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Arrêté - liste délibérations CM 14 04 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h41 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - liste délibérations CM 14 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
dE
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Saint-Fargeau Ponthlorry
SÉANCE
D
U
14/04/2026
Affichée
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
21
avril
2026,
conformément
à
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
légalement
convoqués
le
08
avril
2026,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
14
avril
2026
à
20h
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-BORON,
Maire. Mme
la
Maire
ayant
ouvert
la
séance
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Thierry
LIRON
est
nommé
pour
remplir
cette
fonction.
PRÉSENTS
(32) :
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU,
Françoise
MEGRET,
Elisabeth
BEAUGRAND,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
David
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
(1) :
Jérôme
GUYARD
donne
pouvoir
à
Ersin
DELIKAYA
ABSENTS
(0) :
X
X
XX
X
XX
X
XX
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
17
février
2026
Adopté
à
l'unanimité
Abstention
(9)
: Françoise
MEGRET,
Elisabeth
BEAUGRAND,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-
Eddine
M'IATI,
Marie
JOSEPH,
David
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
-
Rendu
des
décisions
du
Maire
-
Rendu
des
demandes
de
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
k
OK
K
4
K
K
K
K
K
k
DÉLIBÉRATION
N°
À
(2026
14)
OBier
:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DES
COLLÈGES
FRANÇOIS
VILLON
ET
MADELEINE
BRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DEÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
François
VILLON :
-
Représentant
titulaire
de
la
commune
siège
: Mme
Camille
CERDA
-__
Représentant
suppléant
de
la
commune
siège
: Mme
Laetitia
MERGUI
DÉSIGNE
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
Madeleine
BRES :
-
Représentant
titulaire
de
la
commune
siège
: Mme
Laetitia
MERGUI
-
Représentant
suppléant
de
la
commune
siège
: Mme
Camille
CERDA
1/35
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-ReNou
DE
LA
Séance
ou
ConserL
Munictpar
pu
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,
EuisaBerH
BEAUGRAND,
JérôME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersi
DELIKAYA,
Zie-EpoiNe
M'JATI,
MartE
JOSEPH,
Davin
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
K
KO
KX
K
XX
X
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
2
(2026
15 )
OBuEr
:
DÉSIGNATION
DES
ÉLUS
SIÉGEANT
AUX
CONSEILS
D'ÉCOLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ACTE
la
nomination
en
qualité
de
représentant
de
Madame
la
Maire
aux
conseils
d'écoles,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
comme
représentants
titulaires
et
comme
représentants
suppléants
du
Conseil
municipal
aux
conseils
d'écoles
des
écoles
suivantes :
|
Ecole
||
Représentant
Titulaire
|| Représentant
Supf
Bordes
(maternelle)
Jacky
POUILLON
Alison
DUQUE
A.
Fercot
(maternelle)
Thierry
LIRON
Pascal
ROUSSEAU
A.
Fercot
(élémentaire)
Camille
CERDA
Rachid
BOURGA
A.
Camus
(primaire)
Laetitia
MERGUI
Catherine
DURIN
Grands
Cèdres
(maternelle)
Camille
CERDA
Marine
AVELINE
Grands
Cèdres
(élémentaire)
Catherine
DURIN
Jennifer
LAMOTTE
Marie
Curie
(primaire)
Laetitia
MERGUI
Jean
MORLAIS
Moulin
Clair
(primaire)
Jean
MORLAIS
Jacky
POUILLON
Saint-Exupéry
(élémentaire)
Mélanie
CHARON
Ilian
HORTH
- -
MOREAU
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,
EuisaBerH
BEAUGRAND,
JéRôME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-EvoiNe
M'JATI,
Mar
JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
+
k
K
KE
K
K
K
K
X
DÉLIBÉRATION
N°
3
(2026_16
)
OBJET
:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPÉES
2/35
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDU
DE
LA
SÉANCE
pu
ConseiL
Munictpai
pu
14/04/2026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
A
L'UNANIMITÉ
les
11
membres
suivants
pour
siéger
à
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
:
- Mme
Mélanie
CHARON
-
M.
Julien
ALLOUCHE
-
Mme
Jennifer
LAMOTTE
- Mme
Michelle
RIGAS
-
M.
Rachid
BOURGA
-
M,
Thierry
LIRON
-
Mme
Laetitia
MERGUI
-
Mme
Catherine
DURIN
-
Mme
Mélika
CHIHI
- Mme
Elisabeth
BEAUGRAND
-
M.
Zine-Eddine
M'JATI
PRÉCISE
que
Madame
la
Maire
présidera
cette
commission
et
arrêtera
la
liste
définitive
de
ses
membres.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
33
VOIX
POUR,
O0
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
33
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
X
K
KO
XX
EX
DÉLIBÉRATION
N°
4
(2026_17)
OB3ET
:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
SIÉGEANT
D'UN
COMITÉ
CONSULTATIF
DU
MARCHE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DEÉLIBÉRE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
comité
consultatif
du
marché :
-
titulaires
:
M.
Marc
DA
COSTA
/
Mme
Laura
CAETANO
- suppléants
: M.
Pascal
ROUSSEAU
/
Mme
Alison
DUQUE
DIT
que
l'élue
déléguée
désignée
par
la
Maire
pour
présider
est
Mme
Mélika
CHIHI.
DIT
que
les
représentants
des
consommateurs
et
des
commerçants
(délégués
et
suppléants)
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
FRANçoISE
MEGRET,
EusagerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
ErsIN
DELIKAYA,
Zine-EoomEe
M'JATI,
Mare
JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
3/35
SAINT- FARGEAU- PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
Séance
pu
ConseiL
Municipai
ou
14/04/2026 KX
X
K
X
XX
XX
X
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
5
(2026
18)
OByEr :
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
ÉLU
AUPRÈS
DU
CNAS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBEÉRE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
comme
délégué
au
sein
du
Comité
National
d'Actions
Sociales
: M.
Jacky
POUILLON.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
9 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,
EuisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Érsin
DELIKAYA,
Zine-ÉoomE
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
David
SOBRAL,
Sonra
DA
SILVA
X
K
K
K
K
XX
X
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
6
(2026
19)
OBJET :
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
CHAMBRE
FUNÉRAIRE
ET
DES
SERVICES
EXTÉRIEURS
DE
POMPES
FUNEBRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
à
la désignation
du
collège
ÉLUS
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
au
titre
du
collège
des
membres
élus :
°
5
membres
du
Conseil
municipal
titulaires:
M.
Jacky
POUILLON,
M.
Lionel
WALKER,
Mme
Laura
CAETANO,
M.
Jean
MORLAIS,
M.
Jérôme
GUYARD
+
5
membres
du
Conseil
municipal
suppléants
: Mme
Michelle
RIGAS,
M.
Cédric
PEREIRA
ALVES,
M.
Pascal
ROUSSEAU,
Mme
Jennifer
LAMOTTE,
M.
David
SOBRAL
DÉSIGNE
au
titre
du
collège
des
personnes
qualifiées
:
°
2
membres
titulaires
: M,
Philippe
LENORMAND,
et
le
responsable
juridique
de
la
ville
°
2
membres
suppléants:
le
Directeur
Général
des
Services,
et
le
Directeur
du
pôle
services
à
la
Population
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
33
VOIX
POUR,
O0
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
33
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
X
XX
XX
XX
XX
XK
XX
EX
4/35
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Comrre-RENDU
DE
La
Séance
pu
Consei
Municipal
ou
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
N°
7
(2026_20 )
OBuer
:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
MELUN
VAL
DE
SEINE
AMENAGEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public :
+
24
voix
Pour
M.
