Procès Verbal - pv 20220705 vf

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Procès Verbal - pv 20220705 vf Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20220705 vf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 23

VOTANTS : 28

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 5 Juillet à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf en Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Carole LECUYER, Frédéric SUPIOT (arrivé à 19h50, premier vote au point 10), Isabelle CALARD, Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Fabrice RONCIN, Xavier LE LAY, Axel GAYRAUD, Patricia JOSSO, Carlos FOUCAULT, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Martine PRAUD, Nancy PINEAU, Alain DURRENS, Delphine HOUAS (arrivée à 19h50), Robert JOUANNO, Sylvie PILLONS-LECOQ, Michel THABARD, Luc LEGER, Damien MOUSSET, René PROU, Stéphane ORY

Pouvoirs : Sandra MATHIAS donne pouvoir à Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Ange SPANO donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Guylaine MAHE donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Hervé YDE donne pouvoir à Alain DURRENS, Delphine HOUAS donne pouvoir à Damien MOUSSET jusqu’à son arrivée (19h50).

Absents : Valérie PENNETIER.

Secrétaire de séance : Fabrice RONCINConseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2022

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 03 mai 2022.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil.

Carole LECUYER : « Le jeu pour les étangs, est-ce qu’on pourrait en savoir un peu plus ? »

Yves BLANCHARD : « C’est un jeu pour remplacer un qui a été déposé et qui correspond à celui qui existait auparavant au niveau âge et au niveau structure. »

Alain DURRENS : « En quoi consistent les travaux de charpente de l’école Ostréa ? »

Yves BLANCHARD : « En allant visiter les toitures, on a un problème de recouvrement des tuiles en bas de pente. Sur un linéaire très important, les tuiles ne recouvrent pas la charpente. A l’origine, le couvreur avait rajouté une pièce de zinc ; résultat l’eau siphonne et les pièces non recouvertes de la charpente pourrissent. L’entreprise Jolly Charpente va reprendre tous ces bas de pente qui sont fait de la même façon, pour raccourcir la saillie de toit et afin d’éviter l’aggravation du problème. »

Sylvie PILLONS-LECOQ : « Quelle est l’explication pour la dépense du complexe enfance, les 411000 € ? »Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

Yves BLANCHARD : « Ce sont les lots qui n’avaient pas été attribués lors de la première ouverture des offres et qui avaient été infructueux. L’appel d’offres avait été relancé pour ces trois lots là. »

3. ELECTION D’UN ADJOINT : CONFIRMATION DU VOTE EFFECTUE LE 03 MAI DERNIER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la lettre de démission de Stéphane ORY de son poste d’adjoint a été expédiée le 27 avril mais n’est arrivée à la préfecture que le 04 mai. La préfecture a contacté la mairie et nous demande de bien vouloir confirmer auprès du conseil municipal l’élection d’Axel GAYRAUD et la délibération du 3 mai dernier en ce sens.

Après délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Alain DURRENS et son pouvoir, Damien MOUSSET et son pouvoir, René PROU et Luc LEGER)

- CONFIRME la délibération du 3 mai dernier portant sur la fixation du nombre des adjoints et l’élection d’un nouvel adjoint,

- CHARGE Monsieur le Maire des formalités administratives liées à ce sujet.

4. FINANCES : FIXATION PRIX DU LOYER SALORGE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les avancées quant au déménagement de l’entreprise « La Savonnerie de Marcel » dans la salorge, qui accueillait avant la bibliothèque.

Les locaux devraient être libérés en septembre et donc mis à louer à la date du 1er octobre.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer, eu égard aux tarifs de location pratiqués pour des locaux d’activité (entre 4 et 6 € HT le m²), sur le montant du loyer demandé à l’entreprise.

Il propose aux conseillers le prix de 650 € HT mensuel, soit 7800 € annuellement.

Alain DURRENS : « Ça fait combien le m² ? »

Jean-Bernard FERRER : « Cela fait 6.10 € le m² si vous faites le calcul »

Alain DURRENS : « On ne peut pas faire le calcul, on n’a pas les m²…., il est dommage que vous annonciez ça lors des vœux du maire alors qu’on le vote ce soir. C’est encore un petit peu déplorable, comme d’habitude »

Jean-Bernard FERRER : « Je ne répondrai pas à ça, vos réflexions n’appartiennent qu’à vous monsieur DURRENS »

Après délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions (Alain DURRENS et son pouvoir, Damien MOUSSET et son pouvoir)

- FIXE le tarif de location de la salorge, située route de Bouin, Bourgneuf-en-Retz, 44580 Villeneuve-en-Retz à 650 € HT mensuel,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

5. FINANCES : MUTUALISATION DES LOCAUX DU COMPLEXE ENFANCE DE FRESNAY-EN-RETZ : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

La compétence - Petite Enfance / Enfance / Jeunesse - a été transférée à Pornic Agglo Pays de Retz depuis le 1er janvier 2020. A la même date, la Commune de VILLENEUVE-EN-RETZ a intégré l’agglomération. Depuis cette date, la commune met gratuitement à disposition de l’agglomération les locaux affectés à l’accueil périscolaire (APS) et à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales.

D’un commun accord entre l’agglomération et la commune il est proposé de déplacer les services APS/ALSH dans le nouveau groupe scolaire en dédiant environ 186 m² à l’APS/ALSH et en mutualisant environ 400 m² de locaux (salle de motricité, salle de sieste, toilettes, cuisine pédagogique).

Par ailleurs, la cour et les éléments techniques seront mis à disposition de l’agglomération (chaufferie…).

Cette opération relevant de la compétence respective des deux collectivités (commune de Villeneuve- en-Retz et communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz), il a été décidé de recourir au transfert de maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L 2422-12 du Code de la commande publique et de signer à cet effet une convention par laquelle l’agglomération transfère à la commune la maîtrise d’ouvrage de cette opération unique. Ce transfert est consenti à titre gratuit, la commune ne percevant pas de rémunération à ce titre.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux fixée à 5 022 000 € TTC a été répartie en fonction de la nature des travaux et de l’affectation des surfaces créées :

- 1 065 000 € TTC pour les besoins de l’APS-ALSH (compétence Agglo)

- 3 957 000 € TTC pour le groupe scolaire y compris la restauration

Cette enveloppe prévisionnelle comprend les travaux ainsi que les frais d’étude et de maîtrise d’œuvre.

Considérant que le projet de la commune nécessite le déplacement du service d’accueil périscolaire (APS) et d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de compétence communautaire depuis le 1er janvier 2020 et qu’un accord a été trouvé avec l’agglomération pour déplacer lesdits services dans le nouveau groupe scolaire de la Commune, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

Michel THABARD : « Le coût de 5 m€, ça comprend que les travaux de l’APS CLSH ou tout le complexe ? »

Jean-Bernard FERRER : « C’est le coût total du projet suite aux estimations appels d’offres, on est à - 1.6% par rapport à cette estimation »

Isabelle CALARD : « Il va y avoir des pièces qui ne seront utilisées que par Pornic Agglo. Ces espaces spécifiques ainsi que certains espaces communs font l’objet d’un financement spécifique par Pornic Agglo, d’où cette part d’1M€. La même délibération a été prise à l’unanimité la semaine dernière par le conseil communautaire ».

