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Procès Verbal - proces verbalconseildu20210525 vf Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbalconseildu20210525 vf)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, 1

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2021

Nombre de Conseillers en

exercice :

Inscrits : 29

Présents : 24

Votants : 28

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf en Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2021

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Carole LECUYER, Isabelle CALARD, Yves

BLANCHARD, Sandra MATHIAS, Laurent PIRAUD, Carlos FOUCAULT, Guylaine MAHE, Ange SPANO, Patricia

JOSSO, Fabrice RONCIN, Valérie PENNETIER, Axel GAYRAUD, Martine PRAUD, Xavier LE LAY, Marie-Agnés

PICOT-TESSIER, Stéphane ORY, Nancy PINEAU, Alain DURRENS, Nadine CANIVET, Robert JOUANNO,

Michel THABARD, Jean-Philippe LE BRAS, Luc LEGER,

Pouvoirs : Frédéric SUPIOT donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-

Bernard FERRER, Delphine HOUAS donne pouvoir à Nadine CANIVET, Sylvie PILLONS-LECOQ donne

pouvoir à Michel THABARD

Absent : Hervé YDE

Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice RONCIN

-------------------

1. INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE SUR LA PARTICIPATION CITOYENNE

Le chef HERCOURT intervient sur le dispositif de la participation citoyenne afin d’en préciser le principe.

2. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le compte- rendu du précédent conseil municipal en date du 23 mars 2021.

Le compte rendu du précédent conseil municipal en date du 23 mars 2021 est approuvé à l’unanimité

3. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil.2

Michel THABARD : « L’investissement pour les services techniques, c’est combien ? Y’en a pour 126 000 € à peu près d’investissement, pour le télescopique et la mini pelle, et la benne ? Jean-Bernard FERRER « Oui c’est ça, c’était prévu au plan d’investissement. De tête , on avait mis 280 000€ pour équiper les espaces verts et les services techniques. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.

4. FINANCES : CONVENTION AVEC ASSOCIATION ARTISANS ET COMMERÇANTS

Jean-Bernard FERRER informe les conseillers que lors du conseil municipal du 20 février 2020, une délibération avait été prise pour verser la somme de 5 640 €. Cette somme, en raison de la crise sanitaire, a fait l’objet d’un oubli de versement et l’association est revenue vers la commune récemment pour savoir où en était le versement dans l’optique d’organiser de nouveau des festivités.

Cette délibération étant du précédent mandat et nécessitant la signature d’une convention, il faut délibérer à nouveau en raison du changement de l’équipe municipale.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ATTRIBUE la somme de 5 640 € à l’association des artisans et commerçants de la commune,

- DIT que le versement de cette somme fera l’objet d’une convention et sera imputée sur l’exercice 2021,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

5. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION PDLRIC : VOIRIE ET PARKING FRESNAY

Yves BLANCHARD présente aux conseillers le projet de voirie et de parking pour la commune déléguée de Fresnay-en-Retz.

Ce projet est éligible au plan de relance régional Pays de la Loire Investissement communal pour la commune déléguée de Fresnay.

21-020 29/03/2021

21-021 29/03/2021

21-022 29/03/2021

21-023 29/03/2021

21-024 29/03/2021 Réalisation d'un emprunt de 260000€ pour la construction d'une boucherie

21-025 29/03/2021 Acquisition téléscopique Atelier Meunier 80 000,00 €

21-026 31/03/2021 Eclairage public autour salle de sports BGF EIFFAGE 20 616,94 €

21-027 31/03/2021 Jeux d'enfants KOMPAN 14 987,60 €

21-028 31/03/2021 Réhabilitation cimetière Fresnay SOMATP 30 352,60 €

21-029 31/03/2021 Nivelage talus terrain de foot synthétique Yannick CHAUVELON 1 019,00 €

21-030 31/03/2021 Isolation et faux-plafonds salle st cyr SPR 27 865,00 €

21-031 07/04/2021 Etude de faisabilité Commerces et Logement T3PMR ED 800,00 €

21-032 07/04/2021 Raccordement électrique France télécom Philippe et fils Annulée

21-033 22/03/2021 Aménagement bibliothèque Menuiserie QUEBAUD 2 484,00 €

21-033B 30/03/2021 Réhabilitation chemin du pible / Le Bot / Chemin d'arthonBOTON-GOUY 18 400,00 €

21-034 09/04/2021 Mini pelle + tarière + remorque CLENET 45 000,00 €

21-035 14/04/2021 Radiateurs salle St cyr YESSS 3 326,72 €

21-036 14/04/2021 Clôture pour site incendie Kiloutou 1 853,70 €

21-037 15/04/2021 Benne pour camion THIEVIN 5 930,00 €

21-038 19/04/2021 Décision de préemption 33 rue des jaunins 21 500,00 €

21-039 19/04/2021 Décision location bâtiment La Frogerie 274,32 €

21-040 22/04/2021 Raccordement électrique France télécom Philippe et fils 3 345,00 €

21-041 22/04/2021 Mission MOE voirie projet complexe enfance 2LM 13 500,00 €

21-042 23/04/2021 Revêtement PVC SDIS SBM 5 532,66 €

21-043 29/04/2021 Décision Location Boucherie SARL de la Baie 1 000,00 €

21-044 29/04/2021 Location Nacelle Kiloutou 898,42 €

21-045 29/04/2021 Location compacteur Loxam 647,38 €

21-046 29/04/2021 Travaux Voyetterie LAMBERT 4 550,00 €

21-047 20/05/2021 Vérifications de sécurité Villeneuve VERITAS 5 229,00 €

Demande de subvention Région - Ecole

Demande de subvention Région - Cimetière

Demande de subvention Région - SDIS

Demande de subevtnion Région - Route de Nantes3

Il consiste à créer une voirie reliant la rue des hautes vignes à la rue de retz en passant le long de la salle des sports. Cette voirie desservira également le projet de complexe enfance. Ce projet comprend aussi la construction d’un parking attenant au complexe enfance.