MORLAIS
+
_
4
voix
Pour
Mme
DA
SILVA
+
5
abstentions
DÉSIGNE
M.
Jean
MORLAIS,
représentant
de
la
commune
auprès
de
l'assemblée
spéciale
et
des
assemblées
générales
de
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement.
XX
XX
X
XX
XX
X
DÉLIBÉRATION
N°
8
(2026 21)
Omer
:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
GÂTINAIS
FRANÇAIS
(SMAG)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
comme
représentants
la
commune
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
et
notamment
au
comité
syndical :
Titulaires
: M.
Jean
MORLAIS,
M.
Albert
VAN
DE
BOR
Suppléants
: Mme
Mélanie
CHARON,
Mme
Catherine
DURIN
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS :
9
Françoise
MEGRET,
EuisABEeTH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
ErsiN
DELIKAYA,
Zie-Eopine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonra
DA
SILVA
+
XX
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
9
(2026 22)
OBiEr
:
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
MAISONS
DU
BORNAGE
(SIMB)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
5/35
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-RENDU
DE
LA
SÉANcE
pu
Conseiz
Municipar
pu
14/04/2026 DÉSIGNE
comme
délégués
représentant
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage,
et
notamment
au
comité
syndical :
Titulaires
: M.
Jean
MORLAIS,
M.
Albert
VAN
DE
BOR,
Mme
Catherine
DURIN
Suppléants
: Mme
Laura
CAETANO,
M.
Cédric
PEREIRA
ALVES,
M.
Lionel
WALKER
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
9 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
FRaNÇoISE
MEGRET,
EuisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
ErsiN
DELIKAYA,
Zie-Eoome
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
X
XX
XX
X
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
10
(2026
23)
OBprr :
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE
SEINE-ET-MARNE
(SDESM)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DEÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
comme
délégués
représentant
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
au
sein
du
comité
de
territoire
n°4
«
Melun
Val
de
Seine
et
Pays
de
Fontainebleau
»
du
SDESM.
- Deux
délégués
titulaires
: Mme
Catherine
DURIN
et
M.
Jean
MORLAIS
- Un
délégué
suppléant
: M.
Cédric
PEREIRA
ALVES
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS :
9
Françoise
MEGRET,
EusaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-Evoome
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Davi
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
XX
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
11
(2026 24)
OBjET
:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
DRESSE
la
liste
de
présentation
suivante
;
6/35
SaINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDU
DE
LA
Séance
ou
Conserz
Mumapar
ou
14/04/2026 Titulaires
Supléants
-
M.
Cédric
PEREIRA
ALVES
-
M.
Thierry
LIRON
-
M.
Jacky
POUILLON
-
M.
Philippe
CERDA
-
Mme
Marie-Christine
WEYMULLER
-
M.
Gérard
MARIN
-
M.
Denis
LEVASSEUR
-
M,
Clemens
BUCHEGGER
-
M,
Sébastien
RICHARD
-
M,
Stanislas
HERVE
-
Mme
Maïté
LATOUR
-
Mme
Belkacem
TATEM
-
Mme
Françoise
MEGRET
-
Mme
Elisabteh
BEAUGRAND
-
Mme
Martine
BEAS
-
Mme
Céline
CAPARROS
-
Mme
Patricia
VERNET
-
Mme
Malka
DE
ALCARAZ
PONTES
-
Mme
Marie-Françoise
RANVIER
-
Mme
Angelina
FIGUFIREDO
-
Mme
Michèle
VIGNIER
-
M.
Jean-Charles
DORLAND
-
Mme
Corinne
STELMACH
-
M.
Pascal
DROUET
-M.
Mathieu
GUILLOU
-
M.
Jacques
DEROGNAT
-
M.
Gérard
PETIT
-
Mme
Elsa
ROSSA
-
M.
Jérôme
GUYARD
-
M.
Ersin
DELIKAYA
-
M.
José
ARAUJO
-
M.
Tommy
GEISEN
DIT
que
cette
liste
sera
adressée
à
la
direction
des
finances
publiques,
dès
que
cette
délibération
sera
rendue
exécutoire.
DIT
que
le
direction
des
finances
publiques
aura
la
charge
de
désigner
par
les
personnes
listées
ci-avant
les
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
33
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
33
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
XX
k
K
XX
X
Æ
K
X
DÉLIBÉRATION
N°
12
(2026 25)
OBEr :
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
FIXE
la
composition
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
comme
suit : -
Madame
la
Maire,
Président
de
droit
- 7
représentants
du
Conseil
municipal
(hors
Mme
la
Maire)
-
7
membres
nommés
par
le
Maire,
parmi
les
personnes
non
membre
du
Conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L.
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(représentant
d'associations
de
familles,
des
personnes
âgées,
handicapées
où
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune).
PROCÈDE
à
bulletin
secret,
et
sous
la
présidence
du
Maire,
à
l'élection
des
7
représentants
du
Conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
les
listes
candidates
:
-
Liste
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
:
M.
Rachid
BOURGA,
Mme
Jennifer
LAMOTTE,
Mme
Mélanie
CHARON,
Mme
Mélika
CHIHI,
Mme
Michelle
RIGAS,
M.
Julien
ALLOUCHE,
Mme
Laetitia
MERGUI
-
Liste
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-Ponthierry
: Mme
Françoise
MEGRET
-
Liste
S'unir
pour
changer
: Mme
Sonia
DA
SILVA
7/35
SainT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-Renou
DE
LA
SÉANGE
ou
Conseiz
Municipac
pu
14/04/2026 Vu
le
résultat
du
dépouillement
du
vote
(premier
tour
de
scrutin) :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 33
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Nombre
de
siège
à
pourvoir
: 7
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 33/7
=
4,7
Voix
obtenues
Attribution
au
Attribution
au
TOTAL
quotient
plus
fort
reste
Liste
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-
24
5
0
5
Ponthierry Liste
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-
5
1
0
1
Ponthierry Liste
S'unir
pour
4
0
1
1
changer SONT
ÉLUS
membres
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
-
M.
Rachid
BOURGA
-_
Mme
Jennifer
LAMOTTE
-
Mme
Mélanie
CHARON
-
Mme
Mélika
CHIHI
-
_
Mme
Michelle
RIGAS
-
Mme
Françoise
MEGRET
-_
Mme
Sonia
DA
SILVA
RAPPELLE
que
le
maire
est
président
de
droit
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
k
XX
GK
K
ÆK
XX
Æ
%
DÉLIBÉRATION
N°
13
(2026 26)
OB3ET
:
CRÉATION
D'UNE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
À
CARACTÈRE
PERMANENT
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBEÈRE,
DÉCIDE
la
constitution
d’une
commission
d'appel
d'offres
unique
et
permanente
pour
la
durée
du
mandat,
compétente
pour
l'ensemble
des
procédures
de
passation
de
marchés
publics
pour
lesquelles
l'intervention
d'une
commission
d'appel
d'offres
est
requise,
conformément
à
l'article
L.
1414-2
du
CGCT.
PROCÈDE
à
l'élection
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
unique
et
permanente,
au
scrutin
de
liste,
à
bulletin
secret,
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
résultats
de
vote
sont
les
suivants
:
Vu
le
résultat
du
dépouillement
du
vote
(premier
tour
de
scrutin)
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 33
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Nombre
de
siège
à
pourvoir
: 5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 33/5
=
6,6
8/35
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
Séance
où
Conserz
Municipa
pu
14/04/2026 Voix
obtenues
Attribution
au
Attribution
au
TOTAL
quotient
plus
fort
reste
Liste
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-
24
3
1
4
Ponthierry Liste
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-
5
0
1
1
Ponthierry Liste
S'unir
pour
4
0
0
0
changer PROCLAME
ÉLUS,
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
suivants : Membres
titulaires
:
Membres
suppléants :
Mme
Catherine
DURIN
M.
Albert
VAN
DE
BOR
M.
Thierry
LIRON
Mme
Marine
AVELINE
M.
Jean
MORLAIS
Mme
Camille
CERDA
M.
Marc
DA
COSTA
M.
Cédric
PEREIRA
ALVES
M.
Ersin
DELIKAYA
Mme
Françoise
MEGRET
RAPPELLE
que
le
maire
est
le
président
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
est
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics.
*
XX
K
K
K
KE
XX
DÉLIBÉRATION
N°
14
(2026
27)
OBjET
:
CRÉATION.
ET
COMPOSITION
D'UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
DES
MARCHES
À
PROCEDURE
ADAPTÉE
(COMMISSION
MAPA)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITÉ,
DÉCIDE
de
la
création
d'une
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
dite
«
commission
MAPA
»,
DÉSIGNE
en
tant
que
membres
de
cette
commission
les
mêmes
membres
titulaires
et
suppléants
que
ceux
de
la
CAO
nouvellement
élus
en
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
14
avril
2026,
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle,
DIT
que
ladite
commission
sera
présidée
de
droit
par
le
Maire
en
tant
que
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
conformément
à
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
28
mars
2026,
DIT
que
ladite
commission
émettra
un
avis
sur
toutes
les
procédures
adaptées
supérieures
ou
égales
à
2
675
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
PRÉCISE
que
ladite
commission
sera
convoquée
après
un
délai
de
3
jours
francs,
PRÉCISE
que
ses
membres
seront
invités
par
mail
du
pôle
en
charge
de
la
commande
publique, PRÉCISE
que
ladite
commission
pourra
rendre
ses
avis
même
faute
de
quorum,
PRÉCISE
que
seront
invités
à
présenter
à
cette
commission,
les
agents
du
pouvoir
adjudicateur,
compétents
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
commande
publique
ou
tout
prestataire
expert
en
la
matière
(maître
d'œuvre
ou
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
consultant).
9/35
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
SÉaNcE
ou
Conseiz
Municipau
pu
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
29
VOIX
POUR,
4 VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
29
VOIX
CONTRE
:
4
Zie-Eoome
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Dauino
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTION
:
0
k
XX
XX
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
15
(2026 28 )
OBJET
:
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE
la
constitution
d’une
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concession
unique
et
permanente
pour
la
durée
du
mandat,
compétente
pour
l'ensemble
des
procédures
de
passation
de
délégation
de
service
public
pour
lesquelles
l'intervention
d'une
commission
de
délégation
de
service
public
est
requise,
conformément
à
l'article
L.
1411-5
et
suivants
du
CGCT
;
PROCÈDE
à
l'élection
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concession
unique
et
permanente,
au
scrutin
de
liste,
à
bulletin
secret,
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Les
résultats
de
vote
sont
les
suivants
:
Vu
le
résultat
du
dépouillement
du
vote
(premier
tour
de
scrutin)
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 33
Nombre
de
bulletins
blancs
: 3
Nombre
de
bulletins
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Nombre
de
siège
à
pourvoir
: 5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 29/5
=
5,8
Voix
obtenues
Attribution
au
Attribution
au
TOTAL
quotient
plus
fort
reste
Liste
Bien
vivre
à
Saint-
Fargeau-Ponthierry
24
4
0
4
Liste
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-
5
0
1
1
Ponthierry
PROCLAME
ÉLUS,
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concession
suivants
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
Mme
Catherine
DURIN
M.
Albert
VAN
DE
BOR
M.
Thierry
LIRON
Mme
Marine
AVELINE
M.
Jean
MORLAIS
Mme
Camille
CERDA
M.
Marc
DA
COSTA
M.
Cédric
PEREIRA
ALVES
M.
Ivan
ILIC
M.
Ersin
DELIKAYA
X
K
XX
XX
XX
XX
10/35
SAINT- FARGEAU- PONTHIERRY
Compre-Renou
DE
LA
Séance
pu
Conserz
Municirac
pu
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
N°
16
(2026
29)
O8yer
:
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DEÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
Charge
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
des
compétences
ci-après
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
EL.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
La
souscription
des
emprunts
devra
intervenir
dans
le
respect
des
limites
ci-après
:
-
monnaie
utilisée
pour
l'emprunt
: l'euro
- durée
maximale
de
l'emprunt
: 30
ans
avec
une
phase
de
mobilisation
éventuelle
en
sus
- date
de
souscription
: postérieurement
à
l'adoption
du
budget
par
l'assemblée
délibérante
- type
d'emprunt
: taux
fixe,
taux
variable,
révisable,
-
montant
maximum
: le
montant
emprunté
ne
devant
pas
excéder
le
montant
total
prévu
au
budget
en
section
d'investissement
(budget
primitif
principal
et
budgets
primitifs
des
budgets
annexes)
et
ne
pourra
pas
excéder
2
000
000
€,
par
emprunt
-
les
droits
de
tirage
peuvent
être
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation,
la
délégation
est
donnée
au
Maire
pour
procéder
au
réaménagement
de
la
dette
: passage
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
modification
une
ou
plusieurs
fois
de
l'index
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt
;
possibilité
d’allonger
la
durée
du
prêt,
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement,
..
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
caractéristiques
comme
suit
: la
réalisation
de
ces
emprunts
est
limitée
aux
montants
votés
et
inscrits
au
budget
primitif
principal
et
dans
les
budgets
primitifs
des
budgets
annexes.
Les
délégations
consenties
au
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes. 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros.
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes.
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
11/35
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-Renpu
DE
LA
SÉANCE
pu
Conseiz
Munrcipaz
pu
14/04/2026 14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
300
000€
par
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
ou
pour
un
ensemble
de
DIA
portant
sur
une
même
unité
foncière.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
toutes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
ou
de
se
désister
au
nom
de
la
commune
:
- devant
toutes
les
juridictions
sans
exception,
- pour
des
recours
en
référé,
en
annulation
ou
de
plein
contentieux,
-
pour
les
affaires
portées
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dès
lors
que
le
montant
des
dommages
en
cause
n'excède
pas
15
000
€.
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
1
000
000
€
par
ligne
de
trésorerie.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L214-1
du
même
code,
dans
la
limite
de
300
000
€
par
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
ou
pour
un
ensemble
de
DIA
portant
sur
une
même
unité
foncière.
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
300
000
€,
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
pour
tout
projet
inscrit
dans
le
plan
pluri-annuel
d'investissement
présenté
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
chaque
année
ou
pour
tout
projet
de
fonctionnement.
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
pour
des
projets
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
500
000
€.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
DIT
que
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
au
Maire
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L2122-18
du
CGCT.
12/35
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RENDU
DE
LA
Séance
ou
ConserL
Municipa
pu
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
9 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,
EuisagerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zie-Epoine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Davi
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
XX
XX
X
*
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
17
(2026_30
)
OBÿEr
:
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
PRÉCISE
que
les
indemnités
maximales
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
au
maire
sont
de :
+
67,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
du
Maire
+
28,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
des
adjoints
au
Maire
PRÉCISE
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
s'élève
à
13
359,19
€
(valeur
au
01/01/2026)
;
CONSTATE
que
le
montant
brut
de
cette
enveloppe
maximale
sera
réévalué
automatiquement
en
fonction
des
variations
du
point
d'indice
;
PREND
ACTE
que
Madame
la
Maire
demande
expressément
à
ne
pas
bénéficier
du
taux
maximum
de
l'indemnité
fixé
à
67,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
FIXE
la
répartition
des
indemnités
entre
le
Maire,
les
adjoints
au
Maire,
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
comme
suit
:
+
49,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
du
Maire
+
15,10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
des
9
adjoints
au
Maire
+
6,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
des
13
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation,
PRÉCISE
que
cette
délibération
sera
applicable
à
compter :
+
de
l'installation
du
Conseil
municipal
*
de
la
date
à
laquelle
l’arrêté
de
délégation
a
été
rendu
exécutoire
pour
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
4
VOIX
CONTRE
ET
5
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
4
Zine-Evomne
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
David
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTIONS :
5
Françoise
MEGRET,
EusaserH
BEAUGRAND,
Jérôme
GUYARD,
Ivan
ILIC,
ErsiN
DELIKAYA
13/35
SAINT-
FARGEAU- PONTHIERRY
CompTe-RenDU
DE
LA
SÉANCE
pu
Conseiz
Municipac
pu
14/04/2026 XX
XX
K
XX
XX
XK
DÉLIBÉRATION
N°
18
(2026 31)
OBJET
:
FIXATION
DE
LA
MAJORATION
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DEÉLIBERE
A
LA
MAJORITE,
DÉCIDE
d'appliquer
aux
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation,
une
majoration
de
15
%
des
indemnités,
applicable
aux
communes
ancien
chef
de
lieu
de
canton
/
bureau
centralisateur
du
canton ;
FIXE
la
majoration
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
et
des
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
selon
le
calcul
suivant
:
Indemnités
de
fonction
: | Indemnités
de
fonction
+
pourcentage
de
l'indice|
15%
de
majoration :
Fonctions
brut
terminal
de
la|pourcentage
de
l'indice
fonction
publique
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Le
Maire
49,00
%
Majoré
de
15
%
1°
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
2°
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
3°
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
4f
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
5°
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
6°
adjoint
15,10
Majoré
de
15
%
7°
adjoint
15,10
Majoré
de
15
%
8°
adjoint
15,10
Majoré
de
15
%
9°
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
13
Conseillers
municipaux
6,60
%
Majoré
de
15
%
délégués PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
du
premier
Adjoint
au
Maire,
des
9
adjoints
et
des
13
conseillers
municipaux
bénéficiant
d’un
arrêté
de
délégation
sont
fixés
comme
suit :
-
49,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
majoré
de
15
%
:
-
15,10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
de
fonction
des
9
Adjoints
au
Maire
ayant
reçu
délégation,
majoré
de
15
%
:
-
6,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
de
fonction
des
13
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation,
majoré
de
15
%.
DIT
que
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
délégués
ayant
reçu
une
délégation
sont
précisées
par
un
tableau
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
cette
délibération
sera
applicable
à
compter
:
*_
de
l'installation
du
Conseil
municipal
+
de
la
date
à
laquelle
l'arrêté
de
délégation
aura
été
rendu
exécutoire
pour
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation.
ANNEXE
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
14/35
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-Renpu
DE
LA
SÉANcE
pu
Conseiz
Municipa
ou
14/04/2026 Indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus
Fonctions
Nombre
de
Indemnité
maximale
|Indemnité
votée
(en
bénéficiaires
autorisée
dans
la
strate]
%
de
l'indice
brut
de
référence
(en
%
de
|terminal
de
l'échelle
l'indice
de
la
fonction
brut
terminal
de
l'échelle
Publique)
de
la
fonction
publique)
Maire
1
67,6
%
49,00
%,
majoré
de
15
%
Adjoints
au
Maire
9
28,6
%
15,10
%,
majoré
de
15
%
Conseillers
13
28,6
%
6,60
%
majoré
de
municipaux
délégués
15
%
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
4 VOIX
CONTRE
ET
5 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
4
ZinE-EvoiNe
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
David
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Françoise
MEGRET,
EuisagerH
BEAUGRAND,
JérRôME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersi
DELIKAYA
*X
K
X
K
X
K
XX
K
DÉLIBÉRATION
N°
19
(2026 32)
OBier
:
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
DE
COLLABORATEUR
DE
CABINET
EXERÇANT
LES
MISSIONS
DE
DIRECTEUR
DE
CABINET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ABROGE
la
délibération
adoptée
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
04
juillet
2020
créant
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet.
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
exerçant
les
fonctions
de
directeur
de
cabinet. PRÉCISE
que
conformément
à
l'article
7
du
décret
n°
87-1004
précité,
le
montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à
ce
que :
«
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
ce
jour
(ou
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
le
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité)
:
+
le
montant
des
indemnités,
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionné
ci-dessus).
Les
indemnités
ne
comprennent
pas
la
prime
de
fin
d'année
;
+
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
de
traitement
sont
déterminés
sur
la
base
du
traitement
plafonné
mais
ne
sont
pas
eux-mêmes
soumis
au
"plafond
des
90
Yo",
PRÉCISE
qu'en
cas
de
vacance
dans
l'emploi
fonctionnel
(ou
dans
le
grade
retenu
en
application
des
dispositions
de
l'article
7
du
décret
précité),
le
collaborateur
de
cabinet
15/35
SaAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
ComprTe-Renou
DE
LA
SÉaNcE
pu
Conserz
Municipa
pu
14/04/2026 exerçant
la
fonction
de
directeur
de
cabinet
conservera
à
titre
personnel
la
rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
PRÉCISE
que
cette
création
de
poste
vaut
pour
la
mandature
débutant
en
2026.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2026.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
9 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,
EursagerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-Eooine
M'JATI,
Mare
JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
K
XX
K
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
20
(2026 33)
Or
:
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
APPLICABLE
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
- BUDGET
VILLE
ET
BUDGETS
ANNEXES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
présent
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
au
Budget
Ville
et
au
Budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
29
VOIX
POUR,
O0
VOIX
CONTRE
ET
4
ABSTENTIONS,
VOIX
POUR
:
29
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS :
4
Zie-Eonine
M'JATI,
Marre
JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
%X
k
k
Æ
K
XX
XX
*
DÉLIBÉRATION
N°
21
(2026
34)
OBJET
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
-
BUDGET
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
CONSTATE
la
discordance
entre
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
le
compte
administratif
de
l’ordonnateur
liée
à
l’apurement
du
solde
débiteur
du
compte
1069
d'un
montant
de
183
832,67
€
(étalement
sur
9
ans).
