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Arrêté - Arrete de circulation ZA La Tannerie n° 74 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation ZA La Tannerie n° 74 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
n°
74
- 2025
Arrêté
de
circulation
ZA
de
la
Tannerie
Nues
Le
Maire
de
Lampaul-Guimiliau,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-1,
R
411-25
et
R
411-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8ème
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
20
novembre
20285
de
l'entreprise
LIZIARD,
intervenant
pour
des
travaux
de
réaménagement
de
l'entreprise
STEPP,
du
26/11
au
19/12/2025,
ZA
de
la Tannerie,
Considérant
que
la
réalisation
des
travaux
nécessite
une
adaptation
des
règles
de
circulation,
ARRETE
Article
1:
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit,
du
26/11
au
19/12/2025,
sur
la
voie
communale,
entre
la
parcelle
n°
64
et
la
parcelle
n°
9,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
l'entreprise
ZA
de
la
Tannerie
:
-
Voie
communale
barrée
dans
les
deux
sens,
du
lundi
au
vendredi.
Article
2:
L'entreprise
demandeuse
est
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Landivisiau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
et
affiché
sur
place.
Fait
à
LAMPAUL-GUIMIEIAU,
le
24
novembre
2025
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
OS
de
sa
publication
électronique.
Dour.
ie
Man