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Déliberation - 297 affect result eau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram. Lien du pdf (Déliberation - 297 affect result eau)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,

Commune de LUCERAM

Code INSEE EAU LUCERAM N° 24

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Michel CALMET, MAIRE.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 0.00 €

- un déficit d'exploitation de : -43 698,39 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 4

Nombre de suffrages exprimés : 45

VOTES: Contre O0 Pour AS

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -83 533.89 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €

€. Résultats antérieurs de l'exercice 39 835.50 €

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -43 698.39 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 205 264.09 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement -25 232.82 €

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. -43 698.39 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant 0.00 € des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement

au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 €

la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la

collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3) 43 698.39 €

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Michel CALMET, MAIRE, compte tenu de la transmission , le 10/04/2024 et de la publication le 10/04/2024.

A Eucéram, le 10/04/2024.