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Procès Verbal - pv cm 26 juin 2017 0 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 juin 2017 0)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2017

L’an deux mil dix sept, le vingt six juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire

Etaient présents :

MM. AMSLER, CHAFFAUD, Mme CHICHEPORTICHE, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. MOREL-LEFEVRE, Mme TIMERA, M. TRAYAUX, Mme PINTO, Mme LIBLIN, Mme WESTPHAL, MM. CHARTRAIN, BOURCIER, Mme COURTET, Mme MILLE, M. MARGOT, Mme VILLAUME, MM. DURAZZO, KHOURY, CARDOSO, Mme FELGINES, Mme MARBACH, MM. MUSSO, GIACOBBI, BALLET, CAILLARD, M. DUVAL, Mme BOURREAU, M. GRANGE

Absentes :

- Madame LANTZ

- Madame MEDDAH AFAIFIA

Absentes excusées et représentées ayant donné pouvoir (Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Madame BOURDINAUD donne pouvoir à Madame FELGINES

- Madame VALOTEAU donne pouvoir à Monsieur CHAFFAUD

Monsieur BALLET est désigné comme secrétaire de séance en application

de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est ouverte à 20 heures 25.2

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2017 :

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 3 Avril 2017 est adopté par 33 POUR (Unanimité des présents).

II - ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU PETIT VAL : participation aux frais de fonctionnement pour 2017 :

1) école maternelle :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de verser une participation annuelle pour l’école maternelle de 759 € par enfant. - Article 2 : Précise qu’elle fera l’objet du versement annuel calculé selon le nombre réel des élèves de l’établissement scolaire du Petit Val, résidant à Sucy : 41 enfants.

- Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de la Ville.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

2) école élémentaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de verser une participation annuelle pour l’école élémentaire de 759 € par enfant. - Article 2 : Précise qu’elle fera l’objet du versement annuel calculé selon le nombre réel des élèves en de l’établissement scolaire du Petit Val, résidant à Sucy : 152 enfants

- Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de la Ville.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

III - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 201700049 ET N° 201700082 « PRESTATIONS DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ET AIDES SPECIFIQUES RYTHMES EDUCATIFS MATERNEL ET ELEMENTAIRE ET EXTRA- SCOLAIRE MATERNEL ET ELEMENTAIRE » POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2020 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les conventions d’objectifs et de financement concernant la « Prestation de service Accueil de Loisirs - périscolaire et aides spécifiques rythmes éducatifs maternel et élémentaire et extrascolaire maternel et élémentaire » pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement concernant la Prestation de Service Accueil de Loisirs sans hébergement extrascolaire et périscolaire n° 20170049 et n° 201700082 pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que toutes les pièces afférentes et les avenants futurs.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

IV - RECOUVREMENT DES FRAIS DE SCOLARITE INTERCOMMUNAUX POUR L’ANNEE L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 : résultats des négociations :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise Madame le Maire à signer les conventions fixant la participation de base aux frais de fonctionnement des écoles du 1er degré à 1 244 € au titre de l’année 2016/2017 avec les communes d’accueil et de résidence selon les éléments sur les bases suivantes :

. soit de verser ou d’encaisser une participation n’excédant pas 1 244 €,

. soit de ne pas appliquer une répartition de charges intercommunales sous réserve de gratuité réciproque

- Article 2 : Dit que les recettes et dépenses résultant des précédentes dispositions sont imputées au budget de l’exercice 2017.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)3

V - CONVENTION D’ACCES A « MON COMPTE PARTENAIRE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1 : Approuve la convention d’accès à « mon compte partenaire » en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que toutes les pièces afférentes et les avenants futurs. - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer la convention d’accès à « mon compte partenaire » en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que toutes les pièces afférentes et les avenants futurs.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

VI - MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE ENTRE L’AVENUE CHARLES DE GAULLE ET L’AVENUE WINSTON CHURCHILL A SUCY : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : D’approuver l’attribution du marché à procédure adaptée de travaux relatif à la « création d’une piste cyclable entre l’avenue Charles de Gaulle et l’avenue Winston Churchill à Sucy-en-Brie », comme suit :

