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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - CIRC 30 2024 Puces des couturières 15 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département : MOSELLE Canton: METZERVISSE Commune : METZERVISSE ARRÊTÉ CIRC — 30/2024 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT « PUCES DES COUTURIERES » DU DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024 Le Maire de la Commune de Metzervisse, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants, L. 2542-38 et 4 : Vu le Code de ja route ; Vu la demande présentée le 15 juillet 2024 par l'association « Metzervisse Village Lorrain » représentée par sa présidente, Madame Roselyne VELASCO, et dénommée ci-après « l'organisateur » ; Considérant qu'à l'occasion « Puces des Couturières » organisée le dimanche 15 septembre 2024, il y a lieu de réglementer le stationnement à l'intérieur de l'agglomération afin de garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de la manifestation ; Article 01 : Article 02 : Article 03 : Article 04 : Article 05 : ARRÊTE Le stationnement sera interdit : e devant le 13 Grand'rue, du samedi 14 septembre à 12 h au dimanche 15 septembre à 20h e du N° 09 au N° 25 de la Grand'rue, du samedi 14 septembre à 07 h au dimanche 15 septembre à 20h Des parkings publics de stationnement existent aux lieux suivants : - parking mairie - Zone de la gare - emplacements devant la gendarmerie - allée du Klapp (entre rue de la Mairie et rue des Ecoles). Les interdictions prévues au présent arrêté ne s'appliqueront pas aux services d'incendie et de secours. Les barrières et la signalisation réglementaire rappelant les prescriptions du présent arrêté seront mises à disposition par la commune et installées sur les lieux concernés par l’organisateur. L’organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation, y compris le mobilier urbain. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune procèdera à la remise en état des lieux aux frais exclusifs de l'organisateur. Aucun déchet, de quelle que nature que ce soit, ne devra demeurer sur le domaine public. Ces prescriptions incluent l'interdiction de déverser des produits, de quelle que nature que ce soit, sur le domaine public, dans les avaloirs, ou encore dans l’herbe. 1/2 2/2 ARRÊTÉ CIRC — 30/2024 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT « PUCES DES COUTURIERES » DU DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024 Article 07 : Article 08 : Article 09 Article 10 Article 11 : Tout manquement aux règles édictées par le présent arrêté entraînera le retrait immédiat de l'autorisation. Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur. Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et notamment sur le site de la commune de Metzervisse. Ampliation en sera transmise à la communauté de brigades de gendarmerie Guénange -— Metzervisse, au garde champêtre de Metzervisse, au centre de secours de Metzervisse, à l'organisateur qui en assurera la communication aux riverains concernés ainsi que l'affichage sur site. METZERVISSE, le 19 août 2024 Pierre HEINE, Maire,