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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260104DemandedesubventionDeplacementSolidairealaDemande postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260104DemandedesubventionDeplacementSolidairealaDemande postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 26-01-04
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 34 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
4 (b)
Nombre de procurations 2 (c)
Soit un total de votants potentiels de 40 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 16 FEVRIER 2026
Objet
Demande de subvention
Déplacement Solidaire à la
Demande
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MOSCATO PASCAL (Bazailles)- PAYO M
(BEUVEILLE)- A OLLINGER (BEUVEILLE)- GRETHEN PHILIPPE (Charency- Vezin)- GEORGE D ( DONCOURT)- J THOMAS (HAN DEVANT PIERREPONT)-JL
THOMAS (FRESNOIS)- G. BIANCHI (Grand-Failly)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON (LONGUYON)- E LAHURE (LONGUYON)-SAILLET
J(LONGUYON)- J.L WOJCIK (LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)- POLLRATZKY M (LONGUYON)- PIEDFER D (LONGUYON)- LECOINTRE C
(LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- AM TROMBINI(LONGUYON)- BIZOT H (LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) – HIBLOT PH (LONGUYON)-
PIERRET JJ (MONTIGNY SUR CHIERS)- JIRKOVSKY E (PETIT FAILLY)- MOINEAUX (PIERREPONT)-M FAIETA (PIERREPONT) - R SAUNIER ( SAINT PANCRE)-
D ROESER (TELLANCOURT)-JP DEMUTH (VILLE AU MONTOIS)- L VERRON (VILLE HOUDLEMONT)- A DYE PELISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E
(VILLERS LE ROND)- DALLA RIVA P (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :
CLAUDET Eric (Allondrelle la Malmaison)- KLEIN Raymond (Baslieux)- ROUYER Gérard (Colmey-Flabeuville)- HARDOUIN Vincent (Epiez-sur-chiers)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre
alphabétique) : Alain SIROT (St-Jean-les-Longuyon) à Eddy JIRKOVSKY (Petit Failly)- Michèle BORASO (Longuyon) à
Anne Marie TROMBINI (Longuyon)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 17/02/2026, que la convocation du Conseil avait été faite le
10/02/2026 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
L’association Déplacement Solidaire à la Demande sollicite la CCT2L pour l’année 2026. Sa présidente rappelle
« nous n’avons rien demandé en 2025, le CCAS de Longuyon a assumé seul les frais de l’association par sa
subvention de 8000 euros. Depuis 2020, le CCAS règle le montant d’une assurance complémentaire pour les
chauffeurs en cas d’accident, c’est la commune qui assure les inscriptions des demandeurs de transport à
l’accueil de la mairie de Longuyon. Nous sommes 8 chauffeurs bénévoles, nous effectuons par an environ
300 transports (dont 15 sont des demandeurs des villages en 2025), c’est environ 19 000km parcourus par
an, 80 adhérents qui paient une cotisation annuelle de 8 euros. Nous regrettons que les maires des villages
ne se soient pas mobilisés pour recruter des chauffeurs dans leurs secteurs pour mieux développer ce
service… »
Elle joint ce bilan
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 09h33
Réference de l'AR : 054-200043693-20260216-2026_028-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026 Et ce budget prévisionnel 2026
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Avec 38 Pour 0 Contre 2 non- participation (J. SAILLET/ A. TROMBINI)
DECIDE de se prononcer sur l’attribution d’une subvention à l’association DSD d’un montant de 2500€
Fait à LONGUYON le 17/02/2026
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 09h33
Réference de l'AR : 054-200043693-20260216-2026_028-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026