. Entreprise retenue : COLAS Ile de France Normandie - 19, rue Louis Thébault - 94370 Sucy-en-Brie . Pour un montant total de : 503 995,26 € TTC

décomposée comme suit : - Montant de la tranche ferme : 392 855,82 € TTC - Montant de la tranche optionnelle : 111 139,44 € TTC

- Article 2 : D’autoriser le Maire à signer ledit marché et tous les documents y afférents. - Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

VII - APPEL A PROJET « 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ECOLOGIQUES » AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE POUR L’OPERATION DE RECONSTRUC- TION ET EXTENSION DE L’ECOLE DU CENTRE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le projet de reconstruction et l’extension de l’école du Centre. - Article 2 : Sollicite une subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre de l’appel à projet « 100 quartiers innovants et écologiques » d’un montant de 552 700,17 € pour l’opération « recons- truction et extension de l’Ecole du Centre ».

- Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer toutes conventions et documents afférents à cet appel à projet.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

VIII - RETROCESSION « LES DEMEURES DU VALLON DE VILLIERS » : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’acquérir les biens situés dans l’ensemble immobilier « Les Demeures du Vallon de Villiers » à savoir :

- Le chemin des Peupliers à détacher de la parcelle cadastrée section BD n°106 - Le sentier des Hauts pendants à détacher de la parcelle cadastrée section BD n°105 - Le chemin du Vallon à détacher de la parcelle cadastrée BD n°120

- L’impasse de la Petite Voie de Noiseau à détacher de la parcelle cadastrée section BD n°104 - La parcelle cadastrée AI 18 à usage d’aire de stationnement

- L’éclairage public ainsi que les réseaux divers exceptés les réseaux relatifs à l’antenne de télévision restant à la charge de l’AFUL.

- Article 2 : De valider la rétrocession des biens susvisés à l’euro symbolique. - Article 3 : De classer après acquisition, lesdits biens dans le domaine public communal. - Article 4 : D’autoriser Madame le Maire ou Madame Hawa TIMERA, Adjointe au Maire, à signer l’acte d’acquisition ainsi que tous les documents relatifs à cette acquisition.

Résultat de vote : 31 POUR et 2 Conseillers ne prennent pas part au vote4

IX - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE ENTRE LA SOCIETE ORANGE ET LA VILLE POUR LA RESILIATION PAR ANTICIPATION DE LA CONVENTION AVEC ORANGE SUR LA MEDIATHQUE ET LA CONCLUSION D’UNE NOUVELLE CONVENTION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : D’approuver la résiliation anticipée de la convention d’occupation du domaine public signée entre la société Orange et la Ville de Sucy-en-Brie le 19 Octobre 2007.

- Article 2 : D’approuver la nouvelle convention à intervenir avec la société Orange pour l’exploitation des équipements techniques en façade (antennes et supports) et à l’intérieur de l’immeuble la Médiathèque situé sur la parcelle cadastrée section AE n°200, pour une durée de 12 ans, moyennant une redevance annuelle de 15 000 euros nette, augmentée chaque année de 1%. - Article 3 : D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention entre la Ville de Sucy-en-Brie et la société Orange et tous les documents y afférents.

Résultat de vote : Résultat de vote : 32 POUR et 1 Conseiller ne prend pas part au vote

X - DEPOT D’UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF A LA CREATION D’UNE SALLE DE RESTAURATION ET D’UNE SALLE APPS AU SEIN DE L’ECOLE DU CENTRE SISE 6 rue des Ecoles :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide d’autoriser Madame le Maire ou Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Adjoint au Maire, à faire le nécessaire pour déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme concernant la construction d’une salle de restauration et d’une salle APPS au sein de l’école du Centre situé 6 rue des Ecoles à Sucy-en-Brie et l’ensemble des démarches qui y sont liées.