Le montant du projet s’élève à 346500 € :

- 310000 € pour les travaux de viabilisation

- 23000 € pour les concessionnaires

- 13500 € pour la maîtrise d’œuvre

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Dépenses Recettes

Nature Montant en €

HT

Financeur Dispositif Montant en €

HT

%

Création d’une

voirie et d’un

parking

310 000 € Région Pays

de la Loire

PDLRIC 69 300 € 20

Maîtrise d’œuvre 13 500 €

Concessionnaires 23 000 €

Commune de

Villeneuve-

en-Retz

Autofinancement 277 200 € 80

Total 346 500 € Total 346 500 € 100%

Alain DURRENS : « Ces dépenses viendront en plus de la construction de l’Ecole ? » Yves BLANCHARD « Ce montant était prévu. On l’a sorti du projet pour pouvoir travailler différemment cette partie voirie, avec un autre bureau d’étude qui nous permet d’avoir des montants d’honoraires inférieurs et de nous permettre également de demander cette subvention. Parce que le bureau d’études de l’école nous appliquait les mêmes taux d’honoraires que sur la construction de l’école. » Alain DURRENS : « ça va quand même engendrer des dépenses supplémentaires qui, je le redis n’étaient absolument pas nécessaires, puisqu’il aurait été préférable d’agrandir l’école et de l’aménager correctement. Plutôt que de faire une école toute nouvelle et sacrifier un terrain de sport. » Jean-Bernard FERRER « C’est votre vision monsieur DURRENS. Je vous rappelle que le terrain de sport est utilisé deux fois dans l’année dans le meilleur des cas. »

Alain DURRENS : « Aujourd’hui, oui. »

Jean-Bernard FERRER « ça fait 8, 9 ans que ça dure. »

Alain DURRENS : « Peut-être que d’ici peu de temps il y aura des besoins et voilà. » Jean-Bernard FERRER « Et bien on fera avec et nous prendrons en compte ces besoins. » Isabelle CALARD « Et avec le plus grand respect que j’ai pour vous Alain, c’est vous qui avez validé l’ensemble du dossier lors de la précédente mandature. »

Alain DURRENS : « Oui je sais que je l’ai validé, mais je vous ai déjà répondu là-dessus. Je n’allais pas, avec mes confrères colistiers, dire que je n’étais pas d’accord. »

Jean-Bernard FERRER « Monsieur DURRENS, je vous rappelle qu’être Maire et faire partie d’un conseil municipal, c’est de prévoir l’avenir. L’avenir on ne le subit pas on le crée. » Alain DURRENS : « Mais prévoir l’avenir avec l’argent des autres c’est bien facile. » Jean-Bernard FERRER « Avec l’argent des autres… Je vous signale que nous avons conservé les taux identiques depuis pas mal de temps et que l’on continue à le faire. C’est l’argent du contribuable, c’est le mien, c’est le votre effectivement. mais aujourd’hui on ne fait pas assumer ce projet outre mesure par la population, je tiens à vous le rappeler. Le taux d’imposition en passant à Pornic Agglo a baissé je vous le rappelle. Et comme le dit Isabelle, tout le monde avait validé ce projet. »4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix Pour et 7 voix Contre de Alain DURRENS, Nadine CANIVET, Jean-Philippe LE BRAS, Luc LEGER, Michel THABARD et leurs pouvoirs

- APPROUVE le projet de création d’une voirie à Fresnay-en-Retz et d’un parking, - AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer toutes pièces afférentes au présent dossier

6. AFFAIRES FONCIERES : CESSION DE PARCELLES

La commune de Villeneuve-en-Retz et la SARL ARCOBAT se sont rencontrées dans le cadre d’un projet d’aménagement sur le secteur de St Cyr. Pour mener à terme ce projet dans une zone identifiée au PLU sous la zone 1AU, la SARL ARCOBAT a besoin de deux parcelles appartenant à la commune, les parcelles ZY 40 et 41 :

Les parcelles seront cédées, pour une surface totale de 2688 m² avec du bâti, au prix de 60000 €, conformément à l’avis de France Domaines en date du 9 avril 2021.

La régularisation de la vente se fera au moyen d’un acte administratif.

Jean-Philippe LE BRAS : « Nous sommes dans les prix habituels dans le secteur ? Parce que là, j’ai fait un calcul, on est à 22.32€ du m². Ça me parait quand même peu cher sur une zone constructible. » Laurent PIRAUD « Si on prend un prix au m² sur la ZAC de Fresnay, les achats se font environ à 6.50 € le m². Les aménageurs qu’on entend à droite et à gauche achètent entre 12 et 15 €. Là on arrive à vendre à 22€, avec un bâti qui je le rappelle est amianté, et donc il va y avoir des surcouts de démolition. Je trouve que c’est une bonne opération. »

Jean-Bernard FERRER « Et c’est le coût des domaines. »

Jean-Philippe LE BRAS : « Si vous me trouvez un terrain à ce prix-là je suis preneur merci. » Laurent PIRAUD « C’est dans le cadre d’un projet d’aménagement, dans une zone 1Au. Ce n’est pas une zone U aménageable directement. On ne peut pas poser une maison dans un coin de ce terrain-là. Il faut qu’il y ait un projet d’aménagement d’ensemble pour pouvoir l’autoriser. C’est-à-dire que l’aménageur fera la partie viabilisation, la voirie, les rétentions d’eau pour éviter les impacts de l’eau sur les maisons riveraines. Il a tout ça à sa charge avant de sortir un projet. C’est pour ça que les prix sont forcément moins chers que si on achète un terrain nous même dans une zone déjà pré-aménagée. »5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 26 voix Pour et 2 voix Contre de Jean-Philippe LE BRAS et Luc LEGER.

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle ZY 40 et ZY 41, d’une superficie totale de 2688 m², au prix de 60000 €,

- DIT que cette vente sera réalisée grâce à un acte administratif,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de cette présente décision.

7. AFFAIRES FONCIERES : CONVENTION ANTENNE RELAIS AVEC FREE – SERVITUDE DE PASSAGE

La société FREE souhaite procéder à l’édification d’installations de communication électronique sur la parcelle ZT 40, une antenne de réseau téléphonique.

Afin de permettre cette édification et l’exploitation des installations sur cette parcelle, la société demande à la commune l’autorisation de passage (servitude de passage) sur les parcelles ZT 39 et ZT 44.

La durée initiale de cette convention sera de 12 ans et le montant du loyer annuel sera de 1500 €.

Jean-Philippe LE BRAS « Vous savez que ce n’est pas la société FREE qui est propriétaire des pylônes qui sont installés maintenant. NIEL, le PDG de FREE a cédé tous les pylônes, construction et entretien, à une société espagnole. J’espère que vous le savez, à quoi vous vous engagez. Sinon tant pis. » Laurent PIRAUD « La société qui a déposé le projet est Free mobile. C’est cette société qui a déposé. Après, qu’il y ait des négociations en ce moment pour un changement, c’est possible, mais ce n’est pas la6

connaissance que nous avons. Ça fait peut-être partie de leur capital, mais après ça reste Free mobile en France qui dépose ses projets. »

Jean-Bernard FERRER « De toute façon l’interlocuteur que nous avons pour ce projet, c’est free mobile et on ne connaît qu’eux. C’est avec eux qu’on signe derrière … Maintenant, il faut savoir que ce projet est là pour compléter l’offre de téléphonie qui aujourd’hui dans certains secteurs de saint Cyr a des zones grises voire blanches. Donc, si on peut, grâce à l’entreprise Free ou une autre, couvrir ces zones, ce n’est pas plus mal. Mais c’est mon opinion strictement personnelle qui n’engage que moi. On aura fait ce qu’il y a à faire pour que les gens vivent avec les technologies du 21ème siècle et surtout qu’ils ne soient pas isolés dans nos campagnes. »

Jean-Philippe LE BRAS « Savez-vous si FREE va mutualiser son pylône après ? » Jean-Bernard FERRER « Bien sûr, et en plus, ils sont poussés par l’Etat pour s’implanter dans ces zones- là.»

Laurent PIRAUD « Dans la DP qui a été déposée en Mairie, qui va être vue à la prochaine commission, le pylône est mutualisé avec la société Orange. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 27 voix Pour et 1 abstention de Jean-Philippe LE BRAS

- ACCORDE une servitude de passage à la société FREE sur les parcelles ZT39 et ZT44, - AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de cette présente décision, notamment la signature de la convention d’autorisation de passage.

8. AFFAIRES FONCIERES : CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE AE 434

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’offre reçue pour la maison située 5 rue de l’élinet (ancienne maison de l’instituteur).

La commune a reçu une offre d’acquisition à hauteur de 105000 €, à régulariser par acte administratif.

Cela ne concernerait qu’une seule partie de la parcelle jusqu’à l’ancienne salle de musique. Un bornage sera réalisé préalablement à cette cession.

Carole LECUYER « Le bornage se fera à l’aplomb du logement d’urgence, ou il va être divisé une partie du jardin ? »

Laurent PIRAUD « Sur les négociations qu’on a commencé à engager, ce serait de laisser à minima 1.80 mètres. Après, à voir sur place avec un géomètre pour affiner. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la cession partielle, après le bornage, de la parcelle AE 434, au prix de 105 000 €, - DIT que cette vente sera réalisée grâce à un acte administratif,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de cette présente décision.

9. INTERCOMMUNALITE : PACTE DE GOUVERNANCE

La loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, a donné la possibilité aux communautés et aux métropoles de formaliser un pacte de gouvernance dans le but, notamment, de mieux associer les communes membres au fonctionnement de l’intercommunalité.

Le pacte de gouvernance est un outil au service de l’intercommunalité et de ses communes membres, son contenu est assez ouvert, l’article L. 5211-11-2 du CGCT donne des exemples de ce qu’il peut prévoir.7

Toutes les thématiques décrites dans cet article sont particulièrement intéressantes et la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et les communes membres s’en sont d’ores et déjà saisie sans attendre cette nouvelle réglementation.

Depuis maintenant 4 ans et la création de la communauté d’agglomération, Pornic agglo Pays de Retz a toujours travaillé en portant une vigilance toute particulière à maintenir et renforcer le lien de proximité entre communes et intercommunalité. L’action communale ne peut être déconnectée de l’action communautaire et inversement. Cet équilibre entre communes et communauté est essentiel.

Historiquement, Pornic agglo Pays de Retz a eu la volonté de renforcer le dialogue entre les communes et l’intercommunalité. Toutes les réflexions engagées depuis la fusion ont permis de resserrer ces liens.