Après délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 7 voix contre (Michel THABARD, René PROU, Luc LEGER, Alain DURRENS et son pouvoir, Damien MOUSSET et son pouvoir)

- APPROUVE la convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à établir tous les actes et formalités y afférents et à signer tout document relatif à ce sujet, notamment la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage.Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

6. FINANCES : CONVENTION AVEC PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ DANS LE CADRE DE LA MISSION D’ELABORATION DU PLAN GUIDE

Lors du conseil municipal du 14 décembre 2021, il a été acté par conventionnement que Pornic agglo Pays de Retz versera une subvention complémentaire au programme partenarial de l’ADDRN pour la réalisation du plan guide de notre commune dans le cadre de la requalification de nos centres-bourgs pour un montant de 72 100 € (subventionné à 50% par le département), ainsi que le remboursement de la totalité de cette étude par la commune à l’agglomération.

Une modification du montage financier nécessite de réviser ces conventions et donc de délibérer à nouveau sur de nouvelles versions.

En effet, Pornic agglo Pays de Retz versera toujours la totalité du coût des études à l’ADDRN. Toutefois, c’est elle qui percevra la subvention du département pour la réalisation de cette étude. Elle refacturera à la commune le coût de cette étude retranché de la subvention perçue.

La convention tripartite a pris effet à la date de signature de la première convention soit le 09/12/2021, jusqu’à livraison par l’ADDRN du Plan Guide, au plus tard 18 mois après cette date exécutoire.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette nouvelle convention jointe à la présente note.

Michel THABARD : « Ils travaillent conjointement avec l’équipe qui s’occupe du PLU ? Cela fait deux organismes qui vont se croiser un peu ? »

Laurent PIRAUD : « Ils ne vont pas se croiser, ils vont se complémenter. L’ADDRN va venir alimenter les réflexions sur les centres bourgs et cela nous permettra de programmer des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) plus ciblées avec des actions chiffrées sur les secteurs qu’on souhaite aménager pour les trois bourgs »

Michel THABARD : « C’est bien complémentaire alors. Cela coûte à la commune 36000 € alors ? »

Laurent PIRAUD : « Oui. Pornic Agglo fera l’avance avant de percevoir l’argent du département. »

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la convention tripartite de financement de la démarche d’élaboration du plan guide de la commune de Villeneuve en Retz par l’ADDRN sur les bases présentées dans l’exposé

- APPROUVE la convention financière entre l’agglomération et Villeneuve en Retz pour le remboursement de la subvention complémentaire à l’ADDRN pour la réalisation du plan guide comme présenté

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et à signer toutes pièces afférentes au présent dossier, dont les conventions et leurs avenants.

7. FINANCES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT POUR L’ESPACE FRANCE SERVICES DE CHAUMES- EN-RETZ

Monsieur le Maire présente aux conseillers le fonctionnement actuel de l’espace France Services de Villeneuve-en-Retz et de son antenne Chaumes-en-Retz.

Celle-ci est ouverte trois après-midis par semaine avec un agent de la commune

Il informe donc le conseil municipal qu’une convention de mise à disposition de services doit être signée entre les deux communes.Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

Celle-ci vous est détaillée en pièce jointe à la présente note.

Le principe est que la commune de Chaumes-en-Retz rembourse le salaire de l’agent mis à disposition et participe également aux frais fixes (gestion du personnel, frais de déplacement, etc…)

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la convention de mise à disposition de services d’un agent auprès de la commune de Chaumes-en-Retz,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

8. FINANCES : CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ET FINANCIER AVEC PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ POUR L’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE LA GARE ET DE L’IMPASSE DE LA GARE (RESEAU EAUX PLUVIALES)

Dans le cadre du programme d’aménagement de l’avenue de la Gare, des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales urbaines seront menés par la commune de Villeneuve-en-Retz. Ces travaux sont inclus dans le périmètre d’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines exercée par la communauté d’agglomération.

Par souci d’efficacité et d’optimisation, la commune conserve la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux d’aménagement, y compris sur les réseaux d’eaux pluviales urbaines, et sollicite la communauté d’agglomération pour qu’elle en assure le suivi technique et la charge financière.

La communauté d’agglomération, dans le cadre de l’exercice de sa compétence eaux pluviales urbaines, assurera le suivi technique des travaux afférents et prendra en charge leur coût, déduction faite des subventions perçues par la commune.

Une convention entre les deux collectivités doit donc être signée.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux fixée à 1 020 816.33 € HT a été répartie en fonction de la nature des travaux :

- 367 770.19 € HT pour Pornic Agglo Pays de Retz

- 653 046.14 € HT pour Villeneuve-en-Retz

Cette enveloppe prévisionnelle comprend les travaux ainsi que les frais d’étude, de maîtrise d’œuvre et d’effacement des réseaux.

La subvention de 409423 €, issue du plan de relance BTP du département a également été proratisée :

- 147 503.10 € pour Pornic Agglo

- 261919.90 € pour Villeneuve-en-Retz

Damien MOUSSET : « Sur le rapport que l’on a eu et celui-là, ce n’est pas la même somme que celle affichée à l’écran : 367 770.19 € là et 770.19 € sur l’écran ? Je n’arrive pas à comprendre.»

Yves BLANCHARD : « Il manque 367 devant 770.19 sur l’écran »

Jean-Bernard FERRER : « Cela s’appelle une coquille… »

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de partenariat technique et financier portant sur les travaux d’aménagement du réseau d’eaux pluviales de l’avenue de la gare et de l’impasse de la gare, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

9. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION EXTENSION DE L’ESPACE SANTE

Frédéric SUPIOT informe les conseillers de la possibilité d’obtenir une subvention au titre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour le projet d’extension de l’espace santé.

En effet, la préfecture a notifié le rejet de la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) mais pourrait subventionner la commune au titre du FNADT.

Il est demandé au conseil municipal de valider le plan de financement du projet ci-dessous et cette demande de subvention.

Michel THABARD : « Sur l’île de Noirmoutier, ils ont fait de gros travaux pour accueillir des médecins. Pourtant, Noirmoutier c’est attirant, et bien ils n’en ont pas trouvé… »

Jean-Bernard FERRER : « Les nouveaux praticiens veulent maintenant vivre comme tout le monde : avoir des soirées, des week-ends, etc… Donc aujourd’hui, si vous ne faites pas des systèmes où vous les regroupez, cela ne fonctionne pas. Il faut se donner les moyens de les faire venir, même si c’est compliqué. Mais si on ne fait rien, nous deviendrons un désert médical. L’équation n’est pas simple à résoudre.»

Michel THABARD : « Je suis tout à fait d’accord. Avec le numérus clausus qui va augmenter, cela changera peut-être mais il y a un délai avant »

Jean-Bernard FERRER : « L’ARS propose un accompagnement aux praticiens. Si on ne travaille pas avec eux pour le futur espace santé, je ne vois pas comment nous pourrons y arriver. Cela va être un travail de longue haleine. »

Stéphane ORY : « on peut rappeler quels praticiens iront dans cette structure ? »

Jean-Bernard FERRER : « Cela serait pour installer des dentistes »

Stéphane ORY : « La subvention est à consommer avant quand ? »

Jean-Bernard FERRER : « Déjà il faut l’obtenir. Je ne sais pas quel sera ce délai. Je vous dirai ça quand je le saurai.»

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté,

- SOLLICITE toutes les subventions possibles pour mener à bien le projet et plus particulièrement

celles présentées dans le plan de financement dont la FNADT,

Coût prévisionnel HT

Base subventionnable

(Si DETR sollicitée,

indiquer le plafond de la

catégorie d'opération)

Montant de la

subvention HT

Indiquer si

sollicité ou

acquis

Taux de

subvention

#DIV/0!

595 650,00 € 595 650,00 € refusée 0,00%

#DIV/0!

595 650,00 € 595 650,00 € 300 000,00 € 50,37%

#DIV/0!

#DIV/0!

#DIV/0!

#DIV/0!

#DIV/0!

#DIV/0!

