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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 01. Installation conseiller
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 01. Installation conseiller)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250305-01-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 13/03/2025
\
Publication
: 17/03/2025
Rassemblons
te mages
DÉLIBERATION
N°
01/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5 MARS
2025
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 39
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
5
mars
à 20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
27
février
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
:
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
F.
Fauché,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
Z.
Hassan,
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher
POUVOIRS
:
F.
Lefebvre
à
C.
Borde,
D.
Juarros
à
AM.
Villatte,
C.
Emery
à
S.
Galibert,
L.
Vaudelin
à MC.
Ruas,
T.
Gonsard
à F.
Pigeon,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
M.
Huteau
à
S.
Sechet,
C.
Voisin
à J.
Garcia,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
C.
Casade-Saada,
H.
Treton,
G.
Bouvet,
C.
Millet
EXCUSE
: M.
Dorizon
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Martin
He
A AAC
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
FABIEN
FAUCHE
EN
QUALITE
DE
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE Vu
les articles
L.
228,
L.
270,
L.
273-5
et L.
273-10
du
Code
Electoral,
Vu
les
résultats
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
de
la
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Raoul
SAADA
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
Considérant
que
Monsieur
Fabien
FAUCHÉ
est
le
candidat
suivant
de
même
sexe
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseillers
communautaires
du
groupe
«
BONJOUR
BOISSY
»,
APRES
DELIBERATION,
te Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Fabien
FAUCHÉ
en
remplacement
de
Monsieur
Raoul
SAADA
dans
sa
fonction
de
conseiller
communautaire.
Jean-Marc
FOUCHER,
Cédric
MARTIN,
Le
Président
secrétf
s
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
—
91580
Étréchy
—
01
83
63
70
90