Résultat de vote : Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XI - ZAC CENTRE VILLE : Définition des modalités de la procédure de mise à disposition du public de l’étude d’impact et du dossier de réalisation :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de définir les modalités de la procédure de mise à disposition du public de l’étude d’impact et du dossier de réalisation comme suit :

- Affichage en Mairie d’un avis de mise à disposition de l’étude d’impact actualisée et du dossier de réalisation, quinze jours au moins avant la mise à disposition,

- Mise en ligne, sur le site internet de la Ville, d’un avis de mise à disposition de l’étude d’impact actualisée et du dossier de réalisation, quinze jours au moins avant la mise à disposition par voie électronique, - Parution d’un avis de mise à disposition dans deux journaux locaux ou régionaux, - Mise à disposition, via le site internet de la Ville, du dossier d’étude d’impact actualisé et du dossier de réalisation, - Mise en place, sur le site internet de la Ville, d’un accès à une adresse mail permettant à la population d’exprimer ses observations et propositions pendant une durée de trente jours à compter de la date de début de la mise à disposition par voie électronique,

- Mise à disposition du public à la Direction de l’Aménagement et du Développement Durable en Mairie de Sucy aux jours et heures d’ouverture habituelle, du dossier susvisé et d’un registre destiné à recueillir les observations du public, pendant une durée de trente jours aux heures d’ouverture de la Mairie. - Article 2 : Dit qu’une synthèse des observations et propositions qui ont pu être formulées au cours de la procédure de mise à disposition ainsi que des motifs de la décision prise seront établis au stade de l’appro- bation du dossier de réalisation de la ZAC.

- Article 3 : Dit que cette synthèse et le dossier de réalisation seront mis à disposition pendant une durée minimale de trois mois sur le site internet de la Ville.

- Article 4 : Précise que Madame le Maire est chargée de l’exécution de la délibération.

Résultat de vote : Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XII - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Déclare que le compte de gestion dressé au titre de l’année 2016, pour le budget principal par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.5

- Article 2 : Approuve les soldes de clôture de gestion de l’exercice budgétaire 2016 tels qu’ils apparaissent ci-après :

libellé résultat à la clôture 2015 part affectée à l'investissement dépenses de l'exercice 2016 recettes de l'exercice 2016 solde de l'exercice 2016 résultat de clôture 2016

investissement -2 960 511,18 € 9 528 453,15 € 8 873 253,73 € -655 199,42 € -3 615 710,60 €

fonctionnement 6 508 255,44 € -3 877 317,56 € 40 408 566,49 € 45 294 278,03 € 4 885 711,54 € 7 516 649,42 €

TOTAUX 3 547 744,26 € -3 877 317,56 € 49 937 019,64 € 54 167 531,76 € 4 230 512,12 € 3 900 938,82 €

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XIII - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Madame le Maire ayant quitté la séance du Conseil et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-Daniel AMSLER conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon les tableaux ci-après.

- Article 2 : Constate pour la comptabilité principale, les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer.

- Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Equilibre global de clôture

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Dépenses

Chapitre libellé prévisions réalisations rattachements des charges total réalisés

011 charges à caractère général 9 623 845,64 € 8 470 933,33 € 258 837,90 € 8 729 771,23 € 012 charges de personnel 18 736 000,00 € 18 729 499,33 € 0,00 € 18 729 499,33 € 014 atténuation de produits 841 504,00 € 840 714,00 € 840 714,00 € 65 charges de gestion courante 10 079 571,00 € 9 927 274,37 € 41 258,38 € 9 968 532,75 €

Total des dépenses de gestion courante 39 280 920,64 € 37 968 421,03 € 300 096,28 € 38 268 517,31 €

66 autres charges financières 1 360 379,36 € 694 005,73 € 476 717,67 € 1 170 723,40 € 67 charges exceptionnelles 358 500,00 € 7 789,29 € 7 789,29 € 022 Dépenses imprévues 254 000,00 €

Total des dépenses réelles 41 253 800,00 € 38 670 216,05 € 776 813,95 € 39 447 030,00 € 023 virement à la section d'investissement 5 125 000,00 € 0,00 € 042 op. d'ordre de transferts entre sections 955 200,00 € 961 536,49 € 961 536,49 €

Total des dépenses d'ordre 6 080 200,00 € 961 536,49 € 0,00 € 961 536,49 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 47 334 000,00 € 39 631 752,54 € 776 813,95 € 40 408 566,49 €

