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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL250215decisionssurdelegations postMarque
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL250215decisionssurdelegations postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 25-02-15
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 28 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
5 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 37 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 26 MARS 2025
Objet
Décisions sur délégations du
Conseil Communautaire au
Président
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MOSCATO P (BAZAILLES)-PAYO M (BEUVEILLE)- A OLLINGER (BEUVEILLE)- WEISS J (EPIEZ)- J
THOMAS (HAN DEVANT PIERREPONT)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- LAHURE E- SAILLET J(LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)- POLLRATZKY M (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)-
AM TROMBINI(LONGUYON)- LECOINTRE C (LONGUYON)- PIEDFER D (LONGUYON)—BIZOT H (LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) –PIERRET JJ (MONTIGNY SUR CHIERS)- JIRKOVSKY E (PETIT FAILLY)-
J MOINEAUX- M FAIETA (PIERREPONT)-A SIROT (ST JEAN LES LONGUYON)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- R JENNESSON (ST supplet) -ROESER D (TELLANCOURT)- GILLARDIN E (VILLERS LE ROND)-DALLA
RIVA P (VILLETTE)-
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): CLAUDET E (Allondrelle la Malmaison)- D NEVEU (Charency)- ROUYER G (COLMEY) – J
POIGNON (Fresnois la Montagne)- P MAZET (Viviers sur Chiers)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : D MULDER (BASLIEUX) à J MOINEAUX (PIERREPONT) – JL WOJCIK
(lONGUYON) à j SAILLET (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON) à AM TROMBINI (LONGUYON)- G BIANCHI (GRAND FAILLY) à D ROESER (TELLANCOURT)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 01/04/2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 20 mars 2025
Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Le Président est tenu d’informer des décisions prises sur délégation au cours des réunions
obligatoires du Conseil (CGCT, art.L.2122-23).
Le CGCT ne prévoit pas de formalisme particulier à ce « rendu-compte », de telle sorte qu’il
peut être présenté oralement par le Président ou, au contraire, faire l’objet d’un document
récapitulant les décisions prises sur délégation.
Le Président rend compte, après épuisement de l’ordre du jour, à chacune des séances, à
travers les questions diverses, des décisions qu’il a prises et de l’évolution des dossiers.
Les décisions prises depuis le dernier conseil du 12/02/2025 concernent les matières
suivantes :
• Convention de partenariat AGAPE :
La T2L et l’AGAPE ont conclu pour la période de 2024 à 2026 une convention cadre définissant le
cadre et les modalités selon lesquelles la T2L, en sa qualité de membre titulaire du 2ème collège,
décide d’apporter son concours financier annuel à la réalisation du programme de travail partenarial
initié, défini et mis en œuvre par l’Agape et sous sa responsabilité.
Pour l’année 2025 le programme partenarial a été arrêté par le CA du 05/12/2024 puis approuvé lors
de l’AG du 13/02/2025.
La convention présentée au Président a pour objet de fixer le montant de la participation versée par
la T2L, pour l’année 2025 soit 36 376 réparti comme suite :
- 25 576€ pour le socle partenarial des missions permanentes : habitat, mobilité, urbanisme, biodiversité, observatoires, bases cartographiques, bases de données, assistance technique, exploration territoriale et transfrontalière
- 10 800 € pour les missions complémentaires suivantes : projet de territoire et suivi et mise en œuvre du PCAET
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2025 à 14h50
Réference de l'AR : 054-200043693-20250326-2025_025-DE
Affiché le 08/04/2025 ; Certifié exécutoire le 08/04/2025 • Convention VAGO- gestion de l’AAGV
Le marché de Gestion de l’aire d’accueil pour les gens du voyage a été notifié à l’entreprise VAGO pour une durée de 3
ans, située 40 Impasse des Deux Crastes à LA TESTE DE BUCH 33260 pour un montant annuel de 69 653,47€ TTC par
an.
Le Conseil prend acte de ces décisions
Fait à LONGUYON le 01/04/2025
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2025 à 14h50
Réference de l'AR : 054-200043693-20250326-2025_025-DE
Affiché le 08/04/2025 ; Certifié exécutoire le 08/04/2025