Différents documents existants formalisent cette volonté :

- Le règlement intérieur est venu formaliser l’ouverture des commissions communautaires aux élus communaux, la formation d’un conseil des maires, la présence de l’ensemble des maires au sein du bureau communautaire, l’information des conseillers communautaires de la tenue des instances communautaires et la communication des comptes rendus à l’ensemble des conseillers municipaux.

- Le schéma de mutualisation des services entre communes et agglomération a permis de mieux coordonner l’action de nos collectivités à l’échelle du territoire communautaire. Il est principalement axé sur des enjeux de coordination et de mise en réseau visant à répondre au besoin croissant d’expertise et d’ingénierie des communes. Ce travail a d’ores et déjà abouti à la création de services communs, de groupements d‘achat, de mise à disposition entre commune et intercommunalité, de mise en réseau des DGS. Il s’agit d’un schéma évolutif qui fera l’objet d’actualisation.

- Le Pacte financier et fiscal a permis de poser les bases d’une nouvelle gouvernance financière entre communes et communauté, il a réuni les communes et la communauté autour d’un diagnostic partagé sur l’organisation financière commune et sur les stratégies financières à venir. Cela a permis d’aboutir à un outil de gestion encadrant les flux financiers entre communes et communauté. Là aussi, il s’agit d’un document évolutif qui fera l’objet d’actualisation. - Le projet de territoire, si stratégique pour l’avenir du territoire, qui associe et associera l’ensemble des élus municipaux dans le cadre de séminaires ou d’ateliers de la phase diagnostic jusqu’à la restitution finale.

Le conseil communautaire du 4 février 2021 a validé le principe de formalisation d’un pacte de gouvernance, tout en rappelant que compte tenu de l’ensemble des démarches d’ores et déjà engagées et compte tenu de leur formalisation dans des documents existants, le pacte de gouvernance prendra la forme d’un document cadre synthétique et renverra vers les documents sectoriels à savoir :

 Règlement intérieur

 Schéma de mutualisation

 Pacte financier et fiscal

 Projet de territoire

L’objet du pacte de gouvernance est donc de réaffirmer, pour le grand territoire communautaire, ce principe d’une juste articulation entre communes et communauté pour parvenir à un développement territorial équilibré, solidaire et de proximité.

Il est à noter que la loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire a porté à 1 an le délai pour l’approbation du pacte de gouvernance. Aussi, il appartient aux communes membres d’émettre un avis sur ce projet de pacte avant l’adoption définitive par le conseil communautaire.8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- EMET un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cet avis au président de Pornic Agglo Pays de Retz,

10. AFFAIRES SCOLAIRES : SECTORISATION DES ECOLES PUBLIQUES

Isabelle CALARD informe les conseillers qu’une délibération avait été prise le 29 mars 2018 pour sectoriser les écoles publiques.

Cette sectorisation n’a jamais été respectée en raison de problèmes de lieux-dits traversés par deux zones. Le transport scolaire ne pouvait satisfaire toutes les demandes.

Une nouvelle sectorisation a donc été proposée au service de transport scolaire. Elle est présentée ci- dessous :

Tous les hameaux du marais de St Cyr seront rattachés à l’école Ostréa. Le changement de rattachement d’école se fera au niveau du croisement route de port la roche / rue des genêts.

Plus au nord , le hameau de la petite touche sera rattaché à l’école Victor Schœlcher, puis les hameaux de La Raque et La Rouillère seront rattachés à Ostréa.

Enfin, la limite sera ensuite la RD 80 (route vers La Carrouère).

Vu l’article L212-7 du Code de l’Education,

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE la sectorisation de la carte scolaire des écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune, ci-annexée

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accorder à titre exceptionnel des dérogations - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire9

11. CULTURE : VIDE-LIVRES ETE 2021

Ange SPANO informe les conseillers de la volonté de la bibliothèque communale d’effectuer un vide-livres cet été.

Le prix des livres vendus serait le suivant :

- 0.50 € pour les livres de poche,

- 1 € pour tout autre ouvrage.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les tarifs de vente de ces livres.

Alain DURRENS « Je suis surpris que l’on vote ça ce soir, puisque ça a déjà été signalé le 26 avril dans la presse locale. C’est sorti le 26 avril sur presse océan. Je trouve bizarre que l’on vote ça si tard. » Ange SPANO « J’ai appris dernièrement que cette vente se pratiquait sur le pôle de Fresnay. Je me suis tout de suite renseigné de savoir si le produit de cette vente revenait à la commune. Ce qui m’a été confirmé. Si vous voulez, ces ventes qui avaient lieu, n’avaient pas fait l’objet d’une délibération quant au prix pratiqué. C’est pour ça que ce soir on est obligé de délibérer. »

Alain DURRENS « Sur le fond y’a pas de souci, je suis d’accord. Mais on n’annonce pas des choses avant de les voter. C’est paru le 26 avril. »

Ange SPANO « Je ne sais pas, peut être que la personne qui s’occupe de ces ventes a fait une communication à la presse avant de nous consulter.

Jean-Bernard FERRER « Les bénévoles ont réagi plus vite que la musique et ils ne savaient pas qu’il fallait une délibération pour pouvoir faire ça.