2) Recettes

Chapitre Libellé prévisions réalisations rattachements des produits total réalisés

013 atténuation de charges 170 400,00 € 206 526,91 € 1 713,90 € 208 240,81 € 70 Produits des services, du domaine 2 372 621,00 € 2 137 721,43 € 385 210,00 € 2 522 931,43 € 73 impôts et taxes 34 615 524,00 € 34 724 991,65 € 100 000,00 € 34 824 991,65 € 74 dotations & participations 6 055 424,00 € 5 788 881,50 € 26 149,23 € 5 815 030,73 € 75 autres produits de gestion courante 280 783,12 € 303 825,39 € 303 825,39 € Total des recettes de gestion courante 43 494 752,12 € 43 161 946,88 € 513 073,13 € 43 675 020,01 €

76 Produits financiers 0,00 € 77 Produits exceptionnels 680 000,00 € 1 292 900,21 € 1 292 900,21 € 78 reprises sur provisions

Total des recettes réelles 44 174 752,12 € 44 454 847,09 € 513 073,13 € 44 967 920,22 € 042 op. d'ordre de transferts entre sections 528 310,00 € 326 357,81 € 326 357,81 €

Total des recettes d'ordre 528 310,00 € 326 357,81 € 0,00 € 326 357,81 € TOTAL 44 703 062,12 € 44 781 204,90 € 513 073,13 € 45 294 278,03 €

002 résultat antérieur reporté 2 630 937,88 € 2 630 937,88 € 2 630 937,88 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 47 334 000,00 € 47 412 142,78 € 513 073,13 € 47 925 215,91 €6

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Dépenses

chapitre Libellé prévisions réalisations restes à réaliser

20 immobilisations incorporelles 577 494,27 € 301 340,15 € 152 454,55 € 204 subventions d'équipement versées 148 704,00 € 84 504,00 € 64 200,00 € 21 immobilisations corporelles 7 779 114,79 € 5 420 298,96 € 1 339 071,94 € 23 immobilisations en cours 1 412 865,76 € 229 254,45 € 799 907,26 € Total des dépenses d'équipement 9 918 178,82 € 6 035 397,56 € 2 355 633,75 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 € 569,00 € 16 emprunts & dettes assimilées 3 100 000,00 € 3 046 774,61 € 27 autres immobilisations financières 3 000,00 € 2 250,00 € Total des dépenses financières 3 104 000,00 € 3 049 593,61 € 0,00 €

Total des dépenses réelles 13 022 178,82 € 9 084 991,17 € 2 355 633,75 € 040 op. d'ordre de transferts entre sections 528 310,00 € 326 357,81 € 041 opérations patrimoniales 117 106,00 € 117 104,17 €

Total des dépenses d'ordre 645 416,00 € 443 461,98 € 0,00 € TOTAL 13 667 594,82 € 9 528 453,15 € 2 355 633,75 €

001 solde d'exécution négatif reporté 2 960 511,18 € 2 960 511,18 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 16 628 106,00 € 12 488 964,33 € 2 355 633,75 €

2) Recettes

chapitre Libellé prévisions réalisations restes à réaliser

13 subventions d'investissement 2 025 165,44 € 1 491 059,58 € 541 469,10 € 16 emprunts & dettes assimilées 2 500 000,00 € 1 100 000,00 € 1 400 000,00 €

Total des recettes d'équipement 4 525 165,44 € 2 591 059,58 € 1 941 469,10 €

10 dotations, fonds divers, réserves 1 322 000,00 € 1 299 454,38 € 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 3 877 317,56 € 3 877 317,56 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 € 1 464,55 € 27 autres immobilisations financières 25 317,00 € 25 317,00 € 024 produits de cessions d'immobilisations 680 000,00 €

Total des recettes financières 5 905 634,56 € 5 203 553,49 € 0,00 €

Total des recettes réelles 10 430 800,00 € 7 794 613,07 € 1 941 469,10 €

021

virement de la section de

fonctionnement 5 125 000,00 €

040 op. d'ordre de transferts entre sections 955 200,00 € 961 536,49 € 041 opérations patrimoniales 117 106,00 € 117 104,17 €

Total des recettes d'ordre 6 197 306,00 € 1 078 640,66 € 0,00 € TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 16 628 106,00 € 8 873 253,73 € 1 941 469,10 €

Résultat de vote : 30 POUR et 2 ABSTENTIONS

le Maire ne prenant pas part au vote

XIV - AFFECTATION DU RESULTATIF DEFINITIF 2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’affecter définitivement les résultats de fonctionnement de l’exercice 2016, soit 7 516 649,42 €, comme suit :

. 4 029 875,25 € en section d’investissement

. 3 486 774,17 € en section de fonctionnement.

