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Convocation - CONVOC ET OJ CM 27 JUIN 2022

Conseil Municipal - cre cm 27 juin 2022 0 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - cre cm 27 juin 2022 0)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SUCY-EN-BRIE

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2022

(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt deux, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

La séance est ouverte à 20 heures 15

Nombre de conseillers en exercice : 35

Etaient présents : 30

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER (arrivé à 20h35), Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints

M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. M AMSLER donne pouvoir à M. TRAYAUX jusqu’à son arrivée à 20h35

. Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CARDOSO

. M. MONTEFIORE donne pouvoir à Mme PINTO

. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE

. M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN

. Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. GIACOBBI

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

__________________________________________2

N° 2022-132 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Nomme Madame Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 27 Juin 2022.

- Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune.

Résultat de vote : 34 POUR et 1 ABSTENTION (M. MARASCO)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 :

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-133 - ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU PETIT VAL : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE CIVILE 2022 : ECOLE MATERNELLE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de verser une participation annuelle pour l’école maternelle d’un montant de 872 € par enfant.

- Article 2 : Précise qu’elle fera l’objet du versement annuel calculé selon le nombre réel des élèves de l’établissement scolaire du Petit Val, résidant à Sucy, à savoir 63 enfants.

- Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de la Ville.

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-133-1 - ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU PETIT VAL : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE CIVILE 2022 : ECOLE ELEMENTAIRE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de verser une participation annuelle pour l’école maternelle d’un montant de 872 € par enfant.

- Article 2 : Précise qu’elle fera l’objet du versement annuel calculé selon le nombre réel des élèves de l’établisse- ment scolaire du Petit Val, résidant à Sucy, à savoir 154 enfants.

- Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de la Ville.

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-134 - RECOUVREMENT DES FRAIS DE SCOLARITE INTERCOMMUNAUX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 : RESULTAT DES NEGOCIATIONS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise Madame le Maire à signer les conventions fixant la participation de base aux frais de de fonctionnement des écoles du 1er degré à 1 310 € au titre de l’année 2021-2022 avec les communes d’accueil et de résidence selon les éléments récapitulés en annexe 1 sur les bases suivantes : . soit de verser ou d’encaisser une participation n’excédant pas 1 310 €

. soit de ne pas appliquer une répartition de charges intercommunales sous réserve de gratuité réciproque - Article 2 : Dit que les recettes et dépenses résultant des précédentes dispositions sont imputées au budget de l’exercice 2022.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-135 - MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES DE LA VILLE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Approuve la mise à jour des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants de la Ville de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 35 POUR3

N° 2022-136 - ENSEMBLE IMMOBILIER « LES TOILES » EDIFIE PAR ICADE PROMOTION : RETROCESSION DE FONCIER POUR ELARGIR LE TROTTOIR RUE DE LA CITE VERTE AU DROIT DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER « LES TOILES » ET INSTAURATION AU PROFIT DE LA COMMUNE D’UNE SERVITUDE D’IMPLANTATION ET DE RESEAU POUR UN CANDELABRE PUBLIC :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’acquérir, au prix d’un euro symbolique, auprès d’ICADE PROMOTION, le volume n°9 selon le projet d’état descriptif de division volumétrique modifié, dans sa version datant de novembre 2021 et annexé à la présente délibération, applicable à l’ensemble immobilier « Les Toiles » et correspondant aux parcelles cadastrées section AI numéros 867 (6m²), 869 (31m²) et 871 (1m²). Article 2 : Autorise le Maire ou Madame Hawa TIMERA, adjoint au Maire, ayant reçu délégation, à signer tout acte, y compris notarié, relatif à cette acquisition.

Article 3 : Décide d’accepter la constitution, sur le volume n°6 selon l’état descriptif de division volumétrique modifié, dans sa version de novembre 2021 et annexée à la présente délibération, au profit de la commune, d’une servitude d’implantation d’un candélabre, de passage du réseau électrique enterré alimentant ledit équipement, d’accès pour entretien et réparations selon plan de servitude établi à cet effet. Article 4 : Autorise le Maire ou Madame Hawa TIMERA, adjoint au Maire ayant reçu délégation, à signer tout acte, y compris notarié, relatif à l’instauration de cette servitude.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-137 - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE N° 133 APPARTENANT A LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE A L’INDIVISION FORMEE DE MONSIEUR GARNIER ET MADAME LOUIS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise Madame le Maire ou tout adjoint ayant reçu délégation à signer un protocole d’accord transactionnel permettant de clore les 2 procédures judiciaires actuellement pendantes et prévoyant :  La cession, au prix de 55 800 € (cinquante-cinq-mille-huit-cents euros), hors droits de mutation et frais notariés à la charge de l’acquéreur, de la parcelle cadastrée section AE numéro 133, d’une contenance de 297 m², à l’indivision GARNIER/ LOUIS.