300 000,00 €

295 650,00 € 49,63%

595 650,00 €

Sous-total

Autofinancement

Coût HT

DSIL

Réserve parlementaire

Autre subvention État (à préciser)

Fonds européens

Conseil départemental

Conseil régional

Autres (à préciser)

Autre subvention État (à préciser)_FNADT

Autres (à préciser)

Plan de financement prévisionnel

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou

à défaut le courrier de dem ande

Financeurs

DETRConseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer toutes pièces afférentes

au présent dossier.

10. FINANCES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN MARCHE PUBLIC D’ACHAT ET DE FOURNITURE D’ENERGIES.

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7

Vu le Code de l’Energie,

Considérant que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence.

Conformément aux dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent

librement choisir un fournisseur sur le marché.

Considérant que le SYDELA va lancer un accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la

fourniture d’énergies, qui débutera au 1er juillet 2023 (pour le gaz naturel) et au 1er janvier 2024 (pour

l’électricité).

Considérant que les marchés publics d’électricité en cours de la commune arrivent à terme :

- au 31/12/2023 pour l’électricité

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion de deniers publics, la

commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et

l’exécution du marché public précité, dont le SYDELA est coordonnateur,

Considérant que la convention de groupement prévoit le remboursement des frais supportés par le

coordonnateur, à hauteur de :

- Pour les membres du groupement ayant des besoins en électricité :

• 0,0010 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 100% de la TCCFE

• 0,0011 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 18% de la TCCFE

• 0,0013 € HT / kWh pour les membres non adhérents du SYDELA*

*Il est précisé que la prestation de service effectuée pour le compte de non-adhérents au SYDELA est

assujettie à la TVA, au taux en vigueur

Considérant que la commune est adhérente au SYDELA et reverse 100% de la TCCFE,

Considérant qu’il est nécessaire de dissoudre les groupements de commandes en cours, ayant un objet

similaire,

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la dissolution des groupements de commandes suivants, auxquels la Commune

avait adhéré :

o Groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services

en matière d’efficacité énergétiques,

o Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de

services en matière d’efficacité énergétiques,

- ADHERE au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public

d’achat et de fourniture d’énergies,

- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour

la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à

la présente délibération,

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation

et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le

compte de la commune.Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

11. FINANCES : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-EN-RETZ, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L’ACCES A LA TELEPHONIE FIXE, LA TELEPHONIE MOBILE, LES ACCES TELECOM ET INTERNET

Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Commune

de Villeneuve-en-Retz, la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et ses

communes membres proposent la constitution d'un groupement de commandes en vue d’achats

relatifs à :

 Accès pour la téléphonie fixe

 Téléphonie mobile

 Accès télécom et internet

Les achats se feront a priori via la centrale d’achat RESAH auquel le coordonnateur du groupement

Pornic agglo Pays de Retz va adhérer.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées

dans la convention constitutive jointe.

La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l'approbation du Conseil Municipal

de chaque commune membre du groupement et du Bureau Communautaire de Pornic Agglo Pays de

Retz.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de la création d’un groupement de commande entre la communauté d’agglomération

Pornic Agglo Pays de Retz et ses communes membres pour l’accès à la téléphonie fixe, la

téléphonie mobile, les accès télécom et internet.

- DECIDE d’adhérer au groupement de commande

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande, coordonné par la

communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz

- AUTORISE le Maire ou son 1er adjoint à signer cette convention constitutive

12. MARCHE PUBLIC : FOURNITURE ET CONFECTION DES REPAS EN LIAISON CHAUDE OU FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE

La Commission d’Appel d’Offres de la Commune s’est réunie le 22 et 29 juin dernier pour le marché de

fourniture de repas aux restaurants scolaires de la commune.

Cette commission a décidé de retenir l’entreprise ELRES, dénomination commerciale ELIOR sur

proposition détaillée par le rapport d’analyse des offres. Le marché, d’une durée de 3 ans, s’étalera

jusqu’au 31/08/2025.

Sylvie PILLONS LECOQ : « Est-ce qu’on est dans l’esprit de consommer local avec ELIOR ? »

Isabelle CALARD : « Oui, c’est un des critères du cahier des charges de l’appel d’offres. Un pourcentage

des produits servis doit être issu d’une filière locale. »

Michel THABARD : « De la filière biologique aussi ? »

Isabelle CALARD : « C’est obligatoire dans le cadre de la loi EGALIM. Notre précédent cahier des

charges respectait également cette loi »Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- PREND acte de la décision de la CAO désignant le titulaire du marché,

13. URBANISME: AVENANT N°2 AU TRAITE DE CONCESSION DE LA ZAC MULTISITES

Par acte en date du 18 février 2014, la Commune de Fresnay-en-Retz a confié à la SAS BESNIER AMENAGEMENT un Traité de concession d’aménagement portant sur la ZAC Multi-sites de Fresnay en Retz.

Le 01/01/2016, par arrêté préfectoral du 29/09/2015, la commune de VILLENEUVE-EN-RETZ née de la fusion des communes de Bourgneuf-en-retz, Saint-Cyr-en-Retz et Fresnay en Retz, a été créée.

En date du 24/07/2019, par avenant n°1, en application de l’article 7 du Traité de concession d’aménagement, la SNC Beausoleil Cabiterie s’est substituée à l’ensemble des droits et obligations de la SAS BESNIER AMENAGEMENT pour l’exécution du traité de concession d’aménagement.

Les modifications demandées dans cet avenant n°2 sont :

- Remplacement du plateau résine rue de la Coussais, annexe 2, secteur A du document

B – Projet de programme des équipements publics, par un plateau surélevé à la sortie de la future piste cyclable au niveau de la rue de la Coussais, en amont du carrefour des rues du Barbot et de Sirius. Création d’une continuité piétonne depuis ce plateau vers la rue Barbot. Cette modification porte la participation C du document D- Tableau des modalités prévisionnelles de financement à 30 000 euros H.T. contre 16 500 euros H.T. initialement.

- Remplacement des plateaux résine Impasse Beausoleil, annexe 2 secteurs B et C du

document B – Projet de programme des équipements publics, par deux STOP. Cette modification porte la participations B du document D- Tableau des modalités prévisionnelles de financements à 1 000 euros H.T. contre 20 000 euros H.T. initialement.

- Remplacement participations C du document D- Tableau des modalités prévisionnelles

de financement, par le financement d’une partie du remplacement des luminaires Impasse Beausoleil à hauteur de 11 000 euros H.T.

Vu l’article 36 4° b) du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,

Vu le Traité de concession d’aménagement portant sur la ZAC Multi-sites de Fresnay-en-Retz, et

notamment son article 7,

Vu les délibérations du 22 septembre 2015 des conseils municipaux de Fresnay-en-Retz et de

Bourgneuf-en-Retz, portant sur la création de la Commune Nouvelle de Villeneuve-en-Retz,

Vu le projet d’avenant n° 2 au Traité de concession d’aménagement portant sur la ZAC Multi-sites de

Fresnay-Retz,

René PROU : « Il va y avoir un plateau surélevé rue de la Coussais, mais à ma connaissance il n’est pas aux normes en raison du virage proche du stop. Il n’y a pas la place pour mettre un plateau entre le stop et le virage »

Laurent PIRAUD : « Si, il y a la place, car le plateau est en amont de la rue du barbot »

René PROU : « Ah ok. Quelle est la pente prévue ? »

Laurent PIRAUD : « Selon les normes. Le panneau d’agglomération sera également déplacé. On a préféré faire le plateau à cet endroit pour sécuriser le cheminement piéton de la ZAC. Celui-ci donne directement sur le plateau surélevé »Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le projet d’avenant n° 2 au Traité de concession d’aménagement portant sur la ZAC Multi-sites,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, et à effectuer l’ensemble des actes nécessaires à son entrée en vigueur.