- Article 2 : Dit que cette affectation a fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif 2017 comme suit : . au chapitre 10 - article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement pour 4 029 875,25 €

. à la ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement pour 3 486 774,17 €.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)7

XV - RAPPORT D’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) PERCUE AU TITRE DE L’EXERCICE 2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la communication du rapport sur l’emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine au titre de l’année 2016.

XVI - TARIFS 2017 DES EMPLACEMENTS POUR LE MARCHE DE NOEL AU CHATEAU DE SUCY : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la redevance pour l’occupation d’un stand pour toute la durée du marché de Noël 2017, comme suit :

. Pour un stand de 2 mètres linéaires dans le château :

. Forfait de 75 € par stand pour 3 jours pour les Sucyciens

. Forfait de 100 € par stand pour 3 jours pour les extérieurs à Sucy

. Pour les chalets installés sur le pourtour de la patinoire comme suit :

Pack Week-End Pack semaine Pack 3 Semaines

Chalet (2m x 2m) 115,00 € 250,00 € 700,00 €

Chalet (3m x 2m) 170,00 € 350,00 € 950,00 €

- Article 2 : Dit que la recette en résultant sera portée au budget communal.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XVII - TARIFS DE LOCATION DE LA BOUTIQUE EPHEMERE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer les tarifs de location de la Boutique Ephémère, comme suit : 280 €/semaine 800 €/mois

- Article 2 : Fixe les garanties financières comme suit :

. Acompte de 100 €/semaine, versé à la réservation et non remboursable en cas de désistement du locataire afin d’éviter les désistements laissant la boutique vide ;

. Dépôt de garantie de 500 € (chèque non déposé sauf état des lieux de sortie défavorable). - Article 3 : Dit que la recette en résultant sera portée au budget communal.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XVIII - TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES DU 4 SEPTEMBRE 2017 AU 6 JUILLET 2018 : Suite au débat en séance sur le tarif pouvant être appliqué aux fratries, deux options sont soumises au vote. Arès en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le dispositif suivant :

- Article 1er : Décide de fixer le tarif de l’activité des études surveillées à 3 € la séance. - Article 2 : Décide de fixer le tarif de l’activité des études surveillées à 2,40 € la séance pour les fratries à compter du 2ème enfant.

- Article 3 : Dit que les prestations consommées par les familles seront facturées mensuellement au même titre que les autres prestations périscolaires.

Résultat de vote : 23 POUR et 10 CONTRE

XIX - GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F POUR L’OPERATION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS SITUES AU 1 BIS, 3 ET 5 RUE MONTALEAU A SUCY : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Accorde la garantie de la Commune de Sucy-en-Brie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux prêts d’un montant total de 1 197 000 € souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 61300 constitué d’une ligne du prêt et du contrat N° 61301 constitué de deux lignes de prêt.8

- Article 2 : Dit La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - Article 3 : Dit que le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

- Article 4 : Autorise Madame le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la Société Immobilière 3F et la Ville et tous les documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XX - ACCORD-CADRE RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DE LA VILLE ET DU CCAS DE SUCY EN BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : D’approuver l’attribution du marché relatif à « l’acquisition de matériel informatique au profit de la Ville et du CCAS de Sucy-en-Brie » comme suit :

. Lot 1 : Ordinateurs (PC et écrans)

Montant : 20 000 € HT annuel minimum

Entreprises retenues (multi-attributaires) :

. STIM PLUS - 166, avenue Georges Clémenceau - 92000 Nanterre

. INMAC WSTORE - 125, avenue du Bois de la Pie - Paris Nord 2 - 95700 Roissy-en-France . BECHTLE DIRECT - Le Xenium - BP 11028 - 30, rue des Vergers - 67121 Molsheim Cedex . Lot 2 : Périphériques informatiques, logiciels et licences de bureau et pièces détachées Montant : 5 000 € HT annuel minimum

Entreprise retenue (mono-attributaire) :

. CAP ANTIGONE – 22/24, rue Lavoisier - Bâtiment C - 92000 Nanterre

- Article 2 : D’autoriser le Maire à signer lesdits marchés et tous les documents y afférents. - Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Ville et du CCAS de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XXI - AUTORISATION POUR LE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE, L’ATTRIBUTION ET LA SIGNATURE DU MARCHE RELATIF A LA « CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE RESTAURATION ET D’UNE SALLE APPS A L’ECOLE DU CENTRE A SUCY EN BRIE » : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’autoriser Madame le Maire à lancer un marché de travaux à procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la construction d’un nouveau bâtiment à l’école du Centre.

- Article 2 : Enonce les caractéristiques essentielles de ce programme, comme suit : . Réalisation d’un bâtiment de 402 m² comprenant une salle de restauration et une salle APPS et réalisation d’espaces extérieurs de 116,50 m² comprenant le préau et le patio

. Le marché d’un montant estimatif de 1 300 000 € HT soit 1 560 000 € TTC. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif au chapitre 21

. Le marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévu à l'article 44-1 du CCAG/Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve

. Les travaux démarreront en septembre 2017 et s’achèveront mi-août 2018. - Article 3 : Décide d’autoriser Madame le Maire à attribuer et à signer les marchés relatifs à cette consultation

après étude des offres.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)9

XXII - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DE SUCY AUPRES DU CCAS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve l’avenant à la convention de mise à disposition d’agents territoriaux de la Ville auprès du Centre Communal d’Action Sociale.

- Article 2 : Dispense le Centre Communal d’Action Sociale du remboursement de ces mises à disposition. - Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition qui prend effet à compter du 13 mars 2017 jusqu’au 31 décembre 2018.

- Article 4 : Dit que le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XXIII - MODALITES D’ORGANISATION DES ASTREINTES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de mettre en place des astreintes, dans les conditions suivantes : Situations donnant lieu à des astreintes :

Réception, validation et transmission des demandes d’intervention

Manifestations : suivi, surveillance et interventions de sécurité

Evènements climatiques (neige, inondation, …)

Protection de la population

Surveillance et sécurité des terrains et bâtiments

Mise en sécurité des lieux et des personnes

Dysfonctionnements d’équipements municipaux et de matériel

Ouvertures, fermetures, entretien des structures

Mise à jour et informations aux administrés des panneaux d’affichage électronique de la ville Mise à jour en temps réel du site internet de la ville en lien avec la sécurité et l’information à la population Surveillance sanitaire des repas aux personnes âgées

Gestion des déclenchements d’alarme de la cuisine centrale

Renfort aux autres astreintes

Services concernés :

Direction Générale, Direction Générale Adjointe, directions et service du cabinet du maire Direction des Services Techniques

Communication

Petite enfance

Police municipale

Direction Action Sociale et Solidarité

Direction Fêtes, Manifestations et Vie Associative

Emplois concernés :

Cadres et agents rattachés à la Direction Générale des Services pour ce qui concerne la coordination de toutes les procédures d’urgence relative à la protection de la population et des bâtiments Cadres et contremaîtres de permanence des services de la voirie, des espaces verts et des bâtiments pour ce qui concerne les dépannages et réparations en urgence ainsi que la mise en sécurité des lieux et des personnes Responsable sécurité – prévention

Responsable du Centre Technique Municipal

Responsable du pôle environnement et services publics (espaces verts, voirie, propreté) Responsable bâtiments et grands travaux

Responsable régie bâtiments

Responsable administrative de la Direction des Services Techniques

Agent de la voirie

Agent du bâtiment

Agent des espaces verts

Responsable Intendance et Restauration

Gardien et régisseur loges

Infographiste10

Périodes :

L’astreinte semaine complète : du lundi 8 h au lundi suivant 8 h 30

L’astreinte nuit : de 16 h 30 à 8 h 30

L’astreinte week-end : du vendredi 16 h 30 au lundi 8 h

L’astreinte samedi, dimanche ou jour férié : de 8 h à 17h 30 (celles-ci peuvent être décomptées en demie journée : jusqu’à ou à partir de midi)

Ces périodes peuvent varier en fonction de l’application des horaires d’été et des différents horaires des services de la collectivité.

Moyens mis à disposition :

Téléphone portable

Matériel et véhicules divers d’intervention, de mise en sécurité

Ces périodes d’astreinte pourront être effectuées par des agents titulaires, stagiaires et non titulaires. - Article 2 : Charge Madame le Maire de rémunérer ou de compenser, le cas échéant, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.

- Article 3 : Précise que :

. les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir,

. les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

- Article 4 : Autorise Madame le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier. Le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XXIV - TRANSFERT D’AGENTS DE LA MEDIATHEQUE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS SUD EST AVENIR ET ADOPTION DE CONVENTIONS DE MUTUALI- SATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Transfert d’agents de la Commune au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs », compter du 1er juillet 2017 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le transfert d’agents de la commune de Sucy-en-Brie au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs », à compter du 1er juillet 2017, conformément à la fiche d’impact.

- Article 2 : Dit que les dispositions de la convention de gestion transitoire conclue au titre de cette compétence entre l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir et la commune de Sucy prennent automatiquement fin à cette date.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

2) Adoption de la convention de services partagés :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Adopte le projet de convention de services partagés à intervenir avec l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

3) Adoption de la convention financière :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Adopte le projet de convention financière à intervenir avec l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)11

XXV - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les modifications suivantes :

CRÉATIONS

Réussites concours

1 rédacteur principal de 2ème classe

1 adjoint technique principal de 2ème classe

Recrutements

1 attaché

1 adjoint technique principal de 2ème classe

Emplois saisonniers

10 adjoints techniques

27 adjoints administratifs

SUPPRESSIONS

Réussites concours

1 adjoint administratif principal de 2ème classe

1 adjoint technique

Retraites

1 adjoint technique

1 adjoint technique principal de 1ère classe

Mutations

2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe

Démission

1 poste spécifique de directeur du Centre Culturel

Transfert du personnel de la médiathèque au territoire Grand Paris Sud Est Avenir au 1er juillet 2017 1 adjoint d’animation

1 adjoint d’animation principal de 2ème classe

1 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

1 assistant de conservation

3 assistants de conservation principaux de 2ème classe

3 assistants de conservation principaux de 1ère classe

1 bibliothécaire

2 adjoints techniques

7 adjoints administratifs

3 adjoints administratifs principaux de 2ème classe

1 rédacteur

Etant précisé que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. - Article 2 : Dit que le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XXVI - ADHESION AU SIFUREF AU TITRE DES COMPETENCES « SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES » ET « CREMATORIUMS ET SITES CINERAIRES », ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU SIFUREP ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SIFUREP : 1) Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’adhérer au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ». - Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.12

- Article 3 : Précise que les cotisations seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

2) Désignation des représentants de la Commune de Sucy au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Désigne pour représenter la Commune au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) :

. en qualité de délégué titulaire : Madame Elisabeth LIBLIN

. en qualité de délégué suppléant : Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

3) Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’adhérer à la centrale d’achat du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

- Article 2 : Approuve la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP. - Article 3 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion et tous les documents y afférents.