 L’interdiction pendant 15 ans, sous peine de devoir verser à la Ville une somme de 150 000 €, de détacher un lot à bâtir de l’unité foncière formée par la réunion des parcelles AE 132 ET 133 - Article 2 : Autorise Madame le Maire ou tout adjoint ayant reçu délégation, à signer tous les actes et documents à intervenir.

Résultat de vote : 29 POUR et 6 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA et Mme SIMON)

N° 2022-138 - BILAN DES ALIENATIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES PAR LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE AU COURS DE L’ANNEE 2021 :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Article unique : Approuve le bilan des acquisitions et des aliénations réalisées par la Ville de Sucy-en-Brie au cours de l’année 2021.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-139 - EXTENSION DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITE :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Article 1er : Rappelle que soucieux de protéger le commerce et l’artisanat sur son territoire, le Conseil Municipal de Sucy en Brie, par délibération du 9 avril 2010, a d’ores et déjà instauré un périmètre d’application de ce droit de préemption limité au centre-ville.4

- Article 2 : Approuve l’extension aux quartiers de la Gare et de Manitot du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

- Article 3 : Dit que cette extension du périmètre de sauvegarde comprend (cf plan joint) : Quartier de la Gare

6 rue Pierre Semard

Place Fernande Doudot

2 au 4 avenue de la Gare

2 avenue de Bonneuil

2 boulevard de Verdun

2 au 4 rue de Villeneuve

55 rue de Villeneuve

Place de la Gare

1 au 5 rue de Montaleau

1 au 19 rue de Champigny

22 rue de Champigny

Quartier Manitot – Cauchy

13 au 19 rue Maurice Berteaux

18 rue Maurice Berteaux

1 rue Michelet

1 boulevard Louis Boon

2 boulevard Louis Boon

2 rue Curie

2 rue Jean Moulin

1 au 21 rue Jean Moulin

38 rue Jean Moulin

1 Place Roland Cauchy

- Article 4 : Dit que chaque cession sera subordonnée sur ce périmètre, sous peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la Commune. Cette déclaration précisera le prix et les conditions de cession. - Article 5 : Dit que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’informations prévues à l’article R. 211-2 du Code de l’Urbanisme prévoyant un affichage en mairie pendant un mois et une mention dans deux journaux diffusés sur le Département.

Résultat de vote : 31 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON et Mme ASTIC)

N° 2022-140 - CONTRAT METROPOLITAIN DE DEVELOPPEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS » :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le contrat Métropolitain de Développement « Centres-Villes vivants » auprès de la Métropole du Grand Paris pour la redynamisation de son Centre-Ville.

- Article 2: Autorise Madame le Maire à signer ledit contrat Métropolitain de Développement «Centres-Villes vivants» auprès de la Métropole du Grand Paris pour la redynamisation de son Centre-Ville et tous les documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-141 - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L’ETAT POUR LA PISTE CYCLABLE CHARLES DE GAULLE :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le projet de création d’une piste cyclable avenue Charles de Gaulle à Sucy en Brie. - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer la convention de financement avec l’Etat et tous les documents afférents à cette subvention.

Résultat de vote : 35 POUR5

N° 2022-141-1 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL- DE-MARNE POUR LA PISTE CYCLABLE CHARLES DE GAULLE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le projet de création d’une piste cyclable avenue Charles de Gaulle à Sucy-en-Brie. - Article 2 : Sollicite une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de France. - Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. - Article 4 : S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, préalablement votée par la Commission permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France.

- Article 5 : S’engage à prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements. - Article 6 : S’engage à tenir la région informée de l’avancement des réalisations. - Article 7 : S’engage à supporter au moins 20% de financement sur fonds propres sur le montant hors taxes des travaux.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-141-2 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA PISTE CYCLABLE CHARLES DE GAULLE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le projet de création d’une piste cyclable avenue Charles de Gaulle à Sucy-en-Brie. - Article 2 : Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne. - Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-142 - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Déclare que le compte de gestion dressé au titre de l’année 2021, pour le budget principal, par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part. - Article 2 : Approuve les soldes de clôture de gestion de l’exercice budgétaire 2021 tels qu’ils apparaissent ci- dessous :

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON et Mme ASTIC)

N° 2022-143 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer selon les tableaux ci-joints en annexe

- Article 2 : Constate, pour la comptabilité principale, les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,

- Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés.6

Equilibre global de clôture

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Dépenses

Chapitre libellé prévisions réalisations rattachements des charges total réalisés

011 charges à caractère général 10 686 746,35 € 9 813 358,10 € 380 681,99 € 10 194 040,09 €

012 charges de personnel 19 100 000,00 € 19 092 274,63 € 19 092 274,63 €

014 atténuation de produits 392 000,00 € 367 406,64 € 367 406,64 €

65 charges de gestion courante 11 992 181,00 € 11 789 199,63 € 39 186,07 € 11 828 385,70 €

Total des dépenses de gestion courante 42 170 927,35 € 41 062 239,00 € 419 868,06 € 41 482 107,06 €

66 autres charges financières 853 072,65 € 509 839,73 € 313 098,40 € 822 938,13 €

67 charges exceptionnelles 43 000,00 € 20 275,16 € 20 275,16 €

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles 43 067 000,00 € 41 592 353,89 € 732 966,46 € 42 325 320,35 €

023 virement à la section d'investissement 4 700 000,00 € 0,00 €

042 op. d'ordre de transferts entre sections 1 138 000,00 € 1 147 980,09 € 1 147 980,09 €

Total des dépenses d'ordre 5 838 000,00 € 1 147 980,09 € 0,00 € 1 147 980,09 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 48 905 000,00 € 42 740 333,98 € 732 966,46 € 43 473 300,44 €

2) Recettes

Chapitre Libellé prévisions réalisations rattachements des produits total réalisés

013 atténuation de charges 200 000,00 € 157 796,34 € 13 935,00 € 171 731,34 €

70 Produits des services, du domaine 2 664 708,30 € 2 436 347,46 € 322 392,13 € 2 758 739,59 €

73 impôts et taxes 37 388 759,00 € 38 026 024,57 € 100 063,10 € 38 126 087,67 €

74 dotations & participations 4 912 148,00 € 4 847 235,26 € 111 225,72 € 4 958 460,98 €

75 autres produits de gestion courante 400 397,58 € 434 711,59 € 11 665,00 € 446 376,59 €

Total des recettes de gestion courante 45 566 012,88 € 45 902 115,22 € 559 280,95 € 46 461 396,17 €

76 Produits financiers 0,00 €

77 Produits exceptionnels 724 000,00 € 742 833,13 € 1 109,95 € 743 943,08 €

78 reprises sur provisions

Total des recettes réelles 46 290 012,88 € 46 644 948,35 € 560 390,90 € 47 205 339,25 €

042 op. d'ordre de transferts entre sections 731 310,00 € 446 892,95 € 446 892,95 €

Total des recettes d'ordre 731 310,00 € 446 892,95 € 0,00 € 446 892,95 €

TOTAL 47 021 322,88 € 47 091 841,30 € 560 390,90 € 47 652 232,20 €

002 résultat antérieur reporté 1 883 677,12 € 1 883 677,12 € 1 883 677,12 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 48 905 000,00 € 48 975 518,42 € 560 390,90 € 49 535 909,32 €7

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Dépenses

chapitre Libellé prévisions réalisations restes à réaliser

20 immobilisations incorporelles 767 661,65 € 190 849,41 € 148 314,93 €

204 subventions d'équipement versées 10 000,00 €

21 immobilisations corporelles 9 227 113,02 € 5 086 541,96 € 2 443 688,70 €

23 immobilisations en cours 27 500,00 € 8 998,51 €

Total des dépenses d'équipement 10 032 274,67 € 5 277 391,37 € 2 601 002,14 €

10 dotations, fonds divers, réserves 640,00 € 636,32 €

16 emprunts & dettes assimilées 3 283 000,00 € 3 253 925,90 €

26 Titres de participations 4 000,00 € 4 000,00 €

27 autres immobilisations financières 15 000,00 €

Total des dépenses financières 3 302 640,00 € 3 258 562,22 € 0,00 €

Total des dépenses réelles 13 334 914,67 € 8 535 953,59 € 2 601 002,14 €

040 op. d'ordre de transferts entre sections 731 310,00 € 446 892,95 €

041 opérations patrimoniales 16 900,00 € 16 888,41 €

Total des dépenses d'ordre 748 210,00 € 463 781,36 € 0,00 €

TOTAL 14 083 124,67 € 8 999 734,95 € 2 601 002,14 €

001 solde d'exécution négatif reporté 4 297 875,33 € 4 297 875,33 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 18 381 000,00 € 13 297 610,28 € 2 601 002,14 €

2) Recettes

chapitre Libellé prévisions réalisations restes à réaliser

13 subventions d'investissement 3 577 257,03 € 1 261 463,48 € 1 342 775,55 €

16 emprunts & dettes assimilées 3 283 000,00 € 2 803 000,00 € 480 000,00 €

Total des recettes d'équipement 6 860 257,03 € 4 064 463,48 € 1 822 775,55 €

10 dotations, fonds divers, réserves 1 790 000,00 € 1 704 148,79 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 3 484 242,97 € 3 484 242,97 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 333,10 €

27 autres immobilisations financières 6 600,00 € 6 608,69 €

024 produits de cessions d'immobilisations 385 000,00 €

Total des recettes financières 5 665 842,97 € 5 196 333,55 € 0,00 €

Total des recettes réelles 12 526 100,00 € 9 260 797,03 € 1 822 775,55 €

021

virement de la section de

fonctionnement 4 700 000,00 €

040 op. d'ordre de transferts entre sections 1 138 000,00 € 1 147 980,09 €

041 opérations patrimoniales 16 900,00 € 16 888,41 €

Total des recettes d'ordre 5 854 900,00 € 1 164 868,50 € 0,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 18 381 000,00 € 10 425 665,53 € 1 822 775,55 €

Madame le Maire quitte la salle et M. AMSLER prend la Présidence.

Résultat de vote : 27 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON et Mme ASTIC)8

Le Maire ne prend pas part au vote.

N° 2022-144 - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : Décide d’affecter définitivement les résultats de fonctionnement de l’exercice 2021, soit 6 062 608,88 €, comme suit :

. 3 650 171,34 € en section d’investissement

. 2 412 437,54 € en section de fonctionnement.

Article 2 : Dit que cette affectation a fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif 2022 comme suit : . Au chapitre 10 - article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement pour 3 650 171,34 €.

. À la ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement pour 2 412 437,54 €.

Résultat de vote : 29 POUR et 6 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON et Mme ASTIC)

N° 2022-145 - TARIF 2022 DES EMPLACEMENTS POUR LE MARCHE DE NOEL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la redevance pour l’occupation d’un stand pour toute la durée du marché de Noël 2022, comme suit :

Dans le château, pour un stand de 2 mètres linéaires, tarifs forfaitaires comme suit :  Forfait de 75 € par stand pour 3 jours pour les Sucyciens

 Forfait de 100 € par stand pour 3 jours pour les extérieurs à Sucy

Pour les chalets hors patinoire (3m x 2m), tarif au week-end (vendredi, samedi, dimanche) de 85 € Pour les chalets sur le pourtour de la patinoire tarifs forfaitaires comme suit :

Pack Semaine Pack Complet

sur toute la durée de la patinoire

Chalet (3m x 2m) 85 € 230 € - Article 2 : Dit que la recette en résultant sera portée au budget communal

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-146 - REMISE GRACIEUSE SUR DEBET JURIDICTIONNEL POUR LE COMPTABLE DU TRESOR DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par le comptable public Monsieur Eric BLANCHI.

Résultat de vote : 33 POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

N° 2022-147 - GUERRE EN UKRAINE : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A 4 ASSOCIATIONS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 8 000 € au titre de l’année 2022, en soutien et solidarité au peuple ukrainien, répartie entre les quatre associations suivantes : - 2 000 € à La Croix Rouge ;

- 2 000 € à Partagence ;

- 2 000 € à Pharmaciens Sans Frontières ;

- 2 000 € à l’Unicef.

- Article 2 : Inscrit les crédits correspondants au budget 2022 de la Ville, article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » fonction 025.9

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-148 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les modifications apportées au tableau des effectifs suivants : Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de

travail

Susceptible

d’être pourvu

par voie

contractuelle

Ancienne

codification

Administrative 14 Adjoints

administratifs

Job d’été Temps

complet

Oui / Art.

L332-23 2°

Art. 3

Technique 14 Adjoints

techniques

Job d’été Temps

complet

Oui / Art.

L332-23 2°

Art. 3

Animation Adjoint

d’animation

Aide aux devoirs Temps

complet

Oui / Art.

L332-23 2°

Art. 3

Police

Municipale

2 Brigadiers chef

principaux

Policier municipal Temps

complet

Non /

Technique Technicien /

agent de maîtrise

Responsable régie

Voirie & Espaces

Verts

Temps

complet

Oui / Art.

L332-14

Art. 3-2

Administrative Attaché Responsable des

subventions,

financement de

projets et

dispositifs

contractuels

Temps

complet

Oui / Art.

L332-8 2°

Art. 3-3 2°

Administrative Attaché /

Rédacteur

Chargé de

formation et

mobilité

professionnelle

Temps

complet

Oui / Art.

L332-8 2°

Art. 3-3 2°

Sportive Educateur des

activités

physiques et

sportives

Directeur adjoint

service des sports

Temps

complet

Oui / Art.

L332-8 2°

Art. 3-3 2°

Article 2 : Dit que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. Article 3 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-149 - DISPOSITIF DU VOLONTARIAT FRANCO-ALLEMAND DES TERRITOIRES : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la conclusion de deux conventions :

- Une convention entre les deux Villes jumelées

- Une convention de mise à disposition d’un volontaire entre la collectivité, le volontaire et l’AFCCRE Article 2 : Autorise le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents y afférents. Article 3 : Précise que les dépenses sont inscrites au budget, chapitre 012.

Article 4 : Précise que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-150 - CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF DE DEPISTAGE MOBILTEST COVID-19 AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA PERIODE DU 1ER DECEMBRE 2021 AU 31 JANVIER 2022 (N° EX062755) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention (n°EX062755) relative au dispositif de dépistage du Covid-19 avec la Région Ile-de-France pour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.10

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-151 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « EPI DE SON » - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE : Sont proposées les candidatures suivantes :

Titulaires : Madame PENAUD, Madame VALOTEAU et Monsieur MARASCO Suppléants : Monsieur MONTEFIORE et Monsieur MUSSO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée. Ont obtenu :

. Titulaires : Madame PENAUD et Madame VALOTEAU = 28 POUR et 5 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA et Mme ASTIC) et 2 CONTRE (Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

Monsieur MARASCO = 7 POUR

. Suppléants :

Monsieur MONTEFIORE et Monsieur MUSSO = 28 POUR et 5 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA et Mme ASTIC) et 2 CONTRE (Mme NANTEUIL et Mme SIMON)

Sont désignés pour représenter la Ville Sucy-en-Brie au sein du Conseil d’Administration de l’association « EPI de SON » :

- REPRESENTANT 1 : Madame Marie-Dominique PENAUD

- REMPLACANT 1 : Monsieur Adolphe MONTEFIORE

- REPRESENTANT 2 : Madame Martine VALOTEAU

- REMPLACANT 2 : Monsieur Cédric MUSSO

N° 2022-152 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DU PARC - REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée : - Article unique : Désigne Madame Elodie MARIE en qualité de représentant suppléant de la Ville au Conseil d’Administration du Collège du Parc.

Résultat de vote : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON et Mme ASTIC)

N° 2022-153 - CENTRE D’ACTIVITE EN ANGLAIS - TARIFS ET CONVENTION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer les tarifs du centre d’activité en anglais comme suit :

Tarifs

QF Taux 5 jours 4 jours si jour férié

A 100% 269 € 249 €

B 90% 242,10 € 224,10 €

C 80% 215,20 € 199,20 €

D 70% 188,30 € 174,30 €

E 60% 161,40 € 149,40 €

F 50% 134,50 € 124,50 €

G 40% 107,60 € 99,60 €

H 30% 80,70 € 74,70 €

I 20% 53,80 € 49,80 €

J 10% 26,90 € 24,90 €11

- Article 2 : Précise que les tarifs proposés comprennent l’encadrement des enfants de 8h à 18h30, garderie du matin et du soir et toutes les activités pédagogiques proposées.

- Article 3 : Approuve la conclusion d’une convention avec l’organisme Nacel, qui permettra de définir les engagements réciproques de chacune des parties et de procéder aux paiements à intervenir auprès de l'organisme Nacel.

- Article 4 : Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-154 - CREATION D’UN FONDS DE DOTATION MUNICIPAL EN SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AU CADRE DE VIE DE SUCY :

Sont proposées les candidatures suivantes :

Monsieur MUSSO, Monsieur TRAYAUX, Madame VALOTEAU et Monsieur MARASCO Ont obtenu :

. Titulaires : Monsieur MUSSO, Monsieur TRAYAUX, Madame VALOTEAU = 26 POUR et 5 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA et Mme NANTEUIL) et 2 CONTRE (Mme SIMON et Mme ASTIC)

. Monsieur MARASCO = 7 POUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée : - Article 1er : Approuve la création d’un Fonds de dotation municipal.

- Article 2 : Approuve les statuts du Fonds de dotation municipal tel qu’annexés. - Article 3 : Autorise le Maire à signer tous les documents étant afférents à cette création. - Article 4 : Sont désignés, en application des statuts, 3 représentants de la Ville au Conseil d’Administration de ce fonds de dotation municipal :

- Monsieur Cédric MUSSO

- Monsieur Olivier TRAYAUX

- Madame Martine VALOTEAU

Monsieur TRAYAUX et Monsieur DURAZZO ne prennent pas part au vote.

ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE :

N° Date Titre

2022-227 29/04/2022 Arrêté municipal mettant fin à la convention de mise à disposition d'un logement à un agent à compter du 29 avril 2022 au 35 rue de la République

2022-228 05/05/2022 Arrêté municipal mettant fin à la convention de mise à disposition d'un logement à un agent à compter du 6 mai 2022 au 35 rue de la République

2022-3 21/04/2022 Décision municipale relative à l'avenant de transfert n° 1 du marché n° 2019-17 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe du Centre Culturel lot 09 ascenseur : augmentation du marché initial d'un montant de 61 540 € HT à un montant de 78 208 € HT - transfert du marché à procédure adaptée M2019-17 lot 09 ascenseur à la société FAIN ASCENSEURS France pour un montant total restant à réaliser après avenant de 24 4999 € HT

2022-50 23/03/2022 Décision municipale relative à la redevance d'occupation temporaire du domaine public concernant la terrasse du Bistrot du Fort pour la période de Janvier à Juillet 2022 : annulation des titres de Janvier à Mars 2022 à hauteur de 1 180,70 €

2022-52 01/04/2022 Décision municipale portant approbation du devis prestation pour les sorties annuelles seniors 2022 au Château de Chantilly les 5 et 19 mai 2022. Le prix de la prestation comprenant la billetterie, les déjeuners, la privatisation de l'hippodrome, la visite guidée du Château est fixé à 29 844 €

2022-53 01/04/2022 Décision municipale portant approbation du devis transport présenté par les "CARS BLUES" pour les sorties seniors 2022 au Château de Chantilly les 5 et 19 mai 2022. Le prix de la prestation transport est fixé à 4 026 €12

2022-54 04/04/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'exposition entre la Ville de Sucy-en-Brie et Monsieur Dieter KRANZLEIN artiste plasticien : exposition intitulée "La légèreté de la pierre" se déroulant à l'Orangerie du Château du 14 Mai au 12 Juin 2022

2022-56 12/04/2022 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place d'un atelier entre la Ville de Sucy et Monsieur Yanwell SULPICE coach sportif et bien être le 15 juin 2022 de 14 h à 16 h 30 à l'espace Anim'action au Rond d'Or pour un nombre maximum de 12 personnes

2022-57 19/04/2022 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule prêt minibus gratuit entre la Ville de Sucy et l'association Sucy Judo le 14 mai 2022 de 6 h à 18 h pour une compétition à Chilly Mazarin

2022-58 20/04/2022 Décision municipale portant sur la passation d'un accord cadre à bon de commandes d'une durée de 24 mois d'un montant maximum de 40 000 € HT entre la Commune de Sucy en Brie et le cabinet d'Avocats CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES 2022-59 02/05/2022 Décision municipale relative à l'avenant n° 2 du marché M 2019-28 "réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe du Centre Culturel" lot 6 électricité CFO CFA à la société SEEGE portant le montant du marché à 219 524,98 € TTC

2022-60 22/04/2022 Décision municipale portant sur les participations familiales pour le mini séjour à l'Ile de Seine (78) du 11 au 15 juillet 2022

2022-61 09/05/2022 Décision relative à l'ouverture d'une ligne de trésorerie pour 2022 auprès de la Caisse d'Epargne d'ile de France d'un montant maximal de 5 000 000 € pour une durée d'un an maximum à compter du 23 mai 2022

2022-62 02/05/2022 Décision municipale relative à l'avenant 3 du marché M2018-11 marché de maitrise d'oeuvre en vue de l'étude et de la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension du Centre Culturel d'un montant de 132 908,66 € TTC

2022-63 03/05/2022 Décision municipale relative à l'avenant 1 du marché M2021-16 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe escalier principal hélicoïdal et ouvrages serrurerie partie du lot 7 à la société de fermetures ATTIA portant le montant du marché à 155 904 € TTC

2022-64 03/05/2022 Décision municipale relative à l'avenant 2 du marché M2019-17 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe lot 3 menuiseries extérieures à la société MPP NORBA CENTRE portant le montant du marché à 179 122,85 € TTC

2022-65 11/05/2022 Décision municipale relative à l'exercice par la commune de Sucy du droit de préemption pour l'acquisition d'un local commercial correspondant au lot unique du bâtiment A de la copropriété édifiée sur la parcelle cadastrée section AV n° 21 et 20 rue du Moutier 2022-66 17/05/2022 Décision municipale relative à la résiliation simple du lot 1 "papier du marché M2020- 06" acquisition de fournitures de bureau au profit de la Ville et du CCAS de Sucy-en- Brie

2022-67 09/05/2022 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy et l'association Sucy Judo du 14 mai 2022 à 13 h au 15 mai 2022 à 20 h pour une compétition à La Roche sur Yon

2022-68 10/05/2022 Décision municipale relative à l'attribution du marché d'acquisition de mobilier scolaire et périscolaire au profit des structures de la Ville de Sucy à la société SAONOISE DE MOBILIERS avec fixation d'un montant maximum annuel de 100 000 € HT 2022-68-1 02/05/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville et la Communauté professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) salle 1 rue des Fontaines à la Maison des Seniors 10 ateliers de sophrologie aux seniors âgés de 65 ans et plus13

2022-69 11/05/2022 Décision municipale portant attribution du marché d'acquisition de fournitures scolaires périscolaires pour activités et travaux manuels jeux et jouets livres scolaires et non scolaires pour les structures de la Ville de Sucy pour une durée d'un an reconductible trois fois sans pouvoir excéder quatre ans Lot 1 NB BURO et lots 2 et 3 SAS LIBRAIRIE LAIQUE

2022-70 07/06/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation de deux bureaux au sein de la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et la Mission Locale du Plateau Briard à compter du 3 mai 2022 pour une durée d'un an. Le loyer mensuel étant de 212,40 €

2022-71 09/06/2022 Décision municipale portant approbation de la convention de mise à disposition des logements situés au 14 rue Jean Moulin dans le cadre du dispositif d'accueil des déplacés ukrainiens dans le Val de Marne

2022-73 21/06/2022 Décision municipale sollicitant le Conseil Régional d'Ile de France au titre de l'aide aux équipements sportifs de proximité pour la réhabilitation de courts de tennis au parc des sports de Sucy à hauteur de 20 % du montant HT des travaux

2022-74 21/06/2022 Décision municipale relative au marché M 2019-28 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe du Centre Culturel - l lot 2 charpente - couverture bardage à la société GALLOPIN portant le montant du marché à 296 032,68 € TTC

2022-75 21/06/2022 Décision municipale relative à l'avenant 3 au marché M 2019-17 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe du Centre Culturel - lot 3 menuiseries extérieures à la société MPP NORBA portant le montant du marché à 195 322,85 € 2022-76 23/06/2022 Décision municipale relative à l'attribution de prestations de tontes des espaces verts dans les parcs et espaces publics de la Ville de Sucy en Brie à la Société Parisienne d'Elagage pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT

2022-74 21/06/2022 Décision municipale relative au marché M 2019-28 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe du Centre Culturel - l lot 2 charpente - couverture bardage à la société GALLOPIN portant le montant du marché à 296 032,68 € TTC

2022-75 21/06/2022 Décision municipale relative à l'avenant 3 au marché M 2019-17 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe du Centre Culturel - lot 3 menuiseries extérieures à la société MPP NORBA portant le montant du marché à 195 322,85 €

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le Lundi 17 Octobre 2022 à 20 h à la Maison des Familles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU