nombre de voies de passages agréables. Sur les circulations douces, cela s’examine. Pour l’instant, la Ville assure l’entretien par convention avec les différents propriétaires. Sur la signalétique des temps de parcours, elle indique être favorable à cette idée. Madame FELGINES complète en précisant que c’était prévu dans le premier Agenda 21 mais que cette action fait partie des rares qui ont été reportées. Elle n’est toutefois pas abandonnée. Madame le Maire conclut en estimant que nous pourrions commencer par la rue Montaleau en indiquant le temps de parcours à pied vers le centre-ville profitant du fait que cette rue va être rénovée.

M. GRANGE pose enfin une question sur le traitement des ordures ménagères pour connaître les quantités d’ordures collectées par ville de notre Territoire (qui exerce la compétence) et en particulier à Sucy. M. CHAFFAUD répond qu’il faut se rapprocher du Territoire qui doit logiquement détenir ces chiffres ville par ville. Cette information lui sera demandée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU