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Déliberation - 2024 32
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le. DELIBERATIONS DU CONSEIL
CAPELLE MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(002-210201281-20240624-2024-32-DE)
Accusé certifié exécutoire Commune de LA CAPELLE
34 DUSES FRAC DE GAULLE [Réception par le préfet : 26/06/2024]
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins Séance du 24 juin 2024
Canton
Vervins
Délibération : N° 2024-32
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 24 Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 41 Date de convocation du Conseil : 18 juin 2024
Votants : 15
Présent(s): Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER, Victorien POTIN, Patrice POULAIN
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant
donné pouvoir à à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sylvie LOCATELLI ayant
donné pouvoir à Christelle MAES, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice
POULAIN, Sandrine HAVY, excusée
Secrétaire de séance : Marie-France DESIMEUR-CLOUX
Vente d'un terrain à la MFR de La Capelle
DELIBERATION
La MFR de La Capelle a approuvé le projet de construction d’un City Stade derrière son établissement. Pour ce faire, le Président de la MFR La Capelle a sollicité le Maire pour que la Ville puisse vendre deux parcelles lui appartenant. Les parcelles concernées, situées 80 rue du Général De Gaulle, sont les parcelles cadastrées section AD n°61 pour partie (AD n°318 pour Sa 58ca) et la parcelle section AD n° 204 pour partie (AD n° 320 pour 25 ca), pour une contenance totale de 583 m°. Compte tenu de la configuration de ces parcelles, il est proposé un prix de vente à 8€/m° soit un total de 4664 €, frais de notaire en sus, à la charge de la MFR.
Un géomètre a été sollicité afin de déterminer l’emprise exacte nécessaire à la MFR.
DECISION
Le Conseil Municipal
Après discussion et en avoir délibéré,
Page 1 A l'unanimité
AUTORISE le Maire à vendre les parcelles cadastrées section AD n°318 pour 358sænest lion M49polar B6ref telles qu’elles figurent sur le plan annexé ,au prix de 8€/m° soit 4664 €; (002-210201281-20240624-2024-32-DE| Accusé certifié exécutoire
AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente à intervenir par-devant Maîtrepéinsent dE bb ai La Capelle et tous documents y afférant ;
PRECISE que les frais de notaire seront pris en charge par la MFR La Capelle.
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures. Pour Copie Conforme :
Reçu en Préfecture
le En Mairie, le 24 juin 202,
Publié ou notifié À |
le Le Maire |
Johann WERY
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