Jean-Philippe LE BRAS « ça représente combien d’ouvrage ? »

Ange SPANO « Je dirais entre 150 et 200 ouvrages. Les très anciens, vont dans les boîtes à livre. » Jean-Philippe LE BRAS « y’a pas de possibilité de les distribuer dans les EPHAD ? Ange SPANO « Pour les EPHAD, pour celui de St-Cyr, il y a déjà une boîte à livres qui est alimentée soit par la bibliothèque de Bourgneuf, soit par le pôle de Fresnay. Donc les résidents de l’EPHAD peuvent se servir à souhait de ces livres-là. La boîte à livres est dans l’enceinte même de la maison de retraite. Robert JOUANNO « Je confirme, elle fonctionne d’ailleurs très bien. »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, avec 25 voix Pour et 3 voix Contre de Alain DURRENS, Nadine CANIVET et leurs pouvoirs.

- FIXE à 0,50 € le prix de vente d’un livre de poche et à 1€ le prix de vente des autres ouvrages, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce sujet

12. VIE ASSOCIATIVE : DEMANDE DE SUBVENTION PLAN DE RELANCE « EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX »

Nancy PINEAU présente aux conseillers la demande de subvention qui peut être formulée auprès de l’Agence nationale du Sport :

Travaux Montant

Chauffage salle polyvalente – Traitement de l’air En cours de chiffrage

Sol sportif Salle de Bourgneuf 107 060.30 €

Eclairage Salle de Bourgneuf 16 984.80 €

Isolation salle de Bourgneuf (Hall) 5 815 €

Le dossier de demande sera fait sur l’enveloppe n°1, dotée d’une enveloppe régionale de 1 080 000 €.

Le projet concerne une rénovation globale avec des travaux énergétiques nous permettant de réaliser 30% d’économie. Ce sera un dossier multisites.

Le plan de financement sera le suivant :10

Dépenses Recettes

Nature Montant € HT Organismes Nature Montant % Chauffage salle

polyvalente –

Traitement de l’air

57 663.15 Plan de Relance Agence Nationale du

Sport – Enveloppe 1 –

Note de synthèse

régionale

112 513.95 60

Sol sportif Salle de

Bourgneuf

107 060.30

Eclairage Salle de

Bourgneuf

16 984.80

Isolation salle de

Bourgneuf (Hall)

5 815.00

Villeneuve-en-

Retz

Autofinancement 75 009.30 40

Total 187 523.25 Total 187 523.25 100

Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le projet décrit ci-dessus de rénovation globale de certains équipements sportifs de la commune pour un montant de 187523.25 € suivant le plan de financement présenté,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

13. AFFAIRES DIVERSES

Points divers

o Espace France Services

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la candidature de Villeneuve en retz a été retenue

pour l’Espace France Services.

« Le parcours du combattant ne fait que commencer. Mais c’est un bon parcours du combattant, qu’on

va gagner. Donc aujourd’hui, l’espace France Services a été retenu sur Pornic, Villeneuve en Retz et Sainte

Pazanne. Avec une particularité pour Sainte Pazanne et Villeneuve : Villeneuve en Retz va avoir une

antenne avec Chaumes en Retz et Saint Pazanne avec Rouans. Ça veut dire que nous aurons l’EFS, mais là

il faut attendre la labélisation qui n’arrivera qu’au mois d’octobre, au plus tôt. Ils vont venir visiter les

locaux, pour voir ce que cela va donner avant d’accorder le feu vert définitif. Mais dans le principe ils sont

d’accord pour qu’il y en ait trois sur le secteur, alors qu’au début, il n’était prévu que 2 sites, Pornic et

Sainte Pazanne. Nous avons quelques aménagements à faire et il va falloir le faire vite. On ne pouvait pas

le faire avant parce que nous n’étions pas sûrs de l’avoir, cet EFS. Même si nous étions sûr de monter une

maison de services à la population. Aujourd’hui, on se prépare, pour accueillir l’EFS, et dans le futur,

l’agence postale. Avec le groupe de travail ‘Mairie’, un nouveau schéma d’organisation des services

municipaux a été adopté à l’unanimité.

Aujourd’hui, on était dispersé un peu partout entre Fresnay et les différents sites de Bourgneuf, le SDIS,

la route d’arthon, la Mairie, l’ancien bâtiment du crédit agricole.

La future organisation, qui permettra d’abord la rénovation de la maison bourgeoise pour ensuite y

accueillir l’EFS et la banque postale, est de faire un jeu de chaises musicales entre les mairies et le SDIS,

que nous avons racheté, je vous le rappelle.

En mairie de Bourgneuf, l’organisation qui a été adoptée par le groupe de travail. Ce sera les services de

proximité, l’accueil, l’Etat civil, peut-être l’agence postale, l’EFS, le CCAS et la salle des mariages.

Le CCAS pourquoi ?

Je l’avais déjà expliqué : c’est que pour moi je ne vois pas un EFS sans CCAS, ça va de pair.

Ensuite au SDIS, on mettrait les services administratifs, c’est-à-dire, les RH, la comptabilité, la

communication, l’urbanisme, la vie associative, la police municipale, les services techniques et les espaces

verts.11

En Mairie de Fresnay, on laisse l’accueil. Il est hors de question qu’il n’y ait plus personne à la mairie de

Fresnay et on accueillera le pôle enfance de Pornic Agglo Pays de Retz. On garde également la salle du

conseil comme salle de mariage pour Fresnay.

Il y a quelques travaux à effectuer dans la mairie où nous sommes pour pouvoir accueillir l’EFS et être

labellisé définitivement. Il nous reste l’été et septembre. Je ne devrais pas tarder à convoquer le groupe

de travail pour continuer l’implantation des locaux de la Mairie rénovée. Mme Troffigué (architecte) va

également commencer à intervenir dès la prochaine réunion.

o Elections

Jean-bernard FERRER « Pour les élections départementales et régionales, un mail a été envoyé par

Pierrick à ma demande pour se positionner et compléter les tableaux. La difficulté cette année est liée au

covid et la démultiplication des tables de vote : une table de vote pour les départementales et une table

de vote pour les régionales. Ces tableaux de permanences sont loin d’être complets. Vous les avez tous

reçu normalement sur vos boîtes mails. Les tableaux que l’on vous présente là seront également valables

pour le 27. Il faut vraiment que vous participiez, parce que c’est une obligation en tant qu’élu de la

République. D’autre part, si vous ne pouvez pas assister, ce serait très sympa de trouver du monde pour

vous remplacer. Il y en a qui l’on déjà fait, je les en remercie. Mais il manque du monde.

Important : les votes auront lieu à la salle de sport de Bourgneuf et non pas à la salle polyvalente. Dû à la

surface que nous sommes obligés d’avoir, on a été obligé de déplacer le bureau de vote. Nous sommes à

la recherche d’assesseurs pour tous les bureaux de votes. »

o Festival Eau-de-Là : recherche de bénévoles

Nancy PINEAU « Après une année blanche quant aux manifestations culturelles dues aux conditions que

nous connaissons tous, le samedi 25 septembre 2021, de 14 heures à 23 heures, le site des étangs de

bourgneuf va accueillir une programmation artistique et culturelle. Le festival de l’eau-de-là est proposé

par l’association Territoire Imaginaire, faisant écho à l’eau et à l’environnement, et financé par Pornic

Agglo à hauteur de 1000€, avec une prise en charge supplémentaire de 3000€ pour la communication.

Cette manifestation demande une logistique matérielle importante pour l’accueil des artistes et du public

dans les meilleurs conditions, protocole sanitaire oblige, et ce à charge de la municipalité. Il est également

prévu de la restauration en soirée en cours de programmation : Food truck, vente d’huitres, et une

buvette tenue par la Gaule Nantaise.

Au programme, 5 groupes d’artistes professionnels son et lumières sur le thème de l’eau sont prévus. La

programmation du festival de l’eau-de-là vous sera présentée par Monsieur Christophe Guillot, directeur

artistique de Territoire Imaginaire le 6 juillet, lors du prochain conseil municipal. En ce qui concerne l’aide

humaine, Ange et moi-même solliciterons votre aide.

Nous aurions besoin de 13 bénévoles pour surveiller le matériel, les sites de chaque artiste et renseigner

le public. Il s’agit de créneaux de 2 heures, s’étalant de 14 à 20 heures. Puis, nous aurions besoin de 8

personnes pour le parking. Des tickets repas seront offert par la municipalité le soir pour les bénévoles.

On va mettre une feuille à disposition pour ceux qui veulent d’ores et déjà s’inscrire en tant que bénévoles.

On a besoin d’aide. Sans bénévoles, la journée serait compliquée. Je vous remercie d’avance.

Nous avons commencé à travailler avec Yves, Ange et Gérard Robard, des services techniques, sur

l’organisation logistique. Pour vous donner une idée du travail logistique que doit prendre en charge la

municipalité : Les repas organisateurs, le logement, des toilettes sèches, les stands, une scène,

l’électricité, les tables, les chaises, les barrières, les containers... Nous avons aussi dû trouver un bateau.

Le bar sera pris en charge par la gaule Nantaise.

En bureau, il a été décidé d’octroyer une participation financière à hauteur de 5 000€. C’est un budget

festivité 2021 pour les frais liés à la logistique et au spectacle nocturne. Un travail de communication va

se mettre en place conjointement entre Pornic Agglo Pays de Retz et Villeneuve en Retz. Je vous fais passer

la feuille pour vous inscrire pour le bénévolat. »12

Jean-Bernard FERRER « Pour cette festivité autour de l’eau, Nancy l’a rappelé, c’est porté par Pornic Agglo

Pays de Retz, évidemment, mais nous faisons aussi pas mal de choses. Il serait bien de faire quelque chose

autour de ces étangs au niveau des festivités. Cette manifestation est l’occasion de nous mettre un pied

à l’étrier.

Jean-Philippe LE BRAS « Si j’ai bien compris, il y aura une partie bar restauration qui sera tenue par la

Gaule Nantaise. Ce sera au profit de la Gaule Nantaise ou de la Commune, qui engage 5 000€ de dépense ?

Nancy PINEAU « Ce sera au profit de la Gaule Nantaise et ce n’est que le bar, pas la restauration. »

Jean-Philippe LE BRAS « Non mais quand même, la commune engage des frais et le bar se fait au profit

de la Gaule nantaise. Pourquoi la recette ne va pas à la commune qui engage de la logistique et tout un

tas de choses. Pourquoi se priver de recettes et donner ça a quelqu’un d’autre ? »

Nancy PINEAU « ça fait partie d’un budget festivité que nous n’avons pas eu depuis 2 ans. C’est une

manifestation qui est proposée par Pornic agglo, autour de nos étangs pour les mettre en valeur avec des

spectacles autour de l’eau. On aurait pu faire intervenir des associations locales. On l’a proposé à

Territoire Imaginaire, mais ils ont des demandes bien spécifiques. On aurait pu penser à des associations

pour vendre des sandwichs, frites et tout ce que l’on veut mais ils ne le souhaitaient pas forcement. Ils

veulent que ce soit des produits BIO et naturels. La Gaule nantaise ne vendra que du local. Monsieur

Guillaume vous expliquera ses demandes. Elles sont bien précises.

Carole LECUYER « Nous avions l’habitude, même si les habitudes peuvent être changées, en tant que

municipalité, d’organiser des manifestations avec l’aide de certaines associations. Comme le marché de

Noël, on avait aussi la fête de la musique. Et effectivement nous engagions des frais et effectivement

certaines associations avaient les bénéfices des tenues de bars où des tenues de restauration puisqu’elles

participaient à cette manifestation. Et c’est exactement la même chose. Nous organisons cette

manifestation et le bénéfice va à une association. Ça fait partie des festivités. Dans toute municipalité, il

y a des manifestations qui sont organisées et qui coûte de l’argent à une municipalité. »

Robert JOUANNO « Je pense qu’il ne faut pas oublier que la Gaule nantaise est l’association gestionnaire

des étangs, donc il est légitime qu’ils participent. »

Question de Robert JOUANNO « Demain Villeneuve en Retz »

Robert JOUANNO « Depuis plusieurs années la commune a investi et investit beaucoup pour faciliter

l’installation de commerçants, que ce soient les boulangers, les médecins, et dernièrement la boucherie.

On vient de s’apercevoir que nous n’avons plus de dentiste à l’heure actuelle. Est-ce que la commune

pense s’investir aussi pour la recherche d’un dentiste dans le futur ? »

Jean-Bernard FERRER « C’est une bonne question. Il y a le projet d’étendre l’espace santé qui existe aujourd’hui, à côté de la maison des associations. L’ancienne mandature avait créé cet espace santé. Aujourd’hui on s’aperçoit, et tu as raison, qu’il nous manque des choses. Il n’y a pas que des dentistes, il y a d’autre corps de métier médical je dirais. Oui c’est dans les tuyaux, il faut qu’on agisse maintenant. On est en train de chercher un architecte pour porter le projet. »

Robert JOUANNO « On s’aperçoit qu’il est très compliqué de trouver un dentiste à l’heure actuelle. Si on va à la Bernerie à Pornic ou à Machecoul, ce n’est pas très simple. »

Isabelle CALARD « Frédéric SUPIOT, qui n’est pas là ce soir, a déjà travaillé sur le sujet. Il a été freiné dans l’avancée du projet parce que l’ARS est actuellement sur d’autres dossiers comme vous pouvez bien vous en douter. L’ARS est probablement pleinement mobilisée sur la situation de la Covid ce qui fait que ça a un peu décalé les actions engagées par Frédéric. »

Questions de Alain DURRENS « Villeneuve pour tous »

Alain DURRENS « Question pour l’espace enfance jeunesse. J’ai regardé les compte rendu de réunions sur transfert sécurisés et il n’y en a qu’un. Donc je voulais savoir s’il n’y avait eu qu’une réunion ou s’il y en a eu plusieurs et savoir quand ils seront mis sur transfert sécurisé pour qu’on puisse se renseigner.13

Isabelle CALARD « On a fait 3 réunions, c’était début octobre, la seconde le 9 décembre et la 3ème c’était jeudi dernier. Je n’ai pas encore eu le temps de rédiger le compte rendu pour la troisième réunion mais forcement qu’ils seront mis à disposition, il n’y a pas de soucis. J’avais informé le bureau que compte tenu de la situation sanitaire, dans la mesure où je n’avais aucun dossier à traiter en urgence, j’avais décidé de ne pas faire de commission pour ne pas rassembler des gens pour traiter de sujet qui ne justifiait pas du caractère d’urgence. »

Alain DURRENS « Très bien merci. Informer le bureau c’est bien, mais il aurait été bien d’en informer tout le conseil municipal. »

Isabelle CALARD « J’en prends note Monsieur DURRENS. »

Jean-Bernard FERRER « La 1ère question écrite qui m’a été posée concerne les espaces en face chez Jean- Jacques FOUCHER, où il y avait un projet de zone commerciale qui avait été présenté à la population de St Cyr. Il y a eu des tractations menées par Monsieur DURRENS, sur des propriétaires terriens. Il y a 3 semaines en bureau, nous avons décidé de reprendre les négociations sachant que nous n’avons pas eu les résultats des négociations de Monsieur DURRENS. Donc si vous avez des informations à nous donner nous sommes preneurs… Mais de toute manière, nous irons voir les propriétaires pour remettre en route ce projet. Je comprends que vous n’ayez pas eu le temps de nous communiquer ces informations parce qu’il y a eu le Covid, les élections, et tout un tas de choses.