14. URBANISME: SERVITUDE DE PASSAGE PARCELLE ZV 279

Laurent PIRAUD présente aux conseillers la demande d’un particulier concernant la parcelle ZV 279. L’administré souhaiterait emprunter le domaine privé communal pour construire une maison en fond de parcelle.

Cette servitude de passage serait conditionnée à la signature d’une convention de prise en charge technique et financière pour le revêtement de ce passage. Ce revêtement se ferait sur 200 m² environ. La commission urbanisme a émis un avis favorable sur ce sujet.

Il est demandé l’avis du conseil municipal sur cette servitude de passage.

Sylvie PILLONS LECOQ : « Vu la configuration du terrain et le lieu de passage des réseaux, cela fera deux terrains ensuite, deux propriétaires et deux parcelles différentes ».

Laurent PIRAUD : « Je ne pense pas car la première maison aujourd’hui sert de gîte, et donc je pense qu’ils vont garder leur gîte devant et habiter derrière. »

Alain DURRENS : « 200 m², cela représente quoi sur le chemin ? »

Laurent PIRAUD : « Cela représente un tiers du chemin. »Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- ACCORDE une servitude de passage à la parcelle ZV 279 pour emprunter le domaine privé adjacent,

- DIT que cette servitude sera conditionnée à la signature d’une convention de prise en charge technique et financière,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document sur le sujet

15. MOBILITE : APPROBATION DES CONVENTIONS D’AIRE DE COVOITURAGE AVEC LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE

Yves BLANCHARD informe les conseillers que la commune dispose de plusieurs aires de covoiturages sur le territoire de la commune mais celles-ci disposent d’une signalétique avec le nom des anciennes communes historiques.

Deux nouvelles aires seraient ouvertes sur le parking du U Express de Bourgneuf et rue des étangs, et celle de la place de la gare serait supprimée.

Les sites de covoiturages de la commune sont situés :

- Rue des étangs (nouvelle)

- parking du Caba’Retz

- Parking office du tourisme

- U Express (nouvelle)

Toutes ces aires doivent être identifiées dans des conventions avec le département car celui-ci se charge de la signalétique de chaque aire.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer ces conventions.

Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer les conventions de signalisation des aires de voiturage avec le département de Loire-Atlantique.

16. RESSOURCES HUMAINES : MISE EN PLACE D’UNE POLICE PLURI-COMMUNALE : AVIS DE PRINCIPE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le début de l’année 2022, les communes de Villeneuve-en-Retz et des Moutiers en Retz mènent une réflexion pour la mise en place d’une police pluri-communale pérenne.

La commune de Villeneuve en Retz dispose depuis plusieurs années d’un service de police municipale. L’agent en place partant à la retraite en Septembre 2022, la question de son remplacement s’est posée mais également celle de la possibilité de créer une police pluri-communale. Cette réflexion a été engagée car les deux communes partagent des besoins convergents leur permettant de se projeter sur le projet d’une police pluri-communale :

 Les communes de Villeneuve en Retz et des Moutiers en Retz forment un territoire d’un seul tenant d’une superficie de 83,94 km² et d’une population de près de 7 900 habitants (populations DGF).Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

Population INSEE Population DGF Population estivale

Villeneuve en Retz 4 998 5 258 5 500 73,68 km²

Les Moutiers en Retz 1 723 2 636 8 000 10,26 km²

TOTAL 6 721 7 894 13 500 83,94 km²

Superficie

 Elles partagent la gestion d’un site touristique et économique « Le Port du Collet » via le SIVOM du Port du Collet

 Elles sont confrontées aux mêmes problématiques en matière de sûreté et de bon ordre et souhaitent optimiser les moyens mis en œuvre face à l’évolution d’incivilités (dépôts sauvages, vitesse excessive, stationnement illégal, conflits de voisinage) et d’atteintes aux biens.

 Elles souhaitent assurer une présence continue sur les territoires au regard des besoins et caractéristiques de chaque commune :

o 1 commune Littorale (Les Moutiers en Retz)

o 1 commune en rétro-littoral (Villeneuve en Retz)

o 8 campings sur les Moutiers en Retz

o 2 campings sur Villeneuve en Retz et 4 PRL

o l’augmentation de la population l’été sur le secteur SUD de la Baie de Bourgneuf o pour Les Moutiers en Retz plus particulièrement en période estivale (du 15 juin au 15 septembre).

La création d’une police pluri-communale pérenne pour les communes de Villeneuve en Retz et de Les Moutiers en Retz répond à une volonté de mutualiser les moyens consacrés à la police municipale et ainsi, la rendre plus efficiente sur l’ensemble du territoire des deux communes. La commune de Villeneuve en Retz portera le recrutement de l’agent de police municipale et sera mis à disposition à la commune de Les Moutiers en Retz.

C’est une réponse globale permettant de déployer des actions sur un territoire plus vaste que celui de la commune. Cela permet aussi de mutualiser le matériel grâce à une mise à disposition de véhicules et de matériel d’intervention.

De plus, la police pluri-communale répond aux préoccupations de nos concitoyens en matière d’incivilités, de lutte contre les dépôts sauvages qui dégradent nos lieux de vie et notre patrimoine naturel…

Le principe d’une police pluri-communale est que durant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, les agents sont placés sous l’autorité du Maire de cette dernière, qualifié alors d’autorité opérationnelle.

Ainsi, ce territoire respecte bien les dispositions de la loi n° 2017-258 du 28 Février 2017 modifiée. Une police pluri-communale doit tout d’abord s’appuyer sur un diagnostic local de sécurité dressé par les services de gendarmerie.

Ensuite, une police pluri-communale s’appuie sur les modalités de fonctionnement définies par ses membres. Ces modalités (fonctionnement, financement…) sont retranscrites dans une convention de mutualisation qui sera soumise à l’approbation des conseils municipaux.

D’ores et déjà, les différentes réunions de travail ont permis de définir les grands contours du projet, tant sur les aspects techniques que financier, en sachant que :

 La commune de Villeneuve en Retz sera l’autorité de recrutement.Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

 Centralisation : Villeneuve en Retz, centralité la plus cohérente, car disposant déjà d’un local dédié.

Cela implique :

 Un dispositif constitué pour le moment d’un agent

 Un poste central basé à Villeneuve en Retz

 Une répartition des charges (agent, véhicule, équipements, matériel informatique, téléphone…)

 Répartition du temps de(s) agent(s) par commune au prorata du financement

Dans un premier temps, il s’agit d’autoriser le Maire à poursuivre les discussions relatives à la création d’une police pluri-communale.

En cas d’accord sur le principe de cette création, une convention de mutualisation va être élaborée dans les prochaines semaines pour être soumise aux deux conseils municipaux avant la fin de cette année pour que le service soit opérationnel prochainement.

Cette convention détaillera les modalités administratives, techniques, financières et opérationnelles de fonctionnement du service pour en assurer la pérennité.

Michel THABARD : « Quel est l’effectif de cette police pluri communale ? » Jean-Bernard FERRER : « Aujourd’hui c’est une personne, mais la personne en poste actuellement a plusieurs casquettes »

Michel THABARD : « J’ai peur que cela ne suffise pas »

Jean-Bernard FERRER : « Bien sûr que cela ne suffira pas, j’en suis conscient et tout le monde en est conscient. Pour la période hivernale, cela sera suffisant. »

Michel THABARD : « Les Moutiers – Villeneuve, c’est deux policiers municipaux qu’il faut. » Jean-Bernard FERRER : « Oui pour la période estivale, il faudra plus de moyens » Robert JOUANNO : « Son travail consistera à être sur le terrain à 95%, 90 % ? » Jean-Bernard FERRER : « Je le souhaite de tout cœur. Il y aura quand même quelques tâches administratives en plus. »

Michel THABARD : « D’où vient la personne que vous avez recrutée ? »

Jean-Bernard FERRER : « De la gendarmerie. Aujourd’hui il est très compliqué de recruter des policiers municipaux car beaucoup de communes en cherchent. »

Sylvie PILLONS LECOQ : « Il faudra veiller à ce que l’été le policier soit quand même présent sur notre commune.

Jean-Bernard FERRER : « Bien sûr. Il y a plus de besoins sur Les Moutiers l’été. Nous travaillerons en bonne intelligence. »

Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le principe de création d’une police municipale pluri-communale avec la commune de Les Moutiers-en-Retz.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les discussions engagées entre les deux communes

- AUTORISE le travail conjoint à la préparation d’un projet de convention de mutualisation permettant de définir les modalités de fonctionnement de cette police pluri-communale.

- PREND acte du recrutement par la commune de Villeneuve en Retz d’un agent de police municipale qui intègrera le service mutualisé

17. RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Depuis la fin d’année dernière, quelques modifications sont à apporter au tableau des effectifs de la commune : l’augmentation de temps de travail de certains agents de la restauration scolaire (lesConseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

responsables de site), l’arrivée du nouveau policier municipal au mois d’août, la stagiairisation d’un agent du restaurant scolaire de Fresnay, etc…).

Toutes les modifications vous sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il est précisé ci-dessous,

Catégorie TC/TNC Grade POURVU

A TC DGS des communes de 2000 à 10000 habitants O

TC Attaché O

TC Attaché O

TC Rédacteur principal de 1ère classe O

TC Technicien O

TC Redacteur O

TC Adj adm territorial N 25/08/2022

TC Adj adm territorial principal de 2ème classe O

TC Adj adm territorial principal de 2ème classe O

TP 80 Adj adm territorial principal de 2ème classe O

TC Adj admi territorial principal de 2ème classe O

Catégorie TC/TNC Grade POURVU

TC Agent de Maîtrise principal de 2ème classe O

TP 90 Agent de Maîtrise principal de 2ème classe O

TNC 35/35 Agent de Maîtrise N 01/09/2022

TNC 33/35 Agent de Maîtrise O Animations cantine

TNC 30,94/35 Adjoint technique territorial principal 1ère classe O

TC Adj technique territorial principal 1ère classe O

TC Adj technique territorial principal 1ère classe N 27/06/2022

TNC 30/35 Adj technique territorial principal 2ème classe O

TNC 23,52/35 Adj technique territorial principal 2ème classe O

TC Adj technique territorial principal 2ème classe O

TNC 30,5 Adj technique territorial principal 2ème classe O

TNC 31,85 Adj technique territorial principal 2ème classe O FERME LE 31/12/2021

TNC 32,28 Adj technique territorial principal 2ème classe O FERME

TNC 33,22 Adj technique territorial principal 2ème classe O 01/07/2022

TC Adj technique territorial O

TC Adj technique territorial O

TC Adj technique territorial O

TC Adj technique territorial O

TNC 16/35 Adj technique territorial O FERME LE 31/05/2022

TNC 23,08/35 Adj technique territorial N 01/09/2022

TC Adj technique territorial O

TNC 20,95/35 Adj tech territorial O

TNC 20,38/35 Adj technique territorial N AUGM TEMPS TRAVAIL

TNC 20/35 Adj technique territorial O

TNC 4,06/35 Adj technique territorial O

TNC 8,05/35 Adj technique territorial O

TNC 8,33/35 Adj technique territorial O

Catégorie TC/TNC Grade POURVU

TNC 30,94/35 ATSEM principal 1ère classe O

TNC 31.75/35 ATSEM principal 1ère classe O

TNC 31,75/35 ATSEM principal 1ère classe O

TNC 33/35 ATSEM principal 2ème classe O

TNC 33/35 ATSEM principal 2ème classe O

Catégorie TC/TNC Grade POURVU

C TC Brigadier chef O

C TC Brigadier chef N NOUVEAU PM

Filière Technique

C

Filière Sociale

C

Filière Police Municipale

C

Filière Emploi Fonctionnel

Filière Administrative

A

BConseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

18. VIE ASSOCIATIVE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Par délibération n°2022-039 du 3 mai 2022, le conseil municipal avait acté la mise à disposition d’un terrain pour une association ayant pour but la mise en place d’un jardin partagé. Une demande de subvention a été reçue le 18 mai 2022 de l'association dénommée « VER la transition » pour l’achat de matériel pour le jardin partagé : enceinte / clôture, aménagement cabane pour ranger les outils, terreau et semis, etc…

Cette subvention de 2420€ correspond aux dépenses réalisées pour leurs travaux de mise en place du jardin moins les cotisations.

La demande a été étudiée par les membres de la commission vie associative le 22 juin dernier. Ceux-ci à l’unanimité propose une subvention d’une valeur de 1500€ avec justificatif de factures acquittées, pour subvenir aux dépenses liées aux travaux d’aménagements du terrain.

Michel THABARD : « La subvention demandée est de 2420 € et la subvention accordée est de 1500 €, c’est bien ça ?

Nancy PINEAU : « C’est bien ça. On prend en charge les travaux d’aménagement du terrain. Tout le reste, c’était l’acquisition de petits matériels : des tuyaux, des arrosoirs, des binettes, des fourches, des bêches, etc… ; c’est ce qui a été décidé en commission »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500 € à l’association « VER La Transition »,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

19. AFFAIRES SCOLAIRES: COUT D’UN ELEVE DE L’ECOLE PUBLIQUE EN 2021

Isabelle CALARD présente aux conseillers le coût d’un élève de l’école publique pour l’année 2020, détaillée en deux : l’élève en maternelle et l’élève en primaire.

Ce coût sert de base au forfait versé par élève aux OGEC de la Commune. Il vous est détaillé ci-dessus.

Chapitre

/Compte Désignation Montant

Chapitre

/Compte Désignation Montant

011 Charges à caractère général 27 715,57 € 013 Atténuation de charges - €

60611 Eau et assainissement 666,07 € 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel - €

60612 Énergie 11 784,76 € 74 Subventions reçues 6 618,18 €

60621 Combustibles 3 115,88 € 74741 Subventions reçues autres communes 6 618,18 €

60631 Fournitures d'entretien 2 463,16 €

60632 Fournitures de petit équipement 1 588,18 € 7788 Remboursements sur rémunérations du personnel 7 888,01 €

6067 Fournitures scolaires 3 361,32 €

6068 Autres( Pharmacie, Clés, …) 39,00 €

615221 Entretien et réparations bâtiments publics 740,71 €

6156 Maintenance 2 721,50 €

6256 Missions 25,11 €

6262 Frais de télécommunications 621,16 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 588,72 €

012 Charges de personnel 106 912,45 €

134 628,02 € 14 506,19 €

Coût moyen d'un élève maternelle de l'école

publique 1 501,52 €

BILAN FINANCIER COUT ELEVE MATERNELLE 2021

Dépenses Recettes

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTESConseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- FIXE pour l’année 2021, le coût d’un élève en classe maternelle à 1501.52 €, - FIXE pour l’année 2021, le coût d’un élève en classe élémentaire à 547.57 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

20. AFFAIRES SCOLAIRES: FORFAIT 2022 POUR LES ECOLES PRIVEES – CONVENTION

Isabelle CALARD présente aux conseillers la convention qui a été signée avec les 3 écoles privées de la commune.