PREND
ACTE
du
tableau
de
correction
des
résultats
joint
en
annexe
établi
par
le
comptable
public
et
validé
par
l'ordonnateur.
PRÉCISE
que
le
Compte
de
gestion
du
comptable
public
2025,
dans
ses
résultats
de
clôture
2025,
joints
en
annexe,
présente
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
conforme
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur.
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
le
compte
de
gestion
2025
présente
un
déficit
de
16/35
SAINT-
FARGEAU-PONTHIERRY
Comrre-Renou
DE
LA
Séance
ou
ConsetL
Municipar
pu
14/04/2026 1
054
711,26
€
qui
correspond
au
déficit
d'investissement
2025
du
compte
administratif
ville
de
870
878,59
€
+
le
solde
débiteur
du
compte
1069
qui
s'établit
à
183
832,67
€.
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Ville,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
conformément
aux
tableaux
de
synthèse
joints
en
annexe.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
3
VOIX
CONTRE
ET
5
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
3
Zine-Eonine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Françoise
MEGRET,
EuisaBerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
ErsIN
DELIKAYA
D.
SOBRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
k
XX
OK
XX
OK
EX
DÉLIBÉRATION
N°
22
(2026
35)
Or
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
BUDGET
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉSIGNE
M,
Julien
ALLOUCHE,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
Compte
Administratif
2025, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ,
Sous
la
présidence
de
M.
Julien
ALLOUCHE,
Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2025
du
Budget
Ville
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants
:
+
Section
de
Fonctionnement
:
Excédent
de
3
950
095,97
€
+
Section
d'Investissement
: Déficit
de
870
878,59
€
+
Section
d'investissement
comprenant
l'apurement
«
annuel
»
du
compte
1069
(soit
20
425,85
€)
: déficit
de
891
304,44
€
+
Discordance
Compte
de
Gestion
2025
/
Compte
administratif
2025
de
la
section
d'investissement
:
183
832,67
€
(apurement
compte
1069
-
tableau
de
correction
des
résultats)
qui
est
apuré
sur
10
ans
depuis
2024,
Soit
un
Résultat
global
de
clôture
excédentaire
de
3
058
791,53
€.
+
reprise
des
restes
à
réaliser
2025
qui
s'élève
à
2
588
810,36
€
en
dépenses
et
951
833,34
€
en
recettes,
soit
un
solde
déficitaire
des
restes
à
réaliser
de
1
636
977,02
€
qui
est
à
recouvrer
par
le
résultat
global
de
clôture,
17/35
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-ReNDu
DE
LA
SÉANCE
pu
Conseri
Municipar
bu
14/04/2026 Soit
un
solde
de
résultat
de
clôture
(RAR
pris
en
compte
et
apurement
du
compte
1069)
de
3
058
791,53
€
—
1
636
977,02
€
=
1
421
814,51€,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
VILLE
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
:
Recettes
A
à
Dépenses
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Le
ou
PR
s
Le
:
ou
déficits
/
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
reportés
1 338
087,58
1526
239,15
€ |
1338
087,58€ |
1 526
239,15
€
€
Opérations
de
5784|
21589
272,84|
25539
368,81|
28
244
509,09|
31
323
726,47
l'exercice
6 655
236,25
357,66
€
€
€
€
€
€
TOTAUX
7 993
323,83 |
5 784
357,66]
21589
272,84]
27
065
607,96]
29
582
596,67 |
.,
;09
965,62
€
€
€
€
€
€
Résultats
de
clôture
870
878,59
€
3 950
095,97
€
3 079
217,38
€
Restes
à
réaliser
2 588
810,36|
951
833,34
1 636
977,02
€
€
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
23
VOIX
POUR,
8
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
23
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
Françoise
MEGRET,
EuisagerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
ErsiN
DELIKAYA,
ZinE-Eboine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
VOIX
CONTRE :
8
ABSTENTION
:
0
D.
SOBRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
XX
K
XX
XX
K
X
DÉLIBÉRATION
N°
23
(2026
36 )
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBEÈRE
A
LA
MAJORITE,
DÉCIDE
d'affecter
sur
l'exercice
2026
l'excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2025
s'élevant
à
3
950
095,97
€
comme
suit :
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 2
528
281,46
€
(recette
d'investissement)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 1
421
814,51
€
(recette
de
fonctionnement)
18/35
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
ComPre-RENDU
DE
LA
SÉaNCE
où
Conseiz
MunictpaL
pu
14/04/2026 DIT
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2025
s'élevant
à
-
891
304,44
€
est
reporté
sur
l'exercice
2026
en
section
d'investissement
au
compte
de
charge
001/solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(dépense
d'investissement).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
8 VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
8
Françoise
MEGRET,
Eursagerh
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
ZiNE-EDDINE
M'JATI,
Mar
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTION
:
0
D.
SOBRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
K
XX
XX
OK
OK
OK
OK
Ke
DéÉLIBÉRATION
N°
24
(2026_37
)
OBer
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
là
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DEÉLIBÉRE
A
LA
MAJORITÉ,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et
d'Investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif
de
l'année
2026
-
Budget
Ville,
arrêté
à
un
total
de
:
+
Section
de
Fonctionnement :
24
499
378,65
€
+
Section
d'Investissement
:
9
643
099,20
€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
BUDGET
PRIMITIF
2026
o11
CHARGES
A CARACTÈRE
GÉNÉRAL
7813
372,40 €
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
11
980
000,00
€
014
ATTÉNUATION
DE
PRODUITS
162
055,00
€
023
VIREMENT
À LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 963
166,77
€
042
OPER.D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
827
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1 289
843,00
€
66
CHARGES
FINANCIÈRES
457
941,48
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
6 000,00
€
68
DOTATIONS
PROVISIONS
0,00
€
TOTAL
24
499
378,65
€
19/35
SAINT-FARGEAU- PONTHIERRY
Compre-Renou
De
LA
SÉANCE
pu
ConseiL
Municipac
pu
14/04/2026 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
BUDGET
PRIMITIF
2026
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
358
027,04
€
013
ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
155
000,00
€
042
OPER.
ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
24
223,56
€
70
PRODUITS
SERVICES
DOMAINE
VENTES
DIV.
2
009
020,00
€
73
IMPÔTS
ET
TAXES
17
377
578,00
€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS.
3
175
353,85
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
477
168,00
€
76
PRODUITS
DE
PARTICIPATION
0,00
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
3.000,00
€
78
REPRISE
SUR
PROVISIONS
920
008,20
€
TOTAL
24
499
378,65
€
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
COMPTES
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR
2025)
NOUVELLES
BP
2026
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
747
525,30
€
747
525,30
€
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
040
OPERA.D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
24
223,56
€
24
223,56
€
SECTIONS
10
DOTATIONS,
FONDS
85
524,55
€
85
524,55
€
DIVERS
16
EMPRUNTS
ET DETTES
1 872
600,00
€
1 872
600,00
€
ASSIMILÉES
20
IMMOBILISATIONS
97
882,00
€
166
920,00
€
264
802,00
€
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
2
435
012,92
€
4
157
495,43
€
6
592
508,35
€
CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS
EN
55
915,44
€
55
915,44
€
COURS TOTAL
2
588
810,36
€
7
054
288,84
€
9
643
099,20
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
COMPTES
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR
2025)
NOUVELLES
Pre
021
VIREM.
DE
LA
SECTION
1
963
166,77
€
1
963
166,77
€
DE
FONCTIONNEMENT
040
OPER.
D'ORDRE
DE
827
000,00
€
827
000,00
€
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
041
OPÉRATIONS
0,00
€
0,00
€
PATRIMONIALES
024
PRODUITS
DE
CESSION
117
000,00
€
117
000,00
€
10
DOTATIONS
ET
FONDS
3
428
281,46
€
3
428
281,46
€
DIVERS
13
SUBVENTIONS
951
833,34
€
1 082
073,00
€
2 033
906,34
€
D'INVESTISSEMENT
16
EMPRUNT
1
273
744,63
€
1273
744,63
€
001
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE TOTAL
951
833,34
€
8 691
265,86
€
9
643
099,20
€
20/35
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
SÉANCE
ou
Consert
Municipar
pu
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
9 VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
9
Françoise
MEGRET,
EusaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
ErsiN
DELIKAYA,
ZINE-EDDINE
M'JATI,
Mare
JOSEPH,
Davio
SOBRAL,
Sonra
DA
SILVA
ABSTENTION :
0
XX
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
25
(2026
38 )
OBjEr
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÈRE
À
LA
MAJORITE,
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
qui
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
conformément
aux
tableaux
de
synthèse
joints
en
annexe.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
8
ABSTENTIONS,.
VOIX
POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
8
Francoise
MEGRET,
EuisagerH
BÉAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
ErsiN
DELIKAYA,
ZINE-EbDINE
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
D.
SOBRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
XX
XX
EX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
26
(2026
39)
OBJET
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
21/35
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
ComPre-RenDu
DE
LA
Séance
pu
Conseiz
Municrpar
ou
14/04/2026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉSIGNE
M.
Julien
ALLOUCHE,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
Compte
Administratif
2025
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
LA
MAJORITÉ,
Sous
la
présidence
de
M.
Julien
ALLOUCHE,
Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2025
du
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants
:
-
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
11
287,66
€
-
Section
d'Investissement
: excédent
de
6
571,46
€
-__
Restes
à
réaliser
2025
: NEANT
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
Centre
Municipal
de
Santé
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
,
ou
déficits
|
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
23
223,66
€
57
237,92
€
80
461,58
€
reportés
46
769,58
€
|
30
117,38
€ |
1
522
705,96 |
i
476
755,70
|
1
569
475,54
€
1
506
873,08
Opérations
de
€
€
€
l'exercice TOTAUX
46
769,58
€ |
53
341,04
€
1
522
JS
1
533
gore
1
569
475,54€
1
587
Dee
Résultats
de
clôture
6 571,46
€
11 287,66 €
17 859,12 €
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
23
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
8
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
23
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STEÉLMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
8
Françoise
MEGRET,
ElisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
ZinE-EvDINE
M'JATI,
Mar
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
D.
SOBRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-Renou
De
LA
SÉANCE
pu
Conseit
Municipar
ou
14/04/2026
22/35 XX
HK
K
XX
EX
K
K
*X
DéLiBéÉRATION
N°
27
(2026
40
)
OBjEr :
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
reprendre
sur
l'exercice
2026
l'excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2025
s'élevant
à
11
287,66
€
au
compte
de
produit
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté, PRÉCISE
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2025
s'élevant
à
6
571,46
€
est
reporté
sur
l'exercice
2026
en
section
d'investissement
au
compte
de
produit
001
Résultat
d'investissement
reporté
(recette
d'investissement).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
8
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
8
Françoise
MEGRET,
Euisaserh
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
ErsiN
DELIKAŸA,
ZINE-ÉODINE
M'JATI,
Mar
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
D.
SOBRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Æ
XX
KE
KE
ke
DÉLIBÉRATION
N°
28
(2026 41)
OBJET
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DEÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et
d'’Investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
le
Budget
Primitif
de
l'année
2026
-
Budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé,
arrêté
à
un
total
de
:
-_
Section
de
Fonctionnement
:
1
532
523,96
€
-__
Section
d’Investissement
:
40
271,46
€
23/35
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Comere-Renou
DE
LA
Séance
pu
Conserz
Munrcipac
ou
14/04/2026 DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
PROPOSITIONS
2026
011
CHARGES
A
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
176
286,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
1
324
000,00
€
68
PROVISIONS
(créances
douteuses)
0,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
0,00
€
D'INVESTISSEMENT
042
OPER.D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
30
000,00
€
SECTION
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
0,00
€
COURANTE
66
CHARGES
FINANCIERES
1
287,93
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
100,00
€
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
850,03
e
TOTAL
1
532
523,96
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
PROPOSITIONS
2026
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
287,66
€
REPORTE
013
ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
24
600,00
€
70
PRODUITS
SERVICES
DOMAINE
VENTES
978
786,30
€
DIV.
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS.
517
850,00
€
78
REPRISE
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
0,00
€
PROVISIONS
TOTAL
1
532
523,96
€
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
COMPT
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITION
TOTAL
E
(RAR
2025)
|
S
NOUVELLES
00
SOLDE
EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORT
10
DOTATIONS,
FONDS
2
000,00
€
2
000,00
€
DIVERS
ET
RESERVES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
15
767,35
€
15
757,35
€
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
22
504,11
€
22
504,11
€
CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS TOTAL
40
271,46
€ |
40
271,46
€
24/35
SAINT- FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
Séance
pu
Conseil
Municipac
pu
14/04/2026 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
COMPT
LIBELLE
REPORTS |
PROPOSITION
TOTAL
E
(RAR
S NOUVELLES
2025)
021
|
VIREM.
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
040
OPER.
D'ORDRE
DE
30
000,00
€ |
30
000,00
€
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
10
DOTATIONS
ET
FONDS
3 700,00
€
3 700,00
€
DIVERS
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
6 571,46
€
6 571,46
€
REPORTE TOTAL
40
271,46
€ |
40
271,46
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
O0
VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,
EuisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
ZiNE-EbDINE
M'JATI,
Mar
JOSEPH,
Davi
SOBRAL,
SonrA
DA
SILVA k
OK
K
4
KE
OK
X
DÉLIBÉRATION
N°
29
(2026_42
)
OBJET
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE
A
LA
MAJORITE,
ABROGE
la
délibération
n°
2026
_3
adoptant
le
compte
de
gestion
2025
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
et
que
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
2025,
comme
indiqué
dans
les
tableaux
de
synthèse
ci-joints.
25/35
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-Renou
De
LA
Séance
pu
ConseiL
Municipar
ou
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
3
VOIX
CONTRE
ET
5
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOCR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
3
ZiE-Eooine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Françoise
MEGRET,
EuisagerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA
D.
SOBRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
K
OX
K
OK
K
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
30
(2026
43)
OBJET :
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉSIGNE
M.
Julien
ALLOUCHE
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
Compte
Administratif
2025
du
budget
annexe
de
la
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ,,
Sous
la
présidence
de
M.
Julien
ALLOUCHE,
Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle,
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2026_4
adoptant
le
compte
administratif
2025
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2025
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants :
-
Section
d'exploitation
: excédent
de
96
678,83
€
-
Section
d'Investissement
: déficit
de
18
761,39
€
-__
Restes
à
réaliser
2025
: 0,00
€
en
recettes
comme
en
dépenses.
26/35
SaAINT- FARGEAU-
PONTHIERRY
CompTe-ReNDU
DE
LA
Séance
pu
Conserz
Munictra
ou
14/04/2026 COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Libellés
Investissements
Exploitation
Ensemble
Dépenses
DOGOLES
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
PR
ou
pe
;
TL n
;
ou
déficits
/
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
30
442,30
€
64 745,75
€ |
30 442,30
€
64
745,75
€
reportés r
:
28
632,61
€ |
40
313,52
€ |
579
990,97
€ |
611
924,05
€
608
623,58
€
652
237,57
€
Opérations
de
l'exercice TOTAUX
59
074,91
€ |
40
313,52
€ |
579
990,97
€ |
676
669,80
€
639
065,88
€
716
983,32
€
Résultats
de
18 761,39
€
96 678,83
€ |
18 761,39 €
96 678,83
€
clôture
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
23
VOIX
POUR,
8
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
23
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE :
8
Françoise
MEGRET,
EusagerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersi
DELIKAYA,
ZiNE-EboinE
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTION
:
0
D.
SOBRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
k
XX
K
K
K
KE
K
X
DÉLIBÉRATION
N°
31
(2026 44 )
OB3ET
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERE
À
LA
MAJORITE,
DÉCIDE
d'affecter
sur
l'exercice
2026
l'excédent
de
la
section
d'exploitation
2025
s'élevant
à
96
678,83
€
comme
suit
:
1068
Autres
réserves
: 18
761,39
€
(recette
d'investissement)
27/35
SaAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
CompPre-Renou
De
LA
Séance
pu
ConseiL
Municipar
pu
14/04/2026 002
Excédent
d'exploitation
reporté
: 77
917,44
€
(recette
d'exploitation)
DIT
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2025
s'élevant
à
—
18
761,39€
est
reporté
sur
l'exercice
2026
en
section
d'investissement
au
compte
de
charge
001
Solde
déficitaire
d'investissement
reporté
pour
un
montant
de
18
761,39
€
(dépense
d'investissement).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
8
VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
8
Françoise
MEGRET,
EursagerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
ZINE-ÉDDINE
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
SonraA
DA
SILVA
ABSTENTION
:
0
D.
SOBRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
XX
K
XX
OK
XX
OK
K
K
X
DéLiBÉRATION
N°
32
(2026 45)
OBJET
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif
de
l'année
2026
-
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
arrêté
à
un
total
de :
-__
Section
d'exploitation
: 679
262,44
€
-__
Section
d’Investissement
: 73
761,39
€
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
COMPTE
LIBELLE
INSCRIPTIONS
2026
o11
CHARGES
A
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
421
627,12
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
180
220,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
40
675,64
€
D'INVESTISSEMENT
042
OPER.D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
14
324,36
€
SECTION
67
CHARGES
SPÉCIFIQUES
10
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
10
835,00
€
COURANTE
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
ET
1
580,32
€
DEPRECIATIONS
TOTAL
679
262,44
€
28/35
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
CompTe-RENDU
DE
LA
SÉANCE
pu
Conseiz
Municipa
ou
14/04/2026 RECETTES
D'EXPLOITATION
COMPTE
LIBELLE
002
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
REPORTE
013
ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
SERVICES
DOMAINE
VENTES
DIV.
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
78
REPRISES
SUR
PROVISIONS
TOTAL
INSCRIPTIONS
2026
77
917,44
€
500,00
€
600
000,00
€
10,00
€
835,00
€
679
262,44
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
COMPT
LIBELLE
REPORTS (RAR
2025)
INSCRIPTION
S
2026
TOTAL
001
SOLDE
EXÉCUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORT
18
761,39
€
18
761,39
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0,00
€
55
000,00
€
55
000,00
€
TOTAL
0,00
€
73
761,39
€
73
761,39
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
COMPT
LIBELLE
REPORTS (RAR
2025)
INSCRIPTION
S
2026
TOTAL
021
VIREM.
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
40
675,64
€
40
675,64
€
040
OPER.
D'ORDRE
DE
14
324,36
€
14
324,36
€
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
et
RESERVES
TOTAL
18
761,39
€
18
761,39
€
0,00
€
73
761,39
€
73
761,39
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
9 VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
Françoise
MEGRET,
EuisagerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
ErsiN
DELIKAYA,
ZINE-EDDINE
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Davin
SOBRAL,
Sonra
DA
SILVA
VOIX
CONTRE :
9
ABSTENTION
:
0
29/35
SaAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
ComerTe-Renou
DE
LA
Séance
ou
Consez
Municipar
pu
14/04/2026 kX
KE
K
K
ÆK
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
33
(2026
46)
OBEr
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
-
BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
conformément
au
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
ET
7 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
1
Marie
JOSEPH
ABSTENTIONS
:
7
FRaNÇoIsE
MEGRET,
EusagerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersi
DELIKAYA,
ZINE-EODINE
M'JATI,
Sonia
DA
SILVA
D.
SOBRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
K
XX
XX
XX
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
34
(2026 47 )
OBJET
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DEÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉSIGNE
M.
Julien
ALLOUCHE,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
Compte
Administratif
2025
du
budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ,,
Sous
la
présidence
de
M.
Julien
ALLOUCHE,
Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2025
du
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants
:
+
Section
de
Fonctionnement
: déficit
de
1
063
787,47
€
+
Section
d'Investissement
: excédent
de
143
779,14
€
+
Restes
à
réaliser
2025
: 0,00
€
30/35
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-Renou
DE
LA
Séance
pu
Conserz
Municipaz
pu
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
23
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
ET
7 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
23
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
ÆCAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DÜQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE
:
1
Marie
JOSEPH
ABSTENTIONS :
7
Françoise
MEGRET,
EcisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
ZinE-EDDINE
M'JATI,
Sonia
DA
SILVA
D.
SOBRAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Æ
OK
H
k
K
Ok
OK
XX
DÉLIBÉRATION
N°
35
(2026
48
)
OBJET :
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
DIT
que
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
«
Aménagement
des
Bords
de
Seine
»
ne
sont
pas
reportés
sur
l'exercice
2026
dudit
budget
puisqu'il
est
clôturé
depuis
le
1%
janvier
2026
DIT
que
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
«
Aménagement
des
Bords
de
Seine
»
de
l'exercice
2025
sont
repris
dans
le
budget
primitif
ville
2026,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-5
du
17
février
2026
comme
suit :
-
reprise
du
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
de
1
063
787,47
€
en
dépense
du
compte
002
du
budget
primitif
ville
-
reprise
du
résultat
excédentaire
d'investissement
de
143
779,14
£€en
recette
du
compte
001
du
budget
primitif
ville DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
ET
7 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAËTANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE :
1
Marie
JOSEPH
ABSTENTIONS
:
7
Françoise
MEGRET,
EutsaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,
ErsiN
DELIKAYA,
ZINE-EbbiNE
M'JATI,
Sonra
DA
SILVA
31/35
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
ComprTe-Renpu
DE
LA
SÉANcE
où
Conseiz
Municipa
pu
14/04/2026 D.
SOBRAL
ne
prend
pas
part
au
vote,
XX
OX
4
Ke
XX
DÉLIBÉRATION
N°
36
(2026
49
)
OBuETr
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
-
ANNÉE
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
FIXE
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2026
comme
suit :
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 43,84
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 75,52
%
+
Taxe
d'habitation
: 21,67
%
DIT
que
le
produit
attendu,
calculé
à
partir
des
bases
prévisionnelles
transmises
par
les
services
fiscaux
(état
1259),
est
inscrit
au
budget
primitif
de
l'exercice.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
4
VOIX
CONTRE
ET
5 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU
VOIX
CONTRE :
4
Zine-Eooiwe
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Davin
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Françoise
MEGRET,
EuisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUVYARD,
Ivan
ILIC,
Ersi
DELIKAYA
*
K
XX
Æ
XX
KE
DÉLIBÉRATION
N°
37
(2026 50 )
OB3ET
:
SUBVENTIONS
AU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ,
À
LA
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
ET
AU
CCAS
-
EXERCICE
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE
À
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
l'attribution
pour
l'exercice
2026
des
subventions
suivantes
:
+
188
000,00
€
pour
le
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
+
391
000,00
€
pour
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
*
168
000,00
€
pour
le
budget
de
la
Résidence
autonomie
Les
Heures
Claires
DIT
que
le
versement
des
subventions
s'effectuera
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie,
INDIQUE
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026
(chapitre
65).
32/35
SAINT- FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
Séance
pu
ConseL
Municpai
pu
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
33
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
33
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
K
XX
XX
XX
K
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
38
(2026 51)
OBJEr
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2026
DÉCIDE
l'attribution
des
subventions
suivantes
pour
un
montant
de
119
350
€,
au
titre
de
l'exercice
2026,
selon
l'état
ci-après
:
_
ue
Fonctionnement |
Complémentaire
Complémentaire
ASSEEEON
2026
matériel 2025
manifestation 2026
Total 2026
ANIMATION
L'Amicalle du
marché
5 00
€
5 000
€
Compostelle
804€
70€
874€)
SOUS-TOTAL
5874€
|
CULTURE
Accueil
de Saint-Fargeau-
Ponthierry
242€
242€
ARH
Fil
d'Ariane
500€
300€
Arts
et
Ficelles
300€
1436€
1968
€
3
699
€
Chante
Clair
700
€
700
€
Club
informatique
Saint-
Fargeau-Fonthierry
500
€
500
€
Compagnie
du
Proscénium
647
€
1050€
1697€
Confrérie
Saint-Vincent
736€
726€]
FHACA
i200€
1200€
Foyer
des Tilleuls
150€
150€
Les Tréteaux
de
Scëne-Ecole
540€
340€|
Lez'arts
318€
318€]
Photo vidéo Club
786€
208€
595€
1589€|
Terre
et Couleurs
639€
200
€
839€]
SOUS-TOTAL
12300 €
su
SANTE-SOCIAL-SECURITE-ENVIRONNEMENT
Association
mycologique
féréopontaine
220€
147€
367€]
Main
dans
la
patte
li£t
A11E€)
Vignes
St Vincent
13
162€
1316€
APMSD
500
£
506
€
Club
les
Jours
heureux
716€
716€
Ellen'art
- Handi
FM
(ASCSEP)
500
€
509
€
SOUS-TOTAL
15
656€
33/35
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
Séance
pu
Conserz
Munictrar
ou
14/04/2026 L
1
SPORTS
Boissise
Orgenoy
Basket
360€
360€
CANSP
1866€
1858€
3724€
CAS
209
Plongée
600
€
647€
1247€
Club
cycliste
Ponthierry
Pringy
2632€|
.
200€
240€
8072€
Club
de
musculation
de
Ponthierry
1000
€
1000
€
COMT
Tennis
de
table
4366
€
1480€
800
€
5646€
Degré
+ Escalade
3
930€
8973€
960€
B863€
Dokwen
Taekwondo
856€
856€
ENT
Triathion
14/70€
300 €
1770€
Escrime
club
de
Ponthierry
1619€
328€
197€
Fere
Rando
266€
250€
Green
Beach
77
266
€
437€
703€
Handball
club
Thierrypontain
18 000€
18
000
€
Judo
ju-liteu
club
Ponthierry
Pringy
3964€
336€
880
€
$
FAC
€)
La
lotte
et
le barbillon
243€
1 600€
1842€
Pétanque
thierrypontaine
1464€
424€
1888€
Planète
harmonie
77
1782€
1782€)
Retraite
sporbre
féréopontaine
908
€
3€
80€
1832€
Rughy
club thierrypontain
1274€
250€
1524€
Spirales
#959€
359
€
480€
G608E
US
ponthierry
Football
14
540€
1200€
15
40€
Volley
loisir
Ponthierry
666
€
160€
826€
Yamato
karaté
club
850€
850€
SOUS-TOTAL
85
520
€
TOTAL
|
119
350€
PRÉCISE
que
le
versement
des
subventions
complémentaires
liées
à
l’achat
de
matériel
ou
à
l'organisation
d'une
manifestation
sera
effectué
après
réalisation
du
projet
(l’achat
de
matériel
ou
l’organisation
d'une
manifestation)
et
sur
présentation
de
justificatifs
(bilan
financier,
bilan
de
l’action,
preuve
d'achat).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2026
(chapitre
65).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR :
31
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
A.
DUQUE
et
P.
ROUSSEAU
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Kk
XX
XX
K
XX
%
DéLiBéRATION
N°
39
(2026 52)
Or
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
BAIL
COMMERCIAL
EN
L'ÉTAT
FUTUR
D'ACHEVEMENT
(BEFA)
POUR
UN
LOCAL
COMMUNAL
SITUE
AU
68
AVENUE
DE
FONTAINEBLEAU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE
A
LA
MAJORITE,
34/35
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-Renou
0e
LA
Séance
pu
Conseil
MunicrpaL
pu
14/04/2026 APPROUVE
la
mise
en
location
du
local
communal
situé
68
avenue
de
Fontainebleau
d'une
superficie
d'environ
82m2,
avec
3
places
de
stationnement,
dans
le
cadre
d'un
bail
commercial
d'une
durée
initiale
de
neuf
ans,
au
profit
de
la
société
Everskin
Center
ou
de
toute
société
qui
s'y
substituerait,
notamment
une
société
à
constituer
par
les
porteurs
du
projet.
APPROUVE
le
projet
de
promesse
de
bail
commercial
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
promesse
de
bail
commercial
annexée,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
IMPUTE
cette
recette
sur
le
budget
principal
de
la
ville.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
29
VOIX
POUR,
4 VOIX
CONTRE
ET
O ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
29
VOIX
CONTRE :
4
Zine-EvoinNe
M'JATI,
Mari
JOSEPH,
Dai
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTION :
0
Date
de
publication
: 21/04/2026
A
retirer
le
:
21/06/2026
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
CS
#
1.7:
Séverine
FELIX-BORON
Le
présent
compte-rendu
et
les
délibérations
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
leur
publication
et/ou
de
leur
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
Cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
35/35
SAINT- FARGEAU-
PONTHIERRY
ComPTe-RenDU
DE
LA
Séance
pu
Conseil
Munrcipac
pu
14/04/2026