La 2ème question concerne la zone industrielle à côté de jardivert. Avant de passer la parole à Fabrice RONCIN en charge du développement économique, j’aimerais vous informer que l’Etat nous demande, avant de créer une zone industrielle, ou artisanale de déjà remettre en état nos zones existantes, et surtout de les compléter et de les finaliser. La zone de St Cyr est bien fléchée, il n’y a aucun souci. » Fabrice RONCIN « Par rapport au premier point de la zone commerciale de St Cyr, qu’on avait initié il y a déjà 2-3 ans, il avait été un petit peu mis en standby suite au Covid et aux élections. Comme le disait Jean- Bernard, nous avons décidé de relancer ce projet. Il faut voir aussi que ce projet va s’inscrire dans un contexte où on se fait assister par le dispsoitif AMI Cœur de Bourg. Et on compte beaucoup sur l’intervention de ces gens pour nous orienter. C’est-à-dire qu’on ne veut pas faire d’acquisition foncière sans savoir ce que ça va apporter derrière. On veut construire ça de façon coordonnée. Concernant la zone des Sorinières, et donc la deuxième question, en effet, nous avons fini les acquisitions foncières, c’était sous votre mandat, donc c’est très bien. Aujourd’hui, cet espace est transféré à Pornic Agglo pays de Retz, donc c’est Pornic agglo qui va gérer son développement. Ce qu’il faut savoir, c’est que les modèles économiques des zones ne sont plus ceux que nous avons utilisé jusque-là. C’est-à-dire qu’autrefois, chaque bourg voulait absolument sa zone et implanter ses entreprises. Ceci en grignotant de l’espace et avec un résultat plus ou moins mitigé. On le voit pas mal dans les bourgs autour de nous, des zones qui sont au mieux avec une entreprise ou au pire encore vide. Aujourd’hui les stratégies ont changé, les mentalités changent, les entreprises changent, les attentes des salariés changent. L’Etat nous pousse à améliorer notre vision, à arrêter tout ça et changer de modèle. Dans ce cadre-là, Pornic agglo Pays de Retz, fait appel à un cabinet qui s’appelle ‘SYNOPTER’ qui est spécialisé dans l’aménagement foncier d’entreprise. Ce cabinet nous assiste pour la rédaction du plan directeur du foncier économique. La convention a été passée avec SYNOPTER en septembre. Ils ont réalisé un audit dans les trois mois qui ont suivi. Cet audit nous a été présenté avec les principaux axes de développement et une mise en application avec une feuille de route qui nous a également été présentée. Cette feuille de route concerne l’ensemble des zones de l’agglomération, y compris celle de Villeneuve évidement. Il était programmé 2 grandes échéances : une échéance court terme qui correspond à un horizon 2026 et une échéance moyen terme à l’horizon 2033. Pour répondre aux enjeux, il y a deux axes qui sont menés de front. Le premier axe c’est l’optimisation des zones actuelles, et il y a un 2ème axe qui est l’extension. Il faut savoir qu’aujourd’hui l’extension, ce n’est plus systématique, vous l’avez bien compris. Aujourd’hui, on va plus chercher à optimiser les espaces déjà existants, compléter des zones ou des endroits où il n’y a que de l’herbe, identifier des bâtiments qui ne servent plus à rien. Réaménager en foncier pour rendre les zones un petit peu plus opérationnelles. A l’horizon 2026, il est fléché 31 hectares d’extension sur l’ensemble des zones, dont celle des sorinières avec un cadencement moyen de mise à disposition de 6 hectares par an. A savoir que la zone des sorinières est classée en priorité. Donc c’est une des premières qui devrait être mise en route. Voilà, j’espère avoir répondu à la question. »14

Point marché U

Fabrice RONCIN « je suis avec Ange responsable du groupe de travail ‘marché U’ et nous avons l’intention de programmer la première réunion, pour les gens concernés, le 9 juin à 18h au SDIS. »

Divers

Alain DURRENS « Le 5 mars, vous avez rencontré le propriétaire qui héberge un mécanicien dans les marais. Et je voulais savoir ce que vous comptiez faire pour aider ce monsieur. Parce qu’il a fait toutes les démarches, il a écrit ou téléphoné à l’urbanisme, où on l’a renvoyé vers M. TAILLARD de Pornic agglo pays de Retz. Aujourd’hui il n’a pas de solution, et vous lui demandez de quitter les lieux très rapidement. D’ailleurs vous y avez envoyé les gendarmes donc… Je l’ai rencontré et c’est ce qu’il m’a dit » Jean-Bernard FERRER « Alors on va arrêter de faire de la désinformation. Il ne vous a pas dit qu’il a été outrancier avec moi ? Je vais refaire l’historique de l’affaire. Au mois d’octobre, J’ai reçu le propriétaire du terrain et du bâtiment auquel nous avons signalé que l’activité pour laquelle il avait loué son terrain était interdite là où il était positionné. Nous sommes en zone natura 2000 ! Je vous passe les détails, vous connaissez le secteur aussi bien que moi, sinon mieux. On lui a donné 4-5 mois pour qu’il puisse se retourner et qu’il puisse faire des recherches. Or, ce monsieur n’a rien fait, et n’a averti personne. Nous avons réécrit, et là, le propriétaire s’est réveillé au mois de mars et a averti son locataire comme quoi il ne pouvait plus rester. Je suis désolé, je ne vais pas rentrer dans le jeu du propriétaire qui joue avec son locataire. Alors maintenant, qu’est-ce que je peux faire pour lui ? On lui a proposé des choses, il a été très virulent avec nous.

La deuxième chose c’est que je ne lui ai pas envoyé la gendarmerie. Ils y sont allés d’eux même. Donc, ne dites pas qu’on lui a envoyé la gendarmerie. Quand j’ai besoin de dire quelque chose à quelqu’un, je vais le voir et c’est ce que j’ai fait. Je suis intervenu avec la Police Municipale sur les lieux, et ce monsieur m’a très, très, très mal reçu. Je veux bien aider tout le monde. Des gens qui mettent de la bonne volonté, je les aide, ceux qui ne mette aucune bonne volonté, je suis désolé… Je l’aiderai, bien sûr que je l’aiderai, on lui a même donné l’adresse du contrôle technique qui va se déplacer. Il est bien évident que je ne vais pas lui mettre le couteau sous la gorge, mais je sais qu’avec le propriétaire si je lui donne trois mois, il va prendre 1 an. Et ça c’est hors de question je suis désolé. Je n’ai pas envie que tout soit pollué là-bas. Il y a des voitures partout.

Alain DURRENS « Je retournerai le voir et je lui demanderai s’il a des pièces écrites de tout ce qu’il m’a dit. »

Date des prochains conseils municipaux : 6 juillet 2021

Le conseil municipal est clos à 22h05.