- Age des enfants pris en compte : dans leur troisième année, c'est-à-dire uniquement les enfants correspondant à la classe d’âge des petites sections et au-delà,

- Les effectifs pris en compte pour le versement en année N seront ceux inscrits à la rentrée scolaire, en septembre N-1, domiciliés sur le territoire de la Commune,

- Une avance, correspondant à 40% du montant total de la subvention N-1, sera versée au mois de février de l’année N.

Les tableaux ci-dessous récapitulent les sommes estimatives que la Commune aurait à verser aux écoles dans le cadre du contrat d’association en fonction du nombre d’élèves pris en compte :

Chapitre/

Compte Désignation Montant

Chapitre/

Compte Désignation Montant

011 Charges à caractère général 41 239,55 € 013 Atténuation de charges 374,13 €

60611 Eau et assainissement 782,12 € 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 374,13 €

60612 Énergie 12 851,10 € 74 Subventions reçues 3 134,49 €

60621 Combustibles 3 486,29 € 74741 Subventions reçues autres communes 3 134,49 €

60631 Fournitures d'entretien 3 103,90 € 77

60632 Fournitures de petit équipement 2 700,48 € 7788 7 507,23 €

6067 Fournitures scolaires 11 343,85 €

6068 Autres (Pharmacie, Clés, …) 130,55 €

615221 Entretien et réparations bâtiments publics 865,73 €

61558 Autres biens mobiliers 40,80 €

6156 Maintenance 4 344,26 €

6262 Frais de télécommunications 989,07 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 601,40 €

012 Charges de personnel 55 197,08 €

96 436,63 € 11 015,85 €

Coût moyen d'un élève primaire de l'école

publique 547,57 €

BILAN FINANCIER COUT ELEVE PRIMAIRE 2021

Dépenses Recettes

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

ECOLE Maternelles Primaires

GS STE JULITTE 27 58

GS SACRE CŒUR 34 59

GS ST JOSEPH 22 30Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

Vu les délibérations des conseils municipaux de Bourgneuf en Retz et de Fresnay en Retz approuvant les contrats d’associations signés entre l’Etat et les écoles privées de la Commune,

Vu la délibération en date du 05 juillet 2022 du conseil municipal de Villeneuve en Retz fixant le coût d’un élève de l’école publique maternelle et le coût d’un élève de l’école publique élémentaire,

Considérant les transmissions des tableaux des effectifs des écoles à la Mairie en début d’année scolaire 2021/2022,

Sylvie PILLONS LECOQ : « Cette subvention va être versée pour l’année scolaire 2022-2023 ? » Isabelle CALARD : « Le versement est en année civile, bien que les années à l’école soient des années scolaires. On a versé en février, on va verser en juillet et après le dernier versement aura lieu en septembre »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCORDE une subvention aux OGEC des écoles privées de la commune selon les montants indiqués dans l’avenant à la convention initiale,

21. AFFAIRES DIVERSES

Date du prochain conseil municipal :

o 27 Septembre 2022

o 15 Novembre 2022

o 13 Décembre 2022

Questions des élus

Question du groupe « Demain Villeneuve » :

« A l’heure où le sujet de la déchetterie est devenu incontournable, il faut signaler qu’une pétition a recueilli 1750 signatures, la question est : quelle attitude entend prendre la municipalité pour défendre l’intérêt de ses concitoyens afin de pérenniser une déchetterie sur la Commune de Villeneuve ? » Jean-Bernard FERRER : « Quitte à me répéter car je l’ai quand même écrit dans les journaux…D’abord sur les 1750 signatures, évitez de faire signer des gens de Paulx ou La Marne même si c’est à la marge… ; la commune travaille avec Pornic Agglo pour trouver des solutions comme je l’ai expliqué au dernier conseil municipal. A la question : est-ce que la déchetterie des Jaunins fermera, j’ai répondu à terme oui. Je maintiens et je n’ai jamais dit qu’elle fermerait bientôt. Il y a deux conditions pour qu’elle ferme et celles-ci ne sont pas prêtes d’arriver à terme. Toutes les déchetteries qui vont sortir de terre seront des déchetteries nouvelle génération. Après encore faut-il bien les implanter et nous travaillons dessus avec Pornic Agglo, mais la déchetterie des jaunins n’est plus aux normes. On ne refait pas l’histoire mais des choses auraient dû être faites, ne revenons pas sur le passé. Aujourd’hui, je répète la déchetterie des Jaunins est ouverte et le restera tant qu’il n’y aura pas de solutions alternatives. Tout ça est parti de personnes qui ont fait courir le bruit, à juste titre, que les conventions passées

FORFAIT VERSE AU

COUT MOYEN ELEVE

AVEC DISTINCTION

M/P Maternelles Primaires TOTAL

GS STE JULITTE 40 541,12 € 31 759,01 € 72 300,12 €

GS SACRE CŒUR 51 051,78 € 32 306,58 € 83 358,35 €

GS ST JOSEPH 33 033,50 € 16 427,07 € 49 460,58 €Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

avec le délégataire se terminaient mais ce n’est pas parce que les conventions se terminent que la déchetterie va fermer ; cela a été resigné depuis bien longtemps et on est reparti pour 4 ou 5 années, je ne sais plus.

Donc un : la position de la commune est de travailler avec Pornic Agglo Pays de Retz pour trouver des solutions pérennes en adéquation avec les services de l’état afin de respecter les lois et l’intérêt de la commune. Ce n’est pas parce que la fermeture de la déchetterie est prévue à long terme que la commune ne s’en préoccupe pas et ne s’inquiète pas. C’est dommage que certains ne nous rejoignent pas pour travailler dessus mais bon…il y a des pétitions, elles y sont, dont acte… Les groupes d’opposition ont été reçus par Monsieur Jean-Michel BRARD vendredi après-midi dernier, nous y étions avec Yves. Le langage a été tenu que la fermeture n’était pas actée, messieurs Durrens et Thabard peuvent en témoigner, qu’on travaillait sur le sujet, et que de toute manière, mais cela nous l’avions déjà décidé en bureau, Pornic Agglo vienne présenter le schéma communautaire territorial des déchetteries en fonction des décrets et des lois qui peuvent exister. Les groupes d’opposition ont été écoutés par monsieur Jean-Michel BRARD, ils se sont engagés à venir présenter leurs travaux mais quand on aura un peu plus réfléchi sur le sujet, c’est-à-dire très certainement autour du mois d’octobre et de novembre ou à l’automne. Personnellement avec les conseillers Patricia JOSSO et Martine PRAUD, on continue à travailler sur le sujet et on essaie de trouver des solutions sur Villeneuve mais la déchetterie des Jaunins n’est plus aux normes et il n’y a pas assez de place pour faire une déchetterie nouvelle génération. Il faut qu’on fasse des propositions, certaines ont été faites ».

Sylvie PILLONS-LECOQ : « Est-ce que c’est possible qu’il y ait une nouvelle déchetterie sur notre commune ?

