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Arrêté - 03 AUTODP Echafaudage 15 rue de la Gare du 30 03 au 30 04 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h05 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 03 AUTODP Echafaudage 15 rue de la Gare du 30 03 au 30 04 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République
Française
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
-
03/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
INSTALLATION
ECHAFAUDAGE
POUR
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
ET
CHARPENTE
15
RUE
DE
LA
GARE
Le
Maire
de
la commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
L.
2212-2;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
151- 14 :
VU
lé
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses articles
131-13
et
R
610-5 ;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - ‘quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée ;
VU
la
demande
présentée
et
complétée
le
jeudi
26
mars
206
par
Monsieur
THOMASSIN
de
l'entreprise
LOR
CONCEPT
TOITURE
dont
le
siège
est
73
bis
rue
de
la
Grande
Haie
à
54510
TOMBLAINE,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d'un
échafaudage,
avec
monte-charge,
au
15
rue
de
la
Gare,
à
compter
du
lundi
30
mars
2026,
dans
le
cadre
des
travaux
de
remplacement
de
la
couverture
et
d’une
partie
de
la
charpente,
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
;
Article
1
:
Article
2
Article
3
Article
4
ARRÊTÉ
L'entreprise
LOR
CONCEPT
TOITURE,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
d’une
hauteur
de
8
m,
avec
saillie
de
1 m,
avec
monte-charge,
au
droit
de
l’immeuble
sis
15
rue
de
la
Gare
à
Metzervisse,
du
30
mars
au
30
avril
2026,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
remplacement
de
la couverture
et d'une
partie
de
la charpente.
Les
travaux
seront
réalisés
uniquement
les
jours
ouvrés,
du
lundi
au
vendredi,
dans
un
créneau
horaire
de8hà18h.
Compte
tenu
de
l’empiètement
de
l’échafaudage
sur
toute
la
largeur
de
la
façade
du
15
rue
de
la
Gare
soit,
25
m,
y
compris
sur
le
domaine
public
sur
une
profondeur
de
1
m,
le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
sera
strictement
interdit
au
droit
des
travaux. Le
permissionnaire
devra
être
en
mesure
de
présenter
les
justificatifs
de
contrôle
et
de
conformité
de
l’échafaudage
mis
en
place
sur
simple
demande
du
Maire
ou
de
toute
force
de
l’ordre.
Pour
toute
la
durée
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
mettre
en
œuvre
tout
dispositif
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations,
et
pré
signalisations,
de
chantier
et
de
sécurité,
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ll
devra
également
assurer
l’affichage
de
l'information
:«
Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
».
Il
ne
devra
pas
omettre
la
mise
en
place
sur
l'échafaudage
d’un
panneau
d'interdiction
de
l’accès
à
toute
personne
non
autorisée.
Ces
prescriptions
s'imposent
tant
pour
ce
qui
concerne
l’échafaudage
que
pour
l'exécution
des
travaux
tels
que
précisés
à
l’article
1.
1/2 212
ARRÊTÉ
N° AUTODP
—
03/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
INSTALLATION
ECHAFAUDAGE
POUR
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
ET
CHARPENTE
15
RUE
DE
LA
GARE
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
Article
11
Article
12
Le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
un
balisage
autour
de
l’échafaudage
pour
assurer
une
distance
de
sécurité
avec
les
usagers
circulant
aux
abords
du
31
Grand'’rue.
Ce
balisage
devra
être
efficient,
de
jour
comme
de
nuit.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
déroge
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Tout
incident
ou
accident
résultant
de
l'échafaudage,
et/ou
des
travaux
réalisés,
relèvera
de
la
seule
responsabilité
du
permissionnaire.
Il
en
sera
de
même
en
cas
de
dégâts
occasionnés
au
domaine
public
dont
le
permissionnaire
supportera,
le
cas
échéant,
les
frais
de
réparation.
Le
domaine
public
devra
être
nettoyé
quotidiennement.
Le
permissionnaire
veillera
par
ailleurs
à
ne
pas
encombrer
les
avaloirs
(inspection
faite
à
l’issue
des
travaux).
A
l'issue
du
délai
de
la
présente
autorisation,
la
voie
publique
devra
être
débarrassée
de
toute
occupation
quelle
qu'elle
soit.
Les
lieux
devront
être
restitués
en
l’état.
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Il sera
notifié
au
permissionnaire
qui
en
assurera
l’affichage
sur
site.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
Metzervisse,
au
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
service
«
déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arc
Mosellan.
Fait
à
Metzervisse,
le
27
mars
2026