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Arrêté - Arrete de circulation n°73 2025 Fozou
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°73 2025 Fozou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
n°
73
- 2025
Arrêté
de
circulation
15
Fozou
Ness
Le
Maire
de
Lampaul-Guimiliau,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-1,
R
411-25
et
R
411-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8ème
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
3
novembre
2025
de
l’entreprise
LE
DU
Réseaux,
intervenant
pour
des
travaux
de
raccordement
Enedis,
au
15
Fozou,
du
17
au
28
novembre
2025,
Considérant
que
la
réalisation
des
travaux
nécessite
une
adaptation
des
règles
de
circulation,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
routière
sera
réglementée
comme
suit,
du
17
au
28
novembre
2025,
au
15
Fozou,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
Enedis
:
-
Mise
en
place
de
panneaux
de
chantier
AK5
et
de
panneaux
« route
barrée
» où
de
circulation
alternée.
Article
2:
L'entreprise
demandeuse
est
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Landivisiau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
et affiché
sur
place.
Fait
à
LAMPAUL-GUIMILIAU,
le
14
novembre
2025
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.