Jean-Bernard FERRER : « Personnellement je travaille pour. Est-ce que ce sera acté ? Je n’en sais rien. Mais une chose est certaine, ce ne sera pas aux Jaunins… »

Sylvie PILLONS-LECOQ : « Je connais une personne sur notre commune, elle a voulu aller, parce que c’est sa route, à la déchetterie de Sainte-Pazanne, et bien il n’y a plus de déchetterie à Sainte- Pazanne… »

Jean-Bernard FERRER : « Elle est au Pont-Beranger »

Sylvie PILLONS-LECOQ : « On peut comprendre que la déchetterie des Jaunins ferme mais que notre commune puisse …. »

Jean Bernard FERRER : « Arrêtons de crier au loup de dire que la déchetterie ferme. Aujourd’hui on a 6 ou 7 ans à travailler devant nous pour convaincre l’agglomération de faire autre chose que les Jaunins donc voilà…il faut qu’on unisse tous nos forces et qu’on travaille dans le même sens mais je le répète pendant au moins 6 ans minimum, la déchetterie des Jaunins sera encore ouverte ! ». Alain DURRENS : « Quand est-ce que cela a été signé la DSP pour VEOLIA ? » Jean-Bernard FERRER : « la date exacte je n’en sais rien du tout mais je crois que c’est au cours du dernier trimestre de l’année dernière »

Alain DURRENS : « Alors pourquoi vous ne l’avez pas dit au dernier conseil municipal ? Si vous nous l’aviez expliqué, il n’y aurait peut-être pas eu de pétition… »

Jean-Bernard FERRER : « ça c’est un peu trop facile Monsieur DURRENS. »

Alain DURRENS : « Et si ! »

Jean-Bernard FERRER : « Arrêtez de donner des leçons Monsieur DURRENS » Alain DURRENS : « Je ne donne pas de leçons, je fais une constatation »

Jean Bernard FERRER : « Je ne l’ai pas dit car cela ne m’a pas effleuré l’esprit et aussi car il était hors de question qu’elle ferme donc voilà le problème… »

Alain DURRENS : « et oui … »

Jean-Bernard FERRER : « Attendez, je peux vous retourner la question : pourquoi n’êtes-vous pas venu me voir, ma porte est toujours ouverte Monsieur DURRENS…. »

Alain DURRENS : « Pourquoi voulez-vous qu’on vienne vous voir, vous êtes toujours contre. »Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

Jean-Bernard FERRER : « Permettez-moi d’applaudir Monsieur DURRENS. Celle-là, on ne me l’avait jamais faite. A chaque fois, vous avec votre groupe vous prenez des positions et vous ne venez jamais me voir. Les autres groupes d’opposition m’envoient des mails, me demandent des entretiens et on échange. Vous, jamais ! Alors arrêtez de donner des leçons Monsieur DURRENS, s’il vous plaît. » Alain DURRENS : « Je ne donne pas des leçons, je constate. »

Jean-Bernard FERRER : « Vous ne constatez rien du tout ! Qu’avez-vous fait pour cette déchetterie pendant 6 ans Monsieur DURRENS ? »

Alain DURRENS : « Quand nous sommes allés voir Monsieur BRARD pour adhérer à Pornic Agglo Pays de Retz, nous lui avons dit et tu étais d’accord avec moi que nous voulions les même services qu’à la communauté de communes de Sud Retz Atlantique.»

Jean-Bernard FERRER : « Et qu’avez-vous fait pour la déchetterie à la communauté de communes de Sud Retz Atlantique ? »

Alain DURRENS : « On avait voté la réhabilitation. »

Jean Bernard FERRER : « Ah on avait voté oui…arrêtez de donner des leçons s’il vous plaît » Alain DURRENS : « Je ne donne pas de leçons. »

Jean Bernard FERRER : « Si si si. »

Damien MOUSSET : « Pour un petit peu calmer les choses… »

Jean-Bernard FERRER : « Calmez, je dis ce qui est... Le problème c’est que Monsieur DURRENS ne vient jamais me voir. Mon bureau est toujours ouvert, il y a un problème, il toque et on en discute. » Damien MOUSSET : « Plusieurs remarques. D’abord notre fonctionnement est notre fonctionnement, c’est comme ça. »

Jean-Bernard FERRER : « Donc vous êtes vraiment dans l’opposition. Vous ne voulez pas travailler avec nous. Je prends acte »

Damien MOUSSET : « Tu interprètes. Malgré tout, ce qui a déclenché cette pétition, ce sont bien les réponses que tu as donné au dernier conseil municipal. Ce que tu as dit, ce que tu as fait comprendre par ton message, c’est que tu n’avais le souhait de défendre cette déchetterie. Tu peux rigoler si tu veux mais c’est bien le message qu’on a reçu. »

Jean-Bernard FERRER : « Je n’ai jamais dit ça. J’ai dit : Est-ce que la déchetterie des jaunins fermera ? A terme oui. Est-ce qu’elle sera remise aux normes ? A terme non. »

Damien MOUSSET : « Est-ce que tu souhaitais la défendre ? »

Jean-Bernard FERRER : « Non non non, est-ce que vous voulez que je vous repasse la vidéo du dernier conseil ? J’invite tous les internautes à écouter la fin du message sur YouTube lors du dernier conseil. » Damien MOUSSET : « Les pétitions ont été déposées, on ne les a pas fait signées. » Jean-Bernard FERRER : « Sans savoir ce que les gens signaient… »

Damien MOUSSET : « Stop stop stop… »

Delphine HOUAS : « Il y avait des explications. Vous nous reprochez de faire signer les gens de La Marne. On ne tenait pas les pétitions devant les commerces. Les gens devaient se sentir concernés… » Jean Bernard FERRER : « Vous désinformez la population. »

Delphine HOUAS : « Surtout pas. Je suis souvent d’accord avec vous sur beaucoup de choses mais là, vous avez été très mauvais en communication. »

Jean-Bernard FERRER : « Vous oui »

Delphine HOUAS : « Je suis entièrement d’accord avec mes collègues sur le sujet de la déchetterie. Vous avez été très mauvais en communication sur ce point, je suis désolé. Je peux vous faire rire mais oui, on assume »

Jean-Bernard FERRER : « Mais j’assume complètement ce que j’ai dit ! »

Delphine HOUAS : « Vous avez bien dit, je suis désolé, on n’a pas déformé ce que vous avez dit au dernier conseil. »

Jean Bernard FERRER : « Non mais vous avez oublié de rajouter ce qui a été dit après. » Delphine HOUAS : « Non. »

Jean-Bernard FERRER : « Ah si ! »Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

Delphine HOUAS : « Vous avez été très mauvais en communication là-dessus et à un moment il faut assumer ! »

Jean-Bernard FERRER : « Bon stop, je vais répondre aux autres questions… » Robert JOUANNO : « Si les gens souhaitent signer cette pétition, c’est qu’ils avaient une réelle inquiétude que celle-ci allait fermer. C’est tout. »

Jean-Bernard FERRER : « Tu m’expliques pourquoi des gens de Fresnay qui vont systématiquement à la déchetterie de Machecoul ont signé cette pétition ? »

Delphine HOUAS : « Parce que vous savez où les gens vont à la déchetterie ? Monsieur Ferrer, vous n’êtes pas sérieux là, arrêtez… »

Jean-Bernard FERRER : « Oui je le sais et je suis très sérieux. J’invite les internautes et tous ceux qui le veulent à regarder la vidéo du dernier conseil au mois de mai. On travaille sur le sujet, vous ne voulez pas travailler avec nous sur le sujet, c’est bien dommage. »

Alain DURRENS : « Monsieur le Maire, j’ai demandé à Monsieur BRARD et au vice-président de la commission des déchets si je pouvais être informé des réunions qu’il y aurait et si je pouvais y assister éventuellement. »

Jean-Bernard FERRER : «Et qu’est-ce qu’il vous a dit ? »

Alain DURRENS : « Il m’a dit on verra avec le groupe de travail et il y a de grandes chances que ce soit possible. Sans bien évidemment le droit de délibérer »

Jean-Bernard FERRER : « Et je confirme. Mais je le répète : pourquoi n’êtes-vous pas venu me voir pour en parler avant de faire tout ce pataquès ? »

Delphine HOUAS : « Mais arrêtez, on vous en a parlé, c’était notre question au conseil municipal ! » Damien MOUSSET : « On ne peut pas travailler avec toi. »

Jean-Bernard FERRER : « Demandez aux autres groupes si on ne peut pas travailler avec moi. » Damien MOUSSET : « On attend, la balle est dans ton camp. C’est à toi d’inviter. » Jean-Bernard FERRER : « Ah mais non non…enfin bon bref, je vais passer aux autres questions. » Sylvie PILLONS LECOQ : « Nous on a l’intention de travailler avec vous »

Jean-Bernard FERRER : « Mais je le sais »

Damien MOUSSET et Delphine HOUAS: « Mais nous aussi Madame. »

Damien MOUSSET : « ce n’est pas parce que Monsieur le Maire dit que ce n’est pas vrai… » Jean-Bernard FERRER : « Je vais passer aux questions du groupe de Monsieur DURRENS qui m’a, comme à son habitude envoyé hier matin ses questions. Je dors la nuit Monsieur DURRENS, à 23h22, je dors. »

Alain DURRENS : «Les questions, je les envoie toujours au même moment ! » Jean-Bernard FERRER : « Non, le coup d’avant, vous me les avez envoyées le dimanche à 19h58. Bref, pourquoi vous attendez, les questions que vous avez posées, vous auriez pu me les poser dans la semaine, comme les autres groupes »

Alain DURRENS : « donc il ne faut pas poser de questions ? »

Jean Bernard FERRER : « Est-ce que j’ai dit le contraire ? Je vous demande juste de le faire dans les temps. Lorsque vous prenez le train à 19h58 et que vous arrivez à 22h02, je suis désolé mais le train il est parti et vous restez sur le quai. Alors avant de donner des leçons, respectez ce qui est écrit et respectez les gens s’il vous plaît. »

Damien MOUSSET : « Encore une fois c’est faux, tu interprètes les règles. » Jean-Bernard FERRER : « Je vais répondre à Alain DURRENS. »

Sylvie PILLONS LECOQ : « C’est un petit peu pénible de ressentir en étant à l’extérieur de tout ça, comme si vous régliez des comptes parfois au sein du conseil municipal... Pour nous, enfin pour moi personnellement, ce n’est pas très agréable. »

Jean Bernard FERRER : « Moi je suis fatigué de recevoir des attaques qui ne sont pas fondées. » Sylvie PILLONS LECOQ : « Cela met une très mauvaise ambiance »

Jean-Bernard FERRER : « Je vais répondre à Monsieur DURRENS aux questions qu’il a posées, qui sont très très intéressantes. »Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

Damien MOUSSET : « Ce n’est pas Monsieur DURRENS, c’est le groupe, s’il te plaît. » Jean-Bernard FERRER : « J’ai dit le groupe de Monsieur DURRENS tout à l’heure, alors j’ai dit Monsieur DURRENS, oui c’est lui qui m’a envoyé le mail.»

Question du groupe « Villeneuve pour tous » :

« Où en êtes-vous Monsieur le Maire dans la réflexion pour la constitution d'un groupe de travail pour le soutien à l'Ukraine ? »

Jean-Bernard FERRER : « Il est vrai que j’avais dit effectivement que je ferai un groupe de travail sur le sujet mais la situation a quelque peu changé et le travail ne manque pas, comme ont pu le constater les personnes présentes lors de la cérémonie des vœux jeudi soir.

Les dons que ce soit matériel, ou numéraire que l’AMF, le département et les associations liées à cette structure ont reçu du territoire de Loire-Atlantique et de l’ensemble des administrés de la commune a été conséquent. D’autre part, la préfecture nous avait demandé de ne rien faire de personnel pour l’accueil des réfugiés, vous avez tous joué le jeu en vous inscrivant auprès de la préfecture, ceux-ci devant être identifiés par les services de l’état, d’où la demande de s’inscrire pour recevoir les réfugiés. Il y a énormément de monde qui est venu sur le territoire, et il a fallu encadrer tout ça, notamment pour les écoles. Suite aux différentes actions faites par la commune, les habitants de Villeneuve ont là encore répondu présent et fait le nécessaire auprès de la préfecture. Le bilan a été fait vendredi dernier et il est très positif pour la Loire-Atlantique, qui a bien réagi sur le sujet. Aujourd’hui, la Loire Atlantique a accueilli bon nombre de réfugiés dans ses centres d’accueil et dans les familles qui se sont inscrites et les dons en numéraire ont été relativement importants. Voilà ce que je peux vous dire sur cette question.

« Lors de la réunion du groupe de travail sur la mairie, vous avez annoncé qu’un agent avait réintégré les services de la commune depuis le 15 avril. Pourquoi tous les élus ne sont-ils pas informés de cette situation ? »

Jean-Bernard FERRER : « Je tiens à vous informer que cet agent n’a jamais quitté le service, elle était en arrêt longue maladie (NDLR : congé imputable au service). Son poste est toujours resté ouvert au tableau des effectifs : le conseil municipal n’a pas à être informé de tous les retours d’arrêt maladie. Est-ce que je vous dis qu’un tel ou untel a été en arrêt maladie : non. Je ne vois pas pourquoi je vous l’aurais dit. Si ce dossier, à l’époque, avait peut-être été un peu mieux géré, il n’y aurait jamais eu cette situation conflictuelle qu’il y a eu par la suite donc je veux bien tout entendre mais au bout d’un moment ça suffit, ça suffit toutes ces questions complètement dénuées de sens. Je vais vous poser une question : est-ce que vous avez informé l’ensemble du conseil municipal lorsqu’elle s’est mise en arrêt longue durée maladie ? Non. J’ai vérifié dans les comptes rendus. En avez-vous informé l’ensemble du conseil municipal lorsqu’elle a assigné la municipalité en justice ? Non. Alors arrêtez de vouloir donner des leçons Monsieur DURRENS assumez vos erreurs, moi j’assumerai les miennes et ne posez pas de questions qui en résultent. »

« Des rumeurs circulent concernant un autre agent qui aurait éventuellement quitté la mairie de Villeneuve. Si cela s'avère être vrai, comment se fait-il que nous ne soyons pas au courant? » Jean-Bernard FERRER : « Là, c’est la cerise sur le gâteau. Si vous appelez cela des rumeurs, je ne comprends pas. Car à moins que mon imaginatif me joue des tours, il me semble que vous êtes venu lui dire au revoir le jour de son départ, je vous ai croisé dans le hall. Donc vous dites que c’est une rumeur, ce n’était peut-être pas vous, c’était peut-être un sosie mais bon bref. Un mail a été envoyé à toutes les associations sur le sujet, et là encore, sauf erreur de ma part, il me semble que vous faites partie de quelques une de ces structures.

Par ailleurs, elle est partie au 1er juin officiellement, le dernier conseil étant le 03 mai dernier et donc au tableau des effectifs elle y était toujours. Aujourd’hui son poste est vacant.Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

05 juillet 2022

Je rajouterai simplement que l’organisation et la restructuration des services revient au DGS et au maire. Lorsque vous étiez aux rênes de la commune, informiez-vous vos adjoints et le conseil municipal des arrêts maladies ou des départs. Je ne pense pas.

Je conclurai juste que si vous n’avez que des questions comme cela à poser, vous n’avez pas besoin d’attendre le dernier moment pour les envoyer moins de 48 heures avant à 23h25, le dimanche soir. Je suis désolé mais à cette heure-là moi je dors. Les autres groupes eux, respectent les règles et le envoie le jeudi ou le vendredi avant le conseil. Pour la énième fois, merci d‘en tenir compte. Merci. Le conseil est clos et je vous souhaite un très bel été, une bonne soirée et une bonne semaine. »

Le conseil est clos à 21h15.