Déliberation - 244 affect resultat cimetiere

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Déliberation - 244 affect resultat cimetiere Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram. Lien du pdf (Déliberation - 244 affect resultat cimetiere)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,

AR Prefecture

006-210600771-20230412-GICACIMETIERE-BF

Re u le 18/04/2023

rene de LUCERAM

Code INSEE CIMETIERE 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de , MAIRE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectalion du résultal d'exploitalion de l'exercice

>

»

43

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Conte 0 Pour AY

- un excédent d'exploitation de : 0.00 €

- un déficit d'exploitation de : -32.68 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitalion comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a, Résultat de l'exercice précédé du signe 1 (excédent) ou - (déficit) -63.33 €

dont b, Plus values nettes de cession d'éléments d'actif ; 0.00 €

a Résultats antérieurs de l'exercice 30.65€

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d, = a. + c. (1) -32.68 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e, Solde d'exécution cumulé d'investissement -38 210.71€

f. Solde des restes à réaliser d'investissement 000 €

Besoin de financement = e. + f. -38 210.71 €

AFFECTATION (2) = d. -32.68 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 €

plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité

de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3) 32.68 €

(D) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résuhais d'exploitation. Les restes à réaliser de lu section d'exploitation sont repertés au budget de reprise des résultats

{23 Les régles d'aflectation des résultats des régies SPIC sont mrévues par les articles R. 2221-48 ct R 2221-90 du CGCT.

QG) En cc cas, il n'y à pas d'affectation

Certifié exécutoire par , MAIRE, compte tenu de la transmission , le et de la publication le

nd

À , le Au A Aèlo4

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