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Arrêté - 21 Stationnement Puces couturières 14 09 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 21 Stationnement Puces couturières 14 09 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCI/STAT
- 21/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
«
PUCES
DES
COUTURIERES
»
DU
DIMANCHE
14
SEPTEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Metzervisse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
suivants,
L.
2542-3
et 4 ;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
la
demande
présentée
le
19
juillet
2025
par
l'association
«
Metzervisse
Village
Lorrain
»
représentée
par
sa
présidente,
Madame
Roselyne
VELASCO,
et dénommée
ci-après
«
l’organisateur
» ;
Considérant
qu'à
l'occasion
des
«
Puces
des
Couturières
»
organisées
le dimanche
14
septembre
2025,
il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
à
l'intérieur
de
l'agglomération
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
le bon
déroulement
de
la manifestation ;
Article
01
:
Article
02 :
Article
03
:
Article
04
:
Article
05
:
ARRÊTE
Le
stationnement
sera
interdit
:
e
devant
le
13
Grand’rue,
du
samedi
13
septembre
à
12
h
au
dimanche
14
septembre
à 20h
e
du
N°
09
au
N°
25
de
la
Grand’rue,
du
samedi
13
septembre
à
07
h
au
dimanche
14
septembre
à
20h
Des
parkings
publics
de
stationnement
existent
aux
lieux
suivants
:
- parking
mairie
- parking
de
l'église
- zone
de
la
gare
- emplacements
devant
la
gendarmerie
- allée
du
Klapp.
Les
interdictions
prévues
au
présent
arrêté
ne
s'appliqueront
pas
aux
services
d'incendie
et
de
SeCOurs. Les
barrières
et
la
signalisation
réglementaire
rappelant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
à
disposition
par
la
commune
et
installées
sur
les
lieux
concernés
par
l’organisateur.
L'’organisateur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
la
période
d'occupation,
y compris
le mobilier
urbain.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
de
l’organisateur.
Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le domaine
public
ni
être
déversés
sur
le
domaine
public,
dans
les
avaloirs,
ou
encore
dans
lherbe.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRCI/STAT
— 21/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
« PUCES
DES
COUTURIERES
» DU
DIMANCHE
14
SEPTEMBRE
2025
Article
06
:
Article
07
:
Article
08
Article
09
Article
10
:
Tout
manquement
aux
règles
édictées
par
le
présent
arrêté
entraînera
le
retrait
immédiat
de
l'autorisation. Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
à
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
-
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
responsable
des
services
techniques
de
Metzervisse
à
l’organisateur
qui
en
assurera
la
communication
aux
riverains
concernés
ainsi
que
l’affichage
sur
site.
METZERVISSE,
le 08
août
2025
Pierre
HEINE,
Maire,