- Article 4 : Précise que les cotisations seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XXVII - COMMUNICATION ET DECISIONS DU MAIRE :

Le Conseil Municipal prend acte des communications faites par Madame le Maire au titre de la délégation qui lui a été accordée en application de la loi du 31 Décembre 1970 et de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1) Communication du Maire :

- Arrêté municipal approuvant la convention d’occupation d’un logement à titre précaire et révocable à compter du 1er avril 2017 à une employée communale au 15 place de l’Eglise Cour de la Recette à Sucy 2) Décisions du Maire :

- Décisions municipales approuvant les conventions d’occupation temporaire de la piscine territoriale de Sucy entre l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir et les associations du 1er septembre 2016 au 24 juin 2017 :

. Gymnastique Volontaire

. ESS Natation

- Décision municipale relative à la décision d’ester en justice et à la désignation de Maître Louis COFFLARD pour représenter la Ville de Sucy devant le Conseil d’Etat ou toute autre juridiction compétente pour mener les actions en justice

- Décision municipale relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre en vue de l’étude et de la réalisation de travaux pour la création d’une salle de restauration ainsi qu’une salle APPS au sein de l’école primaire du Centre située 6 rue des Ecoles à Sucy : entreprise BAILLON HENRION Architectes pour un montant de 141 505 € HT

- Décision municipale relative à l’attribution du marché de travaux de raccordement d’équipements divers sur le réseau d’éclairage public de la Commune de Sucy : entreprise SATELEC . montant minimum : 50 000 € HT

. montant maximum : 350 000 € HT

- Décision municipale relative à l’attribution du marché pour la réalisation de prestations d’aménagement et d’entretien de la signalisation horizontale à Sucy :

. montant minimum : 10 000 € HT

. montant maximum : 75 000 € HT13

- Décisions municipales portant approbation de conventions d’occupation précaire de locaux communaux à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et les associations suivantes :

. Les Joyeux Scrabbleurs

. Au Bonheur des Contes

. Figuier Cerise

. Figuier Cerise

. Art en Scène

. Les Amis de la Cour des Femmes

. Un Tour à Sucy

. Le Petit Théâtre Illustré

. Atelier du Petit Val

. Les Terriennes

. Les Baladins du Val de Marne

. Mosaïques d’Idées

. Senso Tempo

. Sucy Loisirs Accueil

. Club Montaleau

. Gymnastique Volontaire

- Décision municipale relative à l’acceptation de l’indemnité proposée par l’assurance pour la location d’un véhicule du 20 avril 2017 au 2 mai 2017 : indemnité de 667 €

- Décision municipale relative à l’attribution du marché d’acquisition de fournitures scolaires, pédagogiques pour activités et travaux manuels, jeux et jouets, livres scolaires et non scolaires pour les structures de la Ville - Décision municipale relative à la disposition d’un véhicule entre la Ville de Sucy et l’association Club de Gymnastique Rythmique de Sucy - prêt gracieux du 9 au 12 juin 2017 pour une compétition sportive - Décision municipale portant constitution de partie civile de la Ville auprès du Tribunal pour Enfants TGI Créteil montant de 1 000 € en réparation du préjudice subi

XXVIII - QUESTION DIVERSE DE Monsieur GRANGE :

M. GRANGE a constaté que certains sucyciens « ne connaissaient pas » les règles du bien vivre, sur le bruit par exemple et souhaite qu’un « guide du bien vivre » puisse être édité afin que la population puisse en prendre connaissance. Par ailleurs, M. GRANGE précise que le contenu de ce dépliant serait créé à partir des réglementations actuelles ou nouvelles, du retour des citoyens, des associations et d’élus municipaux qui le souhaitent. Cette action pourrait faire partie du nouvel Agenda 21.

Madame le Maire lui répond que des articles ont été publiés régulièrement dans le Sucy Info ou dans le guide de la Ville mentionnant les heures auxquelles les sucyciens peuvent effectuer du bricolage et/ou jardinage et que l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage est en ligne sur le site internet de la Ville. Par ailleurs, M. MARGOT, « Médiateur de la Ville » et M. BAUDRY vont régulièrement au contact de la population afin de rappeler certaines règles du bien vivre ensemble et apporter des solutions à toutes sortes de litiges et conflits de voisinage. Ce sujet est important. L'action d'information et, le cas échéant, de sanction de la part de la commune peut toujours être renforcée. Ainsi, un « rappel » concernant les règles à respecter en cas de nuisances diurnes et/ou nocturnes pourrait également être envisagé lors de la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants. Madame le Maire indique, pour conclure, qu'elle est favorable à un travail sur ce point dans le cadre de l'Agenda 21.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU