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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2251decisionconvetionagape postMarque Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2251decisionconvetionagape postMarque)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES

TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS

Extrait n° 22-51

Rappel du nombre de délégués en exercice 44

Quorum 23

Nombre de titulaires présents 35 (a)

Nombre de suppléants présents(en lieu et

place d’un titulaire)

2 (b)

Nombre de procurations 4 (c)

Soit un total de votants potentiels de 41 (a+b+c)

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS

DU 01 SEPTEMBRE 2022

Objet

Décisions sur délégations du

Conseil

Convention financière AGAPE

Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :JF MARIEMBERG (ALLONDRELLE)- D MULDER (BASLIEUX)- P MOSCATO (BAZAILLES)- AZZARA JF

(BEUVEILLE) – GUILIN P (BEUVEILLE) - SAPA D (BOISMONT) – GRETHEN P (CHARENCY VEZIN)- GEORGES D (DONCOURT LES LONGUYON)- J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- J THOMAS ( han

devt pierrepont)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON (LONGUYON)- E LAHURE ( LONGUYON) – J SAILLET (LONGUYON)- WOJCIK JL (LONGUYON) - M POLLRATZKY ( LONGUYON) –- D PIEDFER

(LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUYON) – GERARD G (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX

(PIERREPONT)- FAIETA M (PIERREPONT) – SIROT A (SAINT JEAN LES LONGUYON)-R SAUNIER (ST PANCRE)-JENNESSON R ( ST SUPPLET)- ROESER D (TELLANCOURT)– DEMUTH JP (ville au MONTOIS)- A

DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- E GILLARDIN (VILLERS LE ROND)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)- C LAURENT (VIVIERS SUR CHIERS)

Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : BIANCHI G (GRAND FAILLY) - ROUYER G (COLMEY)

Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : C LECOINTRE (LONGUYON) à JP JACQUE (LONGUYON)- L VERRON

(VILLE HOUDLEMONT) à JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS- B DELATTRE (OTHE) à JF MARIEMBERG ( ALLONDRELLE)- N FOULON (LONGUYON) à C PERCHERON (LONGUYON)

Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 07/09/2022, que la convocation du Conseil avait été faite le 25 AOUT 2022 Le président,

A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.

Le Conseil Communautaire, par délibération n°20-34 en date du 15/07/2020, a délégué au Président, pour la durée de son mandat,

toute ou partie de ses attributions.

Le Président est tenu d’informer des décisions prises sur délégation au cours des réunions obligatoires du Conseil (CGCT,

art.L.2122-23).

Le CGCT ne prévoit pas de formalisme particulier à ce « rendu-compte », de telle sorte qu’il peut être présenté oralement par le

Président ou, au contraire, faire l’objet d’un document récapitulant les décisions prises sur délégation.

Le Président rend compte, après épuisement de l’ordre du jour, à chacune des séances, à travers les questions diverses, des

décisions qu’il a prises et de l’évolution des dossiers.

Convention financière AGAPE

La T2L et l’AGAPE ont conclu pour la période de 2021 à 2023 une convention cadre définissant le cadre et les modalités selon

lesquelles la T2L décide d’apporter son concours financier annuel sous forme de subvention à la réalisation du programme de

travail partenarial initié.

Pour l’année 2022 le programme partenarial a été arrêté par le CA du 03/03/2022 puis approuvé lors de l’AG du 24/03/2022.

La convention présentée au Conseil a pour objet de fixer le montant de la participation versée par la T2L, soit 49 097€, réparti

comme suite :

- 25 317€ pour le socle partenarial des missions permanentes : habitat, mobilité, urbanisme, biodiversité, observatoires, bases cartographiques, bases de données, assistance technique, exploration territoriale et transfrontalière - 23 780 € pour l’EPIC (Etude et Projet d’Intérêt Collectif : accompagnement projets, prospective, expertises thématiques, missions complémentaires)

Les EPIC inscrits au programme partenarial 2022 sont les suivants : Plan d’actions intercommunales : projet de territoire –

PCAET- TVB LOCALE – SITE PILOTE VERGER

Le conseil prend acte de cette décision.

Fait à LONGUYON le 07/09/2022

Jean-Pierre JACQUE

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 08/09/2022 à 10h14

Réference de l'AR : 054-200043693-20220901-2022_098-DE

Affiché le 08/09/2022 ; Certifié exécutoire le 08/09/2022